La deuxième partie de cet article est consacrée à une comparaison du niveau et de la structure des flux français avec ceux de notre voisin britannique [4], qui a adopté une définition des flux migratoires conforme aux recommandations des Nations unies.

Chacune des parties est introduite par un encadré présentant en détail les sources statistiques utilisées. Dans tout cet article, les flux d’immigration recouvrent les seules entrées d’étrangers, à l’exclusion des entrées de ressortissants du pays dans chacun des deux pays étudiés.

Le nombre des entrées de mineurs progresse lentement depuis une vingtaine d’années, et il est actuellement voisin de 15 000 à 16 000 entrées par an (soit près de 9 % du flux total). La progression enregistrée au cours des cinq dernières années ne concerne que les mineurs entrés dans le cadre d’une procédure de regroupement familial (pays tiers hors réfugiés, source Omi), qui sont au nombre de 12 000 au tournant de l’an 2000 contre 9 000 au milieu des années 1990. L’âge auquel ces derniers sont admis au séjour est de plus en plus tardif : 20 % des enfants enregistrés en 2000 sont âgés de moins de 6 ans, contre 31 % en 1990 et 43 % en 1980. Peu auront donc accompli toute leur scolarité en France [11]. Dans la suite de ce texte, nous ne reviendrons plus guère sur cette composante minoritaire de l’immigration, sur laquelle nous manquons d’ailleurs d’informations.

Tableau 1
Immigration régulière de long terme par année D’admission au séjour en France

Le nombre d’admissions au séjour prononcées une année donnée n’indique pas directement le nombre de personnes arrivées en France au cours de la même année. En effet, certains étrangers entrés irrégulièrement n’entament aucune démarche auprès de la préfecture et ne sont alors jamais enregistrés. En outre, il existe un décalage entre le moment où une personne arrive sur le territoire et celui où un premier titre de séjour lui est délivré, que cela tienne à la durée de la procédure ou à un séjour irrégulier préalable. L’une des innovations permises par l’exploitation des fichiers du ministère de l’Intérieur réside dans la possibilité de ventiler les nombres de premiers titres de séjour attribués par année d’entrée sur le territoire [12]. Ce mode de présentation des données reflète mieux l’évolution des flux migratoires au cours du temps que la simple comptabilisation par année de début de validité des titres. Une très grande majorité des étrangers admis au séjour une année donnée déclarent être arrivés en France au cours de cette même année, dans une proportion à peu près stable (70 %), à l’exception de la période de régularisation exceptionnelle de 1997-1998. L’accroissement continu depuis 1997 des autorisations de séjour délivrées à des étrangers arrivés dans l’année est donc significatif d’une réelle évolution des flux migratoires. Le nombre de délivrances correspondant à une entrée dans l’année a ainsi presque doublé de 1996 à 2002 : 134000 en 2002 contre 77 000 en 1996 (tableau annexe A. 1).

Tableau 2
Flux d’immigration par année d’entrée des étrangers arrivés majeurs selon le nombre d’années écoulées au moment de la délivrance du titre de séjour

Après plusieurs années d’observation, à durée de présence en France égale, le nombre de premiers titres de séjour délivrés aux étrangers arrivés majeurs confirme la baisse des flux migratoires de 1994 à 1996. Le nombre de ceux pour lesquels le délai écoulé entre année d’entrée et année d’admission au séjour régulier se situe entre 0 et 5 ans est ainsi passé de 10 1000 en 1994 à 96 000 en 1995 puis à 93 000 en 1996. Ce recul s’interrompt en 1997. Cette année-là, les entrées réelles déclarées au cours des quatre années qui suivent retrouvent le niveau atteint en 1994 (100 000). Les débuts de cohortes suivantes indiquent une poursuite de la tendance à la hausse. Le flux d’entrées de 1999 reconstitué après trois ans de séjour est déjà de 133 000, soit 42 000 de plus que celui de 1996 reconstitué sur le même laps de temps. C’est 30 % de plus que le flux de 1994 dont le calcul est presque entièrement consolidé.

Cette comptabilisation des premiers titres de séjour par année d’immigration permet de lisser les variations conjoncturelles de la politique d’attribution des titres. En effet, si la mise en œuvre de l’opération de régularisation exceptionnelle de 1997-1998 s’est traduite par une augmentation de 46 % du nombre des admissions de majeurs entre 1996 et 1998, la croissance des entrées dans l’année, reconstituée après quatre ans, a quand même été de 25 %.Le pic lié à la régularisation masque donc un accroissement réel des flux. De même, la baisse des admissions au séjour en 1999 n’est qu’apparente et entièrement due à la fin de la régularisation puisque la hausse des entrées qui démarre en 1997 se poursuit, une fois la régularisation terminée, en 1999 et après (figure 1).

