2001
Raisons politiques
Dossier
La comédie de l’État-parti. Le Viêt Nam depuis la réunification
John Kleinen
John Kleinen, sociologue et anthropologue, a récemment publié Vietnamese Society in Transition. The Daily Politics of Reform and Change, Amsterdam, Spinhuis / IIAS, 2001.John Kleinen nous a proposé un très long texte dont nous ne pouvons publier qu’une petite partie. Nous le remercions d’avoir accepté cette contrainte et remercions également Benoît de Tréglodé pour sa lecture attentive.
L’auteur présente sous la forme d’une monographie, les intentions de l’État-parti unique vietnamien dans sa conduite précoce, dès la fin des années 1970 d’une politique de rénovation (appelée Doi Moi), essentiellement de type économique. La description du fonctionnement des principales institutions du régime (État, parti, armée, organisations de masse) permet de comprendre que le Viêt Nam n’est qu’au début d’un processus politique de différenciation entre le parti communiste et l’État et que la suprématie du premier sur le second est encore marquée. Par ailleurs, compte tenu du rôle révolutionnaire qu’elle a joué depuis sa création, l’Armée du peuple constitue toujours l’environnement naturel de la branche politique du régime. Son rôle reste crucial depuis 1986, du fait de son poids dans l’organisation en factions du pouvoir, mais aussi de sa participation à la transformation de l’économie. Parallèlement, l’auteur souligne l’émergence d’une sphère individuelle qui tend à fuir les logiques collectives, mais qui ne possède pas d’autonomie institutionnelle propre face à l’État ou au parti. En conséquence, la vitalité de la société n’a pas pu prendre la forme de la constitution d’une société civile indépendante. Le communisme a quitté la scène mondiale, mais le PCV demeure l’acteur de son théâtre national face à un public de moins en moins à l’écoute des discours de justification politique des contradictions du système.
The paper, as a monograph of Vietnamese regime, shows its one Party rule’s political will since the implement, as soon as the end of the 1970’s, of a renovation policy (called Doi Moi), mainly on economic aspects. Describing the major political regime institutions (such as the State, communist Party, mass organisations, etc.), the author leads us understand that Hanoi is only engaged at the beginning of a difficult political process differentiating the Party from the State. The power of the former on the latter still prevails. Moreover, regarding the historical revolutionary role played by the People’s army since its founding, the armed forces belong « naturally » to the political dimension of the regime. Its function remain crucial since 1986, considering both army’s position among political factions and its direct involvment in country’s economy. Simultaneously, the paper shows an emerging individual sphere which tends to escape from collective organisations but which is not autonomous towards the State and the party. As a consequence, the society emulation could not have yet built an independant civil society. Communism has left the world scene but the Vietnamese communist party is still the main actor of its national theatre. Nevertheless, its audience is less and less ready to listen its political discourses justifying the numerous contradictions of the system.
Des centaines d’ouvrages ont été écrits sur l’histoire politique, diplomatique ou militaire de la guerre du Viêt Nam, mais beaucoup moins sur l’histoire de ce pays après la fin de la guerre. Depuis le début des années 1990, le Viêt Nam attire de nouveau l’attention des chercheurs et du public, en particulier parce que ce pays a tenté une transition d’un système planifié et centralisé vers une économie de marché. À l’instar de la Chine, le Viêt Nam essaie d’éviter les rapides changements politiques et économiques qui ont affecté l’ex-URSS et l’Europe de l’Est. La pression de l’opinion publique en faveur d’un changement plus rapide s’accroît, ce que même le parti au pouvoir ne peut ignorer.
