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2013/2 (N° 218)

  • Pages : 240
  • DOI : 10.3917/pour.218.0207
  • Éditeur : GREP

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Est-ce à l’agriculture de produire de l’énergie (Garnaud-Joubert, 2010 : 241) ? Ou l’agriculture doit-elle produire de l’énergie pour des besoins autres que les siens propres ? Cette question a été posée à de multiples reprises au cours des années 2000, à partir de la montée en puissance des carburants agro-industriels. Pour autant, le bois déchiqueté issu du bocage ne s’inscrit pas dans la concurrence entre surfaces énergétiques et surfaces alimentaires. Le développement de projets agro-énergétiques de bois-énergie peut aussi relever d’une démarche de valorisation de l’image des territoires ruraux, de singularisation du territoire par le projet (Gumuchian et Pecqueur, dir., 2007 : 134), autour de l’autonomie énergétique [1][1] Pour Carole Garnaud-Joubert (2010 : 255), citant Bernadette.... Toutefois, les ressources énergétiques renouvelables relatives à la biomasse (dont le bois-énergie) peuvent s’inscrire dans des filières industrielles. L’Ademe soutient des projets et des structurations de filière, particulièrement pour le bois-énergie, dans une relative proximité, à 150 kilomètres près, à partir de la provenance industrielle du bois valorisant des déchets de scieries ou des sous-produits forestiers. Les projets que nous étudions, modestes en termes de capacités de production, sont délibérément organisés à partir de l’agriculture et pour une structuration locale. À partir des capitaux sociaux territorialisés qu’ils mobilisent, ils permettent l’activation de ressources territoriales (Corrado, 2004) selon des constructions particulières au territoire dans lesquels ils sont implantés.

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Depuis le milieu des années 2000, la presse régionale (Ouest France[2][2] Ouest France, n° spécial, Cahier Ouest France n° 19-155...) et la presse agricole spécialisée (La France Agricole, Campagnes Solidaires, Transrural initiatives et Entraid’, le journal des Cuma) se font l’écho d’expériences de productions d’énergies à la ferme. Toutes ne relèvent pas de projets collectifs. L’Ouest français (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire) se distingue par la présence d’un potentiel, le bois du bocage, essentiellement du bois agricole, qui constitue une particularité territoriale. Or, cette source d’énergie relève d’abord de l’autoconsommation, particulièrement pour le bois-bûche. Passer au bois déchiqueté suppose l’usage en commun d’un outil performant, la déchiqueteuse à grappin. Cela ne garantit pas cependant la mise en place d’une filière locale approvisionnant les collectivités en bois déchiqueté. Inscrire cette production dans des projets collectifs agricoles, puis de territoire, suppose une co-construction entre profession agricole, agriculteurs et structures locales de développement. L’action collective s’impose eu égard à la dimension machinisme, outil et équipement de ces projets. Les actions agro-énergétiques relèvent également de services environnementaux et paysagers demandés à l’agriculture dans des espaces ruraux multi-pratiqués et multi-désirés. Si les fonctions traditionnelles de production alimentaire peuvent être déterritorialisées, les aménités produites par l’agriculture – l’entretien d’une haie permettant autant la préservation d’un paysage que la production de bois de chauffage – sont au bénéfice du territoire local. Or, comment garantir la prise en compte globale et intégrée de la multidimensionnalité du projet, de la production de matière première énergétique à l’entretien de la haie et à la préservation du bocage ? Cela relève du choix de la structuration juridique coopérative, de la Cuma, pour la mutualisation d’outils, à la Scic (Société coopérative d’intérêt collectif), pour la mise en relation producteurs/clients au sein du territoire. Nous abordons les modalités de construction des circuits courts locaux agro-énergétiques en trois points. Tout d’abord, nous rappelons que le bois relève de différentes modalités techniques d’utilisation et d’organisation de filières. En, second lieu, nous envisageons, à partir d’études de cas, les ressorts principaux d’activation de la ressource. En dernier lieu, nous montrons que chaque construction territorialisée relève d’un multipartenariat spécifique dont la structuration juridique des projets rend compte.

Le bois-énergie bocager : une ressource à réinventer, spécifique de l’Ouest français

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En 2010, la production d’énergie primaire de l’ensemble des énergies renouvelables (électriques et thermiques) s’élève à 16,4 % de la production nationale. Le bois-énergie en représente 45 %, l’hydraulique 24 %, les biocarburants 10 %. Les autres filières (pompes à chaleur, éolien, biogaz, solaire photovoltaïque et thermique, géothermie et déchets urbains renouvelables) représentent un ensemble de 21 %. Le retournement de tendance a été amorcé en 2005, avec une augmentation de 6,5 millions de TEP entre 2005 et 2010 (i.e. hausse de 41 % en cinq ans) [3][3] Commissariat général au développement durable, Service.... La promotion du bois-énergie s’inscrit dans un contexte d’actions publiques en faveur des énergies renouvelables et de la mitigation des gaz à effet de serre (GES), consécutive au protocole de Kyoto et à sa déclinaison dans la politique européenne et nationale [4][4] Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables... (loi Pope [5][5] POPE : Loi de programme fixant les orientations de... du 13 juillet 2005 ; loi d’orientation agricole de 2006 [6][6] La LOA 2006-11 du 05 janvier 2006, par les articles... ; Grenelle de l’environnement et son Plan national d’adaptation déclinant 230 mesures concrètes pour 2011-2015, dont le développement des énergies renouvelables). Un certain nombre d’actions concrètes, en région, permettent de mettre en œuvre les objectifs cités précédemment, à partir de projets de production de chaleur et d’exploitation de l’énergie biomasse, très éloignés de la ressource agricole bocagère, même si cela repose en priorité sur l’énergie bois. Il s’agit du développement, à partir de 2009, du fonds chaleur piloté par l’Ademe qui doit porter la part des énergies renouvelables à 23 % d’ici à 2020 et la promotion de la filière biocombustibles. Un appel à projet national BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire ; 4e Biact en 2012) cible de gros projets de chaleur urbains ou industriels. Toutefois, des appels à projets régionaux (Ademe-Régions) sont lancés pour des installations de 100 à 1 000 TEP. Des programmes (1 à 4) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de cogénération biomasse, lancés en 2009, concernent des installations de forte puissance, jusqu’à plus de 10 MW.

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Or, l’énergie bois ressortit de différences provenances (bois industriel, bois de déchetterie, bois forestier et bois bocager agricole) et de différentes techniques d’utilisation en chaudière. Le bois-bûche est, dans les campagnes, une des premières formes d’utilisation énergétique du bois, difficile à quantifier compte tenu de l’autoconsommation dont il relève. Parallèlement, il existe plusieurs filières d’approvisionnement pour les collectivités locales. Elles peuvent relever des opérateurs industriels du bois et de l’énergie (type Dalkia) ou d’opérateurs régionaux. En Basse-Normandie, la structuration de l’approvisionnement en bois, principalement pour les collectivités locales et les réseaux de chaleur collectifs, s’est effectuée dès 1996 par une société unique Biocombustible SA [7][7] http://www.biocombustibles.fr/public qui a rassemblé des scieries et des professionnels des déchets. En Pays de la Loire, Bois Énergie Maine Atlantique (Bema) alimente directement certains gros consommateurs tels que les serres maraîchères, mais intègre des fournisseurs locaux, issus parfois du monde agricole. À l’inverse, le bois bocager ressortit d’un approvisionnement local, dispersé, pour de petites quantités. Il faut organiser des réseaux de plateformes locales pour un rayon d’approvisionnement ne dépassant pas 25 à 30 km. Dans tous les cas, on privilégie une énergie renouvelable mitigant les émissions de GES et relevant d’un approvisionnement en proximité relative. Les types d’installations approvisionnées ne sont pas les mêmes non plus, la filière locale et bocagère s’avérant inopérante pour alimenter les grands réseaux de chaleur urbains. Quel que soit l’approvisionnement envisagé, le bois déchiqueté procède de la valorisation d’un déchet de bois – destiné à être brûlé en bout de champ en contexte bocager ou à être enfoui – reconsidéré en ressource énergétique par le déchiquetage du bois.

