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Pouvoirs

2009/3 (n° 130)

  • Pages : 228
  • ISBN : 9782020986755
  • DOI : 10.3917/pouv.130.0163
  • Éditeur : Le Seuil


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Allemagne

1

18 janvier 2009. Élections régionales. Roland Koch, ministre-président sortant cdu, 50 ans, au pouvoir depuis le 7 avril 1999, l’emporte aux élections régionales de Hesse après l’échec de ses adversaires spd − dû à leurs divisions quant à l’éventualité d’une alliance avec Die Linke − à former un gouvernement, ce qui avait conduit à de nouvelles élections. C’est sans doute la cdu qui l’emporte numériquement, avec 37,2 % des voix et 46 des 118 sièges. On remarque surtout l’excellent résultat des libéraux du fdp, qui progressent de 7,2 %, atteignant 16,2 % des voix et remportant 20 sièges, soit 9 de plus que précédemment. Le fdp a pris des voix à la cdu mais aussi aux sociaux-démocrates hostiles à toute alliance avec Die Linke. C’est le meilleur résultat du fdp à un scrutin régional depuis plus d’un demi-siècle. Le spd, en perdant 13 points avec seulement 23,7 % et 29 élus (-13) dans ce qui fut das rote Nest (le nid rouge), connaît une grave sanction de son incapacité à former une coalition avec les Verts et Die Linke. C’est son plus mauvais résultat dans ce Land. Une partie des électeurs spd s’est reportée sur les Verts et sur Die Linke. Les Verts, avec 13,7 % (+6,2) et 17 élus (+8), obtiennent leur meilleur résultat historique en Hesse. Die Linke passe à nouveau de peu la barre des 5 % avec 5,4 % (+0,3) et 6 élus (=).

2

La participation a été de 61 %.

3

28 octobre 2008 et 18 février 2009. Liberté de la science. Théologien protestant, Gerd Lüdemann, 62 ans, ancien titulaire de la chaire du Nouveau Testament à la faculté de théologie de Göttingen, s’était vu retirer cette fonction en 1998 après avoir annoncé ne plus croire en Dieu et qualifié de « charlatanerie » la résurrection du Christ. La Cour constitutionnelle le déboute, le 28 octobre 2008, considérant cette interdiction d’enseigner la Bible comme « compatible avec la liberté de la science ». (1 BvR 462/06). La décision a fait l’objet d’un communiqué de presse de la Cour le 18 février.

Arabie Saoudite

4

14 février 2009. Femmes. Pour la première fois, une femme entre au gouvernement. Noura Bint Abdullah Al-Fayez, 52 ans, diplômée de l’université de l’Utah, mère de cinq enfants, devient vice-ministre de l’Éducation pour les Affaires des filles. Le remaniement gouvernemental voulu par le roi Abdallah concerne notamment la puissante police religieuse, le ministère de la Justice et la Banque centrale. Le roi limoge deux chefs religieux, dont le cheikh Ibrahim Al-Gheith, chef de la Commission chargée de la propagation de la vertu et de la prévention du vice.

5

C’est une révolution dans un pays où le wahhabisme impose une stricte séparation des sexes, la femme ne pouvant travailler, voyager, se marier, avoir accès aux services médicaux sans l’autorisation d’un membre masculin de sa famille.

Argentine

6

27 février 2009. Droit pénal militaire. Mise en œuvre par la ministre de la Défense, Nilda Garré, avocate proche de la présidente Kirchner, une réforme vise la justice militaire. Les militaires qui commettront des délits en temps de paix ne seront plus jugés par leurs pairs, comme cela figurait dans l’ancien code militaire de 1951, mais par des tribunaux civils. La peine de mort est abolie et l’homosexualité n’est plus considérée comme un délit.

Autriche

7

1er mars 2009. Élections régionales. Des élections régionales ont lieu dans les Länder de Salzbourg et de Carinthie. C’est le premier test électoral depuis la disparition de Jörg Haider le 11 octobre 2008. Ayant perdu son leader charismatique et affichant un mauvais bilan économique, la droite populiste n’en triomphe pas moins.

8

Élections in memoriam ? Alors qu’on pensait que l’extrême droite allait reculer, le bzö (Alliance pour l’avenir de l’Autriche) remporte, avec Gerhard Dörfler, 54 ans, les élections régionales en Carinthie, atteignant 44,9 % des suffrages, loin devant les sociaux-démocrates, qui ont perdu 10 points, avec 28,7 %. Les conservateurs de l’övp progressent un peu avec 16,8 %. Aucun candidat n’a osé critiquer le leader disparu, alors que la dette publique atteint 2 milliards d’euros et que le taux de chômage est de 11,5 %, record national.

9

Le bzö confirme son emprise en remportant le 15 mars les élections municipales dans la capitale de la Carinthie à Klagenfurt. Christian Scheider, 45 ans, bzö, est élu au second tour avec 63,99 % contre 36,01 % pour Maria-Luise Mathia- schitz, spö. Au premier tour, le maire sortant, Harald Scheucher, övp (conservateur), avait été battu après douze ans de pouvoir.

10

En revanche, à Salzbourg − où gouvernait la spö Gabi Burgstaller, 46 ans −, le résultat de l’extrême droite, même si elle progresse, est plus réduit, avec 16,7 %, quand bien même on additionnerait les voix du fpö et du bzö. Les sociaux-démocrates sont en recul important, même s’ils recueillent 39,4 % des voix.

Bangladesh

11

5 janvier 2009. Gouvernement. Suite aux élections législatives, Cheikha Hasina Wajed, 61 ans, est chargée de former le gouvernement. Elle prête serment le 6 janvier, succédant à Fakhruddin Ahmed qui était Chief Adviser depuis le 12 janvier 2007. Elle prend le portefeuille de la Défense. Une autre femme, Dipu Moni, devient ministre des Affaires étrangères, Sahara Khatun étant ministre de l’Intérieur.

