En France, la problématique dominante porte sur la filiation : son histoire, la diversité du concept dans les sociétés traditionnelles et contemporaines, les «nouvelles parentés» et la législation (Héritier-Augé, 1989; Lallemand, 1993 ; Théry, 1998). Les études sur les candidats à l’adoption et les attentes à l’ égard de la parentalité adoptive sont beaucoup plus rares (Rault, 1997). À l’exception des recherches sur la construction de l’identité et sur le droit à connaître ses origines (Fine et al.,1999), les travaux sur les enfants adoptés restent le domaine réservé des psychologues et des médecins ou portent sur des populations spécifiques et ne prétendent pas à une généralisation des résultats (Halifax, 2001). La recherche sur les familles et les enfants est plus développée dans d’autres pays d’Europe et en Amérique du Nord, avec notamment les travaux de Hjern, Lindblad et Vinnerljung en Suède (Hjern et al.,2002) et ceux de F.R. Ouellette au Québec (Ouellette, 1996; Ouellette et Méthot, 2000).

La seconde remarque porte sur l’abondance des ouvrages collectifs qui réunissent des contributions de juristes, d’anthropologues et d’ethnologues, de sociologues et de psychologues (Fine, 1998a et 1998b; Fine et Neirinck, 2000; Le Gall et Bettahar, 2001). Ils mettent en évidence l’importance de l’approche pluridisciplinaire de l’adoption. Parmi les sciences sociales, seule la démographie s’est peu intéressée à l’adoption jusqu’à présent, bien que la famille soit un de ses terrains de prédilection.

Pour connaître le nombre d’enfants adoptéschaque année, il est nécessaire de réunir des statistiques produites par trois ministères différents :

La somme des adoptions de pupilles et des visas accordés ne coïncide donc jamais avec le nombre de jugements d’adoption plénière mais, en assemblant et en confrontant ces différentes sources, on estime que chaque année, 3 500 à 5 000 enfants font l’objet d’une adoption plénière (figure 1).

Enfin, les données statistiques sur les procéduressont limitées aux procédures d’agrément. Elles se confondent en partie avec celles que nous avons présentées concernant les candidats : le nombre d’agréments délivrés dans l’année et le nombre d’agréments en cours de validité. Ce dernier chiffre surestime la réalité car il ne tient pas compte des candidats qui ont abandonné leur projet après avoir obtenu l’agrément. La DGAS publie également le nombre de refus d’agrément, mais les refus suivis d’un recours gracieux aboutissant à l’obtention de l’agrément ne sont pas comptabilisés. En outre, chaque département signale le nombre de nouvelles demandes dont il a été saisi, mais la définition d’une demande n’est pas identique dans tous les départements. Certains enregistrent toutes les demandes des candidats qui leur adressent un courrier pour les informer de leur désir d’adopter, d’autres attendent que les candidats leur aient remis les premières pièces constituant leur dossier. Il n’existe aucune statistique sur le nombre de procédures engagées avec l’intention d’adopter uniquement un pupille, les démarches à l’étranger et la durée des démarches.

Par la suite, nous emploierons le terme procédure pour désigner l’ensemble des démarches nécessaires pour adopter, à savoir la demande d’agrément mais aussi la recherche et/ou l’attente de l’enfant puis le jugement d’adoption. Une procédure qui n’a pas abouti à une adoption se termine par l’expiration de l’agrément, le refus ou le retrait d’agrément ou encore l’abandon du projet.

L’enquête de l’Ined sur le Devenir des enfants naturelsréalisée à partir des registres de l’état civil par F. Munoz-Pérez et F. Prioux en 1997 contient également quelques données sur les enfants adoptés et leurs parents adoptifs, mais aucune sur les personnes qui ont souhaité adopter sans y parvenir et sur les procédures.

Une étude sur l’adoption portant à la fois sur les candidats, les procédures et l’arrivée des enfants, représentative au niveau national, n’ayant pas de précédent en France, il a été décidé de tester la faisabilité du projet. La Direction de l’action sociale du département des Yvelines (DASDY) a proposé sa participation. Une recherche exploratoire a donc été réalisée dans ce département en 2002, avec un double objectif :

La durée d’une procédure peut être extrêmement variable et dépend notamment de son issue (abandon, refus, retrait ou expiration de l’agrément, adoption). Par exemple, celles qui se terminent par l’abandon du projet avant la réunion de la commission d’agrément sont beaucoup plus courtes que celles qui aboutissent à l’adoption d’un enfant. Afin de disposer d’un échantillon représentatif indépendamment de la durée de la procédure, toutes celles qui se sont achevées en 1998, 1999 ou 2000, quelle que soit leur issue, ont été observées, soit un total de 484 procédures.