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Dès la période 2000-2003, l’association Aile (Association d’initiatives locales pour l’énergie et l’environnement), émanation de la FR Cuma Ouest, est missionnée par les trois délégations régionales de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie pour promouvoir le développement de la filière bois-énergie agricole dans douze départements de l’Ouest français. Aile veut être une interface entre professionnels de l’énergie, monde agricole, collectivités locales et installateurs de matériels. À partir de 2003, cette mission est recentrée sur la Bretagne, dans le cadre d’un programme parallèle au Plan Bois Énergie Bretagne rassemblant l’Ademe, le Conseil régional et les quatre Conseils généraux bretons. Pour la période 2007-2013, Aile est reconduite dans ses fonctions au titre du 3e plan Bois Énergie Bretagne. À partir de 2009, le « fonds chaleur » issu du Grenelle de l’environnement complète le plan Bois Énergie Bretagne, pour des projets d’une autre dimension. En Basse-Normandie, les aides sont allouées par la Région, en partenariat avec l’Ademe, par le biais du fonds Défi’NeRgie [8][8] Source : www.cr-basse-normandie.fr, volet climat-énergie du contrat de plan État-Région 2007-2013. L’objectif est de réduire les émissions de GES de 500 000 tonnes de CO2 pour fin 2013. Un des axes concerne la production de chaleur à partir du bois-énergie avec une augmentation de 13 000 TEP minimum, soit 50 000 tonnes de bois, à l’échéance 2013. Il s’agit de renforcer le programme de mise en chaufferies bois de forte puissance en milieu urbain et de développer des chaufferies et des réseaux de chaleur en milieu rural. Fin 2011, 72 chaufferies collectives en fonctionnement totalisent une puissance installée de 64 200 kW et consomment près de 85 000 tonnes de bois. Elles alimentent 12 000 logements collectifs de bailleurs sociaux, 3 500 lits dans les hôpitaux et les établissements d’accueil pour personnes âgées, 65 établissements d’enseignement (Biomasse Normandie, rapport d’activités, 2012). Tout cela s’organise par un réseau de vingt plates-formes qui alimentent le marché bas-normand, dont quatre seulement sont dédiées au bois du bocage ou bois agricole. Ainsi, 3 700 tonnes sur les 93 000 tonnes commercialisées en 2010-2011 sont assurées par des structures locales, agricoles ou forestières, notamment par la Scic B2E (Orne) et l’association Haiecobois [9][9] L’association Haiecobois créée en 2005 par une quinzaine... (Manche). Cependant, malgré la modestie des projets dans le monde agricole, les installations agricoles ont augmenté de 70 % entre 2007 et 2010 et cela s’est prolongé ensuite (Biomasse Normandie, 2012). On aurait désormais 115 installations dans le Calvados en 2010 et 168 en 2011, 121 dans la Manche en 2010 et 155 en 2011, 165 dans l’Orne en 2010 mais 200 en 2011 [10][10] En 2010, Haiecobois a approvisionné en combustible.... En Bretagne, les installations de chaudières dans le milieu agricole (153 installations en Bretagne entre 2007 et 2010 ; Aile, 2010), apparaissent aussi de très petites dimensions, avec des puissances généralement inférieures à 50 kW [11][11] Pour chauffer une maison de 140 m2, une chaudière de.... Les projets de chauffage domestique ou de réseaux de chaleur consommant moins de 15 tonnes de bois par an sont alimentés par du bois de l’exploitation agricole.

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Parmi les fournisseurs de plaquettes et de broyats de la région Pays de la Loire, peu concernent directement ou majoritairement la plaquette bocagère à l’exception de quatre structures organisées en Société coopérative d’intérêt collectif (Scic de la Mayenne, la Scic Énergies partagées à Chemillé dans le Maine-et-Loire, la Scic Bois énergies locales aux Herbiers en Vendée, la Scic Bois énergie 44, hébergée à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique), de trois structures associatives locales (l’association BBE à Château-Gontier en Mayenne, Bois Energie Écoplus dans la Sarthe et l’Association Haies’Nergies bocagères à Blain en Loire-Atlantique) et de deux SARL (la SARL Bois-énergie du Maine et la SARL Val Défis en Vendée).

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Pourquoi organiser une filière locale bois déchiqueté issu des haies bocagères dont la ressource sera dispersée et au moins 30 à 50 % plus chère que le bois fourni par les opérateurs industriels ? La production énergétique n’est qu’une dimension des projets en circuits locaux bocagers courts. De plus, malgré le coût plus élevé de la ressource bois déchiqueté par la filière locale, celui-ci reste inférieur au prix de revient du kWh obtenu par le fuel, le gaz, voire le bois-bûche (tableau 1).

Tableau 1 - Prix de revient du kWh énergétique*Tableau 1

* mais cela inclut les filières d’approvisionnement industriel ; mars 2011, ministère de l’Écologie et Développement durable

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Il s’agit également d’un circuit local garantissant un approvisionnement dans un rayon de 20 à 30 km maximum, non délocalisable et relevant d’une politique ou d’une démarche d’entretien de la haie, du bocage, ce que n’offrent pas les opérateurs industriels du bois. Les projets agro-énergétiques à partir du bois bocager sont multidimensionnels. Il s’agit d’abord de produire un bien marchand (le bois déchiqueté). Ces projets ressortissent aussi d’externalités agricoles (haie, paysage, effet de serre). On peut parler de service environnemental lorsque le plan de valorisation du bocage est la condition d’une revalorisation du prix payé au producteur de bois déchiqueté. La structuration juridique en coopérative territoriale garantit la pérennité de l’approvisionnement et de l’ensemble des objectifs. Les projets agro-énergétiques peuvent revêtir une dimension socio-territoriale forte. L’ambition du projet, basé sur une ressource ancrée dans le territoire doit convaincre les particuliers, les collectivités locales, de s’adresser à la filière locale d’approvisionnement, plutôt qu’aux grands opérateurs industriels.