En 2002, après plus de cinq ans d’observation, le niveau des flux réels reconstitués pour les années 1994-1996 est proche de celui des admissions prononcées durant ces mêmes années. Des personnes arrivées pendant cette période sont encore susceptibles d’être régularisées au cours des prochaines années, du fait des dispositions permanentes de régularisation. Les tendances plus récentes montrent que les étrangers régularisés constituent toujours une part importante de l’ensemble des personnes admises au séjour au cours d’une année donnée : en 2002, sur les 188000 premiers titres délivrés à des majeurs, 31 000 l’ont été à des personnes déclarant être arrivées avant 2001. Alors que 1997 et 1998 ont été des années propices au dévoilement de flux réels antérieurs, du fait de l’opération de régularisation exceptionnelle, les flux d’entrée qui apparaissent a posteriorisont en constant accroissement au cours des années suivantes. Ainsi, on a délivré plus de titres à des étrangers entrés l’année précédente en 2002 (36609) qu’en 2001 (28 879), en 2001 qu’en 2000 (25 987), en 2000 qu’en 1999 (21 120) et en 1999 qu’en 1998 (19 102). De même, en 2002, on a enregistré plus d’admissions d’étrangers entrés en 2000 (12430) qu’on avait délivré de titres en 2001 à des étrangers entrés en 1999 (9 174), ce qui était encore supérieur au nombre de titres délivrés avec deux ans de décalage en 2000 (5 626, équivalent au niveau observé du temps de la régularisation exceptionnelle de 1997-1998). Autrement dit, les régularisations, deux ans après l’entrée, sont devenues très supérieures, en nombre absolu, à ce qu’elles étaient du temps de la régularisation exceptionnelle. En termes relatifs, entre 1998 et 2002, les titres délivrés l’année qui suit l’entrée en France ont augmenté beaucoup plus que ceux délivrés l’année même de l’entrée (92 % contre 49 %). Il en va de même lorsque s’accroît le décalage entre année de délivrance du titre et année d’entrée, au moins pour les premières années. Ainsi, on a donné plus de trois fois plus de titres à des personnes déjà là depuis deux ans en 2002 qu’en 1998 (contre toujours + 49 % pour les entrants de l’année). Ces évolutions reflètent en partie, avec décalage, la hausse des flux d’entrées depuis 1997, que les admissions de l’année prennent inégalement en compte. Par ailleurs, la régularisation exceptionnelle de 1997-1998 a surtout fait diminuer un stock d’étrangers en situation irrégulière en moyenne plus ancien : les régularisés après cinq ans de séjour étaient trois fois plus nombreux en 1998 qu’en 2002. Il n’empêche, cette opération exceptionnelle n’a pas remis entièrement les compteurs à zéro puisqu’on retrouve encore parmi les admissions au séjour, en 2002 par exemple, des étrangers entrés dans les années antérieures à la procédure de régularisation exceptionnelle de 1997-1998. Les régularisations forment donc une composante permanente des flux. Dans la suite de cet article, les statistiques présentées se réfèrent à l’année d’admission.

En 2002, les huit principaux pays d’origine des étrangers admis au séjour sont l’Algérie (28 000), le Maroc (26 000), le Royaume-Uni, la Tunisie et la Chine (9 000), la Turquie (8000), l’Allemagne et le Portugal (7 000). La progression absolue et relative en 2000, 2001 et 2002 des effectifs d’Algériens et de Marocains consolide leurs positions respectives aux deux premiers rangs (figure 3 et tableau annexe A.3 [16]). Au cours des six dernières années, le flux de Marocains a connu une croissance continue, quand celui des Algériens a été plus irrégulier. Le Royaume-Uni est le seul courant de l’Union européenne à rester en bonne place (4^een 1999 et 3^een 2002). En revanche, l’Allemagne, qui jusqu’en 2000 figurait dans les trois premiers pays, a décroché en 2000-2002 et n’est plus qu’au septième rang. Le Portugal connaît le même déclassement en passant de la 5^eplace (1999) à la 8^e place (2002). Il est difficile de savoir si la désaffection des Européens pour les formalités administratives nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour est variable selon les nationalités.

