La Commission nationale des stupéfiants et des
psychotropes
Historique et actualité
Jean Dugarin
Chantal Gatignol
La Commission nationale des stupéfiants et des psychotro~pes
prend son origine, dans sa première forme, en 1930. Sa création est la
conséquence des premières lois françaises, votées à partir de 1916. Dans un
premier temps, elle n’exerce son activité qu’en ce qui concerne les substances
définies à l’époque comme stupéfiants. Ses compositions et missions successives
vont au fil du temps refléter les changements de conception que la société en
général et le monde médical en particulier auront des risques inhérents à la
manipula~tion de ces molécules et du contrôle qui doit être exercé en retour.
Durant les années 1970, l’importante extension des usages de «drogues »
illégales et la mise à disposition rapidement croissante de psychotropes légaux
amèneront l’élargissement de ses missions qui s’étendront à tous les
psychotropes à l’exclusion de l’alcool et du tabac. Elle s’est dotée, à partir
de 1990, d’un réseau de centres d’évaluation et d’information sur la
pharmacodépendance (CEIP) organisé à l’échelon national par des pharmacologues
compétents. Ce réseau, en éveil permanent, constitue à travers le développement
de divers outils originaux, un observatoire de premier plan en ce qui concerne
les abus de drogues et les pharmacodépendances.
Mots-clés :
contrôle des stupéfiants, Centres d’évaluation et d’in, formation sur la pharmacodépendance, réglementation, histoire, abus, pharmacodépendance.
The French « National Commission on narcotics and psychotropic
substances» was created in 1930 as a result of the various laws passed in
France in this field since 1916. At first, the Commission dealt with narcotics
only. Then the Commission and its missions followed social and medical trends
in the perception of risks involved in the use of such substances and the
necessity to enforce controls. In the 1970’s the increasing use of illicit
drugs and the larger availability of psychotropic medicines resulted in an
extension of Commission’s missions to include all psychoactive substances,
except alcohol and tobacco. In 1990, the Commission set up a national network
of «Monitoring and information centres on drug dependence» (CEIP) run by
capable pharmacologists in order to receive technical and expert support.
Through original epidemiological methods, the CEIP network has developed a
first rate monitoring centre on drug abuse and drug dependence.
• Le contexte administratif et problématique
• Les étapes de son existence
— De 1930 à 1945 : installation de
la Commission et mise en place des réglementations visant à la maîtrise des
flux de stupéfiants
— De 1946 à 1967 : apparition des
morphiniques synthétiques et maîtrise médicale par le biais du carnet à souche
de prescription
— De 1968 à 1988 : apparition et
extension des usages de drogues illégales en France
— De 1989 à 1992 : période
charnière, refonte et extension des missions
— De 1993 à 1999 : création de
l’Agence du médicament, des observatoires et naissance et développement des
CEIP
— De 1999 à 2003 : l’Agence du
médicament change de nom, consécration des CEIP, l’ère de la
communication
• En conclusion