Psychotropes
De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-4501-8
240 pages

p. 131 à 152
doi: en cours

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Vol. 10 2004/3-4

La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Historique et actualité

Jean Dugarin Chantal Gatignol
La Commission nationale des stupéfiants et des psychotro~pes prend son origine, dans sa première forme, en 1930. Sa création est la conséquence des premières lois françaises, votées à partir de 1916. Dans un premier temps, elle n’exerce son activité qu’en ce qui concerne les substances définies à l’époque comme stupéfiants. Ses compositions et missions successives vont au fil du temps refléter les changements de conception que la société en général et le monde médical en particulier auront des risques inhérents à la manipula~tion de ces molécules et du contrôle qui doit être exercé en retour. Durant les années 1970, l’importante extension des usages de «drogues » illégales et la mise à disposition rapidement croissante de psychotropes légaux amèneront l’élargissement de ses missions qui s’étendront à tous les psychotropes à l’exclusion de l’alcool et du tabac. Elle s’est dotée, à partir de 1990, d’un réseau de centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance (CEIP) organisé à l’échelon national par des pharmacologues compétents. Ce réseau, en éveil permanent, constitue à travers le développement de divers outils originaux, un observatoire de premier plan en ce qui concerne les abus de drogues et les pharmacodépendances. Mots-clés : contrôle des stupéfiants, Centres d’évaluation et d’in, formation sur la pharmacodépendance, réglementation, histoire, abus, pharmacodépendance. The French « National Commission on narcotics and psychotropic substances» was created in 1930 as a result of the various laws passed in France in this field since 1916. At first, the Commission dealt with narcotics only. Then the Commission and its missions followed social and medical trends in the perception of risks involved in the use of such substances and the necessity to enforce controls. In the 1970’s the increasing use of illicit drugs and the larger availability of psychotropic medicines resulted in an extension of Commission’s missions to include all psychoactive substances, except alcohol and tobacco. In 1990, the Commission set up a national network of «Monitoring and information centres on drug dependence» (CEIP) run by capable pharmacologists in order to receive technical and expert support. Through original epidemiological methods, the CEIP network has developed a first rate monitoring centre on drug abuse and drug dependence.
• Le contexte administratif et problématique
• Les étapes de son existence
De 1930 à 1945 : installation de la Commission et mise en place des réglementations visant à la maîtrise des flux de stupéfiants
De 1946 à 1967 : apparition des morphiniques synthétiques et maîtrise médicale par le biais du carnet à souche de prescription
De 1968 à 1988 : apparition et extension des usages de drogues illégales en France
De 1989 à 1992 : période charnière, refonte et extension des missions
De 1993 à 1999 : création de l’Agence du médicament, des observatoires et naissance et développement des CEIP
De 1999 à 2003 : l’Agence du médicament change de nom, consécration des CEIP, l’ère de la communication
• En conclusion


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