Les ressortissants chinois émergent dans ce classement, en passant de la 12^e à la 5^e place entre 1999 et 2002 [17]. L’essor du flux de Tunisiens (du 8^e rang en 1999 au 4^e en 2002) est à peine moins remarquable. Le flux de Turcs (6^e en 2002), le plus stable en valeur relative, laisse désormais aux flux allemand et portugais le soin de fermer ce classement des huit principaux pays d’émigration vers la France. L’Italie se trouve ainsi évincée de ces principaux pays, parmi lesquels elle figurait encore en 2000. Les entrées d’Allemands, de Britanniques et de Portugais dont le nombre se confondait au milieu des années 1990 avec celui des Marocains et des Algériens sont aujourd’hui bien inférieures, dessinant une évolution en ciseau entre ces deux dernières nationalités qui représentent chacune un peu moins de 15 % du flux total d’immigration, quand les autres nationalités principales ne pèsent plus qu’un peu moins de 5 %.Si les tendances se prolongent, on verra d’ici quelques années la Tunisie et la Chine se démarquer de ce dernier peloton.

Les originaires des huit premiers pays d’émigration vers la France représentent 52,1 % du total des admissions au séjour en 2002, contre 44,9 % en 1999 et 51,6 % en 1994. Le phénomène d’accroissement de l’éventail des origines que l’on observait au cours des années antérieures marque le pas, quel que soit le nombre de nationalités prises en compte dans la mesure.

La dimension linguistique permet d’apprécier la proximité culturelle entre la société d’accueil et ses immigrés. Sans information sur la maîtrise de la langue française par les immigrés arrivant en France, dans les données administratives comme dans les enquêtes récentes de l’Insee [18], il est néanmoins possible de se fonder sur la nationalité des nouveaux immigrés pour estimer d’une part l’immigration « francophone » [19], d’autre part l’immigration « anglophone » [20]. L’enquête Mobilité géographique et insertion sociale de 1992 avait en effet attesté du lien étroit entre certains pays d’origine et la maîtrise de la langue française [21]. Ainsi, d’après le découpage retenu (soit les 27 pays où le français est langue officielle et les 3 pays du Maghreb), 43 % des immigrants en France au cours des années 1999-2001 seraient des ressortissants d’un pays de l’aire d’influence francophone et 11,6 % seraient venus de pays de l’aire d’influence anglophone. On assiste à un essor de l’immigration « francophone », qui ne représentait que 32,2 % des flux en 1994-1996, et à une érosion de l’immigration anglophone (15,7 % en 1994-1996). La progression de l’immigration francophone reflète l’essor de l’immigration maghrébine, mais pas seulement puisque les flux issus des pays où le français est langue officielle sont aussi un peu plus importants. Les flux issus de pays anglophones ont également progressé si l’on met de côté l’immigration en provenance des États-Unis qui diminue. Au total, dans le contexte de la mondialisation, la connaissance de la langue et, au-delà, les liens culturels et les réseaux traditionnels implantés en France continuent d’agir avec force sur les flux migratoires.

Moins de 30 000 étrangers seraient venus en France pour travailler en 2001, chiffre qui n’inclut pas les travailleurs saisonniers ou temporaires et les entrées dites « indirectes » sur le marché du travail des personnes se portant rapidement sur le marché de l’emploi après avoir été admises au séjour pour un autre motif réglementaire [22]. J.-F. Léger estime que, parmi ces dernières, une personne sur deux entre, en moyenne, sur le marché du travail l’année même de son arrivée sur le territoire français : ainsi, plus de 40 000 individus se seraient portés sur le marché du travail en 2001, munis d’un premier titre de séjour autre que professionnel [23]. En faisant nôtre cette estimation, on aboutit à un total de 70 000 individus qui se destinent à travailler à brève échéance, ce qui porterait leur part à près de 40 % de l’ensemble des immigrants de la période 1999-2001 (au lieu de 16 % si l’on se limite à la mention apposée sur le titre). Le même calcul peut être fait en distinguant selon l’origine géographique des étrangers : la moitié des migrants de l’espace communautaire viendraient pour travailler à titre principal ou secondaire (au lieu de 38 %), et ce serait le cas du tiers des citoyens des pays tiers (au lieu de 8 %). Nous reviendrons sur ces chiffres dans la deuxième partie de l’article. Les étrangers admis officiellement en France pour travailler sont souvent des hommes (seulement 45 femmes pour 100 hommes ressortissants des pays tiers). Ce sex-ratio, s’il pouvait être calculé sur l’ensemble des personnes qui souhaitent travailler, serait probablement plus équilibré.