Les dossiers comprennent également toutes les décisions administratives et judiciaires qui jalonnent la procédure d’agrément. L’avis de la commission d’agrément puis la décision du Président du conseil général constituent les deux premiers événements qui donnent lieu à des documents officiels consignés dans les dossiers. La commission d’agrément doit se réunir dans un délai de neuf mois après la remise de leur dossier par les candidats. L’agrément est délivré pour un nombre d’enfants précis et comporte éventuellement des restrictions sur l’âge des enfants, mais les candidats peuvent demander ultérieurement une modification du nombre ou de l’âge des enfants. L’agrément est valable pour une durée de cinq ans, mais il peut être retiré à la suite d’un changement important de la situation des candidats. En cas de refus ou de retrait de l’agrément, un recours gracieux devant le Président du conseil général ou un recours contentieux devant le tribunal administratif peuvent être déposés.

Après avoir obtenu l’agrément, trois possibilités s’offrent aux personnes dans l’attente d’un enfant : faire une demande à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour adopter un pupille de l’État, s’adresser à un organisme autorisé et/ou habilité pour l’adoption (OAA) ou faire une démarche individuelle à l’étranger. Les candidats qui cherchent à adopter à l’étranger ne sont pas tenus d’informer l’ASE de toutes leurs démarches, mais lorsqu’un enfant est proposé, ils doivent s’adresser à elle pour obtenir les documents nécessaires à son adoption.

Les jugements d’adoption prononcés à l’étranger produisent en France les effets de l’adoption plénière s’ils rompent de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. À défaut, ils produisent les effets de l’adoption simple. Celle-ci peut être convertie ultérieurement en adoption plénière si le consentement des parents biologiques a été donné expressément en connaissance de cause (art. 370-5 du Code civil). Entre l’arrivée de l’enfant dans sa nouvelle famille et jusqu’au prononcé de son adoption, l’adaptation et l’état de santé des pupilles de l’État font l’objet d’un suivi par l’ASE. Un suivi peut être également effectué par l’ASE ou par l’OAA qui a servi d’intermédiaire pour des enfants nés à l’étranger, à la demande du pays d’origine ou des adoptants eux-mêmes. Dans les Yvelines, les rapports réalisés par l’ASE sont conservés dans les dossiers alors que ceux des OAA ne sont pas toujours transmis.

En revanche, la transcription des informations contenues dans les rapports de l’assistante sociale et du psychologue a été plus délicate. Un relevé exhaustif des atouts et handicaps évoqués par les acteurs sociaux a permis d’établir une grille de lecture comportant 25 items positifs et 24 items négatifs. Cette grille, testée dans les Yvelines puis légèrement modifiée, a été utilisée dans les dix départements enquêtés en 2004.

Les caractéristiques des candidats sont attestées par leur acte de naissance, le livret de famille et les bulletins de salaire. Les informations sur les procédures sont directement issues des documents administratifs et judiciaires et ne sont donc pas exposées à des erreurs de mémoire ou à des erreurs liées à une méconnaissance des procédures. Grâce aux dossiers, on évite ainsi une confusion fréquente chez les adoptants entre la date du jugement d’adoption dans un pays qui ne connaît que l’équivalent de notre adoption simple et la date de l’adoption plénière en France. Ces documents permettent une connaissance, en principe sans faille, des procédures les plus complexes, de leur issue et de la durée de chaque étape de la procédure. La seule exception porte sur les abandons après agrément qui sont sous-estimés au profit des expirations d’agréments. En effet, jusqu’en 1998, lorsqu’un candidat agréé pour l’adoption d’un enfant né à l’étranger renonçait à son projet sans prévenir les services sociaux, son agrément restait valide jusqu’à son expiration. Depuis le 1er septembre 1998 (décret n° 98-771), toute personne titulaire de l’agrément et désirant adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger doit confirmer chaque année qu’elle maintient son projet d’adoption. Même si ce décret est diversement appliqué dans les départements, il devrait permettre de mieux comptabiliser les abandons dans l’enquête effectuée en 2004. Enfin, la principale faiblesse des dossiers porte sur les démarches effectuées à l’étranger, qui restent inconnues de l’ASE tant qu’elles n’aboutissent pas à la proposition d’un enfant. Il est impossible de savoir combien de postulants se rendent à l’étranger, combien de voyages ils effectuent, pour quelle durée et combien de ces démarches restent vaines.

