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Psychotropes
De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-4501-8
240 pages

p. 153 à 172
doi: en cours

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Vol. 10 2004/3-4


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2004 Psychotropes

Femmes et drogues

Survol des lois et des conflits mères/État aux États-Unis et au Canad

Susan Boyd  [1] Professeur en sciences politiques Université de Victoria, Canada
Résumé de l'article
Avant les années 1980, peu d’information qualitative sur les femmes et leur usage de drogues était disponible. Lorsque les femmes étaient prises en compte dans des recherches, elles étaient représentées comme étant de mœurs plus faciles, plus immorales, plus pathologiques et plus criminelles que les hommes. En Amérique du Nord, depuis les années 1980, la guerre contre les drogues et celle contre l’avortement et les droits des femmes en matière de reproduc~tion se sont rejointes. Après un bref historique sur la façon dont les femmes usagères de drogues étaient traitées dans le passé, cet article propose un état des lieux des lois et règlementations les concernant dans le contexte actuel de la guerre aux drogues. Mots-clés : consommation, sexe féminin, histoire, représentation sociale, droits de l’homme, IVG, législation, réglementation, science politique, États, Unis, Canada. Prior to the 1980s there was little qualitative information about women and their use of illegal drugs. When women were included in research studies, they were constructed as more immo~ral, sexually permissive, pathological, and criminal than their male counterparts. In North America since the 1980s, the war against drugs and the war on abortion and women’s reproductive rights have intersected. This paper provides a brief historical overview of the regulation of women and drugs and in the context of today’s war on drugs.
Plan de l'article
Cet article propose un rapide survol de la manière dont les femmes usagères de drogues sont traitées en Amérique du Nord. Le Canada et les États-Unis d’Amérique ont une frontière commune, une même langue et un passé similaire en tant qu’anciennes colonies britanniques. Malgré ces similarités, la législation canadienne relative aux femmes et aux drogues n’est pas identique à celle des États-Unis. Après un bref rappel d’épisodes historiques relatifs aux femmes, aux drogues et aux lois morales, cet article explore la législation en matière de justice pénale ainsi que la réglementation appliquée aux femmes usagères de drogues dans les services médicaux et sociaux. Sont également examinées : les différences et similarités entre les lois du Canada et des États-Unis, les différences dans l’application de ces lois et règlementations selon le genre et le cas, ainsi que la mondialisation des lois et des politiques américaines en matière de drogues et de crime.
L’américanisation des lois internationales a largement influencé celles du Canada et de bien d’autres pays dans le monde, notamment depuis l’invasion de l’Afghanistan, puis de l’Iraq, et la création des lois antiterroristes à la suite des évènements du 11 septembre.
En Amérique du Nord, l’usage de drogues est sévèrement réprimé et des recherches en médecine, sociologie et psychiatrie ont développé des connaissances et des techniques pour mieux identifier, catégoriser, gérer et punir les usagers. De nombreuses professions ayant la lutte contre les drogues pour mission sont été mises en compétition et ce, dans des secteurs qui se chevauchent. Le discours légal « se situe de lui-même audelà de tous les savoirs » (Smart, 1989) et milite avec force pour que les lois légitiment la répression jusque dans dans les services médicosociaux.
Si l’on examine les racines de la prohibition, on peut voir le rôle que les femmes ont joué dans son évolution et combien les lois relatives aux drogues ont à voir avec le sexe, la race et la classe sociale.
 
La perspective féministe
 
 
Dans le passé, beaucoup d’écrits féministes avaient déjà noté que la militarisation était une source-clé de violence contre les femmes. Je confirme ici que la justice pénale, la politique des drogues et la répression convergent et légitiment l’usage de la force et de la violence envers les peuples et augmentent les peines appliquées aux femmes, notamment lorsqu’elles sont suspectées d’usage de drogues.
Avant les années 80, peu d’information était disponible sur les usagères de drogues et, quand elles étaient prises en compte dans des études, elles étaient représentées comme étant de mœurs faciles, et plus immorales et criminelles que les hommes. La transgression de la Loi par les femmes a toujours été jugée doublement déviante : non seulement elles outrepassent la Loi, mais aussi défient les normes morales de la bourgeoisie sur le comportement féminin.
En 1981, la publication d’une étude ethnographique de Marsha Rosenbaum changea les choses. Son livre Women and Heroin ouvrit la voie vers de nouvelles et abondantes études socioféministes sur les usagères de drogues. Ce nouveau corps de recherche leur donna la parole et leurs témoignages démontrent que les lois ne s’appliquent pas de la même façon aux hommes et aux femmes.
La perspective socioféministe tente aussi de démontrer combien le statut d’usagère de drogues est déterminé par des intérêts sociaux, culturels et politiques. Elle permet aussi de nuancer les théories existantes en matière de psychologie lesquelles sont trop souvent basées sur la psychologie de l’individu masculin.
Mes recherches personnelles ont contribué à ce travail, en examinant combien les femmes étaient vulnérables dans cette rencontre de deux sphères de la réglementation : l’une, formelle, des lois, et l’autre, informelle, de la morale. Les femmes sont soumises, comme tout citoyen, aux lois sur les drogues, au Code pénal, à la politique médicale et sociale, et à l’emprise d’organisations non gouvernementales comme les Narcotiques Anonymes. Lorsqu’elles sont accusées d’usage de drogues, elles le sont à double titre : au regard de la Loi, mais aussi pour non-respect des standards moraux relatifs à la sexualité, à la grossesse, à la naissance, à la maternité. De plus, elles ne sont pas toutes traitées de la même façon :
les femmes pauvres ou de couleur sont perçues comme plus déviantes que les autres.
Depuis les années 80, la guerre contre les drogues et la guerre contre l’avortement (et donc contre les droits des femmes) se sont rejointes et les chercheuses féministes américaines parlent de cette bataille groupée comme d’un conflit mères/État. Aujourd’hui, l’État et les associations moralisatrices et réformatrices considèrent la femme comme un danger pour leur fœtus. Aux États-Unis, des femmes ont subi de très lourdes peines pour avoir porté atteinte à leur fœtus par l’usage de substances psychoactives et certains procureurs perçoivent même l’utérus de la femme comme un nouveau champ de bataille pour élargir la guerre aux drogues (Logli, 1990). Les femmes arrêtées pour usage de drogues pendant leur grossesse sont accusées d’homicide pour avoir donné des drogues à leur fœtus et pour mise en danger de la vie d’un enfant.
 