En 2002, 84 000 personnes ont été admises à séjourner en France pour un motif familial (mineurs et majeurs ayant obtenu un titre attribué en raison de liens familiaux), contre 56 000 en 1999. Ce chiffre comptabilise, d’une part, les adultes et les enfants qui rejoignent un membre de leur famille de nationalité étrangère dans le cadre de la procédure de regroupement familial et, d’autre part, les membres de familles de Français (qui sont la plupart du temps des conjoints de Français). Ces flux évoluent à un rythme différent, le premier croissant plus lentement que le second. En 2002, l’effectif des membres de famille de Français (44 500) dépasse celui des membres de famille d’étranger, mineurs compris (39 500), alors que c’était l’inverse en 1999. C’est le résultat d’un accroissement relatif de 82 % pour le premier et de 26 % pour le second. Toutefois, dans les deux types de migrations familiales, les courants migratoires prépondérants restent les mêmes que ceux observés les années passées : les personnes venues des pays du Maghreb et de la Turquie sont les plus nombreuses et représentent dans les deux cas une entrée sur deux. Une indication des spécificités de ces deux types de migration familiale est repérable à travers le sexe (tableau 3) : alors que les migrants qui rejoignent un conjoint étranger sont en 1999-2001 deux fois plus souvent des femmes que des hommes (218 femmes pour 100 hommes), le rapport des sexes est nettement plus équilibré dans le cas des conjoints de Français (117 femmes pour 100 hommes). En 1994-1996, ces rapports étaient respectivement égaux à 289 et 131. L’immigration en provenance des pays tiers se masculinise.

Tableau 3
Sex-ratio des étrangers admis au séjour selon le motif de délivrance du premier titre, 1999-2001 (nombre de femmes pour 100 hommes)

La procédure de regroupement familial recouvre des situations diverses : trajectoires classiques où la famille restée au pays (le plus souvent des femmes, accompagnées ou non d’enfants) rejoint l’étranger venu travailler en France, mais aussi venue en France de personnes qui se sont mariées avec un migrant lui-même venu dans l’enfance et encore de nationalité étrangère (cela concerne donc aussi des hommes). L’immigration de conjoints de Français, quant à elle, résulte des mariages d’enfants d’immigrés, nés en France et donc Français, avec un étranger du pays d’origine des parents et des mariages avec des Français sans ascendance immigrée. La dynamique classique du regroupement familial, qui a succédé à la venue de travailleurs après l’arrêt officiel de l’immigration de main-d’œuvre, pourrait marquer le pas, la plupart des immigrants de ces vagues ayant déjà fait venir leur famille. En revanche, l’immigration à caractère familial pourrait davantage être liée aux mariages contractés par les enfants d’immigrés vivant en France, qu’ils aient ou non acquis la nationalité française [24]. Les pratiques de mariage dans le pays d’origine des enfants d’immigrés scolarisés en France sont plus fréquentes dans les familles turques que dans les familles marocaines ou algériennes. Cependant, comme l’avait montré l’enquête MGIS de 1992, les mariages d’enfants de Turcs vivant en France avec des Turcs résidant en Turquie concernent aussi massivement les filles que les garçons [25]. Dans ces conditions, la surmasculinité observée parmi les conjoints de Français qui immigrent de Turquie laisse à penser que les mariages avec des Françaises sans ascendance immigrée sont plus fréquents que pour d’autres nationalités. D’autant que les filles et fils d’immigrés turcs nés en France (seconde génération) sont encore trop jeunes pour induire des migrations familiales (ils étaient, pour les trois quarts, âgés de moins de 18 ans en 1999 [26])

La proportion de titres renouvelés reste inchangée pour les ressortissants d’un pays membre de l’EEE : un étranger sur trois reçoit un nouveau titre de séjour à l’expiration du premier (31,4 % pour les titres délivrés en 1997-1999, contre 33,3 % au cours de la période précédente). Les étrangers originaires des pays de l’EEE titulaires d’un premier titre d’un an sont majoritairement des étudiants, et certains peuvent prolonger leur séjour en France de quelques mois sans faire une démarche de renouvellement. En revanche, les fréquences de renouvellement ont augmenté pour les ressortissants d’un pays tiers : 73,7 % des premiers titres délivrés en 1994-1996 avaient été renouvelés contre 84 % au cours des années récentes. Cette progression est sensible pour les étrangers admis en tant qu’étudiants (60,8 % en 1994-1996 contre 65,3 % en 1997-1999) ou travailleurs (respectivement 83 % et 94,2 %). L’augmentation de la proportion d’étudiants dont le séjour est prolongé confirme, s’il en était besoin, la nécessité de ne pas les occulter de la statistique de l’immigration. Pour les travailleurs étrangers, la progression s’explique par le fait que la plupart des étrangers ayant bénéficié de l’opération de régularisation exceptionnelle de 1997-1998, dont les titres ont été presque systématiquement renouvelés, ont été classés sous ce motif. Toutefois, le maintien en France d’une proportion croissante de travailleurs avait déjà été observé au fil des années 1994 à 1996.