Les rapports de l’assistante sociale et du psychologue permettent en principe de connaître les motivations des candidats. Cependant, les candidats adaptent leur discours aux attentes des intervenants et ceux-ci ne restituent pas intégralement le propos des intéressés, mais sélectionnent ce qui leur permet de justifier leur avis sur la délivrance ou le refus de l’agrément. En fait, ces rapports sont des révélateurs de ce que les intervenants perçoivent comme étant, d’un côté, les « bonnes » raisons et les qualités requises pour être un bon parent adoptif (deuil de l’enfant biologique fait, sensibilité à l’histoire et à la spécificité des enfants adoptés, qualités d’ouverture des candidats, etc.) et, de l’autre, les « mauvaises » raisons d’adopter (méconnaissance des difficultés de l’adoption, objectif de combler un vide, etc.) (Rault, 1997). Ces observations n’ont pas pour objectif de nier l’intérêt des rapports d’évaluation, mais de les interpréter en connaissance de cause.

Enfin, les rapports de suivi des enfants contenant principalement des indications sur leur santé, le traitement de ces données a été effectué en collaboration avec deux médecins du Groupe de pédiatrie tropicale de la Société française de pédiatrie qui envisagent de faire une étude sur la santé des enfants adoptés. Ces médecins ont estimé que les informations épidémiologiques recueillies à partir des dossiers étaient insuffisantes pour être interprétées. Elles sont transcrites par une assistante sociale sur le dire des parents, puis retranscrites par un enquêteur de l’Ined, parfois de manière résumée. Cette transmission de l’information par une chaîne de personnes qui ne sont pas des professionnels de la santé n’est pas satisfaisante. En outre, le rapport de suivi n’est pas établi pour tous les enfants.

Sur le plan déontologique, ce protocole offrait plusieurs garanties : l’enquête a été réalisée uniquement auprès de personnes ayant préalablement donné leur accord, et les personnes contactées ont fait parvenir leur réponse directement à l’Ined sans passer par la DASDY. Celles qui avaient entamé une nouvelle procédure ou envisageaient de le faire étaient ainsi assurées que leur participation ou non à l’enquête ainsi que les réponses données n’influeraient pas sur leur nouvelle requête puisque l’ASE n’en serait pas informée.

Le principal avantage de l’enquête a été d’apporter des informations non contenues dans les dossiers : vécu des différentes étapes de la procédure, motivations des candidats aussi bien lorsqu’ils abandonnent leur projet que lorsqu’ils doivent «choisir» l’âge ou le pays de l’enfant qu’ils souhaitent adopter, attitude à l’égard du passé de leurs enfants (révélation de son origine, etc.). Le questionnement sur les démarches effectuées à l’étranger devait permettre de savoir combien de pays, d’institutions et d’interlocuteurs sont sollicités par les candidats agréés et combien d’entre eux effectuent en vain un voyage à l’étranger pour faire avancer leur projet ou pour le finaliser. Malheureusement, les personnes qui ont accepté l’enquête ne sont pas représentatives de l’ensemble des candidats.

En effet, la principale faiblesse de l’enquête provient du fait que son échantillon est composé uniquement des personnes qui ont accepté spontanément de répondre. Sur les 484 candidats contactés, 143 ont envoyé leur accord pour recevoir un enquêteur de l’Ined (30 %), 110 avaient déménagé (les courriers ont été retournés par la poste) et 231 personnes n’ont pas répondu. Comme on pouvait s’y attendre, les candidats qui avaient adopté ont accepté plus volontiers de recevoir un enquêteur (38 % d’entre eux), tandis que, parmi ceux qui avaient abandonné leur projet ou n’étaient pas parvenus à le réaliser, seulement 11 % ont répondu. Pour redresser l’échantillon, il faudrait solliciter un nombre très important de candidats pour que ceux qui ont des caractéristiques « rares » (être un homme et souhaiter adopter, par exemple) ou pour lesquels l’issue de la procédure est peu fréquente (un retrait d’agrément, par exemple) ou qui souhaitent adopter un enfant « à particularité » (handicapé, par exemple) répondent en nombre suffisant afin d’obtenir des résultats représentatifs de l’ensemble des candidats dans la même situation.