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Parallèlement, ces actions sont emblématiques de l’Ouest français, à plus d’un titre. L’aspect bocager du territoire permet des projets énergétiques à partir du bois agricole d’entretien des haies plutôt qu’à partir du bois forestier. L’importance de l’agriculture de groupe et surtout la densité du réseau Cuma a permis de démultiplier l’information et la formation autour des solutions techniques expérimentales et innovantes. Les déchiqueteuses à bois étaient des outils prototypes ou peu utilisés en France en contexte bocager au milieu des années 2000. Le passage à l’action collective mutualisée par le biais des Cuma a été nécessaire du fait des investissements pour les équipements en machinisme et pour les constructions, les bâtiments de stockage. Dans la co-construction visant l’émergence de la ressource territoriale par ces projets, le rôle des Cuma apparaît souvent central, soit comme partenaire du projet, soit comme initiateur des premières démarches. Par le mouvement Cuma, des groupes coopératifs localement bien organisés fonctionnent en réseau, à différents échelons territoriaux dont l’échelon départemental, grâce aux Cuma d’innovation et d’expérimentation qui abritent les déchiqueteuses à bois. Dans l’Ouest français, la capacité d’action du réseau Cuma est renforcée par sa structuration fédérative particulière en FR Cuma Ouest sur 12 départements. Par la mise en réseau d’acteurs à un échelon interdépartemental et interrégional, la FR Cuma Ouest et l’association Aile ont joué un rôle majeur dans la diffusion d’informations sur les énergies renouvelables en agriculture et sur la sobriété énergétique.

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Trois projets collectifs agricoles emblématiques des actions agro-énergétiques menées au sein du réseau Cuma de l’Ouest français (tableau 1) ont été plus particulièrement étudiés dans trois départements : l’Orne, la Mayenne et le Calvados, au sein de territoires et/ou de collectivités locales rurales. Le tableau suivant (tableau 2) présente les structures étudiées ainsi que les méthodologies d’enquêtes utilisées.

Tableau 2 - Présentation synthétique des trois circuits courts locaux en bois-déchiqueté étudiésTableau 2
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Le bois-énergie relève d’une production connexe à l’activité agricole ne s’inscrivant dans aucun marché ou filière agricole traditionnelle. Dans ce cas, il faut créer de toutes pièces un circuit court de proximité géographique (moins de 20 km entre les plates-formes de stockage et les apporteurs et utilisateurs), voire d’autoconsommation. Dans la vente en circuits courts, à la différence de la vente directe, il y a un intermédiaire (Chafotte et Chiffoleau, 2007 ; Hérault-Fournier, 2010). Les projets étudiés relèvent de circuits courts non alimentaires qui n’ont, jusqu’à aujourd’hui, que très peu retenu l’attention de la littérature scientifique, comme en témoignent les récents ouvrages sur la question (Prigent-Simonin et Hérault-Fournier, 2012 ; Lanciano et Saleilles, 2010 ; Maréchal, 2008). Si la vente en circuits courts peut être individuelle, dans les cas étudiés elle est essentiellement collective par le biais d’une structure associative ou coopérative intermédiaire. Les pratiques agricoles et le mode de production (conventionnel, raisonné, durable) dans des régions très spécialisées dans l’élevage bovin laitier ne changent rien à la façon dont le bois déchiqueté est élaboré. Cela peut seulement procéder d’un intérêt plus ou moins appuyé pour les fonctions de services de l’agriculture. Ces projets, à partir de matières premières connexes à l’activité agricole, ne relèvent d’aucune spécification particulière en termes de qualité.

Mécanismes d’activation de la ressource : de la maîtrise de la chaîne technique à l’inscription dans des projets de territoire

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L’activation de ressources ou d’actifs génériques (Pecqueur, 2007) — i.e. qui ne relèvent ni d’une typicité de produit ou de terroir, ni de labels de qualité attachés à une indication géographique, ni à un zonage environnemental — pose la question de leur spécification dans une perspective de territorialisation d’actions agro-énergétiques locales de développement.

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Les mécanismes d’activation de la ressource procèdent d’un système ou d’une combinaison de facteurs articulant :

  • un potentiel à activer voire à inventer ;

  • la mise en évidence, l’appropriation et la diffusion de nouveaux outils techniques, de nouvelles connaissances ; cela ne relève pas seulement des mécanismes de diffusion d’innovations techniques entre agriculteurs mais cela intéresse aussi l’acquisition de nouveaux matériels de chauffage, individuels ou collectifs, par les particuliers, les collectivités ;

  • les ressources du territoire ressortissent de plusieurs dimensions. Il s’agit d’abord des acteurs et des réseaux socio-territoriaux plus ou moins denses qui les animent dans le territoire, dont les agriculteurs. Cela met en évidence les capitaux sociaux et les points d’articulation entre l’agriculteur, l’activité agricole et la société locale/globale. Cela concerne aussi le rôle des élus locaux et des dynamiques propres du territoire relevant des politiques locales et des priorités du développement, incluant les moyens d’ingénierie mis à disposition pour ces actions ;

  • les modes de structuration juridique des projets (et le temps de leur construction) organisent le lien producteurs/consommateurs. C’est cela qui permet de sortir de l’autoconsommation pour définir des circuits courts locaux mettant en relation des agriculteurs, des collectivités locales et des privés et/ou des particuliers ;

  • il s’agit aussi de repérer les liens entre ces projets, entre politiques énergétiques et l’importance du réseau Cuma, notamment de la FR Cuma Ouest et de l’association Aile qui ont permis de créer un partage d’expériences. Aujourd’hui, le Réseau rural français (et ses déclinaisons régionales), émanation du programme européen Leader 2007-2013, assure la médiatisation d’expériences sur les énergies renouvelables, qu’elles soient ou non d’origine agricole.

L’aspect technique, qui permet de reconsidérer un déchet en ressource et la mobilisation, voire l’organisation collective, sont des aspects fondamentalement liés dans ces projets. Il ne s’agit pas seulement de mobiliser du bois ; on sait très bien le faire pour le bois-bûche. Le bois déchiqueté procède d’une opération technique, le déchiquetage et de matériels spécifiques incluant les chaudières à plaquettes. Sans ces outils, le petit bois de la haie est fréquemment mis en tas et brûlé en bout de champ. Plus personne ne prend le temps de faire les fagots comme cela se pratiquait autrefois (Périchon, 2005). La technique du déchiquetage rend l’activité bois bien moins pénible pour l’agriculteur. Les projets de circuit local agro-énergétique prennent une dimension entrepreneuriale collective du fait du coût des outils, jusqu’à 150 000 euros pour une déchiqueteuse. L’organisation collective en Cuma s’avère indispensable. On peut certes recourir à une ETA mais cela rend l’opération économiquement moins intéressante pour l’agriculteur. Il s’agit également d’expérimenter des outils ou des adaptations d’outils nouveaux dans le cadre plus rassurant du groupe, au sein d’un réseau familier et reconnu pour sa compétence en machinisme. Ces outils peu maîtrisés localement au milieu des années 2000 relèvent d’un apprentissage collectif. Ainsi, on peut identifier une nécessité multiple d’organisation collective, autant dans la prise en mains des outils que dans l’organisation du circuit court local. Dans un premier temps, le circuit peut rester interne au monde agricole qui a les moyens, à partir de l’acquisition collective d’outils en Cuma, de produire et d’autoconsommer son propre bois déchiqueté. Même dans ce cas, l’équipement en chaudières à plaquettes, spécifique, nécessite de sortir de la stricte sphère agricole. Très rapidement, la dimension multipartenariale s’avère évidente, puis la dimension socio-territoriale pour construire un projet de développement pour le territoire. La filière locale s’organise et se structure principalement à partir de la demande des collectivités locales, de leur équipement en chaufferies collectives et en réseaux de chaleur. L’organisation de la filière doit permettre de sécuriser l’approvisionnement. Au-delà, la structuration collective coopérative associant le monde agricole et le territoire a pour fonction d’embrasser toutes les dimensions socio-territoriales des projets.