Belgique

12

2 janvier 2009. Gouvernement. 88 dé­-putés contre 45 acceptent le gouvernement d’Herman van Rompuy, 61 ans, cd&v (chrétien démocrate flamand), professeur d’économie, président de la Chambre des représentants. Ce gouvernement est formé de cinq partis : cd&v, cdh (centre démocrate humaniste [chrétiens démocrates francophones]), Open vld (libéraux-démocrates flamands), Mouvement réformateur (libéraux francophones) et ps (parti socialiste, francophone). La tâche sera difficile…

13

En principe ce scrutin clôt officiellement la parenthèse de crise qu’a connue le pays depuis la démission, pour cause de Fortisgate, de son prédécesseur, Yves Leterme, 49 ans, cd&v, au pouvoir depuis le 20 mars 2008.

Bolivie

14

25 janvier 2009. Référendum. Le oui l’emporte au référendum sur la réforme de la Constitution avec plus de 60 %, malgré l’hostilité des cinq provinces autonomistes. Le président Morales pourra briguer un nouveau mandat de cinq ans lors des élections générales anticipées de décembre.

15

La révision de la Constitution de 1967 va tendre les relations avec l’Église. Toute mention de la religion catholique est effacée. L’État se déclare indépendant des religions. Un député a proposé de taxer messes, baptêmes et offices religieux lorsque ceux-ci font l’objet d’une offrande.

16

Les communautés indigènes devront être consultées en cas d’exploitation des ressources naturelles non renouvelables. Les 36 langues des peuples sont reconnues alors que le pays compte 3 langues officielles, l’espagnol, l’aymara et le quechua. Toute l’éducation doit devenir multilingue et interculturelle. La justice indigène est placée sur un pied d’égalité avec la justice ordinaire.

17

La taille des propriétés agricoles est limitée à 5 000 hectares pour permettre une redistribution des terres.

Cour européenne des droits de l’homme

18

29 janvier 2009. Activité. La Cedh publie son rapport d’activité pour 2008. Le nombre d’affaires en cours enregistré en 2008 connaît une hausse de 23 %, passant à 97 300. Plus de la moitié des requêtes proviennent de quatre pays : la Russie (28 %), la Turquie (11,4 %), la Roumanie (9,1 %) et l’Ukraine (8,5 %). Suivent l’Italie (4,3 %), la Pologne (3,6 %), la Slovénie (3,3 %), l’Allemagne (2,6 %) et la France (2,5 %). Saint-Marin est le dernier État avec une affaire pendante…

19

Parmi ces affaires, seules 49 850 ont été traitées. La Turquie reste en tête pour le nombre de condamnations avec 257 dont 7 pour torture et 63 pour traitements inhumains. Avec 233 violations (175 en 2007), la Russie conserve la deuxième place devant la Roumanie (189), la Pologne (129) et l’Ukraine (110). Suivent l’Italie (82), la Grèce (74), la Bulgarie (60), la Hongrie (44), le Royaume-Uni (36) et la France (34). On mentionnera deux grands États européens exemplaires : l’Allemagne avec 10 et l’Espagne seulement 3.

20

La Cour a célébré le 30 janvier un demi-siècle d’activité.

Espagne

21

29 décembre 2008. Nationalité. Le 29 décembre 2008 la loi sur la mémoire historique permet aux enfants et petits-enfants d’exilés de prendre la nationalité espagnole. La loi concerne les Espagnols qui se sont exilés entre le 18 juillet 1936 et le 31 décembre 1955. Sont aussi concernés les membres des Brigades internationales. La France a reçu près de 200 000 exilés et émigrés espagnols.

22

La loi a des effets assez inattendus à Cuba où 200 000 Cubains pourraient revendiquer la nationalité espagnole.

23

Mars 2009. Pays basque. L’hégémonie des partis nationalistes basques est mise en cause lors des élections régionales au Pays basque. Ils ne pourront former seuls un gouvernement. Le pnv, avec 30 sièges sur 75 et 38,56 % des voix, est stable et arrive en tête, mais la majorité absolue est de 38 sièges. Les deux petits partis membres de la majorité sortante, avec 3 élus − ea (nationalistes) et iu-eb (écolo-communistes) − ne peuvent aider à atteindre cette majorité.

24

Aralar, formation indépendantiste non violente, obtient un bon résultat passant de 1 à 4 élus.

25

Les socialistes progressent bien, passant de 18 à 24 sièges et leur leader, Patxi Lopez, peut envisager de devenir le lehendakari (chef du gouvernement) s’il a le soutien des partis non nationalistes – Parti populaire qui a eu 13 élus et udyp, droite antinationaliste, qui a eu 1 élu. En effet, le 31 mars, le Parti socialiste et le Parti populaire concluent un accord inédit devant permettre à Patxi Lopez d’être le premier lehendakari après 29 ans d’hégémonie du Parti nationaliste basque (pnv). L’accord prévoit d’accorder la présidence du Parlement au Parti populaire. Les deux partis veulent revenir sur certaines décisions récentes du gouvernement basque en garantissant la langue d’étude dans les écoles tout en obligeant à l’apprentissage de l’autre langue officielle. Il n’y aura plus de restriction dans l’accès à la fonction publique en raison de la langue.

26

En Galice, les socialistes subissent un échec et vont perdre le gouvernement qu’ils dirigeaient depuis 2005 avec le Bloc galicien. Le Parti populaire, avec 39 députés, revient en force dans l’un de ses bastions, obtenant la majorité absolue tandis que les socialistes n’ont que 24 élus et le bng 12.