Les antécédents historiques
 
 
Depuis la nuit des temps, l’être humain a fait usage de plantes et de substances psychoactives, que ce soit pour guérir ou dans un cadre spirituel. De nos jours, dans nos sociétés occidentales, cet usage est devenu médical ou récréationnel.
Le fort développement de l’industrie pharmaceutique – qui a été qualifié de révolution psychopharmaceutique des années 50 – a fortement changé la représentation de l’usage de substances psychoactives.
Des centaines de « drogues » synthétiques sont maintenant disponibles et le Valium et le Prozac sont devenus des noms d’usage commun. En 1965, seulement 300 médicaments étaient présents sur le marché. En 2002, ils étaient près de 9500 (NIHCM, 2002; NCPA, 2002). Les industries pharmaceutiques développent surtout des produits synthétiques car les médications naturelles (à base de coca, de cannabis…) ne peuvent être mis sur le marché et engendreraient de toute façon moins de bénéfices financiers.
L’usage de médications naturelles a été associé aux peuples colonisés ou appartenant à d’autres races. Ces médications du Quart-monde ont été jugées non scientifiques et dangereuses (Boyd, 1991). Tout au long de l’histoire, les sociétés occidentales ont démonisé ces usages indigènes nés hors de leurs frontières et bien qu’il y ait un consensus mondial sur leur faible dangerosité. Les sociétés occidentales ont favorisé l’usage de l’alcool et du tabac (substances parmi les plus toxiques) et en ont prohibé d’autres (opium, cocaïne, cannabis…). L’échec de la prohibition conduit aujourd’hui certaines nations à envisager une réforme des lois sur les drogues. De nombreux travaux de chercheurs critiquent la guerre aux drogues, explorent les origines de la prohibition et la possibilité de politiques alternatives à celle-ci.
L’exploration des premiers méfaits des drogues mentionnés dans notre histoire occidentale permet de mieux comprendre l’origine des lois et réglementations sur les stupéfiants appliquées aujourd’hui et de mieux cerner les mythes et intérêts qui façonnent la politique des drogues, notamment en direction des femmes. Depuis la chasse aux sorcières du Moyen-Âge, les femmes consommant des substances psychoactives ont été successivement condamnées par les autorités religieuses, puis par les États. La chasse aux sorcières, la folie du gin, la prohibition de l’opium puis de l’alcool, témoignent d’un traitement particulier des attitudes et réglementations vis-à-vis de la femme.
La chasse aux sorcières
Des chercheurs ont décrit les croyances païennes honorant la Mère Terre et l’importance spirituelle des femmes. Ces croyances sont entrées en conflit avec celles de l’Église catholique naissante. Cependant, ce n’est qu’au XIIe siècle, au moment où l’Église est devenue une puissance militaire, politique, religieuse, centralisée et patriarcale que les croyances païennes ont été combattues et que les femmes ont été mises en position subalterne (Bianchi, 1994; Faith, 1993). Les pratiques patriarcales chrétiennes en matière de châtiment ont généré l’Inquisition qui, au XIIIe siècle, devint l’outil de l’Église pour identifier et châtier, entre autres, les sorcières. Celles-ci étaient en majorité des femmes pauvres vivant hors des zones urbaines. Elles étaient souvent veuves, guérisseuses et quelques~unes étaient des dissidentes politiques. Il est frappant de constater la nature sexuée de cette chasse : 80 à 85% des « sorciers » condamnés étaient des femmes (Ehrenreich & English, 1973).
L’Église attribuait aux sorcières des pouvoirs surnaturels soutenus par l’usage de plantes spécifiques et guérissantes et par des rites païens.
Malleus Maleficarum (le marteau des sorcières) fut écrit en 1484 par deux moines dominicains et servit de guide aux autorités religieuses et d’outil pour identifier et châtier les personnes accusées de sorcellerie. Connaître des plantes au pouvoir guérisseur, c’était faire du tort à l’Église : la guérison devait rester l’affaire de Dieu et non d’êtres humains profanes.
Les inquisiteurs étaient particulièrement concernés par les veuves ou guérisseuses qui aidaient les femmes à accoucher (Kramer & Sprenger 1971): elles étaient considérées comme non chrétiennes, non scientifiques et dangereuses. Cette chasse a permis d’instaurer un plus grand contrôle de la sexualité, de la maternité et de l’indépendance des femmes.
En fait, toutes les femmes étaient a priori perçues comme immorales sexuellement, et les sorcières encore plus dans la mesure où elles intervenaient dans des domaines où la virilité masculine n’avait guère de pouvoir : auprès des femmes enceintes. En Europe, les sorcières ont été poursuivies et torturées jusqu’au XVIIIe siècle. Entre un et neuf millions de personnes ont été condamnées à mort pour sorcellerie, dont une majorité de femmes (Ehrenreich & English, 1973; Pfohl, 1994).
