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Vous consultezLe Conseil d’État
Présentation Créé en 1799, le Conseil d’État a traversé tous les régimes. Cette permanence est-elle gage de pérennité pour le XXIe siècle qui commence ou, au contraire, le Conseil d’État est-il un héritage du passé qui ne serait pas adapté aux évolutions du monde d’aujourd’hui ? La remise en cause du modèle étatique français et la construction européenne sont les deux facteurs qui pouvaient le plus bouleverser le rôle du Conseil d’État. Cependant, celui-ci a désormais intériorisé ce nouveau contexte pour adapter son organisation. On peut souligner que le Conseil sort renforcé du contrôle de conventionnalité et en tire des marges de manœuvre accrues. Il serait aujourd’hui mieux armé pour exercer ses deux missions de juge et de conseil.
SOMMAIRE
Page 5 à 17
Jacques Chevallier
Le Conseil d'État, au cœur de l'État
Page 19 à 32
Danièle Lochak
Le Conseil d'État en politique
Page 51 à 60
Pierre Delvolvé
Le Conseil d'État, cour suprême de l'ordre administratif
Page 61 à 72
Philippe Terneyre
et Denys de Béchillon
Le Conseil d'État, enfin juge !
Page 73 à 88
Benoît Ribadeau Dumas
Les carrières dans et hors le Conseil d'État
Page 89 à 103
Olivia Bui-Xuan
Le Conseil d'État : quelle composition réelle ?
Page 105 à 115
Denys de Béchillon
et Philippe Terneyre
Le Conseil d'État et la cour de justice des communautés européennes. Nouvelle donne
Page 117 à 132
Pascale Gonod
Le vice- président du Conseil d'État, ministre de la juridiction administrative ?
Page 133 à 154
Gérard Marcou
Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?
Chroniques
Page 157 à 178
Pierre Astié
et al.
Repères étrangers
(1er avril – 30 juin 2007)
Page 179 à 201
Pierre Avril
et Jean Gicquel
Chronique constitutionnelle française
(11 mai – 30 juin 2007)
FICHE TECHNIQUE
Pouvoirs 2007/4 (n° 123). 208 pages.
ISSN : 0152-0768
ISSN en ligne : 2101-0390. ISBN : 2020912376.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2007-4.htm>.
