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Présentation

Créé en 1799, le Conseil d’État a traversé tous les régimes. Cette permanence est-elle gage de pérennité pour le XXIe siècle qui commence ou, au contraire, le Conseil d’État est-il un héritage du passé qui ne serait pas adapté aux évolutions du monde d’aujourd’hui ? La remise en cause du modèle étatique français et la construction européenne sont les deux facteurs qui pouvaient le plus bouleverser le rôle du Conseil d’État. Cependant, celui-ci a désormais intériorisé ce nouveau contexte pour adapter son organisation. On peut souligner que le Conseil sort renforcé du contrôle de conventionnalité et en tire des marges de manœuvre accrues. Il serait aujourd’hui mieux armé pour exercer ses deux missions de juge et de conseil.


Sommaire

Page 5 à 17

Le Conseil d'État, au cœur de l'État

Page 19 à 32

Le Conseil d'État en politique

Page 33 à 50

Conseiller l'État

Page 51 à 60

Le Conseil d'État, cour suprême de l'ordre administratif

Page 61 à 72

Le Conseil d'État, enfin juge !

Page 73 à 88

Les carrières dans et hors le Conseil d'État

Page 89 à 103

Le Conseil d'État : quelle composition réelle ?

Page 105 à 115

Le Conseil d'État et la cour de justice des communautés européennes. Nouvelle donne

Page 117 à 132

Le vice- président du Conseil d'État, ministre de la juridiction administrative ?

Page 133 à 154

Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?

Chroniques

Page 157 à 178

Repères étrangers

(1er avril – 30 juin 2007)

Page 179 à 201

Chronique constitutionnelle française

(11 mai – 30 juin 2007)

Fiche technique

Pouvoirs 2007/4 (n° 123). 208 pages.
ISSN : 0152-0768
ISSN en ligne : 2101-0390
ISBN : 9782020912372
Lien : <http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2007-4.htm>

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