Plusieurs facteurs historiques ont contribué à faire décroître la chasse aux sorcières, notamment la montée du protestantisme au XVIe siècle et les écrits du Siècle des lumières qui ont diversifié les croyances chrétiennes, les philosophies et les politiques en Europe (Pfohl, 1994). La bourgeoisie, sentant la montée de sa propre vulnérabilité, a protesté contre les exécutions publiques, les mouvements réformistes ont restreint l’application de châtiments corporels, et le manque de consensus sur ce qui pouvait être considéré comme déviant a fait le reste.
La « folie du gin »
Au début du XVIIe siècle, les autorités religieuses et laïques ont visé un nouveau groupe de femmes jugé immoral : les consommatrices de gin.
En 1736 – la même année où les lois contre la sorcellerie ont été abolies en Grande-Bretagne – une nouvelle loi « infamante » a vu le jour, contre la consommation de gin (Warner, 2002). À cette époque, les procédés de distillation du gin ayant changé, il devint moins cher à produire et plus accessible aux pauvres. On appela cette époque la folie du gin (the gin craze). L’historienne Jessica Warner dit du gin qu’il devint la « première drogue moderne » (Warner, 2002).
Les réformateurs, dont beaucoup étaient membres du Collège des Physiciens de Londres, ont perçu cette consommation de gin par les pauvres comme un désastre social générant immoralité et pauvreté. Il est intéressant de noter qu’ils ne condamnèrent pas la consommation de gin par les riches, ni la consommation de bière (boisson de tous les Anglais)
en partie parce qu’elle était peu chère, mais aussi parce que l’eau potable n’était pas disponible dans les quartiers pauvres.
Le gin était perçu comme particulièrement dangereux pour les femmes : il était accusé de leur faire oublier leurs devoirs maternels et de mettre en cause la survie de la famille (Musto, 2002; Warner, 2000).
Plutôt que de considérer leurs terribles conditions de vie, les femmes consommant du gin ont été perçues comme un fléau social de la même manière que les sorcières utilisant des plantes.
Que ce soit à l’époque de la chasse aux sorcières ou celle de la folie du gin, les femmes ont été perçues comme plus déviantes et immorales que les hommes et, à cause de leur fonction de reproduction, comme posant un problème pour la survie de la nation. Ces idées préconçues font partie des éléments de départ qui ont façonné les politiques ultérieures de prohibition des drogues. Aujourd’hui encore, l’usage par les femmes de substances psychoactives est considéré comme le signe d’une déchéance sociale et d’une déviance (Campbell, 2000), ne serait-ce qu’au travers de la présence de clochardes ivres ou droguées dans les rues.
La colonisation
La colonisation des terres – aujourd’hui nommées États-Unis d’Amérique et Canada – s’est déroulée à la même époque que la folie du gin, emmenant avec elle lois, impérialisme, chrétienté, suprématie de la race blanche et théories eugénistes qui ont été à la base des pratiques coloniales. L’usage de drogues par, d’abord les peuples indigènes, puis plus tard par les noirs ramenés d’Afrique, fut condamné alors que la consommation d’alcool et d’opiacés liquides par les colonisateurs fit rarement l’objet de poursuites.
Beaucoup de médicaments de l’époque contenaient des opiacés, de la marijuana et de la cocaïne. Et, jusqu’au début des années 1900, on a conseillé aux femmes d’avoir toujours ces médicaments sous la main pour soigner enfants et membres de la famille. Ceci était particulièrement vrai pour les familles qui ne pouvaient pas se payer les services d’un médecin ou pour des raisons d’éloignement rural. Tout au long du XVIIIe siècle et jusqu’au début du XIXe, aux États-Unis et au Canada, l’usage d’opiacés était acceptable (Berridge & Edwards 1981; Kandall 1996;
Mitchinson 2002) et utilisé pour nombre de problèmes de santé féminins, y compris les problèmes de grossesse. Cet usage par les femmes blanches des classes moyennes et supérieures échappait à la loi (Gray, 1999) et était considéré comme relevant plus d’une affaire personnelle que d’une affaire légale.
Les mouvements anti-opium et les mouvements de tempérance
C’est vers la fin du XIXe que le mouvement anti-opium a émergé.
Beaucoup de médecins et de réformistes moraux du mouvement antiopium faisaient aussi partie du mouvement de tempérance. Ces deux mouvements affirmaient que l’usage « modéré » d’opiacés et d’alcool était impossible et militaient en faveur de la prohibition de ces substances.
