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Présentation

La question prioritaire de constitutionnalité est l’une des principales innovations de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle permet à chaque citoyen, à l’occasion d’un procès, de contester la conformité de la loi qui lui est appliquée. Ce numéro de « Pouvoirs » fait un premier point sur cette réforme ambitieuse appliquée depuis le 1er mars 2010. D’ores et déjà, le Conseil constitutionnel a rendu près d’une centaine de décisions. Il a notamment censuré le droit de la garde à vue, de la cristallisation des pensions ou de l’hospitalisation d’office.


Sommaire

Page 5 à 17

La fin d'une exception française ?

Page 19 à 31

Conventionnalité et constitutionnalité

Page 33 à 45

Cinq Cours suprêmes ?

Apologie (mesurée) du désordre
Page 47 à 55

Le procès constitutionnel

Page 57 à 71

Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan

Page 73 à 81

Le Parlement et la QPC

Page 83 à 99

La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC

Page 101 à 122

Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis

Page 123 à 141

La question d'inconstitutionnalité en Espagne

Page 143 à 154

Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français

Page 155 à 167

Un nouveau Conseil Constitutionnel ?

Page 169 à 181

L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs

Page 183 à 191

La QPC et les citoyens

Chroniques

Page 193 à 206

Repères étrangers

(1er octobre − 31 décembre 2010)
Page 207 à 244

Chronique constitutionnelle française

(1er octobre – 31 décembre 2010)

Fiche technique

Pouvoirs 2011/2 (n° 137). 256 pages.
ISSN : 0152-0768
ISSN en ligne : 2101-0390
ISBN : 9782021040487
Lien : <http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2011-2.htm>

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