Par ailleurs, la valeur ajoutée de l’enquête en face-à-face ne justifie que partiellement son coût. En effet, pour diriger l’entretien et pour exploiter ultérieurement les données nouvelles recueillies par l’enquête, il est indispensable de connaître les caractéristiques des enquêtés et les principales étapes des procédures suivies. Aucun lien n’étant autorisé entre le dossier et le questionnaire, ces informations ont dû être collectées à nouveau au cours de l’enquête, si bien que seule une partie du questionnaire apporte des informations nouvelles, les autres étant déjà contenues, de manière plus fiable, dans les dossiers.

Le complément d’informations recueillies par une enquête en face-à-face n’est pas négligeable, mais nous y avons renoncé en raison des difficultés pour redresser l’échantillon et en raison de son coût. Pour l’enquête effectuée en 2004 dans dix départements, nous avons opté pour une courte enquête postale auto-administrée. Trois questionnaires ont été conçus afin de cibler une partie du questionnement selon l’issue de la procédure : le premier a été adressé aux candidats qui ont adopté un enfant ; le deuxième à ceux qui ont obtenu l’agrément mais n’ont pas adopté (en raison d’un abandon des démarches ou de l’expiration de l’agrément) ; le troisième aux candidats qui n’ont pas obtenu l’agrément (abandon précoce ou refus d’agrément) ou dont l’agrément a été retiré. L’enquête effectuée dans le département des Yvelines nous a permis de sélectionner les thèmes du questionnement qui avaient apporté les informations les plus riches et qui devaient être repris dans l’enquête postale. Trois thèmes absents ou mal renseignés dans les dossiers ont été retenus. Le premier est déterminé par l’issue des démarches : il porte sur les raisons de l’abandon, du refus, du retrait ou de l’expiration de l’agrément (2e et 3e questionnaires). Le deuxième, sur les démarches à l’étranger, est commun à tous les candidats agréés (1er et 2e questionnaires). Enfin, tous les candidats ont été interrogés sur leur histoire génésique.

La procédure expérimentée dans les Yvelines pour contacter les candidats ayant été parfaitement acceptée tant par les responsables des services d’adoption que par les candidats, nous en avons repris le principe pour l’enquête postale, cette méthode garantissant aux candidats que l’ASE ne serait pas informée d’un éventuel refus de participer à l’enquête.

Des études statistiques sur les procédures d’adoptionont déjà été réalisées dans plusieurs départements par les services d’adoption eux-mêmes. Mais elles sont très succinctes et rarement comparables. L’un des principaux apports de l’enquête de l’Ined sera de permettre des comparaisons sur la durée ou le taux de réussite des procédures selon le département ou le rang de la procédure. Dans les Yvelines, on a ainsi pu vérifier que les candidats qui ont déjà adopté un enfant ont plus de chances d’y parvenir que ceux qui entament une procédure pour la première fois, mais que l’ensemble des démarches n’est pas plus rapide pour la deuxième adoption que pour la première. Les candidats qui ont déjà connu un échec ou ont abandonné une procédure en cours renouvellent rarement l’expérience.

Beaucoup d’idées répandues sur la sélection des candidats, fondées sur des cas particuliers ou des informations partielles, nécessitent d’être vérifiées. Ainsi, la surreprésentation des classes supérieures et moyennes parmi les adoptants a été maintes fois observée et le département des Yvelines ne fait pas exception. Mais, dans ce département, le corollaire selon lequel les catégories défavorisées auraient peu de chances d’obtenir l’agrément n’est pas fondé. En réalité, la sélection se fait en amont, par une auto-sélection des candidats, et les chances d’adopter sont indépendantes du milieu social pour ceux qui se sont portés candidats. Reste à savoir si la réussite du projet dépend des caractéristiques « objectives » des candidats, de l’évaluation de leur capacité à devenir des parents adoptifs, des caractéristiques de l’enfant demandé ou plus simplement de leur ténacité à surmonter tous les obstacles. Les réponses ne sont pas toujours univoques. Par exemple, pour répondre à la question : « Les personnes qui sont prêtes à accueillir un enfant relativement âgé ont-elles plus de chances de pouvoir adopter? », l’étude des Yvelines a montré que le taux d’adoption ne s’élevait pas avec la limite d’âge supérieure de l’enfant. Mais ce sont les candidats qui ont les chances les plus faibles de réussite qui acceptent les enfants les plus âgés : les célibataires, les parents d’enfants biologiques et les plus de quarante ans. Parmi ces catégories, les candidats qui acceptent un enfant âgé ont plus de chances de voir leur projet aboutir.