Au début, le mouvement anti-opium était surtout concerné par l’ampleur grandissante du trafic, mais leur attention s’est, plus tard, portée sur l’usage de l’opium fumé par les ouvriers Chinois émigrés au Canada et aux États-Unis : il fut alors perçu comme un usage déviant dans un milieu d’étrangers à la nation.
Les réformistes des deux pays (dont beaucoup, d’ailleurs, étaient des femmes : Emily Murphy au Canada et Sara Graham-Mulhall aux États-Unis) se sont alors mobilisés pour « éduquer » les citoyens blancs et chrétiens en dénonçant ces hommes de couleurs déviants qui ne cherchaient qu’à séduire les gentilles blanches pour les entraîner dans l’esclavage sexuel, le crime et l’addiction. Il fallait à tout prix éviter le mélange des races et maîtriser l’immoralité naturelle des femmes blanches, par intérêt économique et pour préserver la famille et la nation. Ceci conduisit à la criminalisation de l’usage des drogues lié aux groupes raciaux (Boyd, 2004). Au début du XXe siècle, on a interdit l’opium fumé, puis la cocaïne et le cannabis dans les deux pays.
Le pouvoir grandissant des médecins joua dans toute cette évolution un rôle considérable. Il n’y avait alors aucune distinction entre usage médical et non médical des opiacés liquides. Beaucoup de gens pratiquaient l’automédication et utilisaient des opiacés pour calmer les enfants ou soigner leurs maux d’estomacs. Pour affirmer leur pouvoir, les médecins se déclarèrent très concernés par l’étiquetage inexact des substances contenues dans les médicaments non patentés. Ainsi les overdoses et les intoxications devinrent un problème central pour les réformistes, médecins et politiciens.
En Grande-Bretagne, l’Association sanitaire des femmes alla jusqu’à critiquer les femmes pauvres – et donc obligées de travailler – pour devoir confier leurs enfants à d’autres pendant leur travail. Or les « nourrices » étaient accusées de « droguer » les bébés pour les faire dormir. L’emploi des femmes fut alors considéré comme la racine du mal.
En revanche, aucune attention ne fut portée au fait que les enfants des plus riches étaient aussi soignés aux opiacés et que les mères travailleuses étaient leurs domestiques. Les historiens Berridge et Edwards (1981)
relèvent que la pauvreté et les problèmes gastro-intestinaux causèrent plus de morts d’enfants que l’usage d’opiacés. L’usage d’opium par les mères retint plus l’attention que leur misérable condition sociale (ibid.).
Les mouvements pour la prohibition de l’alcool émergèrent au début du XXe siècle. Beaucoup des dirigeants de ces mouvements étaient des femmes. N’étant pas encore admises à voter et en manque d’activité politique, beaucoup se lancèrent dans la réforme morale visant à éradiquer déviance et usage d’alcool (Hannah-Moffat, 2001). Elles ont réussi à faire interdire l’alcool au Canada et aux États-Unis. Ferveur religieuse (essentiellement protestante), sobriété, autocontrôle, moralité et abstinence étaient leurs mots d’ordre (Levine, 1992). L’alcool était accusé d’être la cause de violences conjugales, de pauvreté, de crimes engendrant la destruction de la famille. Contrairement aux représentations plus anciennes, et du fait de l’implication de femmes dans les mouvements prohibitionistes, les réformateurs ont alors considéré la femme comme la protectrice de la maison et de la famille et lui ont accordé plus de moralité qu’à la gente masculine (Rose, 1996). Aux États-Unis, la loi prohibant l’alcool fut promulguée en 1919 et ne fut abolie qu’en 1933. Au Canada, la prohibition de l’alcool au niveau fédéral ne dura qu’un an, bien que quelques provinces la maintinrent plus longtemps.
Le sociologue Craig Reinarman note qu’aux États-Unis les alertes quant aux dangers de l’usage de drogues ont constamment été un sujet médiatique. Elles étaient alimentées par des activistes moralistes et des « plaignants » qui s’étaient emparés de ce problème social en l’identifiant, en le définissant et en produisant du savoir sur celui-ci (Reinarman, 2000; Best, 1995,1999). Pendant le XXe siècle, de plus en plus de substances sont venues s’ajouter à la liste des produits prohibés. Les lois sont devenues de plus en plus répressives et ce, sans qu’il soit prouvé que les substances interdites étaient plus nocives que celles qui ne l’étaient pas, et sans qu’il soit substantiellement démontré, propagande mise à part, que les usagers de ces substances représentaient un danger pour la société (Musto, 1987).
Reinarman note aussi que les Américains sont particulièrement attachés à l’idéologie prohibitionniste et à ses pratiques. Les alertes aux dangers des drogues sont devenues un élément de leur quotidien. C’est dans ce contexte que, depuis le milieu des années 80, les militantes féministes défendent l’idée que la guerre aux drogues est aussi devenue une guerre contre les femmes (Bloom, Chesney-Lind, Owen, 1994).
 