27

Albert Nuñez Feijoo (Parti populaire) devient chef du gouvernement.

28

9 février 2009. Vote des étrangers. Les Argentins en situation légale en Espagne depuis plus de cinq ans pourront voter aux élections municipales conformément à un accord conclu le 9 février. Deux accords du même type ont été conclus avec la Colombie et le Pérou et un accord devrait être conclu le 25 février avec l’Équateur. L’Espagne a négocié des accords de réciprocité avec 15 pays. 82 800 Argentins pourraient en bénéficier.

29

4 mars 2009. Catalogne. La question linguistique resurgit en Catalogne. Un projet de loi présenté le 4 mars par le gouvernement socialiste autonome exige qu’à compter de 2011 la moitié au moins des films étrangers projetés en Catalogne soient doublés en catalan. En 2008, moins de 3 % des films ont été doublés ou sous-titrés en catalan.

États-Unis

30

20 janvier 2009. Président. Barack Obama devient officiellement le 44e président des États-Unis.

31

L’équipe autour du président Barack Obama, 48 ans, et du vice-président Joe Biden, 66 ans, ancien sénateur, comprend Hillary Clinton, 61 ans, secrétaire d’État, épouse de l’ancien président Bill Clinton, candidate à l’investiture démocrate en 2008, sénatrice de New York depuis 2000 (confirmée le 21 janvier par 94 voix contre 2) ; Robert Gates, 65 ans, secrétaire à la Défense, ancien directeur de la cia, secrétaire sortant, pragmatique ; Eric Holder, 58 ans, Attorney General, afro-américain (confirmé le 2 février par 75 voix contre 21) ; Timothy Geithner, 48 ans, secrétaire au Trésor, ancien directeur de la Réserve fédérale de New York (confirmé le 26 janvier par 60 voix contre 34) ; Janet Napolitano, 51 ans, secrétaire à la Sécurité intérieure, gouverneure de l’Arizona depuis 2002 ; Steven Chu, 60 ans, secrétaire à l’Énergie (confirmé à 1 voix de majorité par le Sénat), de parents chinois, physicien et universitaire, prix Nobel de physique 1997, avocat des énergies renouvelables ; Tom Daschle, 61 ans, secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, ancien sénateur et leader de la majorité démocrate, qui devra renoncer pour des raisons fiscales le 3 février, et sera remplacé le 2 mars par la gouverneure du Kansas, Kathleen Sebelius, 61 ans ; Hilda Solis, 51 ans, secrétaire au Travail (confirmée le 24 février par 80 voix contre 17) ; Arne Duncan, 44 ans, secrétaire à l’Éducation ; Eric Shinseki, 66 ans, secrétaire aux Anciens combattants, natif d’Hawaï, de parents japonais, ancien chef d’état-major de l’armée ; Tom Vilsack, 58 ans, secrétaire à l’Agriculture ; Shaun Donovan, 42 ans, secrétaire au Logement et au Développement urbain (confirmée le 22 juin) ; Ray Hood, 63 ans secrétaire aux Transports.

32

Les principaux conseillers sont David Axelrod, 53 ans, premier conseiller, ancien journaliste puis consultant politique, directeur de la campagne de Barack Obama ; Emanuel Rahm, 49 ans, secrétaire général, né d’un père israélien, ancien représentant ; Robert Gibbs, 37 ans, porte-parole de la Maison- Blanche, ancien porte-parole de John Kerry en 2004, directeur de la communication de la campagne de Barack Obama ; James Jones, 65 ans, conseiller à la Sécurité nationale ; Melody Barnes, 44 ans, conseillère à la Politique intérieure ; John Holdren, 64 ans, directeur du bureau scientifique, conseiller à la Technologie ; Paul Volcker, 81 ans, conseiller pour la Reconstruction économique ; Lawrence Summers, 54 ans, directeur du Conseil économique natio- nal ; Susan Rice, 44 ans, ambassadeur aux Nations unies, ancienne sous-secrétaire d’État aux Affaires africaines, afro- américaine ; Lisa P. Jackson, 46 ans, administrateur de l’Agence de protection de l’environnement. Ajoutons l’amiral Dennis Blair, directeur du Renseignement ; Leon Panetta, 70 ans, directeur de la cia, ancien secrétaire général de la Maison-Blanche sous Bill Clinton ; Carol Browner, conseillère pour la Lutte contre le changement climatique et Ron Kirk, représentant américain au Commerce.

33

Le 4 janvier Bill Richardson s’était désisté de sa nomination comme secrétaire au Commerce. Otto J. Wolff assure l’intérim à partir du 20 janvier. Nancy Killefer renonce pour des raisons fiscales. C’est finalement un républicain très conservateur, Judd Gregg, sénateur du New Hampshire, qui est nommé. Paradoxe : en 1995, il avait voté pour la suppression du secrétariat au Commerce auquel il est nommé… Sa proposition aura été de courte durée, ce qui pouvait être prévisible. Judd Gregg renonce le 13 février en invoquant les « différences de points de vue ». Le 25 février, Barack Obama propose Gary Locke, 59 ans, d’origine chinoise, dont le père est né aux États-Unis mais dont la mère est née à Hong- kong.

34

Pressenti pour devenir président du Conseil national du renseignement, Charles Freeman Jr., diplomate chevronné, doit renoncer à sa candidature en raison de l’opposition des parlementaires de l’Aipac, lobby pro-israélien. Ancien ambassadeur en Arabie Saoudite, il critique régulièrement la politique israélienne.

35

L’audition de certains membres se fait difficilement comme pour Timothy Geithner, qui doit s’expliquer sur ses affaires fiscales. En revanche, l’audition d’Hillary Clinton est sans problème.