D’autres questions portent sur les caractéristiques des enfants désirés: leur âge, leur origine géographique, le nombre d’enfants accueillis simultanément, l’expression d’une préférence éventuelle pour le sexe de l’enfant, l’acceptation d’un enfant handicapé ou ayant des problèmes de santé. Ces préférences dépendent-elles de l’âge des candidats, de leur situation familiale, de leur milieu social ou de facteurs culturels propres à la région? À l’échelon d’un département, il semble que les caractéristiques de l’enfant désiré dépendent étroitement de la situation familiale des candidats : les célibataires ainsi que les candidats les plus âgés demandent des enfants plus grands ; les femmes seules affirment plus souvent leur préférence pour une fille (27 % d’entre elles avaient demandé une fille et 6 % un garçon) ; les parents de plusieurs enfants ne souhaitent pas adopter une fratrie mais acceptent plus facilement un problème de santé ; ceux qui ont déjà au moins un enfant biologique sont prêts à accueillir un enfant de trois ans ou plus, pourvu qu’il soit plus jeune que leurs autres enfants, mais souhaitent plus souvent choisir le sexe. En revanche, les caractéristiques de l’enfant désiré paraissent indépendantes du milieu social. Il semble toutefois que les candidats les plus favorisés socialement soient plus exigeants sur l’âge de l’enfant tout en acceptant plus facilement un enfant ayant un problème de santé. Cette différence selon l’appartenance sociale doit cependant être relativisée puisqu’elle disparaît lorsque le problème de santé est grave ou le handicap irréversible. Ces résultats ont été testés au moyen de modèles logit (non reproduits dans cette note) et nécessitent encore d’être confrontés à ceux qui seront observés dans les autres départements. La figure 2 n’est présentée ici que pour illustrer quelques observations qui peuvent être effectuées à partir des dossiers.

Les dossiers apportent également un autre type d’information sur les enfants : ils contiennent une copie du jugement d’adoption, lequel indique le prénom de naissance de l’enfant et le prénom donné par ses parents adoptifs. Le prénom de l’enfant adopté symbolise la perception par les parents de l’identité de l’enfant. En lui conservant son prénom d’origine, ses parents expriment leur intention de préserver la continuité de son histoire ; en le supprimant, ils cherchent à établir une rupture (Ouellette et Méthot, 2000). Dans les Yvelines, la stabilité du prénom est indépendante du milieu social et dépend principalement de l’âge de l’enfant et de son pays de naissance : plus l’enfant est âgé et plus il garde son prénom de naissance; les prénoms asiatiques sont plus souvent remplacés que les autres prénoms en raison de leur prononciation difficile. Seul l’élargissement de l’étude à d’autres régions culturellement différentes permettra de vérifier si le choix des prénoms ne dépend pas des caractéristiques des parents mais uniquement de celles des enfants.

En 2004, l’enquête a été étendue à dix départements très différenciés, aussi bien par l’importance relative de la demande d’adoption que par leurs caractéristiques économiques et sociales et leurs particularités régionales. Chaque département est situé dans une région différente, à l’exception de l’Île-de-France qui est représentée deux fois - mais la demande est forte dans un département tandis qu’elle est faible dans l’autre. L’étude porte sur les procédures achevées en 2001 et 2002; près de 1 900 dossiers ont été examinés et plus de 700 candidats ont répondu à l’enquête postale. Les premiers résultats paraîtront en 2005.

Enfin, un projet d’élargissement de cette étude aux couples qui n’ont pas pu avoir d’enfant biologique est en cours. Un premier volet sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) a été développé dans le questionnaire postal de l’enquête Adoption. Les couples engagés dans une démarche d’adoption l’ont-ils entreprise à la suite d’un échec, d’un abandon ou d’un refus des techniques d’AMP? Le second volet de cette recherche sera réalisé par l’équipe Fertilité de l’unité mixte de recherche Ined-Inserm U569, en collaboration avec des centres de fécondation in vitro(FIV), auprès des couples ayant entamé, sans succès, une procédure de FIV. On estime que 60 % à 70 % des couples qui entament un programme de fécondation in vitrosortent de ce programme sans enfant, soit parce que les traitements ont échoué, soit parce que les couples les ont abandonnés en raison de leur pénibilité. L’objectif est d’interroger des couples inféconds sur l’évolution de leur projet d’enfant : l’ont-ils abandonné ou l’ont-ils poursuivi en se tournant vers l’adoption?