L’étendue de la répression
 
 
Aujourd’hui, aux États-Unis, mythes et idéologies façonnent le discours sur les drogues et sont à l’origine du contrôle grandissant des citoyens et, en particulier, du comportement des femmes. Le lien entre les lois sur les drogues et le contrôle de la moralité, de la sexualité et de la capacité de reproduction des femmes est historique. Les mythes sur les mères « indignes » et les dangers qu’elles font courir à leurs enfants et ceux sur la dangerosité de certaines substances et des individus les utilisant ont alimenté tant la politique des drogues que les réglementations relatives aux femmes enceintes.
Quotidiennement, un flot médiatique de représentants de l’État et de réformateurs exigent plus de moyens répressifs et financiers pour lutter contre les drogues et leur trafic. Pourtant, l’alcool et le tabac, dont l’usage est légal, sont des substances bien plus toxiques que le cannabis et parfois même plus que l’héroïne et la cocaïne (Alexander, 1990).
De plus, on arrête rarement les trafiquants de drogues importants : on arrête quelques petits dealers, mais surtout et essentiellement des usagers pour possession. Aux États-Unis et au Canada, le nombre des arrestations pour usage de cannabis dépasse celui pour usage d’autres substances. En 2002,80% des arrestations liées aux drogues aux États-Unis concernait le délit de possession, alors ce chiffre n’était que de 66% au Canada (Dorsey, 2003 ; Desjardins & Hotton, 2004).
En 2001, sept millions de personnes étaient sous le contrôle de la justice pénale : deux millions en prison, les autres en probation ou en liberté surveillée (BJS, 2002b). L’augmentation de la répression au cours des 30 dernières années est directement liée à la guerre aux drogues et, plus récemment, à la guerre au terrorisme. L’administration de Bush a publiquement relié l’usage de drogues aux activités des groupes terroristes. La loi Victory (Vital Interdiction of Criminal Terrorist Organizations)
de 2003 empiète délibérément sur la liberté privée et étend le pouvoir de l’État pour mieux identifier les trafiquants de drogues suspectés de financer les groupes terroristes.
Aux États-Unis et au Canada, respectivement 11% et 14% des personnes arrêtées pour délit lié aux drogues sont des femmes. Bien qu’il y ait plus d’hommes que de femmes en prison pour un délit lié aux drogues, la proportion de femmes en prison pour délit lié aux drogues par rapport à l’ensemble des femmes emprisonnées est significativement plus élevé que chez les hommes. Par exemple, au Canada, en 2002,30% de toutes les prisonnières l’étaient pour un délit de drogues contre 22% chez les prisonniers mâles (Boe, 2003). Pourtant les enquêtes faites dans les deux pays montrent que les femmes ne consomment environ que la moitié des drogues consommées par les hommes et qu’elles sont bien moins impliquées dans le trafic. Le nombre de femmes en prison a triplé depuis les années 1970 et, aux États-Unis, cette augmentation est directement liée à la lutte contre les drogues.
Le Canada est souvent perçu comme un pays ayant une politique des drogues libérale, notamment depuis l’autorisation de consommer du cannabis à des fins médicales et l’ouverture d’une salle d’injection à Vancouver en 2003. Cependant les lois canadiennes sont restées très sévères concernant la possession d’une petite quantité de cannabis, bien que de nombreuses commissions gouvernementales aient prôné sa décriminalisation. Le rapport au Sénat (2002) de la Commission spéciale sur les drogues illégales recommande la légalisation de la possession de cannabis et une majorité de citoyens canadiens sont pour une réforme de la loi. Malgré cela, les gouvernements successifs n’ont pas réussi à promulguer une loi décriminalisant son usage (Nolan, 2003).
En 2002, plus d’un million de femmes américaines sont passées entre les mains de la justice, que ce soit au niveau fédéral, des États ou des villes (Bureau fédéral des prisons 2002). Au Canada, l’augmentation des peines de prison données aux femmes et liées aux drogues est un phénomène récent. En 1997, la proportion de femmes en détention pour un délit lié aux drogues a augmenté de 20% (McGregor, 2004). Cela semble cadrer avec l’augmentation générale, depuis 1981, des peines de prisons liées aux drogues essentiellement pour possession de cannabis (Dell, Sinclair, Boe, 2001; Desjardins & Hutton, 2004). Au-delà des chiffres, il est frappant de constater la surreprésentation parmi les prisonniers de gens pauvres et de couleur. Aux États-Unis, les femmes passant en justice sont souvent noires ou d’origine hispanique. Au Canada, ce sont les femmes noires et celles des populations préexistantes à la colonisation qui sont les plus vulnérables.
 