36

Dès le 21 janvier, Barack Obama annonce de nouvelles règles en matière de transparence et de contrôle des lobbys. Deux executive orders sont signés à cet égard. Le premier pose que seuls pourront être tenus pour confidentiels les documents qui auront été déclarés tels par le conseiller juridique du président ou l’Attorney General. C’est une rupture avec ce qui se passait depuis le 11 septembre 2001. Le second ordre gèle les salaires des collaborateurs de la Maison-Blanche et plafonne les salaires à 100 000 $.

37

9 janvier 2009. Cia. Alors que des pressions du milieu du renseignement s’exerçaient contre la nomination de Leon Panetta, 70 ans, à la tête de la cia en raison de son inexpérience, l’ancien secrétaire général de la Maison-Blanche de Bill Clinton, ancien représentant de Californie, est confirmé par Barack Obama le 9 janvier. C’est une volonté de rupture. Cependant il maintient en fonction le numéro 2 Stephen R. Kappes aux méthodes peu orthodoxes.

38

Il nomme John Brennan au poste de conseiller pour la lutte antiterroriste, qui n’a pas eu la direction de la cia en raison de son soutien aux méthodes controversées d’interrogatoires.

39

Le 9 janvier, la désignation de l’amiral Dennis Blair pour diriger les 16 agences du renseignement américain est annoncée.

40

Leon Panetta, auditionné le 5 février, veut mettre fin aux pratiques illégales. Il interdira le waterboarding.

41

On apprend en février que ce sont en fait 92 enregistrements vidéo d’interrogatoires antiterroristes qui ont été détruits par la cia.

42

9 et 30 janvier 2009. Illinois. Le successeur de Barack Obama au Sénat, Roland Burris, n’est pas autorisé à siéger le jour de la rentrée parlementaire. Il avait été désigné par le gouverneur de l’Illinois, Rod Blagojevich, accusé de corruption. Roland Burris a été expulsé du Sénat une demi-heure après son entrée. Barack Obama, tout en reconnaissant que Roland Burris était compétent, était hostile à sa désignation par le gouverneur.

43

Cela va affaiblir la majorité démocrate qui ne sera que de 57 et aura des difficultés pour atteindre la majorité de 60 nécessaire pour empêcher le filibustering (ou obstruction parlementaire).

44

La procédure de destitution contre Rod Blagojevich est lancée à la Chambre des représentants de cet État par 114 voix contre 1, le 9 janvier. Elle devra être confirmée par le Sénat. Il avait essayé de monnayer la nomination au poste de sénateur pour remplacer Barack Obama. Le Sénat le destitue à l’unanimité des 59 votants le 30 janvier. Le lieutenant-gouverneur Pat Quinn, 60 ans, démocrate, le remplace.

Grande-Bretagne

45

25 janvier 2009. Chambre des Lords. Scandale à la Chambre des Lords ? Le Sunday Times affirme que quatre Lords − quatre travaillistes (Lord Truscott, Lord Snape, Lord Moonie et Lord Taylor of Blackburn) − auraient accepté d’intercéder auprès de leurs collègues pour faire voter des amendements en échange d’une rémunération de 24 000 à 120 000£ (25 000 à 127 000 €). Une enquête interne a été ouverte. Cela met en cause le lobbying à Westminster et les activités extérieures des Lords. 145 sur 743 se sont déclarés conseillers non parlementaires. Mais les sanctions sont inexistantes. Ils devront peut-être présenter publiquement des excuses. C’est peu efficace. Pour leur faire perdre leur pairie, il faudrait un acte du parlement, procédure dont la dernière utilisation remonte à 1917 à l’égard des Lords qui avaient sympathisé avec l’ennemi.

46

6 février 2009. Libertés. Un rapport de la Chambre des Lords diffusé le 6 février fait état d’une profonde inquiétude sur la « société de surveillance » qu’est devenu le Royaume-Uni. Ce pays compte 4 millions de caméras de surveillance et un fichier adn concerne 7 % de la population. La Chambre fait 40 propositions, dont celle de crypter les données personnelles que détient l’État. Les Lords demandent également que le fichier adn soit allégé de tous ceux qui n’ont jamais été jugés coupables dans une affaire criminelle. En outre, de plus en plus de municipalités ont mis en place des systèmes relatifs à des incivilités mineures comme ne pas ramasser les excréments de chien et espionnent ainsi leurs concitoyens.

47

Le Royaume-Uni est certainement aujourd’hui l’un des pays à propos desquels on peut avoir de grandes inquiétudes en ce qui concerne la protection des droits et des libertés.

Guinée-Bissau

48

2 mars 2009. Président de la République. En représailles à l’assassinat du chef d’état-major des armées, le général Tagmé Na Waié, 65 ans, dans un attentat à la bombe le 1er mars, le président Joao Bernardo Vieira, 69 ans, est tué le lendemain. Il avait succédé le 14 novembre 1980 au « père de l’indépendance » Luis de Almeida Cabral, à la faveur d’un putsch, puis, ayant été chassé du pouvoir le 7 mai 1999, lors de la guerre civile de 1999, avait été réélu le 1er octobre 2005. Depuis l’automne, le pays était en crise et le président avait déjà échappé à une tentative d’assassinat par des militaires le 23 novembre 2008. Selon la Constitution, le président de l’Assemblée nationale, Raimundo Perreira assure l’intérim avant de nouvelles élections, les militaires ayant affirmé qu’il ne s’agissait en aucun cas d’un coup d’État. Il prête serment le 3 mars.