Les réformes qui ont amorcé la transformation économique du pays n’ont été institutionnalisées qu’en 1986, bien qu’entreprises dès 1979-1981, sinon plus tôt. Ce qui fut tautologiquement dénommé
Doi Moi (littéralement « nouveau changement »), terme qui ne pouvait être trouvé dans aucun dictionnaire à l’époque, devint la version vietnamienne de la
perestroïka, de la rénovation économique, alors qu’elle s’apparente davantage au programme de réformes chinois. Lors du VI
e Congrès du Parti communiste vietnamien (PCV), en décembre 1986, un débat, qui avait opposé durant plusieurs années les principaux dirigeants du parti, prit fin avec l’élection de Nguyen Van Linh au poste de secrétaire général du parti. Linh attira immédiatement l’attention de l’élite dirigeante du PCV sur le fait que des réformes économiques étaient inévitables. Ce que ces réformes signifiaient en pratique demeurait flou pour la plupart des dirigeants, mais l’idée d’une transition vers une « économie de marché » était présente à l’esprit de ceux qui soutenaient les positions de Linh
[1]. Les caractéristiques principales de ces réformes étaient une nouvelle réglementation de la propriété et de la gestion des ressources, une décentralisation des initiatives, un développement des relations avec les pays non socialistes et la relance d’un secteur privé qui avait été supprimé. Dans les faits, les réformes avaient déjà commencé avec l’abandon partiel, à partir de 1981, du fermage collectif et la reprise progressive de la production alimentaire. L’économie vietnamienne obtint des résultats spectaculaires : une croissance rapide, une inflation basse et les prémisses de la prospérité furent les premiers signes d’un développement qui n’est pas encore achevé. La clé de ces bons résultats fut sans aucun doute la réforme d’un système de planification obsolète et la prise en compte du marché international.
Le contenu et la vitesse de cette reprise, ainsi que les facteurs qui l’ont rendue possible, sont objets de débat, mais la plupart des analystes sont d’accord pour constater que la réforme est un processus interne au système. Le contexte, le processus et les effets de la rénovation en cours ont déjà été analysés de manière très détaillée
[2]. Ce qui sera examiné ici est le mécanisme qui rend possibles les récentes transformations : le système politique ou, plus précisément, les acteurs politiques du changement, comme le PC et ses relations avec l’État
[3].
Le système politique : vers de nouvelles relations État-société
Les concepts vietnamiens qui désignent l’« État » et la « société » remontent au tournant du siècle, quand des néologismes d’origines chinoise et japonaise pénétrèrent la culture politique locale. Des termes comme
nuoc (État),
xa hoi (société),
quoc dan (nation, peuple),
dan chu (démocratie),
cong hoa (république),
dan quyen (droits politiques) et
dan sinh (droits économiques) sont devenus des catégories d’une importance fondamentale dans la nation moderne. L’actuelle République socialiste du Viêt Nam (RSV) succède à une « République populaire » marquée par la guérilla, établie sur le modèle d’un État postcolonial occidentalisé et qui « s’absolutisa » dans les années 1950. Sous le nom de République démocratique du Viêt Nam, un modèle néostalinien fut appliqué, caractérisé par une planification centralisée sur la base de l’organisation de coopératives socialistes agricoles et d’entreprises nationalisées. Aujourd’hui, la RSV est considérée comme un modèle de transition du socialisme étatique vers une économie de marché. D’autres parlent d’un passage d’une « partification » à une « étatisation », laissant inchangé le rôle du parti communiste au pouvoir
[4].
La Constitution de 1992 considère l’État vietnamien comme inséparable de la société, au motif que ces deux instances seraient organiquement liées : l’État régit un « système de relations dont le parti est le leader et le peuple le maître » (préambule). La relation triangulaire entre le parti, l’État et les citoyens instaure un jeu complexe, qui ne correspond pas pleinement à la conception binaire de l’État et de la société (civile), dominante dans le modèle moderne occidental des relations État-société. Dans les sociétés socialistes, ces sphères distinctes n’existent pas, parce que la société civile ne possède pas d’autonomie institutionnelle propre face à l’État. Le modèle dichotomique envisage la transformation d’un système socialiste classique en un système réformé en présupposant l’existence d’une « sphère publique » ou d’une « communauté politique (polity) parallèle » totalement extérieure à l’État-parti et susceptible de réformer le système socialiste. Si ce modèle peut être appliqué aux évolutions de l’Europe de l’Est et de l’URSS avant 1989, il ne décrit pas correctement les processus à l’œuvre en Chine et au Viêt Nam. Dans ces pays, les réformes économiques furent engagées (ou, tout du moins, imposées par les circonstances) par l’État-parti, tandis que l’impulsion du changement politique provient du parti, parfois influencé par des pressions extérieures, mais non d’une communauté parallèle. La croissance des organisations hors du parti et des organisations de masse est significative d’un point de vue quantitatif, mais limitée au sens où beaucoup d’entre elles sont contrôlées strictement par ces organisations de masse ou surveillées par des niveaux intermédiaires ou centraux.