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Or, ces projets reposent sur une chaîne technique de matériels, pas seulement agricoles. Une seule défaillance peut entraîner autant la remise en cause de l’intérêt pour le bois déchiqueté que l’ambition socio-territoriale plus globale qui sous-tend la création du circuit court local. Jusqu’à quel niveau les risques de l’innovation peuvent-ils être admis par la collectivité ? Cette question se pose d’autant plus que le bois énergie issu du bocage revient plus cher aux collectivités que le bois provenant de fournisseurs industriels. Toutefois, la question de la crédibilité technique se joue à plusieurs niveaux. Les outils déchiqueteuse à bois et chaudière à plaquette sont au cœur de la chaîne technique. Cela met en cause en premier lieu le type de déchiqueteuse à bois utilisée, sa praticité et sa maniabilité qui procèdent de l’enjeu de réduction de la pénibilité du travail. Le passage au déchiquetage à grappin après le déchiquetage manuel a été un tournant essentiel pour crédibiliser la filière. Or, pour permettre de bonnes conditions d’amortissement du matériel, il faut impliquer le maximum d’agriculteurs, i.e. un nombre élevé d’adhérents en Cuma. On comprend mieux le saut à la fois technique, économique et d’organisation collective dont a relevé le passage des déchiqueteuses manuelles aux déchiqueteuses à grappin (de 30 000 à 150 000 euros). L’engagement des collectivités locales dans les filières et leur soutien en termes de subventions a été crucial. La crédibilité de la filière bois déchiqueté ne se joue pas qu’au niveau du matériel agricole. En aval de la production de bois déchiqueté, elle implique le bon fonctionnement technique des chaudières, des chaufferies et des réseaux de chaleur installés. Selon Aile (Douté, 2003), une des limites au développement de la filière bois-énergie a été, avant 2002, le manque de chauffagistes compétents. Des journées de formation ont été organisées dès 2002 en Bretagne et dans les Pays de la Loire dans le but d’aboutir à un agrément régional pour les chauffagistes.

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Pour leur mise en place, ces circuits courts locaux ont, à un moment ou à un autre, bénéficié de subventions aux équipements ainsi que d’aides pour l’animation, le conseil technique sur les équipements ou les replantations de haies bocagères (le Pays de Haute-Mayenne et ses conseillers en énergies renouvelables ; les techniciens des services paysagers de la Chambre d’agriculture de l’Orne ou de la Mayenne pour les replantations bocagères [12][12] En 2011-2012, des aides à la replantation bocagère... ; la Chambre d’agriculture, la FD Cuma ou les Conseils généraux pour les programmes de replantations bocagères).

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Pour ce faire, ces projets ont saisi l’opportunité de programmes Leader + (2000-2006, valorisation des ressources naturelles et culturelles) ou de Pôles d’excellence rurale (PER 2006-2008 voire 2010-2012). Les programmes Leader 2000-2006 sur la valorisation des ressources naturelles et culturelles ont constitué une occasion pour amorcer les réflexions sur des filières agro-énergétiques et plus largement sur les économies d’énergie ; c’est particulièrement le cas pour le Pays de Haute-Mayenne ou pour le GAL du Bocage Calvadosien. Cette dynamique est multidimensionnelle, accompagnée par des programmes ATEnEE [13][13] ATEnEE (Actions territoriales pour l’environnement... ou COT [14][14] COT : Contrat d’objectif territorial, préparatoire... en partenariat avec l’Ademe, dès les années 2003-2004. La politique des Pôles d’excellence rurale a toutefois constitué, in fine, une caisse de résonnance plus ciblée sur ces actions en France. L’appel à projet lancé en décembre 2005 a permis de soutenir un certain nombre de projets agro-énergétiques dans les territoires ruraux, notamment à partir de la thématique bioressources. Sur 379 projets de la vague PER 1, 78 ont retenu cette thématique, dont 58 concernent les projets de biomasse, énergies renouvelables et économies d’énergie ; 47 concernaient de façon centrale ou secondaire le bois-déchiqueté, principalement d’origine forestière. La seconde vague de projets lancée en décembre 2009 ne comporte plus que deux thématiques et les réponses des territoires apparaissent davantage comme des multi-projets. Sur 264 projets, seulement 27 sont orientés clairement agro-énergies, biomasse. Cela est à relier aux actions menées dans le cadre du fonds chaleur et des aides Ademe/Régions. Le PER du Mené (Côtes-d’Armor) sur « la maîtrise des ressources énergétiques locales, clé de l’avenir du Mené », s’inscrit dans le prolongement du PER (2006-2008) Centre-Ouest Bretagne. Toutefois, parmi les terrains étudiés, les PER 2006-2008 n’ont pas été prolongés par un PER 2010-2012, soit parce qu’on n’a pas répondu à cet appel à projet, soit parce que le PER projeté s’inscrit dans une autre thématique (Haute-Mayenne). Les entretiens au sein des territoires ont montré que, dans bien des cas, d’autres dispositifs prolongent les dynamiques précédentes : COT et/ou PCET (Haute-Mayenne, Pays du Bocage Ornais, Pays du Bessin au Virois) ou programmes Leader 2007-2013. Danièle Capt et al (2009) ont particulièrement étudié les PER Bioressources et leur articulation avec d’autres dispositifs et actions de territoire (GAL Leader, Chartes de Pays ou de PNR). Les auteurs mettent en évidence plusieurs aspects à observer : l’articulation avec d’autres projets ou d’autres programmes d’action au sein des territoires sur ces thématiques ; le localisme ou non du projet et son ancrage au territoire, i.e. sa capacité à valoriser localement des potentiels locaux et à générer des liens au sein du territoire local. A contrario, les liens d’inter-coopération ou de collaboration/d’articulation/de connexion avec l’extérieur du territoire méritent aussi d’être observés. Le PER a plutôt conforté des expérimentations précédentes (ibid.). Dans les terrains étudiés, soit des programmes Leader préexistaient sur ces questions, soit le PER s’est articulé à des actions lancées au même moment sur d’autres dispositifs (ATEnEE, COT). La tendance au localisme (ibid.) aurait prévalu dans le sens où les projets sont construits pour mobiliser le potentiel des territoires locaux, en direction des seuls habitants du territoire. Dans le cas des actions étudiées, si ce localisme est bien repérable, il n’exclut pas l’ouverture en proximité vers des territoires voisins (Scic de la Mayenne), voire au-delà du département (Scic de l’Orne) dans le cadre de l’élargissement de l’action agro-énergétique et du périmètre de la coopérative.

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Dans les territoires étudiés, les projets agro-énergétiques ont pu relever d’une convergence plus ou moins affirmée d’actions et de dispositifs. Cela ressortit aussi de la superposition de territoires de projets et de périmètres de gestion dans lesquels ces actions s’inscrivent. Dans le Pays de Haute-Mayenne, la continuité et la convergence/cohérence de ces actions depuis 2000 est remarquable, à partir de l’enjeu énergétique au service du développement durable du territoire. Cela se vérifie d’autant mieux que le GAL Leader, qui préexiste au Pays, s’y superpose exactement. Aussi, Leader + (2000-2006) a-t-il été utilisé comme moyen d’appliquer la charte du territoire. Des actions de sobriété énergétique, d’économies d’énergie et de production d’énergies renouvelables se sont multipliées depuis 2000, aidées par deux programmes Leader successifs, par la mise en place de contrats avec l’Ademe (ATEnEE, COT, PCET depuis 2012) et par le PER (2006-2008) Haute-Mayenne, Terre d’énergies.