Tableau 4
Fréquence de renouvellement* des premiers titres de séjour D’une durée égale à un an délivrés en 1994-1996 et 1997-1999 selon le motif de délivrance et la nationalité (en %)

Le remplacement du premier titre peut se faire à l’identique, avec un nouveau titre de même durée, ou bien donner lieu à la délivrance d’un titre de durée plus longue, cinq ou dix ans. La transformation d’un titre d’un an en un titre beaucoup plus long constitue pour l’étranger un élément de sécurité. Observer l’évolution de ce paramètre au fil du temps est donc de première importance. Les résultats pour les ressortissants des pays de l’EEE, qui bénéficient d’un droit d’installation, n’ont d’intérêt qu’en tant que valeur de comparaison pour apprécier la situation des ressortissants des pays tiers. Pour ces derniers, la législation prévoit que seul le conjoint (et ses enfants âgés d’au moins 16 ans) a droit à la transformation d’un titre d’un an en une carte de résident de 10 ans dès le premier renouvellement, à condition qu’il soit marié depuis au moins un an avec un Français ou que le conjoint étranger soit lui-même devenu titulaire d’un titre de durée analogue.

Tableau 5
Proportion d’étrangers obtenant un titre de séjour de cinq ou dix ans après un premier titre d’un an* selon le motif et la période de délivrance du premier titre (en %)

Parmi les ressortissants des pays tiers, alors que 59,4 % des conjoints de Français admis temporairement au séjour en 1994-1996 (c’est-à-dire pour une durée d’un an) avaient obtenu une carte de résident valable 5 ou 10 ans l’année suivante, ce n’était le cas que de 17,5 % des conjoints d’étranger, soumis à l’évolution du droit au séjour du conjoint. Sauf changement de situation familiale, travailleurs et étudiants doivent, suivant la législation, patienter beaucoup plus longtemps pour être autorisés à faire la demande d’une carte de résident (respectivement au moins 3 et 15 ans).

Entre les années 1994-1996 et les années 1997-1999, les membres de famille de Français ont vu leur droit au séjour s’améliorer nettement : la proportion de ceux qui ont obtenu un titre de séjour d’une durée de validité de 5 ou 10 ans à l’expiration de leur premier titre d’un an est passée de 59,4 % à 76,3 %, tandis que cette proportion a reculé parmi les membres de famille d’étranger (de 17,5 % à 12 %). Les changements législatifs au cours de la décennie 1990 n’ont pourtant pas modifié les conditions d’attribution de la carte de résident [28]. Cependant, la loi du 11 mai 1998 a élargi les conditions d’octroi de plein droit d’une carte de séjour temporaire et il se pourrait donc que la modification de la proportion d’étrangers qui se voient attribuer un titre de dix ans à l’expiration de leur premier titre d’un an reflète un changement dans la formation des populations concernées par cette éventuelle transformation.

Ces chiffres permettent enfin de porter un regard sur le devenir des étrangers régularisés en 1997-1999 (classés parmi les travailleurs) : très peu se sont vus attribuer une carte de résident à l’expiration du titre ayant régularisé leur situation. La plupart demeurent avec un titre d’un an.

Soulignons toutefois que le repérage de ce premier contact se borne à explorer l’historique des titres de séjour délivrés, alors qu’en réalité, l’étranger peut avoir été d’abord connu de l’administration suite à une mesure de reconduite à la frontière ou à une demande de titre de séjour infructueuse (refus de séjour). Nous négligeons ici la première éventualité et détaillons la suivante. L’exploitation d’AGDREF a permis d’observer le décalage entre le rang du premier document (par définition 1) et le rang de la demande dont il résulte. Pour la grande majorité (88 %) des étrangers enregistrés avec un an de retard, aucune demande de titre de séjour antérieure à ce premier contact n’est repérable dans leur dossier AGDREF [32]. Sauf à penser que les préfectures aient jugé irrecevable leur première demande d’examen - et par conséquent aient refusé jusqu’à l’ouverture d’un dossier (ce qui est une possibilité vraisemblable) -, il semble que cette population ait été véritablement clandestine jusqu’à l’obtention de la première autorisation de séjour; l’appellation « premier contact » pour désigner la délivrance de la toute première autorisation se justifie donc dans la majorité des cas.