Inde

49

16 janvier 2009. Sikhs. Le Shiromani Gurudwara Prabandhak Committee (sgpc), qui couvre toutes les institutions religieuses sikhes du Pendjab, dit « le Parlement sikh », dépose devant la Haute Cour du Pendjab et de l’Haryana un texte définissant ce qu’est un sikh. Tous ceux dont les cheveux et poils sont complètement ou partiellement rasés sont des patit, des apostats, quand bien même ils respectent toutes les autres prescriptions de la religion. Ainsi plus de 70 % de sikhs seraient des apostats. Ce texte est intervenu lorsque quelques étudiants d’Amritsar se sont vu refuser leur admission au titre des « quotas sikhs » dans un établissement d’enseignement dirigé par le sgpc au motif qu’ils n’étaient pas sikhs puisqu’ils s’étaient coupé les cheveux. Les étudiants déclarèrent qu’ils étaient des sikhs sahaj-dhari, sikhs aux cheveux courts. La Cour devant laquelle ils avaient formulé un recours a alors demandé une définition au sgpc suscitant un vif débat au sein de la communauté.

Islande

50

Janvier 2009. Crise économique, financière et politique. Depuis le 20 janvier, 1 000 à 2 000 personnes manifestent chaque jour devant le Parlement, des violences ayant parfois lieu, ce qui est inhabituel dans ce pays. Ce sont les premiers heurts avec la police depuis soixante ans, lorsqu’en 1949 des Islandais s’étaient opposés à l’adhésion à l’otan.

51

Finalement, le 23 janvier, le Premier ministre Geir Haarde, décide des élections législatives anticipées pour le 9 mai.

52

En quelques mois, la couronne a perdu 50 % de sa valeur. Le chômage a grimpé à 5 %, alors qu’il était inexistant. L’inflation atteint plus de 18 %.

53

L’agence Eueler Hermes, évaluant les risques investisseurs, donne la note D à l’Islande, au même niveau que le Pakistan. L’Islande envisagerait d’adhérer à l’euro.

54

Le 25 janvier, le ministre du Commerce, Bjorgvin Gudni Sigurdsson, démissionne.

55

Le 26 janvier le gouvernement du Premier ministre Geir H. Haard, malade, formé du Parti de l’indépendance, centre droit, et du Parti social-démocrate depuis mai 2007, démissionne. Le lendemain, le président Ólafur Ragnar Grímsson, bien absent dans cette crise, demande au chef de l’Alliance social-démocrate, Ingibjörg Sólrún Gísladóttir, malade elle aussi, de prendre en charge la formation d’un gouvernement qui devrait être dirigé par Jóhanna Sigurdardóttir, 66 ans, ministre des Affaires sociales de 1987 à 1994 et depuis mai 2007, très populaire. Deux partis de gauche (social-démocrate et gauche-Verts) concluent un accord pour remplacer la coalition sortante de centre droit, en attendant les élections.

56

Le 1er février, Jóhanna Sigurdardóttir prête serment comme Premier ministre, Össur Skarphédinsson devenant ministre des Affaires étrangères et Steingrímur J. Sigfússon ministre des Finances.

57

Le 27 février, David Oddsson, 61 ans, gouverneur de la Banque centrale de l’île est enfin destitué. Cet ancien maire de Reykjavik puis Premier ministre n’avait pas accepté d’abandonner ses fonctions. C’est lui qui avait libéralisé l’économie et privatisé les banques en 2001, qu’il a fallu renationaliser en catastrophe en octobre 2008. Il aura fallu une loi pour le contraindre à partir. Celle-ci, réformant la Banque centrale, est adoptée le 26 février. Le successeur est un économiste norvégien, Svein Harald Oeygard.

58

La principale banque d’investissement, Straumur Burdaras, met fin à ses activités faute de liquidités suffisantes, et l’État prend le contrôle de ses actifs le 9 mars.

59

Des élections auront lieu le 9 mai.

Israël

60

10 février 2009. Élections législatives. 33 listes sont présentées lors de ces élections, qui se déroulent à la proportionnelle intégrale à l’échelon national pour pourvoir les 120 sièges de la Knesset.

61

Deux formations d’extrême droite annoncent le 3 novembre 2008 leur fusion, afin de renforcer le caractère juif d’Israël et d’encourager la colonisation en Cisjordanie.

Élections législatives en Israël
62

Le 8 décembre, des primaires ont lieu au Likoud. 50 000 militants, soit la moitié des membres, y participent et se prononcent en faveur des radicaux.

63

Le 21 janvier 2009, la Cour suprême autorise deux partis arabes à participer aux élections, invalidant une décision de la commission électorale qui les accusait de ne pas reconnaître le droit à l’existence d’Israël. Il s’agit du Rassemblement national démocratique (Balad), qui compte 3 députés et de la Liste arabe unifiée-Mouvement arabe pour le changement, qui compte 4 députés.

64

Quatre partis, dont trois de droite, se détachent largement, sans qu’aucun ne prenne une réelle avance sur ses rivaux : Kadima, formation de centre droit conduite par la ministre des Affaires étrangères Tzipi Livni obtient 28 sièges (-1), le Likoud, grand parti de droite dirigé par l’ancien Premier ministre Benyamin Netanyahou, obtient 27 sièges (+15), Israël Beitenou du tribun nationaliste Avigdor Lieberman obtient 15 sièges (+4) et à gauche, le Parti travailliste du ministre de la Défense, Ehoud Barak obtient 13 sièges (-5).

65

Le Meretz (gauche) et les partis arabes bénéficient de 14 sièges, le Shass (orthodoxe sépharade) de 11 sièges (-1) et les autres partis religieux de 12 sièges.