Les conflits mères/État
 
 
Au Canada, de nombreux cas judiciaires ont fait l’objet de gros titres dans les journaux quand, dans les années 1990, les services sociaux ont tenté de faire arrêter des usagères de drogues enceintes et d’étendre au fœtus le statut légal d’être humain.
Mais en 1997, en réponse à un cas d’usage de solvant pendant la grossesse, la Haute Cour de Justice a statué qu’elle ne pouvait forcer une personne enceinte à entrer en traitement afin de protéger le fœtus. Elle a également déclaré que la loi canadienne ne pouvait reconnaître un enfant non né comme une personne légale (Boyd, 1999). Contrairement aux États-Unis, la politique canadienne sur ce point n’a pas bougé depuis ce cas qui a fait jurisprudence.
Néanmoins, des attaques ultérieures contre l’autonomie des femmes en matière de reproduction se sont traduites par la baisse ou la suppression d’aides sociales. De plus, les femmes américaines et canadiennes peuvent être soumises à des interventions médicales forcées, telles que des césariennes, afin de « sauver » le fœtus, et notamment lorsqu’elles n’acceptent pas ou ne sont pas d’accord avec les médecins sur les risques encourus ou avec la nécessité d’un traitement (Kolder, Gallagher, & Parsons, 1987; Turnbull 2001). Là encore interviennent des idées préconçues sur la maternité, sur la dangerosité de certaines drogues, et sur la « déviance » des mères aux maigres ressources financières : elles sont jugées tellement immorales qu’on leur a réduit et même supprimé les aides sociales. On prétend qu’elles mettent le fœtus en danger et qu’elles n’ont de nombreux enfants que pour bénéficier des aides. La politique de la santé et les formulations employées dans les outils d’évaluation des risques reflètent ces assertions.
Des amendements législatifs dérangeants, relatifs aux usagères de drogues, ont émergé aux États-Unis dans les années 80. L’usage grandissant de crack a engendré une législation draconienne visant une fois de plus les gens pauvres et de couleur : les peines pour usage de la cocaïne du pauvre devinrent plus fortes que pour celui de la poudre blanche des riches. Cette nouvelle législation s’est traduite par un renforcement de la répression, un allongement des peines, la restriction de la liberté d’arbitrage des juges et la suppression de la liberté surveillée pour les délits liés drogues; elle a favorisé l’expansion de l’industrie des prisons.
Ces amendements ont été faits sous l’égide de conservateurs tels que Ronald Reagan et George Bush (père). Cette politique renforça les points de vue conventionnels sur les valeurs de la famille et le rôle de la femme.
Toute femme qui n’adhére pas à ces valeurs est considérée comme une menace pour la société. Si les mères célibataires ont été accusées d’assécher les ressources sociales, les mères usagères de drogues ont, elles, été considérées une fois de plus comme des destructrices de la morale, de la famille, de la société car leur drogue était forcément plus forte que leur instinct maternel. C’est pourquoi les réformateurs, au travers des médecins et des services sociaux et légaux, se focalisèrent dès lors sur les dangers encourus par le fœtus. Politiciens et médias contribuèrent à la montée d’une « panique morale » quant à l’usage de drogues par des femmes enceintes. Peu d’attention fut portée à leur condition de vie, à leur pauvreté, à l’inégalité des sexes, à l’inaccessibilité des services médicaux et sociaux.
Cette panique morale, en se focalisant sur l’usage de drogues, oublia le facteur principal ayant une influence négative sur la grossesse : la pauvreté, idée défendue par de nombreux professionnels de la santé à travers le monde. Or, aux États-Unis et au Canada, le nombre de femmes pauvres a augmenté pendant que diminuaient les aides sociales. Il y a aujourd’hui, dans les deux pays, plus d’enfants vivant dans la pauvreté qu’il y a 20 ans (Bashevkin, 2002), mais rares sont les politiciens et les réformateurs qui s’insurgent contre la pauvreté et son impact sur les maternités. On préfère engendrer des peurs, lutter contre cette autonomie des femmes qui met les fœtus en danger, et mettre les magistrats en première ligne dans cette lutte. Toute femme enceinte doit être surveilléecar elle est une criminelle en puissance.
Le cas de Regina McKnight est un cas parmi beaucoup d’autres. Il s’agit d’une jeune noire qui a accouché d’un bébé mort-né en Caroline du Sud, en 1999. Après l’accouchement, on lui demanda un échantillon d’urine qui fut testé positif à la cocaïne. Elle ignorait qu’elle pouvait faire l’objet de sanctions pénales selon les résultats du test. En 2001, elle fut condamnée pour homicide à 20 ans de prison dont huit avec sursis. Cette condamnation a reposé uniquement sur la présence dans son urine, au moment de son accouchement, de benzoylecgonine, un produit dérivé de la cocaïne. L’autopsie du corps du bébé avait pourtant révélé la présence d’une chorioamnionite et d’une infection du cordon ombilical. Chacune de ces deux pathologies pouvait avoir causé la mort du bébé et ne pouvait être liée à la prise de cocaïne : les bébés de femmes non usagères de drogues peuvent aussi les développer. L’État ignora ce fait et se contenta de dire que la cause de ces pathologies restait « indéterminée », qu’en conséquence, c’était vraisemblablement la cocaïne qui avait tué l’enfant et que, sans cocaïne, l’enfant aurait été capable de vivre hors du corps de sa mère ne serait-ce qu’après seulement sept à huit mois de gestation.
La « viabilité du fœtus » est un élément important dans l’analyse des cas présentés en justice. S’il est prouvé que ce dernier aurait pu vivre hors du corps de la mère, la probabilité d’être jugée comme une mère ayant tué son enfant vivant est plus grande (Boyd, 2004). En 1973, la Haute Cour des États-Unis avait déjà reconnu l’intérêt à sanctionner tout crime relatif au fœtus lorsque celui-ci était estimé « viable » hors du corps de la mère.
Ce concept de viabilité du fœtus prit de l’importance au fur et à mesure, d’une part, des avancées technologiques dans ce domaine et, d’autre part, du pouvoir grandissant des mouvements anti-avortement. L’image du fœtus séparé du corps de sa mère fut de plus en plus utilisée, suggérant une possible adversité entre l’un et l’autre. Ce concept marqua un tournant dans la lutte des réformateurs contre les droits des femmes : plus l’application du concept prenait corps, plus les droits des femmes reculaient. Le fait qu’un fœtus puisse être considéré comme un être humain légal a fait partie de la stratégie des mouvements anti-avortement et a suscité un contrôle accru des femmes enceintes.