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Le Pays du Bocage ornais, en tant qu’institution, n’a pas initié a priori d’actions agro-énergétiques. La dynamique de création de la Scic (2006) s’est faite indépendamment de la structure Pays bien que la coopérative se soit organisée à partir de l’action d’agriculteurs et de collectivités locales du Pays. Certes, les périmètres du GAL Leader et du Pays se superposent exactement, mais les actions engagées au titre de Leader ne relèvent pas des énergies renouvelables. Elles ciblent des publics spécifiques jeunes. Au sein du Pays, les problématiques de reconversion économique et d’emploi sont nettement prioritaires au début des années 2000 dans un territoire marqué par la crise industrielle [15][15] Ce territoire est marqué par la crise des industries.... Finalement, c’est plutôt la motivation relevée çà et là au sein du Pays sur le bois énergie qui l’encourage à agir en 2006 pour prolonger et intensifier l’existant, par plusieurs actions convergentes : le PER 2006-2008 sur la filière bois et la mise en place d’un COT en 2009. Les actions énergétiques tout public visent d’abord les économies d’énergie. Les actions en direction des agriculteurs restent centrées sur le bois-énergie avec des opérations de replantation bocagère.

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La Communauté de communes de Vassy s’est inscrite dans les actions du GAL du Bocage Calvadosien (2000-2006). Elle appartient désormais au Pays du Bessin au Virois (2003). Depuis 2006, les périmètres Pays et GAL se superposent. L’intercommunalité s’est plutôt investie dans une action de plus longue haleine (dès 1997) relative aux replantations bocagères. Cette action, organisée à partir de la commission agricole de la Communauté de communes, a été relayée par une démarche plus globale de valorisation économique et énergétique du bois du bocage. Ces actions s’intègrent dans les dynamiques PER (2006-2008), COT (2009-2011) et Leader 2007-2013 (Territoire du Pays du Bessin au Virois) centrées sur la gestion des déchets, la valorisation des bioressources locales et le développement des énergies renouvelables. Cela inclut des réflexions sur l’autonomie énergétique et alimentaire pour l’agriculture (huile végétale pure). Dans le PER 2006-2008 du Pays du Bessin au Virois, un certain nombre d’actions ciblent la filière bois-énergie, pas seulement bocagère. Le réseau de chaleur bois de Vassy est inscrit dans ces actions. Les actions bocagères et de valorisation de la haie sont animées, dans le département du Calvados, par un groupe de travail Haies’Nergie constitué en 2007 par un partenariat entre la Chambre d’agriculture, la FD Cuma, les intercommunalités de Vassy et de Bény-Bocage et le Conseil général.

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Toutefois, on ne reconnaît pas de stricte linéarité, de nécessaire continuité entre replantation bocagère, bois énergie et bois déchiqueté car il faut une intermédiation par la dimension outil et, surtout, outil par et pour les agriculteurs. Les programmes de replantation de haies ne sont pas forcément un préalable au développement de la filière bois bocage énergie locale en coopérative de territoire même s’ils ont toujours eu leur importance dans la réflexion sur la valorisation économique de la haie.

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Dans le Pays de Haute-Mayenne, la dynamique de réflexion bocagère s’est avérée être davantage parallèle que préalable à la réflexion énergétique. Un groupe de réflexion horizon Bocage, émanation du Conseil de développement du Pays, a promu des actions de sensibilisation au paysage, parallèlement aux actions de production d’énergie renouvelable et d’économie d’énergies qui se sont multipliées dans le Pays depuis dix ans. Cette convergence d’actions énergétiques et de valorisation de la ressource locale vise une singularisation du territoire avec la mise en place, dès 2003, de la mission énergie et développement durable dans le Pays avec des moyens d’ingénierie dédiés ciblant toutes les actions d’énergies renouvelables et d’économies d’énergies, pas seulement celles relevant de l’agriculture. Aujourd’hui, la Scic de Haute-Mayenne s’élargit à d’autres secteurs du département qui avaient connu une dynamique bois-déchiqueté (CDC du Pays de Loiron, CDC du Pays de Château-Gontier) sans avoir les moyens de développer leur propre coopérative de territoire, soit par manque d’agriculteurs intéressés, soit par défaut de dynamique territoriale forte sur ces questions, au-delà de l’intérêt de quelques collectivités locales (comme la commune de Château-Gontier). Dans ces cas, aucune politique de territoire n’a relayé l’action à l’échelon géographique intercommunal ou au-delà, faute de Pays ou faute de projet de territoire sur ces questions au milieu des années 2000.

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Dans l’Ouest-Ornais et dans la Communauté de communes de Vassy, des programmes de replantation bocagère ont connu un relatif succès depuis les années 1990 notamment parce qu’ils ont été relayés au sein de certaines collectivités locales (Communauté de communes du Bocage d’Athis, Communauté de communes de Vassy) et dans plusieurs communes avec une réflexion forte sur les haies à préserver au moment des remembrements ou de la mise en place du PLU. Ces actions ont été parfois prolongées par des programmes de Pays (PER du Bocage Ornais en 2006-2008, axé sur le bois énergie). À la Communauté de communes de Vassy, on connaît un certain décalage dans le temps et dans la motivation entre la dynamique de replantation bocagère (dès 1997) et l’intérêt pour la valorisation du bois de haie en bois déchiqueté pour la production énergétique, qui n’intervient au mieux qu’à partir de 2005 lorsque des élus locaux commencent à s’y intéresser.

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Dans tous les cas, l’entretien de la haie par sa valorisation énergétique est un débouché attendu de ces circuits courts locaux, garanti par la réalisation, désormais rendue obligatoire au sein des Scic, de plans de gestion de la haie.

Le choix de la Scic [16][16] Le statut des Scic (Sociétés coopératives d’intérêt... : affirmer une vision intégrée et multidimensionnelle spécifique au territoire d’action

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À côté des institutions agricoles traditionnelles (Chambres départementales d’agriculture, Fédérations de producteurs, acteurs des filières agricoles), toujours très présentes, ces actions ouvrent la porte à des structures associatives ou coopératives, certes parfois anciennes, comme les Cuma, mais dont le rôle, les missions et le rayon d’action apparaissent renouvelés. De la coopération agricole, on glisse vers une activité de plus en plus territorialisée par la mutualisation de services avec les collectivités locales (Daupleix, 2002 ; Pionneau, 2007 ; Thomas, 2008 ; Thomas et Draperi, 2008). Tant que le bois déchiqueté relève de l’autoconsommation par les agriculteurs, la Cuma est suffisante. Dès lors que l’ambition du projet élargit les missions traditionnelles de l’agriculture pour offrir des services paysagers et de production d’énergies renouvelables au territoire, une réflexion sur la structuration juridique s’impose. Le statut SA ou SARL peut très bien faire l’affaire. Pourquoi choisir de construire en plus une coopérative de type Scic ? En effet, c’est un statut contraignant car les collectivités locales ne peuvent pas contribuer à plus de 20 % du capital. Or, ce sont les premières intéressées dans la mise en place de la filière. C’est aussi un statut complexe dépassant nécessairement le mono-partenariat agricolo-centré de la Cuma pour associer des non-agriculteurs, des collectivités locales, des clients et des salariés, au sein d’une structure commune. Cependant, le statut Scic est à même, par le multi-sociétariat et le multi-partenariat dont il relève, d’embrasser toutes les dimensions de l’utilité sociale du projet : les dimensions territoriales, avec le rôle des collectivités locales ou des Pays, les dimensions environnementales et paysagères (on impose aux fournisseurs agricoles des plans de gestion du bocage) et les aspects sociaux, par la contribution des structures d’insertion pour le travail de coupe du bois et d’entretien bocager.