66

Depuis la création de l’État en 1948, aucun parti n’a jamais remporté la majorité absolue des 61 sièges et le pays a toujours été gouverné par une coalition. Jusqu’en 1977, la politique israélienne a cependant été dominée par le Parti travailliste, fondateur de l’État. En 1977, la droite, unie au sein du Likoud, accède au pouvoir et le jeu politique s’articule pendant vingt ans entre ces deux formations. La création de Kadima, centre droit, par Ariel Sharon, puis la percée d’Israël Beitenou, nationaliste, d’Avigdor Lieberman, mettent désormais face à face quatre formations, dont les positions vis-à-vis de la question palestinienne sont souvent opposées.

67

Si le parti centriste Kadima arrive en tête, le Likoud après une forte progression le talonne et est en position favorable.

68

La percée du parti nationaliste Israël Beitenou (Israël notre maison) d’Avigdor Lieberman fait de celui-ci l’arbitre de la situation et il favorise la candidature de Benyamin Netanyahou.

69

Le parti travailliste enregistre un échec cinglant.

70

Benyamin Netanyahou, 60 ans, est chargé par le président Shimon Peres, le 20 février, de former le nouveau gouvernement. C’est un retour inattendu pour un ancien Premier ministre (de 1996 à 1999) qui a quitté il y a dix ans le pouvoir sans gloire.

71

Le parti travailliste refuse de participer au gouvernement tout comme le parti Kadima. Cependant le fait qu’Ehoud Barak ait malgré tout négocié avec Benyamin Netanyahou suscite de vives protestations au sein du parti. Les travaillistes finalement votent en faveur de l’alliance. Ce ralliement suscite la polémique car leur rôle semble marginal.

72

Le 16 mars, le Likoud conclut un accord de coalition avec Israël Beitenou. Ce parti obtiendra les Affaires étrangères, la Sécurité intérieure et les Infra- structures. Deux partis ultra-orthodoxes, le Shass et la Liste unifiée de la Torah et deux partis d’extrême droite, l’Union nationale et le Foyer juif devraient faire partie de la coalition. Le 21 mars un accord est conclu entre Benyamin Netanyahou et le Shass.

73

La coalition peut donc compter sur 69 députés dont 27 Likoud, 15 Israel Beitenou, 13 travaillistes, 11 Shass et 3 Habayit Hayehoudi (Foyer juif).

74

Le gouvernement obtient l’investiture de la Knesset le 31 mars par 69 voix contre 45. Avec 30 ministres dont plusieurs sans portefeuille et 7 vice- ministres, c’est le gouvernement le plus nombreux de l’histoire d’Israël. Ehoud Barak reste ministre de la Défense et les travaillistes ont quatre autres portefeuilles. Avigdor Lieberman est aux Affaires étrangères et essaie maintenant de rassurer l’opinion publique internationale. Eli Yishai, Shass, est ministre de l’Intérieur et Yuval Steinitz, Likoud, détient les Finances.

75

Le Parti des retraités d’Israël, qui avait obtenu 7 sièges en 2006, a fusionné plus tard avec le parti Kadima.

Italie

76

Janvier-février 2009. Euthanasie. Dans le coma depuis le 18 janvier 1992 suite à un accident de la route, Eluana Englaro, aujourd’hui âgée de 37 ans, vivait dans un état végétatif. Une décision du tribunal administratif de Milan a obligé la région de Lombardie à indiquer une clinique susceptible d’accueillir la malade après la décision de la cour d’appel et de la Cour de cassation en novembre 2008 qui a autorisé « la suspension de l’alimentation et de l’hydratation artificielles parce que l’irréversibilité de l’état végétatif a été prouvée ». Elle a été transférée dans une clinique d’Udine. La décision divise l’Italie.

77

Le Premier ministre fait adopter en urgence un décret-loi le 6 février pour interdire l’arrêt de l’alimentation. Le chef de l’État refuse de signer le texte. Silvio Berlusconi menace de modifier la Constitution. Le Parlement devait adopter un projet de loi, mais la mort d’Eluana Englaro le 9 février, trois jours après l’arrêt de son alimentation, a conduit le Parlement à examiner le 10 février un projet de loi sur le testament biologique. Les médecins ont respecté le protocole autorisé par la justice.

78

22 et 27-29 mars 2009. Peuple de la liberté. Le 22 mars, les postfascistes de l’Alliance nationale de Gianfranco Fini, actuellement président de la Chambre des députés, proclament à Rome la dissolution de leur parti né en 1995 pour remplacer le Mouvement social italien néofasciste. Les postfascistes fusionnent avec Forza Italia de Silvio Berlusconi pour former Peuple de la liberté, grande formation de centre droit.

79

Pour tester sa force, Silvio Berlusconi veut être personnellement tête de liste dans chacune des circonscriptions italiennes aux élections européennes. Bien entendu, il ne siégera pas au Parlement européen, démissionnant aussitôt après les élections ; cela ne renforcera pas la crédibilité des élections européennes.

Lettonie

80

20 février et 12 mars 2009. Gouvernement. La gravité de la crise conduit à la démission, le 20 février, du gouvernement d’Ivars Godmanis qui était au pouvoir depuis le 20 décembre 2007 après avoir déjà occupé la fonction de chef du gouvernement du 7 mai 1990 au 3 août 1993. Le Premier ministre, qui appartient à Voie lettone, parti social-libéral, avait été critiqué par le président Zatlers pour avoir abandonné un projet de réduction du nombre de ministres. Il était contesté par les deux principaux partis de la coalition, l’Union des Verts et des agriculteurs et le Parti populaire.