D’après la loi, tout étranger désirant rester plus de trois mois en France doit faire la demande d’un titre de séjour. Passé ce délai, débute en principe l’irrégularité. Toutefois, afin de rester souple dans le décryptage des situations, considérons qu’il y a eu séjour irrégulier à partir d’un seuil un peu plus élevé, en prenant par exemple une année révolue [33]. En dehors des années de régularisation qui ont pour effet de provoquer une augmentation des prises de contact avec les préfectures, le nombre de premiers contacts d’individus en situation irrégulière s’établit à 13 000 en 1999, 14 000 en 2000, 18 000 en 2001, puis bondit à 29 000 en 2002 soit un nombre cumulé de 75 000 personnes. Il s’agit donc d’une estimation minimale des nouveaux séjours irréguliers puisque ne sont pas prises en compte les personnes interpellées ni celles qui vivent totalement clandestinement ou qui auront ce premier contact au cours des années prochaines.

Limitons-nous maintenant aux étrangers qui ont fini par être admis au séjour, c’est-à-dire à ceux qui ont obtenu un véritable titre [34]. C’est évidemment au cours des deux années de régularisation exceptionnelle que la part des admissions au séjour après une période irrégulière dans le total des admissions est la plus importante (25 % en 1997, 29 % en 1998). De 1999 à 2002, environ une admission sur dix aurait un effet de régularisation (tableau 6). Cette proportion est un peu plus forte en 1999, du fait probablement de quelques dossiers de l’opération exceptionnelle de régularisation restant à traiter. Elle diminue légèrement ensuite, mais remonte en 2002. Ces séjours débutés dans l’irrégularité donnent lieu, en moyenne, à la délivrance d’environ 12 000 titres de séjour au cours des années 1999-2001 (mais 20 000 en 2002). Les individus régularisés en 1999-2001 sont pour la plupart présents en France depuis de nombreuses années (71 % sont arrivés avant 1998, contre seulement 2 % pour ceux admis après avoir séjourné moins d’un an avant leur prise de contact).

Tableau 6
Durée écoulée entre la date d’arrivée en France et la date du premier contact avec la prefecture par année d’admission au séjour (en %)

L’origine géographique des étrangers ayant débuté leur vie en France par un séjour irrégulier d’au moins un an, puis régularisés en 1997-1998, est assez semblable à celle établie dans le cadre de notre bilan de l’opération de régularisation exceptionnelle de 1997-1998 [35] : prédominance des Africains (75 % dans cette nouvelle estimation au lieu de 71 %) et présence non négligeable des Asiatiques (13 % contre 16 %) [36]. La répartition par nationalité des étrangers régularisés en 1999-2001, en dehors de toute opération exceptionnelle, rappelle grosso modocelle de la période antérieure. Cependant, elle révèle l’émergence de nouvelles sources d’immigration irrégulière : les Ivoiriens et les Camerounais arrivaient assez loin dans le classement en 1997-1998, alors qu’ils figurent désormais aux 5^e et 6^e places (figure 4). C’est aussi le cas des Marocains et des Tunisiens. En revanche, les Algériens, mais surtout les ex-Zaïrois et les Chinois, nombreux parmi les bénéficiaires de la régularisation exceptionnelle, le sont beaucoup moins dans les régularisations routinières des années qui suivent. Rappelons que ces deux dernières nationalités étaient en 1997-1998 formées pour moitié d’anciens demandeurs d’asile déboutés. Le sex-ratio s’est également modifié : équilibré parmi les bénéficiaires de la régularisation exceptionnelle, il se caractérise maintenant par une surreprésentation masculine (on compte seulement 65 femmes pour 100 hommes régularisés). Il semble donc que les régularisations « au fil de l’eau » prononcées au cours de la période récente sélectionnent d’autres types de parcours. Cela s’explique probablement par le fait que la durée moyenne passée en situation irrégulière était beaucoup plus longue pour les bénéficiaires de la régularisation exceptionnelle. Ces régularisations « au fil de l’eau » ne mentionnent explicitement un motif de régularisation que dans 15 % des cas. Les séjours en France débutés dans l’irrégularité concernent surtout des étrangers entrés comme membres de famille (50 %, dont 32 % de conjoints de Français), travailleurs (15 %) ou admis en raison de leur mauvais état de santé (7 %) [37]. Il est vraisemblable que les membres de famille entrent en France avec un visa de court séjour et négligent pendant un temps d’effectuer les formalités nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour. Cette situation est rare chez les étudiants pour lesquels la prise de contact avec l’administration suit de peu l’arrivée sur le territoire.