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Surtout, le choix de cette forme juridique procède d’une réflexion inscrite au sein du mouvement Cuma. Un parallèle est à mener entre, d’une part, le passage d’un outil agricole à une filière locale en circuit court hors du cadre agricole et, d’autre part, le changement de statut juridique de la Cuma à la Scic, intégrant les collectivités locales. Le mouvement Cuma a été au cœur de la réflexion/structuration juridique de ces coopératives et les Cuma départementales ou locales en sont des membres adhérents. La construction multi-partenariale permet également de garantir l’approvisionnement des collectivités et des particuliers. Aussi, la construction socio-juridique des projets est-elle diversement innovante : innovation dans l’organisation par un portage partenarial et collectif, innovation dans la construction du prix, innovation technique.

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Bien que relevant de règles communes, le multi-partenariat est différent d’une Scic à l’autre. À la Scic de la Mayenne, les fournisseurs sont constitués d’une majorité d’agriculteurs mais on retrouve aussi des ETA, des scieries et un chantier d’insertion. Le collège des usagers est composé de collectivités locales, d’établissements publics comme l’hôpital de Mayenne, d’acteurs privés (un poulailler industriel), d’associations de particuliers. Toutes les EPCI du Pays de Haute-Mayenne (pas forcément clientes) et certaines communes sont adhérentes. On trouve une cinquième catégorie d’adhérents regroupant les partenaires techniques et les membres de soutien, pas forcément issus du département (ainsi, la Scic des 7 Vents du Cotentin) [17][17] La structure « Les 7 Vents du Cotentin » a été créée..., la Chambre départementale d’agriculture de la Mayenne, la FD Cuma, la FD Civam, l’association Lucioles Énergie +, Mayenne Nature Environnement, Atlanbois, deux Cigales, le PNR Normandie-Maine, la Cuma départementale d’innovation en machinisme. En 2012, seuls trente agriculteurs de Haute-Mayenne livrent du bois à la Scic et, en tant qu’adhérents, doivent s’engager dans un plan de gestion du bocage. En 2012, la Scic Mayenne Bois énergie élargit son action à l’ensemble de la Mayenne, à partir de plates-formes locales.

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La Scic de l’Orne a choisi de fonctionner avec cinq collèges : salariés, clients, producteurs (essentiellement des agriculteurs, à la différence de la Scic de la Mayenne), collectivités locales et partenaires extérieurs (FD Cuma, Conseil général, PNR, associations comme Haiecobois dans la Manche). En 2006, la Scic est créée avec 21 adhérents dont la moitié au moins des adhérents sont des agriculteurs, surtout si on tient compte des doubles casquettes ; les représentants des Cuma sont aussi agriculteurs. Chaque collège a été doté de pouvoirs différents, valorisant le collège des producteurs i.e. les agriculteurs (40 % des votes), qui représentent près de 140 sociétaires aujourd’hui, 10 % pour les salariés, 20 % pour les collectivités locales, 20 % pour les clients et 10 % pour les partenaires. Compte tenu de l’augmentation du nombre de ses adhérents, la Scic modifie ses statuts en 2010 pour devenir Scic SA (110 en 2009, 143 en 2010 et 163 en 2012, dont 22 collectivités locales). Elle s’organise autour de huit antennes locales, à partir du site principal de Chanu. Les adhérents d’origine du projet sont surtout localisés dans la partie ouest du Bocage ornais, à Athis-de-l’Orne et Chanu.

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La définition du prix du bois déchiqueté en Scic rend compte d’une réflexion collective localisée. Elle en est même un révélateur. Chaque Scic a pu établir sa propre méthodologie de définition du prix à partir d’arbitrages internes. Selon A. Dubuisson-Quellier et al. (2008), il existe des points d’articulation entre circuits longs ou conventionnels et circuits courts, dont la formation des prix. Les prix pratiqués dans la filière longue sont diversement pris en compte dans la définition des prix en circuits courts mais ils sont rarement ignorés. Il existe toutefois plusieurs approches. On peut raisonner uniquement à partir des coûts de production ou bien se baser sur les prix pratiqués dans la filière longue (ou industrielle dans ce cas). Dans les situations étudiées, les différentes approches existent et, surtout, elles tendent à se combiner. La définition du prix doit tenir compte du fait que le marché pour les adhérents de la Scic (clients et fournisseurs) procède d’une régulation stricte entre l’offre et la demande par le bais de la coopérative. On ne fait entrer de nouveaux producteurs dans la structure que si l’écoulement de leur production (dont le niveau est défini par contrat) est assuré. Cela explique que, alors que l’offre aurait tendance à être surabondante par rapport à la demande, les prix pratiqués par la Scic, qui relèvent de choix politiques, ont pu augmenter (Scic de l’Orne). Le bois bocager est au minimum de 30 % à 50 % plus cher que le bois acquis par le biais de la filière d’approvisionnement industrielle, bien que revenant moins cher que le fuel. La multiplication des Plans bois et des fonds chaleur a cependant redonné de la valeur aux déchets industriels de bois qui peuvent être mobilisés en très grosse quantité.

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Que faut-il rémunérer : le produit ? Une aménité ? Le travail ? Le capital, c’est-à-dire le bois lui-même ? Dans quelle mesure le bois déchiqueté bocager en Scic doit-il rémunérer toutes les fonctionnalités de la haie ? Si le prix interroge le projet coopératif, il s’établit également en fonction des coûts de production du bois déchiqueté issu du bocage. La question des coûts de production rejoint les débats, au cours des années 2000, sur l’opportunité d’acheter des déchiqueteurs à grappin en Cuma. Parallèlement, il faut tenir compte de différents facteurs, dont les provenances du bois : mélange-t-on différentes sortes de bois ou utilise-t-on seulement du bois bocager ? En fonction des situations locales, de l’existence d’un marché d’approvisionnement industriel en bois déchiqueté, les arbitrages ont été différents. Sans compter que, dans les cinq dernières années, les positions des uns et des autres ont évolué, à mesure que le déchet est désormais davantage considéré comme une ressource (tableau 3).

Tableau 3 - Méthodologies d’établissement des prix dans les trois circuits locaux étudiésTableau 3
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Deux niveaux de prix sont à établir : les prix d’achat de la matière première au producteur (du bois vert ou humide) et les prix de vente au client (du bois sec).

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En moyenne, dix tonnes de bois vert vont permettre d’obtenir sept tonnes de bois sec.

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Les positions originelles ont été parfois difficiles à tenir. Dans la Scic de la Mayenne, la rémunération du travail de l’agriculteur s’est finalement établie à 12 euros/heure au lieu des 15 euros initialement envisagés. On a fini par intégrer une valeur de rémunération du bois (6,50 euros/stère) dans la mesure où les agriculteurs qui faisaient du bois-bûche avaient l’habitude de voir attribuer une valeur au bois de la haie.