Il existe une société vietnamienne officielle dont le PCV est l’organisateur, mais les forces sociales autres que le parti et les personnalités officielles se voient la plupart du temps dénier la possibilité de produire ou d’influencer les politiques engagées par l’État-parti. De nombreux groupes intervenant dans les affaires politiques et économiques ont émergé depuis la fin des années 1980, qui échappent à une régulation étatique complète. Ce qui signifie que les individus ne sont pas seulement des récepteurs passifs des politiques étatiques, ou que les frontières entre État et société ne sont pas strictement délimitées.
La capacité de l’État à intervenir hors du domaine qu’il a défini semble donc dépendre largement de divers facteurs économiques et politiques qui n’apparaissent pas toujours clairement aux yeux des observateurs étrangers. La plupart des analyses relatives aux systèmes à planification centralisée considèrent les agences étatiques comme des variables explicatives, dans un sens négatif (URSS) ou positif (Chine). Les spécialistes de la Chine ont lancé, il y a longtemps, une discussion relative à la capacité du centre politique de contrôler les réformes économiques de la décennie 1980, tout en laissant suffisamment d’autonomie aux fonctionnaires locaux pour que ceux-ci suivent leurs propres objectifs. Dans le cas de la Chine, le centre aurait réalloué les droits de propriété de manière à ce que le parti et l’État gardent un contrôle sur les fonctionnaires locaux. Fforde a ouvert le débat à propos du Viêt Nam, en pointant les limites du pouvoir central et la force des centres régionaux
[5].
Les métaphores évocatrices utilisées pour caractériser les États (précoloniaux pour la plupart) d’Asie du Sud-Est – de « l’État-arène » d’Ada et de la galactic polity de Spiro, à l’image pittoresque de l’« État-théâtre » développée par Geertz à propos de Bali – sont de plus en plus utilisées. Quelle que soit la valeur de ces métaphores pour comprendre les États-nations contemporains d’Asie du Sud-Est, un observateur rigoureux de la vie politique vietnamienne d’aujourd’hui ne peut qu’être frappé par le paradoxe entre la position bien établie d’un gouvernement sous domination communiste et l’absence récurrente de l’État et de ses agences à divers niveaux de la société. Un proverbe vietnamien à la fois très répandu et obsolète fonctionne comme une caractérisation typique de la vie politique locale : les lois de l’empereur s’inclinent devant les coutumes du village (Phep vua thua le lang). Originellement, l’expression renvoyait aux capacités limitées dont disposaient les États précoloniaux pour intervenir dans la politique villageoise, mais elle est, de nos jours, fréquemment utilisée pour évoquer la faiblesse des relations entre l’État et le local, où les revendications d’autonomie « du village » priment sur les intentions du centre.
Dans un pays où le régionalisme et le localisme ont atteint des proportions quasi proverbiales, la question du contrôle politique et administratif exercé par le centre sur la périphérie est cruciale. S’il est vrai que, de nos jours, les réformes économiques dominent l’ensemble de la vie politique du pays, nous devrions au moins remettre en question l’assertion selon laquelle ces réformes sont engagées par les agences étatiques tenues pour responsables de leur mise en œuvre. Il est assez vraisemblable que, dans la veine de la superbe description effectuée par Geertz du Negara de Bali, l’État-parti vietnamien soit un spectacle, un théâtre de mimes qui s’impose au spectateur soit dans un numéro de désespoir, soit dans un numéro de tromperie d’ordre machiavélien. Ces deux rôles peuvent être exécutés simultanément et l’appréciation dépend largement de l’opinion et de la perspective du spectateur. L’idéologie diluée et hétérogène du PCV représente un fondement important de son pouvoir : elle domine encore les espaces politiques et cérémoniels en assignant aux leaders des rôles sanctifiés et en leur permettant d’exercer leur domination. Bien que la force et l’intimidation constituent d’autres sources de pouvoir, le PCV a créé une scène politique sur laquelle ses leaders jouent leurs rôles. Mais si l’État-parti possède des aspects théâtraux, il nous faut découvrir pourquoi le centre est souvent plus puissant dans certains domaines que dans d’autres, et pourquoi il ne parvient pas à prendre en charge certains attributs de tout État moderne. Trois ensembles analytiquement séparables du système politique doivent être examinés, qui sont liés non seulement à la relation entre l’État et la société vietnamienne, mais aussi à l’instance désignée le plus fréquemment (ou autoproclamée) comme le principal agent du changement, le PCV.