81

Le 4 février, un vote de défiance échoue avec 40 voix seulement contre 51. Mais le 20 février, Ivars Godmanis, 58 ans, démissionne. Le 26 février, le président Valdis Zatlers nomme Valdis Dombrovskis, 37 ans, ancien ministre des Finances et eurodéputé, Nouvelle Ère (centre droit), ayant une solide expérience économique et internationale, comme Premier ministre d’un pays au bord de la faillite. Par 67 voix contre 21, le Parlement (Seima) approuve le nouveau gouvernement le 12 mars. Maris Riekstins reste aux Affaires étran- gères. La coalition est composée de cinq partis : l’Union des Verts et des agriculteurs (zzs), le Parti populaire (tp), l’Union des conservateurs pour la patrie et la liberté (tb/lnnk), la Nouvelle Ère (jl) et le Parti pour les droits civils (pctvl).

Madagascar

82

Janvier 2009. Crise politique. L’opposition entre le maire d’Antananarivo, Andry Rajoelina, 34 ans, qui a fait fortune dans la communication, et le président Marc Ravalomanana, 60 ans, au pouvoir depuis le 22 février 2002, s’accentue en raison des dérives autoritaires du chef de l’État.

83

L’opposition est venue lorsqu’un contrat a été conclu avec la société sud-coréenne Daewoo Logistics pour exploiter 1,3 million d’hectares. Or le rapport à la terre est très fort à Madagascar.

84

Le maire boycotte la cérémonie des vœux présidentiels et lance un ultimatum au pouvoir pour obtenir la réouverture de sa chaîne de télévision privée Viva, interdite par le gouvernement depuis le 14 décembre. Le 17 janvier, il réunit 30 000 personnes lors de l’inauguration de la « Place de la démocratie ». En réaction, le gouvernement démantèle l’émetteur de Viva.

85

Le maire d’Antananarivo appelle à la grève générale. Le 26 janvier, une manifestation dans la capitale tourne à l’émeute, faisant au moins 8 morts. La radio nationale est incendiée. Le lendemain, pillages et incendies font 37 morts.

86

Le 31 janvier, le maire d’Antananarivo se proclame en charge des affaires du pays. Le 2 février, il engage une procédure de destitution du président Ravalomanana auprès de la Haute Cour constitutionnelle. La réaction du président est la destitution du maire par le ministre de l’Intérieur le 3 février.

87

Le 10 février, Andry Rajoelina désigne quatre « ministres » et appelle à une opération « ville morte ».

88

Manifestations et contre-manifestations se multiplient, faisant de nombreux morts.

89

La tenue d’un rassemblement des partisans d’Andry Rajoelina est interdite le 4 mars. Le président Ravalomanana affirme qu’il a « décidé de rétablir l’ordre ». Un nouveau rassemblement est empêché le 5 mars. Le maire se réfugie en lieu sûr et appelle à un élargissement du dialogue. Il est placé sous la protection des Nations unies dans une résidence diplomatique, selon un médiateur de l’onu. Le 6 mars, Andry Rajoelina se réfugie dans la résidence de l’ambassadeur de France.

90

Le 10 mars, le chef d’état-major, le général Rasolofomahandry fixe un ultimatum de 72 heures aux « décideurs politiques » pour mettre fin à la crise. Dans un geste de défiance, l’armée nomme un nouveau chef d’état-major, le colonel André Andriarijoana. Le ministre de la Défense Mamy Ranaivoniarivo démissionne le 10 mars.

91

Le 16 mars, l’armée prend le contrôle des bureaux de la présidence à Antananarivo, le président Ravalomanana étant retranché dans son palais d’Iavoloha à une quinzaine de kilomètres de la capitale.

92

Le 17 mars le président Marc Ravalomanana démissionne par une ordonnance conférant les pleins pouvoirs à un directoire militaire dirigé par l’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé, le vice-amiral Hippolyte Ramaroson, 58 ans. Puis, les membres de ce directoire transférèrent eux-mêmes le pouvoir à Andry Rajoelina qui s’est autoproclamé président d’une Haute Autorité de transition. Ces deux ordonnances sont validées par la Haute Cour constitutionnelle, le 18 mars, confirmant la durée de 24 mois pour la transition. Ceci est contraire à la Constitution car c’est le président du Sénat qui aurait dû assurer l’intérim.

93

Monja Roindefo, 44 ans, qu’Andry Rajoelina avait nommé le 7 février, remplace effectivement Charles Rabemananjara, 62 ans, au poste de Premier ministre que celui-ci détenait depuis le 20 janvier 2007.

94

Andry Rajoelina prête serment le 21 mars.

95

Le 31 mars, Andry Rajoelina désigne les membres de la Haute Autorité de transition.

96

Le déroulement des événements suscite la désapprobation de la communauté internationale, notamment de l’Union européenne, qui dénonce un « coup d’État », et de l’Union africaine, qui juge le régime anticonstitutionnel. La Communauté de développement d’Afrique australe (sadc) exclut Madagascar de son organisation « jusqu’au retour de l’ordre constitutionnel » et exige que le président Ravalomanana revienne au pouvoir.

Soudan

97

4 mars 2009. Cour pénale internationale (cpi). Le 4 mars, la cpi émet un mandat d’arrêt contre le président Omar el-Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

98

Le dictateur soudanais reçoit le soutien de la Chine, de la Russie, des pays arabes, africains et musulmans. Beijing demande notamment la suspension de la procédure comme le permet l’article 16 du traité de Rome, sur décision du Conseil de sécurité. C’est aussi la solution préconisée par l’Union africaine.

99

La réaction du président el-Béchir se manifeste par l’expulsion de treize ong dont Médecins sans frontières, le 5 mars. L’opposant islamiste Hassan al-Tourabi, 76 ans, à peine libéré de prison le 9 mars, apporte son soutien à la cpi.

100

Le mandat d’arrêt aurait dû empêcher le président soudanais de sortir du Soudan. Pourtant le 23 mars il fait un voyage officiel en Érythrée. Nouveau défi, le 25 mars il est au Caire. Défi maximum, il participe le 30 mars au sommet de la Ligue arabe à Doha. Seule la Jordanie, parmi les membres de la Ligue, est partie au statut de la cpi.