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Le bien produit par les agriculteurs (bois déchiqueté) s’inscrit dans une chaîne d’activités au-delà de la dimension strictement productive de l’agriculture. Il s’agit d’un bien non alimentaire relevant des dimensions socio-territoriales de l’activité agricole dont la production d’énergie renouvelable n’est qu’un aspect. L’entretien de la haie et la préservation du bocage sont aussi des attendus de ces projets. Dans les trois actions bois déchiqueté présentées, la dimension bocagère de la ressource est intervenue de façon diverse dans les dynamiques de co-construction des projets. Certes, les actions bois déchiqueté agricole nécessitent un contexte bocager. Cependant, les projets développés dans les territoires ruraux sont axés sur des chaudières collectives de puissance inférieure à 300 kilowatts et souvent de 25 à 30 kilowatts (chaudières individuelles). Les quantités mobilisées par les Scic sont de l’ordre de 2 000 à 2 500 tonnes de bois sec livré. L’offre est souvent plus importante que la demande (Scic de l’Orne). Certes, nous savons qu’une ressource bois abondante ne garantit pas l’organisation d’une filière locale bois déchiqueté, d’autant que la pratique du bois-bûche reste aussi très présente. Toutefois, une des premières actions réalisées dans la mise en place des filières locales de bois déchiqueté a été le diagnostic de la ressource (potentiel bois) qui ne repose pas exactement sur le même type de bois que le bois bûche. Au milieu des années 2000, on se rend compte que le potentiel petit bois est encore inconnu, tant en termes de tonnages produits qu’en termes de capacité énergétique.

Conclusion :

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Les actions agro-énergétiques présentent un caractère multidimensionnel qui relève autant de l’entrepreneuriat agricole, de l’expérimentation, de la mutualisation de moyens techniques et de l’entraide rurale, de la diversification agricole, de la valorisation économique, de la multifonctionnalité agricole, de la diminution des coûts de production que de l’autonomie énergétique. Pour convaincre les agriculteurs de s’engager dans ces projets, les promoteurs (agriculteurs initiateurs, élus de collectivités locales, agriculteurs et techniciens des Cuma) ont surtout mis en avant l’aspect valorisation économique, la performance/praticité des outils techniques utilisés, ainsi que l’autonomie agricole. Toutefois, l’entretien de la haie et la préservation d’un bien public (Desjeux et al., 2011) comme le paysage bocager est bien un débouché attendu de ces projets. Cependant, dans les cas étudiés, on a d’abord réuni les agriculteurs sur un projet de valorisation économique et énergétique de la haie, même si les agriculteurs ont été priés de signer un engagement qui exclut les arrachages massifs de haies. Plus récemment, les plans de gestion de la haie, organisant l’évaluation de la ressource et son entretien, son renouvellement dans l’exploitation, sont devenus obligatoires pour les agriculteurs adhérents de la Scic. Pour autant, la communication envers les collectivités locales, les élus et la population locale cible davantage le cadre de vie, le paysage, les aménités produites par l’agriculture qui justifient des surcoûts par rapport à l’approvisionnement industriel (enquêtes auprès des structures Scic et des élus, 2011).

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Le rôle des collectivités locales, l’existence de territoires de projet (Pays, GAL Leader) et la continuité, la convergence, la superposition d’actions agro-énergétiques (PER, Leader, ATeNEE, COT, PCET) ont pesé dans la structuration des filières locales. L’ambition de territorialisation ressortit autant de l’implication territoriale des acteurs que de la nature des projets et de leur inscription dans des stratégies de territoires, à différents échelons. Or, dans le cas du bois déchiqueté bocager la dynamique actuelle repose sur des aides aux équipements en chaudières, sur des aides aux replantations bocagères et sur des crédits d’impôts, bonifiés par certaines Régions ou Départements. L’engouement actuel relève aussi d’opportunités puisque la mise en place des circuits courts locaux dépend de la nécessité, ou non, d’avoir à remplacer les chaudières collectives des collectivités locales. Que se passera-t-il si les aides viennent à diminuer ? Cela ressortit de la prise en compte, par les collectivités locales, des différentes dimensions du projet, y compris l’aspect paysager. Cela repose aussi sur la lecture que l’on fait des évolutions énergétiques à moyen terme. Si l’aspect énergie renouvelable et diminution des GES est la seule priorité, se procurer du bois par la filière industrielle s’avère, pour une collectivité locale, plus avantageux à court terme. Or, les circuits courts locaux de bois déchiqueté bocager s’organisent principalement à partir de la dynamique d’équipements des collectivités locales ou des structures collectives.


À lire

  • Commissariat général au développement durable, « Bilan énergétique de la France en 2011 », Références, juillet 2012, MEDDE, Service de l’observation et des statistiques, 112 p.
  • Danièle Capt, Francis Aubert, Marielle Berriet-Solliec, Denis Lépicier, Laurent Barbut et Anne Desgrée, « Facteurs de localisation et de gouvernance des PER », Rapport de recherche évaluative, CESAER, UMR Inra, Agrosup Dijon, 2009, 95 p.
  • L. Chaffotte et Yuna Chiffoleau, « Vente directe et circuits-courts : évaluations, définitions et typologie », les Cahiers de l’Observatoire CROC n° 1, Inra, Montpellier, 2007, p. 8.
  • Yuna Chiffoleau, « Les circuits courts de commercialisation en agriculture : diversité et enjeux pour le développement durable », in Gilles Maréchal (dir.), Les circuits courts alimentaires : bien manger dans les territoires, 2008, p. 21-30.
  • François Corrado, « Vers un concept opératoire : la ressource territoriale », Montagnes Méditerranéennes n° 20, 2004, p. 21-24.
  • Mathieu Daupleix, « La Scic, entre démarche d’utilité sociale et construction de l’intérêt collectif, de l’organisation au territoire », Rapport Urscop Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, stage de fin d’études DESS SAGL, UTM, 2002, 105 p.
  • Yann Desjeux, Pierre Dupraz et Alban Thomas, « Les Biens publics en agriculture : une voie vers l’écologisation de la PAC », Colloque Écologisation des politiques publiques et des pratiques agricoles, Avignon, 16-18 mars 2011, 15 p.
  • Muriel Douté, Rapport d’activités Aile 2000-2003, 2003, 82 p.
  • Sophie Dubuisson-Quellier et Ronan Le Velly, « Les circuits courts entre alternative et hybridation », in Gilles Maréchal (dir.), Les circuits courts alimentaires, Bien manger dans les territoires, Dijon, Éducagri, 2010, p. 105-112.
  • Carole Garnaud-Joubert, « Les énergies renouvelables dans l’agriculture de Charente-Maritime », Thèse, Université de La Rochelle, 2010, 352 p.
  • Hervé Gumuchian et Bertrand Pecqueur (dir.), La ressource territoriale, Économica-Anthropos, 2007, 252 p.
  • Catherine Hérault-Fournier, « Les circuits courts », Les Carnets Pro de Liproco n° 1, 2010, 10 p. http://liproco-circuits-courts.com
  • Émilie Lanciano et Séverine Saleilles, « Le développement des circuits courts alimentaires : un nouveau souffle entrepreneurial dans l’agriculture ? », Congrès international francophone de l’entrepreneuriat et la PME, Bordeaux, 2010, 19 p.
  • Bernadette Le Baut-Ferrarese, Droit des énergies renouvelables, Édition du Moniteur, Paris, 2008, 527 p.
  • Jacques Lévi et Michel Lussault (dir.), « Acteur », Dictionnaire de géographie et de l’espace des sociétés, éd. Belin, 2003, p. 39-42.
  • Gilles Maréchal (dir.), Les circuits courts alimentaires ; Bien manger dans les territoires, Dijon, Éducagri Éditions, 2008, 213 p.
  • Michel Pédron et Marc Le Tréïs, Plan Bois-énergie Bretagne, bilan à mi-parcours 2007-2013 et perspectives, 2010, Aile, 92 p.
  • Samuel Périchon, « La composition végétale des haies bocagères est-elle liée à l’utilité agricole des plantes ligneuses ? », Norois n° 197, 2005/4, 13 p.
  • Franck Pionneau, Scic et Cuma : la Scic, nouvelle coopérative agricole ?, FN Cuma, 2007, 19 p.
  • Anne-Hélène Prigent-Simonin et Catherine Hérault-Fournier, Au plus près de l’assiette : Pérenniser les circuits courts alimentaires, Quae Editions, 2012, 262 p.
  • Commissariat général au développement durable, « Chiffres-clés de l’énergie », Repères, Service de l’observation et des statistiques, décembre 2011, p. 27. www.statistiques.developpment-durable.gouv.fr
  • Franck Thomas et Jean-François Draperi, « Les nouvelles frontières de la coopération d’utilisation de matériels agricoles », Colloque Sfer février 2008, Paris, Les coopératives agricoles, mutations et perspectives ; Actes sur cd-Rom et sur www.sfer.fr
  • Franck Thomas, « Scic et agriculture : le temps des défricheurs », RECMA n° 310, octobre 2008, 12 p.