Le système politique de la RSV (Nuoc cong hoa hoa xa hoi chu nghia Viet Nam) est principalement caractérisé par la domination d’un parti unique, le PCV (Dang cong san Viet Nam), qui conserve théoriquement le pouvoir absolu et constitue le gouvernement. Le terme d’État-parti apparaît globalement pertinent pour qualifier le système politique contemporain du Viêt Nam, mais il ne correspond plus, à maints égards, au modèle totalitaire léniniste traditionnel. Bien que certaines des organisations originelles du PCV subsistent depuis sa fondation en 1930, d’importantes adaptations ont eu lieu lors de la prise de pouvoir en 1954, et lors de la réunification du pays en 1975-1976. Plus récemment, après 1992-1993, de nouveaux changements ont été introduits. Des branches locales du parti (sections ou chi bo) ont été créées sur la base d’unités territoriales spécifiques : villages administratifs (xa), districts (huyen), quartiers des villes (phuong) ou lieux de travail, tels que les coopératives et les usines. L’unité territoriale détermine la composition sociale majoritaire de la section, paysans, ouvriers ou intellectuels. Du niveau local au Comité central, une pyramide de relations de pouvoir formelles se structure, chaque niveau étant dirigé par un secrétaire du parti. À l’intérieur de cette pyramide, le principe léniniste du centralisme démocratique est appliqué, de façon à ce que le sommet obtienne l’application de ses directives.
Un Congrès national de plus d’un millier de délégués du parti élit les dirigeants, qui siègent au Comité central et dont le nombre varie. Le Comité central se réunit deux fois par an ou aussi souvent que la situation politique l’exige. Depuis la fin de la décennie 1980, des responsables provinciaux du parti ont accédé au Comité central élargi, tandis que des « intérêts » régionaux et provinciaux et d’autres groupes d’intérêt, sont apparus : selon certains, ils auraient de l’influence sur les décisions du Comité central. La pyramide du pouvoir, cependant, n’est pas inversée, mais composée d’une myriade de pyramides plus petites, qui maintiennent les liens hiérarchiques entre elles et laissent une certaine autonomie aux leaders du parti. Cette tension implicite entre la pyramide centrale et les pyramides locales est en partie le résultat de longues années de combat contre les Français et les Américains et fut réactivée après 1975, quand le Sud du pays dut être intégré au reste du Viêt Nam. Des organisations mixtes, civiles et militaires, furent utilisées pour mener à bien cette tâche, ce qui jette un éclairage particulier sur le rôle de l’armée dans la vie politique vietnamienne.
L’Armée du peuple du Viêt Nam (Quan doi nhan dan Viet Nam) représente un lien important entre le parti et l’État : ses officiers sont presque tous membres du parti et ses généraux les plus gradés détiennent des positions stratégiques au sein du Bureau politique, de l’Assemblée nationale et de la bureaucratie d’État (en tant que ministres ou vice-ministres). La principale mission de l’armée est, outre la protection de l’intégrité nationale du pays, de défendre le « système socialiste ».
Les activités politiques du PCV à l’égard de la population dans son ensemble sont fondées sur les principes maoïstes de la mobilisation de masse, mais sont en fait élitistes au sens où le parti permet à certains individus d’occuper des fonctions importantes
[6]. Dans une société où l’âge et le mérite sont très valorisés, les anciens hauts responsables et les parents proches des responsables passés et présents de ces fonctionnaires font aussi partie de l’élite. Ce groupe est influencé par une opposition loyale « interne » au PCV, composée d’intellectuels et d’experts, qui sont parfois membres des mêmes organisations et institutions que l’élite de l’État-parti et ne peuvent, par définition, être opposés au système
[7]. Lorsque des membres de l’élite rejettent le système auquel ils appartiennent, ils ont la possibilité de rejoindre une opposition systématique, mais c’est le pouvoir d’État qui détermine dans quelle mesure cette opposition peut fonctionner. Ces groupes, élites et opposants séculaires sont parfois vus comme une société civile, au sens d’un domaine d’interactions publiques qui ne serait pas entièrement contrôlé par l’État, mais leur attachement à l’État-parti unique rend cette conception douteuse. À travers le PCV, le régime « fait comme » s’il existait une société civile, laquelle ne peut exister indépendamment de l’État. Les décisions prises au sommet s’imposent aux organismes inférieurs du parti. Le centralisme démocratique est renforcé par l’élection de tous les organismes dirigeants et secrétaires par les membres du parti.