La part prépondérante des originaires du Maghreb parmi les bénéficiaires des régularisations « au fil de l’eau » est structurellement liée au caractère dominant du flux émanant de cette zone. Nous avons donc rapporté, pour chaque nationalité, le nombre de séjours irréguliers identifiés à l’ensemble des admissions au séjour de l’année, et ce pour la période récente (1999-2001). Soulignons que cet indicateur ne permet pas de mesurer la fréquence globale des séjours irréguliers mais seulement celle des admissions au séjour qui sont prononcées après une période en situation irrégulière ayant duré au moins un an. Toutes nationalités des pays tiers réunies, en moyenne sur la période 1999-2001, 11 % des étrangers majeurs admis au séjour ont au préalable été en situation irrégulière (ce chiffre moyen se retrouve dans les valeurs indiquées au tableau 6). Les nationalités qui contribuent massivement aux séjours irréguliers affichent toutes, à l’exception de la Chine et de la Turquie, une fréquence supérieure à cette moyenne : l’importance numérique des situations irrégulières est donc pour partie la résultante de parcours spécifiques. Les contrastes par nationalités sont saisissants : seuls 6 % des Chinois et 7 % des Turcs récemment admis au séjour ont été en situation irrégulière, alors que c’est le cas de 61 % des Philippins (figure 5, page précédente). Si ces derniers affichent un taux dix fois supérieur à celui des Turcs ou des Chinois, ce n’est pas que leur propension à séjourner irrégulièrement soit nécessairement plus grande, mais, qu’en pareille situation, ils entament plus rapidement les démarches administratives pour se mettre en règle. Parmi les Africains, les Marocains et les Algériens, deux nationalités qui ont été amplement concernées par la régularisation exceptionnelle de 1997-1998, sont peu nombreux à avoir été régularisés après. Les quelques nationalités représentatives des courants émergents d’Afrique sub-saharienne, peu présents lors de la régularisation exceptionnelle, se caractérisent désormais, au contraire, par des parcours fréquemment débutés en situation irrégulière (Cameroun, Côte d’Ivoire), voire très fréquemment (Comores, Mali).

L’analyse de l’opération de régularisation exceptionnelle de 1997-1998 avait montré grosso modol’existence de deux catégories d’étrangers candidats à la régularisation : d’une part, les étrangers faisant valoir des liens familiaux (environ les trois quarts des candidats), d’autre part les demandeurs d’asile déboutés. Ces derniers étaient assez systématiquement connus de l’administration avant la régularisation exceptionnelle du fait du dépôt de leur demande d’asile, et ils représentaient 23 % des candidats à la régularisation. Ils semblent peu nombreux parmi les étrangers qui auraient bénéficié d’une mesure de régularisation en 1999-2001, l’opération exceptionnelle des années précédentes ayant réglé bon nombre de situations. L’augmentation du nombre des demandes d’asile depuis 1998, associée à des taux d’attribution du statut de réfugié inchangés, ne se traduit donc pas encore dans les statistiques d’admission.

Tableau 7
Flux d’immigration (majeurs et mineurs) en France et au Royaume-uni (moyennes annuelles en milliers)

En réalité, cet écart est probablement beaucoup plus faible qu’il n’y paraît car les données françaises ne comptabilisent que les étrangers qui ont été admis à séjourner régulièrement pour une durée au moins égale à un an. Or, la statistique britannique inclut les personnes qui entrent irrégulièrement au Royaume-Uni ainsi qu’une partie des demandeurs d’asile (ceux qui ont déclaré vouloir rester au moins un an). Cependant, la prise en compte de ces derniers dans la statistique française laisserait subsister l’essentiel de l’écart entre les deux pays [42]. Même si l’on adoptait une mesure élargie de l’immigration de majeurs en France, sur la base de l’ensemble des étrangers ayant eu un premier contactavec l’administration [43] en supposant que tous ont l’intention de séjourner au moins un an, on aboutirait à un total de 210 000 entrées par an de 1999 à 2001, ce qui reste inférieur au chiffre de 237 000 entrées annuelles de majeurs pour la seule Grande-Bretagne (champ couvert par l’enquête IPS [44]) au cours de la même période. La conclusion la plus crédible est bien celle d’une supériorité des flux britanniques par rapport aux flux français.