Notes

[1]

Pour Carole Garnaud-Joubert (2010 : 255), citant Bernadette Le Baut-Ferrarese (2008 : 50), les énergies renouvelables peuvent être porteuses de développement économique local et rural : « En un sens, le développement des énergies renouvelables s’inscrit peut-être avant tout dans une logique de développement local. La raison en est simple : dans la très grande majorité des cas, les énergies renouvelables s’appuient sur des ressources de proximité. »

[2]

Ouest France, n° spécial, Cahier Ouest France n° 19-155 du 10 septembre 2007 consacré au Space. Ce numéro évoque particulièrement la question énergies et agriculture avec de nombreux exemples pris dans l’Ouest français.

[3]

Commissariat général au développement durable, Service de l’observation et des statistiques, « Chiffres-clés de l’énergie », Repères, décembre 2011, p. 27, www.statistiques.developpment-durable.gouv.fr

[4]

Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables déposé par le ministère du Développement durable et de la Mer auprès de l’UE (pour 2009-2020).

[5]

POPE : Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

[6]

La LOA 2006-11 du 05 janvier 2006, par les articles 11 et 12 développe les questions de valorisation non alimentaire des produits agricoles.

Dans l’art. 11, il est question de la valorisation de la biomasse. Dans l’art. 12, on présente les mesures incitatives à la production de biomasse agricole, c’est-à-dire les agro-carburants, le bois-énergie, les huiles-carburants.

[9]

L’association Haiecobois créée en 2005 par une quinzaine d’agriculteurs de la Manche est associée à l’activité de déchiquetage de la Cuma départementale Écovaloris.

[10]

En 2010, Haiecobois a approvisionné en combustible bois cinq particuliers (42 tonnes) et six petites chaufferies collectives, de bâtiments de collectivités locales, de collèges (354 tonnes) à partir d’une ressource constituée à 100 % de plaquettes bocagères (source : Haiecobois, 2012).

[11]

Pour chauffer une maison de 140 m2, une chaudière de 25 à 35 kW suffit (Source : Aile, rapport 2011).

[12]

En 2011-2012, des aides à la replantation bocagère sont disponibles dans les trois départements bas-normands, ainsi qu’en Mayenne. Une aide à la réalisation des plans de gestion de haies est également proposée par les Conseils généraux. Plusieurs aides sont disponibles pour les agriculteurs dans le cadre d’un équipement privé de chaudière à bois déchiqueté : un crédit d’impôt, un éco prêt à taux 0 % pour des travaux de rénovation dans un bâtiment antérieur au 1er janvier 1990, des aides locales de la région Basse-Normandie via le chèque « éco-énergie Basse-Normandie » (1 500 à 2 000 euros pour une chaudière bois). Le Conseil général du Calvados aide à hauteur de 15 % (chaudière et équipements). Le Conseil général de l’Orne donne, pour les chaudières bois, une aide de 2 000 euros pour les puissances inférieures à 60 kilowatts ; pour le réseau de chaleur, on verse une aide de 30 % des travaux plafonnée à 30 € le mètre linéaire pour un maximum de 100 mètres linéaires. Il existe aussi une subvention de l’Anah pour les rénovations thermiques…

[13]

ATEnEE (Actions territoriales pour l’environnement et l’efficacité énergétique) s’adresse aux agglomérations, Pays et Parcs naturels régionaux. Il permet d’intégrer dans la politique territoriale, les enjeux environnementaux d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Programme signé pour trois ans avec l’Ademe, il peut constituer le volet environnemental d’un Agenda 21 local ou en être le précurseur. http://www.ademe.fr/Collectivites/ATEnEE/Default.htm

[14]

COT : Contrat d’objectif territorial, préparatoire au plan climat territorial.

[15]

Ce territoire est marqué par la crise des industries rurales (bassin d’emploi de Flers-Condé-Vire, 3e bassin industriel de la Basse-Normandie ; le territoire est marqué par des fermetures dans le milieu des années 1990, y compris dans les IAA, qui représentent la moitié des emplois industriels du Pays).

[16]

Le statut des Scic (Sociétés coopératives d’intérêt collectif) est créé en 2001 (art. 36 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiant la loi du 10 septembre 1947 sur le statut de la coopération). La Scic a une forme commerciale, soit SA soit SARL. Les parts sont nominatives et cessibles. Les réserves sont impartageables. La répartition des résultats et la rémunération des parts sociales sont encadrées et limitées. La variabilité du capital est un principe commun aux sociétés coopératives (principe de la « porte ouverte »). Les excédents annuels sont affectés entre 57,5 % et 100 % aux réserves non partagées. Il y aurait, en 2012, 12 Scic ayant une activité relative au bois énergie en France (pas forcément en activité principale). La Scic B2E de l’Orne a été la première Scic bois énergie constituée en France. http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/

[17]

La structure « Les 7 Vents du Cotentin » a été créée en 1998 sous forme associative. En 2002, elle a été agréée en tant qu’Espace Info Énergie dans la Manche. En 2005, l’association s’est transformée en Scic. Elle rassemble des personnes physiques et morales autour d’un objectif social et solidaire vers une activité de conseil aux collectivités et aux entreprises. Source : http://www.7vents.fr/historique

Plan de l'article

  1. Le bois-énergie bocager : une ressource à réinventer, spécifique de l’Ouest français
  2. Mécanismes d’activation de la ressource : de la maîtrise de la chaîne technique à l’inscription dans des projets de territoire
  3. Le choix de la Scic : affirmer une vision intégrée et multidimensionnelle spécifique au territoire d’action
  4. Conclusion :

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