Les féministes estiment qu’une telle avancée des droits du fœtus est une attaque contre leur propre corps et contre leurs droits, attaque survenue pour répondre aux peurs inconsistantes qui ont émergées ces 20 dernières années dans les services sociaux, médicaux et légaux à propos des usagères de drogues enceintes. Des chercheuses féministes affirment que les conflits mères/État ne concernent pas seulement la préservation de leur droit à l’avortement, mais aussi une lutte contre l’instauration d’un contrôle de toutes les femmes pendant leur grossesse, une lutte pour garder leur indépendance, pour garder la liberté de choisir leurs maternités, le droit de regard sur leur santé et leur corps, le droit de garder et d’élever leurs enfants.
Les femmes américaines ont beaucoup de raisons de s’inquiéter.
Depuis le milieu des années 1980, plus de 300 femmes ont été incarcérées pour leur comportement pendant leur grossesse. Trente États disposent d’une loi sur l’homicide fœtal. La majorité des femmes arrêtées sont pauvres et/ou de couleur (Center for Reproductive Law and Policy, 1996; Taylor, 2004). Plus de 18 États ont des lois de protection de l’enfance qui sanctionne l’usage de substances psychoactives en période de maternité (Paltrow, Cohen, & Carey, 2000).
Ces images très négatives de la mère usagère de drogues et les dispositifs qui en découlent semblent ignorer les nombreuses recherches qui montrent qu’une usagère de drogues peut tout à fait bien tenir son rôle de mère et que, quand une aide sociale dénuée de jugement est délivrée, les résultats sont positifs (Boyd, 1999; Colten, 1980 ; Murphy & Rosenbaum 1999 ; Hepburn, 1993). En fait, quand ces aides sont en place, les usagères de drogues n’ont pas plus de problèmes à l’accouchement que les autres femmes (Hepburn, 1993,2002). En Écosse et en Angleterre, les veuves ont été les premières à apporter de l’aide aux usagères de drogues enceintes et beaucoup de professionnels de la santé disent que si l’usage de drogues en période de gestation comporte effectivement un risque, ce risque peut être géré.
Récemment, 27 médecins et scientifiques reconnus, ont demandé aux médias de cesser de perpétuer ces idées préconçues sur les bébés exposés à l’usage de substances de leur mère. Ils leur ont demandé de cesser d’utiliser les termes de crack baby (bébé crack) et de meth baby (bébé méthadone) car ils étaient sans validité scientifique et pouvaient stigmatiser ces enfants. Dans leur pétition, ils disent : « Dans nos recherches de ces 20 dernières années, aucun d’entre nous n’a identifié une situation particulière, un syndrome ou un désordre qui pourrait être dénommé “crack baby”. » Ils disent aussi : « Par définition, les bébés ne peuvent être dépendants du crack ou d’aucune autre chose.» (Arendt et al, 2004).
Les conflits mères/État ont vu le jour à la fin des années 1960, au moment où les femmes se battaient pour l’égalité des sexes. Elizabeth Armstrong, alcoologue, affirme que la « découverte » du syndrome d’alcoolisme fœtal et, plus tard, du syndrome d’abstinence néonatal, est survenue dans un moment de recul des revendications féministes (Armstrong, 1998).
Les conflits mères/État ont atteint aujourd’hui, aux États-Unis, un point culminant au niveau du nombre d’arrestations, d’emprisonnements, de sanctions contre les usagères de drogues enceintes, contre les parents usagers de drogues, et au niveau du nombre des séparations enfants/parents pour séjour en prison et/ou accusations de pédophilie. Le test des urines est maintenant devenu une routine pour tout accouchement. Les services sociaux et médicaux travaillent main dans la main avec les officiers de la justice (Boyd, 2004; Paltrow, 2004). Une chercheuse féministe, Dorothy Roberts, montre que le système américain de prise en charge est devenue une « institution de l’apartheid » car concernant essentiellement des enfants noirs. Le nombre des prises en charge a triplé depuis 1980 et cette augmentation est directement liée à la mise en équivalence criminelle entre pédophilie et usage de drogues (Roberts, 2002).
La situation des femmes s’est encore aggravée sous le gouvernement de Bush junior. Il a publiquement déclaré que son fondamentalisme chrétien guidait ses actions politiques. Une loi récente, signée Bush, accorde de nouveaux droits au fœtus. Les avortements tardifs – également appelés naissances partielles – sont un crime depuis 2003 : la loi interdit la « dilatation et l’extraction intactes » après le premier trimestre.
Le bon développement des fœtus est devenu une préoccupation de santé publique dans le cadre du Programme Santé de l’Enfance 2002, alors que la prise en charge de femmes pauvres et enceintes n’est pas une.
Bush a également signé, en 2004, le décret Unborn Victims of Violence Act (décret sur les victimes de violence non nées) qui sanctionne, au niveau fédéral, dans le cadre de la Commission des crimes spécifiques, tout individu ayant causé la mort ou mis en danger la vie d’un enfant in utero. Le décret définit le fœtus comme toute étape entre le zygote et le fœtus : ainsi, tout œuf fécondé peut être la victime isolée d’un crime, avec des droits qui lui sont propres et distincts de ceux de la mère. Les critiques ont souligné que le décret n’était pas une attaque contre les femmes enceintes, mais qu’il servait d’outil pour étendre les droits du fœtus et amoindrir ceux de la mère.
Toutefois, il n’y a pas que des mauvaises nouvelles en provenance des États-Unis : un cas d’usage d’alcool par une femme enceinte s’est conclu par un non-lieu. Stacey Gilligan fut arrêtée en septembre 2003 pour avoir, à deux reprises, mis en danger la vie d’un enfant en consommant de l’alcool dans sa 35e semaine de grossesse. Le procureur alla même jusqu’à dire qu’elle avait donné de l’alcool à son nourrisson, au moment de sa naissance, par le cordon ombilical. La cour déclara que les lois new-yorkaises sur la mise en danger de la vie d’un enfant ne pouvaient s’appliquer à une mère et à son (encore) fœtus et l’argument du procureur fut rejeté (Taylor, 2004). Par ailleurs, grâce à l’action de nombreuses organisations contre l’arrestation des usagères de drogues enceintes – l’Union américaine pour les libertés civiles, l’Association nationale des avocats pour la défense des femmes enceintes, et d’autres associations médicales, familiales ou de santé publique – ont permis quelques autres victoires en justice.
Le 25 avril 2004, une marche pour la vie des femmes eut lieu à Washington. Un million de femmes étaient rassemblées pour défendre leur santé et leurs droits. Elles ont exprimé leur opposition aux politiques de Bush et de son gouvernement relatives à leur autonomie dans la maternité. Cette manifestation fut une des plus grandes de toute l’histoire des États-Unis (Hurman, 2004).
 