À partir de maintenant, nos analyses vont porter sur la Grande-Bretagne, en raison des limites des données disponibles. En effet, nous utilisons désormais des données non publiées, que l’ONS a produites spécialement pour nous. Contrairement aux données du tableau 7 fondé sur plusieurs sources (résultats de l’enquête IPS complétés par des données provenant d’autres sources, cf. encadré), celles-ci ne portent que sur la Grande-Bretagne (champ de l’enquête IPS, utilisée comme source unique) [45]

Les données par origine géographique plus détaillées dont nous disposons pour la Grande-Bretagne ventilent les flux par principaux pays de naissance, contrairement au tableau 7 fondé sur le critère de la nationalité. Elles ne permettent donc pas d’isoler, dans l’ensemble des migrations internationales, les mouvements de Britanniques, qui sont particulièrement importants avec certains pays du Commonwealth, notamment pour les natifs d’Australie, de Nouvelle-Zélande ou d’Inde. Il n’est donc pas possible d’affiner beaucoup la comparaison par origine géographique de l’immigration des pays tiers. Signalons simplement qu’en Grande-Bretagne, 80 % des immigrants venus d’Amérique au cours de la période 1997-2001 sont originaires d’Amérique du Nord (contre 52 % en France). Ajoutons enfin que l’importance des principaux flux d’immigration de ressortissants des pays tiers est semblable dans les deux pays : les huit premiers courants représentent dans les deux cas un peu plus de la moitié des nouveaux immigrants de la période 1997-2001 ; en sélectionnant les 15 premiers courants, les proportions s’élèvent à 65 % pour la France et à 70 % pour la Grande-Bretagne.

Outre-Manche, le flux d’immigrants en provenance de l’Union européenne se caractérise par des variations plus amples qu’en France (50 000 en 1994, 82 000 en 1998, 60 000 en 2001), dues probablement aux aléas de l’observation par sondage. En moyenne, sur plusieurs années, la Grande-Bretagne a attiré davantage de ressortissants des pays de l’Union que la France, l’écart atteignant environ 20 000 personnes par an. Il n’en va pas de même en termes relatifs : sur la période 1999-2001, 17 % des immigrants (majeurs et mineurs) sont des ressortissants communautaires en Grande-Bretagne, contre 26 % en France (tableau 7). Soulignons que la proportion britannique est corroborée par les données des enquêtes sur les forces de travail (Labor Force Surveysde 2000 et 2001) [46]. Ce n’est pas le cas, comme on l’a vu, en France où d’après ces mêmes enquêtes, environ 40 % de l’immigration serait attribuable à des entrées de ressortissants d’un État membre de l’Union (soit le niveau observé en 1994-1996) [47]. Dans cette optique, le nombre total d’entrées de ressortissants communautaires en France - y compris celles qui échappent à l’observation - pourrait être substantiellement révisé [48] et se rapprocher du niveau britannique. Au regard de la France, le tableau d’une économie britannique puissamment attractive vis-à-vis de la main-d’œuvre européenne qualifiée est donc à relativiser, d’autant que la part des ressortissants communautaires dans l’immigration s’est réduite très sensiblement (de 28 % en 1994-1996 à 17 % en 1999-2001) dans un pays dont le système d’observation ne dépend pas du choix des individus de se déclarer.

Sur la période 1997-2001, les entrées de Français et d’Allemands dominent en Grande-Bretagne (49 % du flux communautaire), comme les entrées de Britanniques et d’Allemands en France, mais dans une moindre mesure (36 %) (tableau 8). Les Allemands sont plus nombreux à immigrer outre-Manche qu’en France, de même que les Français sont plus nombreux à s’expatrier chez nos voisins britanniques que ces derniers ne sont enclins à venir chez nous (respectivement 15 000 et 8 000). Sans doute la sous-estimation des flux de ressortissants communautaires dans la statistique française et les incertitudes liées au système d’observation britannique par enquête peuvent-elles expliquer cette différence. En effet, si l’on réévaluait les données françaises par nationalité sur la base de la sous-estimation globale qui ressort des enquêtes sur les forces de travail (voir plus haut), la France accueillerait alors davantage d’Allemands que la Grande-Bretagne et à peine moins de Britanniques que la Grande-Bretagne ne reçoit de Français. Les courants migratoires d’Europe du Sud (péninsule ibérique, Italie, Grèce) paraissent aussi importants en Grande-Bretagne qu’en France (environ 17 000 personnes). Toutefois, pour les raisons déjà évoquées, les flux à destination de la France sont sous-estimés et la France reste probablement, pour les immigrants d’Europe du Sud, une destination plus fréquente que la Grande-Bretagne.

Tableau 8
Cinq premiers flux d’immigration de ressortissants de l’union européenne (majeurs et mineurs) en France et en Grande-Bretagne, 1997-2001

Tableau 9
Sex-ratio des immigrants (majeurs et mineurs) en France et en Grande-Bretagne (nombre de femmes pour 100 hommes)

L’enquête IPS recueille directement auprès des p