Dans la période postérieure à 1975, des désaccords avec le parti ont souvent donné lieu à des accusations de violation de sa discipline et, par conséquent, à l’expulsion de hauts responsables. Toutefois, comparativement à la Chine, les conflits et les purges au plus haut niveau ont été très peu nombreux. Les dissidents les plus loyaux comme le Dr. Duong Quynh Hoa, Bui Minh Quoc et le général Tran Do plaident en faveur d’un « élargissement de la démocratie » et non d’un système multipartisan à l’occidentale
[8].
Contrairement à la plupart des autres partis communistes dans le monde, le PCV a effectivement encouragé une forme de direction collective qui s’inscrit dans la continuité non seulement des conquêtes militaires, mais aussi de la pratique politique de Ho Chi Minh (1890-1969). Ce mode de décision collégiale s’est renforcé après que le prédécesseur du PCV, le Parti des travailleurs du Viêt Nam (
Lao dong), s’est engagé dans un processus de formation de l’État avec la fondation de la RDV en 1945. Il a été formalisé après le III
e Congrès du parti en 1960. Les désaccords sur les orientations politiques après la guerre puis, plus tard, après la réunification, ont suscité une série de travaux insistant sur « l’approche factionnelle du pouvoir »
[9]. La version la plus sophistiquée de cette lecture tend à considérer que le fonctionnement à l’intérieur du Bureau politique est principalement caractérisé par les luttes entre factions dirigées par des hommes luttant pour affirmer leur pouvoir personnel
[10].
D’autres auteurs ont mis l’accent sur une approche qualifiée de « collégiale » ou « collective », qui privilégierait les compromis, comme caractéristique propre au processus de décision vietnamien
[11]. Plusieurs l’expliquent par l’histoire propre au PCV ou par la position délicate dans laquelle il a été placé durant la guerre : il a dû chercher le soutien de ses alliés communistes, eux-mêmes en conflit les uns avec les autres. Ces deux approches ne prennent en compte qu’une petite partie des échelons dirigeants du parti et recourent à ce qui a été qualifié d’« approche kremlinologique », c’est-à-dire l’art d’analyser les décisions prises au sein d’un système politique clos sur lui-même, en accordant peu d’importance aux interactions entre l’élite au pouvoir, d’une part, et l’action politique de masse et la légitimation, d’autre part. L’« approche factionnelle » est en grande partie fondée sur une vision du monde pessimiste, qui prend en compte des hommes politiques rivalisant pour le pouvoir personnel, alors que l’approche « collégiale » ou « collective » donne trop de crédit à une continuité apparente des objectifs des dirigeants et à une cohérence supposée ancienne de l’élite du parti. L’« approche factionnelle » est de surcroît inadaptée à l’analyse de la réforme, dans la mesure où elle opte pour une vision « du haut », centrée sur les personnalités, alors que l’approche « collective » est pertinente surtout pour la période de la guerre
[12].
Une troisième interprétation des comportements des dirigeants vietnamiens a été récemment proposée par des chercheurs qui ont étudié la composition et le comportement politique du Comité central sur une longue période
[13]. Conformément aux mécanismes électoraux qui existent au sein de l’appareil partisan, ces derniers considèrent que les positions de leadership sont fondées sur des bases de pouvoir institutionnelles (un ministère) ou géographiques (une province par exemple). Cette approche centrée sur la représentation « sectorielle » conclut que la « politique des groupes d’intérêt » est une réalité au Viêt Nam et que les membres du Comité central représentent des clientèles sectorielles ou régionales, plus qu’ils ne sont les hommes de paille d’une « faction » dirigeante
[14]. Les alignements politiques en termes de soutien aux réformes ou de conservatisme seraient éclipsés par des intérêts sectoriels. Cette approche prend aussi en compte la succession des générations au sein du groupe des hauts responsables du PCV, dont les membres les plus anciens ont été influencés par les valeurs morales du confucianisme, comme le fut leur leader Ho Chi Minh
[15]. La question reste de la transmission de ces valeurs d’une génération à une autre. Les générations les plus anciennes partagent avec l’opposition loyale sa critique de la corruption et son souci pour les « valeurs sociales » déclinantes avec la pénétration du marché.