Tchèque (République)

101

24 mars 2009. Gouvernement. Le gouvernement, dirigé depuis le 4 septembre 2006 par le libéral Mirek Topolanek, 53 ans, est renversé par une motion de censure déposée par les socialistes et les communistes et qui a recueilli 101 voix (une de plus que nécessaire) contre 96, grâce à la défection de deux députés eurosceptiques de l’ods (parti du Premier ministre). Aucune majorité claire n’était sortie des élections de 2006. Jusqu’à maintenant, le gouvernement avait réussi à surmonter quatre motions de censure.

102

L’opposition social-démocrate (cssd) propose de nouvelles élections anticipées en octobre. Elle propose une nouvelle loi constitutionnelle qui permettrait une dissolution immédiate.

103

Le Premier ministre démissionne le 26 mars. Jan Fischer, 58 ans, forme un gouvernement de transition le 9 avril. L’image de ce directeur de l’Office national tchèque des statistiques, membre du Parti communiste de 1980 à 1989, mais affilié à aucun parti depuis lors, sans ambition, est sans éclat.

104

On ne peut dire que l’image de la République tchèque qui préside l’Union européenne pendant le premier semestre 2009 en soit renforcée.

Union européenne

105

1er janvier 2009. Présidence de l’Union européenne. La République tchèque préside l’Union européenne pour le premier semestre. Le président de la République Vaclav Klaus, eurosceptique, exclut de hisser le drapeau de l’UE sur sa résidence. L’attitude du président Klaus inquiète les États européens.

106

La présidence tchèque est atone et contraste avec celle de la France. Un petit État peut présider efficacement en s’adossant aux trois grands, ce qui avait donné ainsi une très efficace présidence slovène. Il est vrai que l’esprit européen animait la Slovénie plus que la République tchèque.

107

Le président tchèque s’engage même dans la voie de la provocation lorsque le 19 février, devant le Parlement européen, il compare l’Union européenne à une entreprise totalitaire semblable à l’Union soviétique. Il réaffirme son hostilité au traité de Lisbonne.

108

Le renversement du gouvernement tchèque le 24 mars n’améliore pas l’image de la présidence tchèque.

109

Janvier 2009. Traité de Lisbonne. Alors qu’on pensait que la République tchèque, qui préside l’Union européenne, ferait un effort pour ratifier le traité de Lisbonne, les parlementaires de l’ods, le Parti libéral-conservateur de Mirek Topolanek, aidés des communistes, bloquent les travaux des commissions des Affaires étrangères et des lois réunies les 20 et 21 janvier. Cela reporte l’examen au 18 février. Par 125 voix contre 31 sur 197 députés présents, soit 5 voix de plus que la majorité constitutionnelle requise, le traité est approuvé. Le Sénat ne se prononcera qu’en avril.

110

Le président Klaus a cependant affir- mé qu’il ferait tout pour s’opposer à la ratification.

111

En outre le renversement du gouvernement le 24 mars semble devoir rendre encore plus hypothétique la ratification.

112

Les sondages semblent plus favorables au traité en Irlande.

Uruguay

113

26 février et 27 mars 2009. Amnistie. Les députés et sénateurs déclarent inconstitutionnelle l’amnistie couvrant les crimes de la dictature, qui avait été approuvée en 1986 et ratifiée en 1989 par référendum. La Cour suprême devra se prononcer en dernier lieu.

114

Pour la première fois, six militaires et deux anciens policiers ont été condamnés à des peines de 20 à 25 ans de prison pour des violations des droits de l’homme pendant la dictature (1973-1985). La justice a établi leur responsabilité dans des enlèvements et assassinats dans le cadre du « plan Condor ». Jusqu’à présent, ces faits étaient considérés comme couverts par une amnistie.

Vatican

115

1er janvier 2009. Législation. Depuis le 1er janvier, les lois italiennes ne sont plus que des « sources supplétives » du droit de l’État de la Cité du Vatican. Les lois italiennes étaient systématiquement intégrées depuis 1929 à celles du Vatican. Or certaines étaient contraires aux « principes inaliénables de l’Église ». Une place privilégiée sera désormais faite au droit canonique, « premier critère de référence », qui sera la référence normative première de toute la législation du Vatican. D’autre part, les lois italiennes n’entreront en vigueur que si le Vatican le décide. Elles devront être réceptionnées.

116

C’est la conséquence de la loi fondamentale du 26 novembre 2000 promulguée par Jean-Paul II.

117

Cette évolution trouve sa source dans une législation civile italienne de plus en plus contraire aux principes éthiques de l’Église (bioéthique, avortement, mort médicalement assistée, contraception, légalisation des unions homosexuelles, statut de l’école privée…).

Notes

[*]

Université de Poitiers – UMR 6224 CECOJI.

Plan de l'article

  1. Allemagne
  2. Arabie Saoudite
  3. Argentine
  4. Autriche
  5. Bangladesh
  6. Belgique
  7. Bolivie
  8. Cour européenne des droits de l’homme
  9. Espagne
  10. États-Unis
  11. Grande-Bretagne
  12. Guinée-Bissau
  13. Inde
  14. Islande
  15. Israël
  16. Italie
  17. Lettonie
  18. Madagascar
  19. Soudan
  20. Tchèque (République)
  21. Union européenne
  22. Uruguay
  23. Vatican

Pour citer cet article

Astié Pierre et al., « Repères étrangers. (1er janvier – 31 mars 2009) », Pouvoirs 3/ 2009 (n° 130), p. 163-176
URL : www.cairn.info/revue-pouvoirs-2009-3-page-163.htm.
DOI : 10.3917/pouv.130.0163


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