L’avenir
 
 
On pourrait penser que ces politiques répressives engendrent des grossesses et des accouchements plus sains. En fait, ce n’est pas du tout le cas.
Ces politiques ont empêché les femmes d’accéder aux services d’aide et les ont ainsi rendues plus vulnérables aux problèmes de santé (Goldberg, Abrahamson & Waldman, 1999).
Cette focalisation sur le comportement des femmes enceintes a servi à détourner l’attention de la population d’autres problèmes importants :
raciaux, inégalité des sexes, pauvreté grandissante et absence d’un service médical accessible à tous qui permettrait aux femmes d’avoir des accouchements dans de meilleures conditions. La réduction des budgets de la santé, le refus de l’accès à l’aide sociale et économique aux usagères enceintes, ont mis nombre de femmes et d’enfants dans une situation de détresse (Boyd, 2004; Hirsch, 1999).
Ces politiques ont aussi permis de détourner l’attention du fait que des intérêts corporatistes et les familles riches y trouvent des avantages :
baisse des taxes, primes de rendement, notamment depuis que le Président Bush junior et le Parti républicain ont pris le pouvoir. Ces bénéfices qui vont aux riches sont méconnus pendant que des femmes sont vilipendées.
Cet article ne présente qu’un bref survol de la problématique des femmes canadiennes et américaines face à une législation qui restreint leurs droits pour usage de drogues. Il serait nécessaire d’approfondir les recherches dans ce domaine, notamment au travers d’études féministes interculturelles. L’étude de la législation sur les drogues, locale ou à travers le monde, semble indiquer que celle-ci a généralement peu de rapport avec leur dangerosité, mais plus à voir avec des enjeux politiques et sociaux. Les politiques des drogues ont été utilisées autrefois par les pays occidentaux pour criminaliser les activités des peuples colonisés;
aujourd’hui, elles sont utilisées pour marginaliser des groupes sociaux, et comme instrument pour limiter les droits et l’autonomie des femmes.
Les femmes d’autres pays devraient tenter de suivre ce qui se passe aux États-Unis. Les analystes de la politique américaine constatent que toute aide américaine à un pays, qu’elle soit militaire, économique ou sociale, entraîne l’américanisation des lois dudit pays, y compris celles sur les drogues (Nadelmann, 1993): pour continuer à bénéficier du commerce et des aides des États-Unis, ces pays doivent adopter leurs lois.
Depuis 2001, les États-Unis exercent une pression de plus en plus grande sur les autres pays afin qu’ils adoptent des lois sur les drogues et le terrorisme similaires aux leurs. On constate que cette adoption du modèle américain a apporté peu de paix et de sécurité dans le monde.
Le renforcement de la répression ne résout pas les problèmes sociaux, ni ne détruit les causes du terrorisme ou d’un usage abusif de drogues. Aujourd’hui, l’histoire nous enseigne que la guerre américaine aux drogues est un échec. Seul le temps nous dira l’impact qu’auront les lois anti-terroristes hâtivement promulguées après les évènements du 11 septembre. Depuis 2001, celles-ci se sont multipliées pendant que les droits civils n’ont cessé d’être rognés, engendrant un renforcement des différences ethniques et des pouvoirs religieux.
La prohibition des drogues est un échec, contribue à la marginalisation des plus pauvres, perpétue l’oppression raciale, l’inégalité des sexes et des classes sociales. Il est temps de changer radicalement de politique des drogues.
Article reçu en avril et accepté en juin 2004
 
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NOTES
 
[1] L’auteur tient à remercier Arlene Wells pour ses commentaires critiques et son aide rédactionnelle, ainsi qu’Anne Singer pour son soutien et pour la traduction de cet article.
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