Cependant, le PCV peut difficilement être considéré comme un parti monolithique. L’affirmation de Kornai selon laquelle la destruction du système de parti unique est une condition nécessaire de l’abolition de la planification centralisée a été contredite par le processus de réforme en cours en Chine et au Viêt Nam
[16]. La poursuite d’une « politique syncrétique de pluralisme économique combiné à la dictature du parti », comme l’a qualifié un observateur de la Chine de Deng, pourrait se prolonger pendant longtemps avant qu’une réforme politique radicale n’intervienne
[17].
La deuxième strate du système politique vietnamien, le gouvernement, est composée d’institutions qu’on peut trouver dans tout autre État moderne. Un Parlement, l’Assemblée nationale (
Quoc hoi), approuve la nomination des membres du gouvernement, appelé jusqu’en 1992 le Cabinet (
Noi cac). Le Parlement est élu sur la base d’un député pour 100 000 personnes et compte près de 500 membres (450 en 1997). Sa direction est assurée par un Comité directeur (
Uy ban thuong vu), assisté par sept « comités consultatifs ». Le gouvernement dispose d’une administration d’État, dirigée par un Premier ministre, alors que l’État (parti et gouvernement) est représenté par un président. En 1992, près de 90 % des quelque trente postes ministériels étaient détenus par des membres du Comité central, proportion qui n’a pas beaucoup changé ces dernières années
[18]. Le fonctionnement de l’assemblée législative et des ministères a pendant longtemps été régi par le Bureau politique, mais l’Assemblée semble avoir, ces dernières années, acquis une autonomie plus grande, bien que certains observateurs aient mis en lumière le risque qu’elle devienne l’arène des conflits internes du parti
[19]. Le nouveau rôle de l’Assemblée a été renforcé en 1992, lorsqu’elle a adopté une nouvelle constitution dont elle était en grande partie l’auteur. Sur la base de cette constitution, des réformes ont, en 1995, conduit à une rationalisation du système administratif, qui est aujourd’hui perçue comme « une condition des nouvelles réformes économiques ainsi que d’un appui financier plus poussé des agences internationales »
[20].
Depuis 1960, un Bureau suprême du peuple pour la supervision et le contrôle (Vien kiem sat nhan toi cao) est chargé d’inspecter les institutions gouvernementales ainsi que les « organismes économiques, organisations sociales, les unités armées populaires et de citoyens ; il détient le droit d’engager des poursuites publiques, garantit une mise en œuvre sérieuse et uniforme de la loi » (art. 137). Un nouveau Code pénal a été promulgué, ainsi qu’une importante série de lois et de décrets, mais leur mise en application reste problématique dans un pays qui ne connaît pas le principe de justice de procédure. En réalité, les décisions politiques sont prises par décrets administratifs et la comédie de l’État législatif est mise en scène par l’Assemblée nationale.
Les conseils du peuple (
hoi dong nhan dan) garantissent la mise en œuvre des lois et règlements au niveau local dans chaque unité territoriale. Les instances exécutives de ces conseils directement élus sont les comités du peuple (
uy ban nhan dan), dont les pouvoirs demeurent considérables dans les villes et les provinces, mais s’affaiblissent dans de nombreuses zones rurales, du moins au niveau administratif des regroupements de villages (souvent appelés
xa)
[21]. Depuis le début des années 1990, les communautés villageoises (
lang) ont montré une tendance régulière à restaurer les frontières antérieures à 1945 et à exprimer ouvertement une volonté d’autonomie plus grande
[22].
Parallèlement à sa structure administrative, le PCV a pu construire une organisation fantôme qui fait contrepoids au contrôle politique. Néanmoins, son pouvoir décline aussi dans ce domaine, comme le montrent les importants troubles ruraux de 1997 dans la province de Thai Binh par exemple. Bien que des candidats indépendants puissent prétendre à un siège à l’Assemblée nationale, on sait peu de choses les concernant. Dans de nombreux villages, des associations de paysans plus ou moins indépendantes tentent d’acquérir de l’influence, mais leurs activités restent limitées.
Enfin, compte tenu du rôle révolutionnaire qu’elle a joué depuis sa création en 1944, l’Armée du peuple du Viêt Nam (APVN) est l’environnement politique par excellence du PCV, qui considère l’institution comme son berceau politique naturel. Son rôle a donc été crucial depuis 1986, du fait de son intérêt à la modernisation de ses forces, mais aussi de son rôle dans les activités économiques
[23].
Outre le parti et le gouvernement, le système politique vietnamien comprend les organisations de masse et, depuis peu et dans une certaine mesure, des groupes d’intérêt spécifiques. Les premières, nombreuses depuis 1954, disposent d’un « monopole de l’organisation », mais sont étroitement contrôlées par le PCV
[24]. Le Front de la patrie, l’Union des femmes, l’Union de la jeunesse communiste Ho Chi Minh, qui inclut un groupe de Pionniers, et la Confédération des syndicats sont les principales organisations, auxquelles se sont ajoutées une Union collective des paysans puis une Union des paysans. Ces groupes mettent en œuvre la politique du parti et de l’État dans leurs domaines respectifs et représentent aussi les « courroies de transmission », dans un sens léniniste, entre le parti et les masses. Alors que le Front de la patrie parvient encore à remplir son rôle de plate-forme des affaires religieuses et sociales, le pouvoir des autres organisations a décliné en faveur d’une myriade de groupes d’intérêt spécifiques, associations, clubs et organisations non gouvernementales. Le processus de réforme a, plus que jamais, consacré les forces centrifuges sous la forme de
lobbies sectoriels, de groupes de pression régionaux et de factions au sein du parti. La « politique » sectorielle se développe ainsi non seulement au faîte du système politique, mais aussi à tous les niveaux inférieurs, contribuant de cette manière à orienter le processus de réforme. La dernière constitution pose les bases d’une réforme de la partie administrative de l’État, le gouvernement
[25]. Lors du VIII
e Plénum du Comité central en janvier 1995, cette évolution a été confirmée, puisque le gouvernement s’est vu demander de mieux respecter les directives et décrets du parti, bien que dans le même temps la suprématie du parti sur l’État ait été rappelée.
Malgré la récente ouverture (
coi mo), cette constitution se caractérise toujours par des « questions taboues au regard de l’idéologie officielle »
[26]. Le parti communiste demeure la force directrice effective (art. 4). Si le PCV décide encore qui sera nommé à la tête des cinq organes permanents de l’État, l’Assemblée nationale dispose d’une marge de manœuvre, au moins pour ce qui est de discuter les nominations. Un important Code civil, constitué de 834 articles, a été adopté à la fin de l’année 1995 et est entré en vigueur un an plus tard, donnant aux citoyens, pour la première fois, un moyen de mieux se protéger contre le harcèlement de l’administration
[27]. Des plaintes pour abus policiers peuvent être déposées, mais aucune protection n’est garantie contre la « détention administrative », qui constitue le prétexte le plus couramment utilisé pour arrêter des dissidents. Le PCV demeure néanmoins attaché à ce que la presse officielle appelle l’« évolution pacifique », une expression utilisée dans les années 1950 par les États-Unis pour encourager un changement pacifique du système communiste
[28].
La formation de tribunaux administratifs, apparemment indépendants du système judiciaire, est aussi perçue comme un pas important vers un gouvernement plus autonome par rapport au parti-État. En dépit de références ambiguës à une demande d’État de droit, la situation actuelle correspond de plus en plus à un « gouvernement par décrets » ou à un « gouvernement de l’État par la loi ». L’article 4 de la constitution stipule que les décrets du parti s’imposent à ses organes à tous les niveaux, qui les mettent en œuvre. Le « gouvernement de l’État par la loi » s’enracine dans une évolution légaliste inspirée par la tradition confucéenne selon laquelle le bien de la société l’emporte sur celui des individus ou des groupes sociaux comme la famille, la communauté villageoise ou l’entreprise
[29]. Il semble donc que les principes marxistes concernant le fonctionnement de l’État vont dans le sens de cette tradition, dans la mesure où le parti prétend savoir ce qui constitue le « bien de la société ».
Par ailleurs, le PCV, et non l’Assemblée nationale, détient le pouvoir sur l’Armée du peuple du Viêt Nam et ses différentes branches, ce qui signifie que l’Assemblée ne peut accéder à l’information sur son fonctionnement. L’Assemblée nationale est elle aussi limitée quant au contrôle du gouvernement et à l’élaboration d’une politique indépendante du PCV. Les médias et les organisations de masse sont supposés « fonctionner main dans la main avec [les agences] de l’État [et] superviser leur activité »
[30].
Les développements politiques de la décennie 1990 et leur influence sur l’avenir
Depuis 1992, les principales institutions de l’État-parti ont connu des changements qui doivent être pris en compte si l’on veut comprendre le rôle que le parti est susceptible de jouer à l’avenir dans le processus de modernisation économique et social. Selon Vasavakul, le PCV est actuellement « divisé sur le plan idéologique », non seulement en ce qui concerne les stratégies postérieures à la planification centralisée mais aussi pour ce qui est des questions idéologiques
[31]. Les enjeux sont divers et souvent interdépendants. L’un des événements les plus significatifs est sans doute un mémorandum interne au Bureau politique par lequel l’architecte des réformes économiques, Vo Van Kiet, se présentait, en décembre 1995, comme un exemple presque parfait d’une position de dissidence non opposée au système. Le mémorandum incluait un projet pour une société civile naissante et esquissait les orientations économiques et politiques futures
[32].
La principale caractéristique de la dernière décennie est cependant l’apparition de politiques sectorielles, qui semblent dominer le PCV à tel point que le centre apparaît à maints égards dépendant des politiques locales. Les politiques sectorielles ont non seulement eu des répercussions sur l’élite du PCV, mais sont révélatrices du fonctionnement du pouvoir dans la période de réforme politique et économique.
Le VIII
e Congrès de juin 1996 a révélé l’apparition de groupes « fonctionnels » au sein même de l’appareil du parti (les apparatchiks, dans d’autres contextes), le secteur public et l’armée. Ils sont devenus plus nombreux que les acteurs traditionnellement issus des organisations de masse et des forces de sécurité. Ces tendances ont touché le Bureau politique et son Comité directeur
[33].
Si la « politique des groupes d’intérêt » prévaut, alors le PCV a de bonnes chances de survivre en tant qu’organisation. De la même manière qu’en Chine, les réformes économiques ont eu pour conséquence le transfert d’une autonomie significative aux gouvernements locaux et régionaux. La présumée contradiction entre le centre économique, Ho Chi Minh Ville, et le centre administratif, Hanoi, peut être interprétée comme une lutte pour des droits de propriété étendus au bénéfice des entreprises relevant de la juridiction du Sud. Ce transfert des propriétés de l’État a conduit, dans le cas de l’Union Soviétique de la période Gorbatchev, à une défection en masse des membres du parti, éventualité qui est crainte au Viêt Nam
[34]. Le pouvoir central vietnamien n’interdisait pas, sinon permettait, aux responsables locaux de prélever sur « leurs » entreprises ou leurs projets ce qui leur semblait nécessaire. L’existence de « ministres sans portefeuille » depuis le début des années 1980 a permis de faire accepter les intérêts économiques au sein de l’État et de l’appareil du parti. Conjointement aux « nouveaux professionnels », comme les avocats, des groupements de responsables locaux et d’entrepreneurs d’État ont donné naissance à une classe de « nouveaux riches », dont les liens avec l’État-parti unique doivent garantir le maintien des relations de pouvoir existantes et donc renforcer l’État.
L’Assemblée nationale, le Quoc Hoi, est probablement le centre des débats et des activités de lobbying, et deviendra, avec le développement des blocs partisans, le lieu où sera décidé le renouvellement des hauts responsables. Il ne peut agir indépendamment de son corps d’appartenance sans menacer le fonctionnement de l’État-parti unique.
Le calendrier et la nature de la politique de rénovation font l’objet de débats, afin de savoir si elle a été le produit d’une réaction à des facteurs internes et externes qui pouvaient être contrôlés par les principaux leaders de l’État-parti unique. La formation de l’État et les changements politiques en cours au Viêt Nam sont des processus intrinsèquement incontrôlés, qu’il est difficile de diriger ou d’orienter par le haut. Les récents changements des politiques gouvernementales vont incontestablement beaucoup plus loin qu’une simple adhésion à l’économie de marché. La fin de la collectivisation agricole en 1988, lorsqu’un décret du parti a retiré leurs pouvoirs aux coopératives, a consacré le ménage comme unité économique, tendance qui peut difficilement être inversée. L’appareil du parti, qui a de moins en moins de pouvoir réel, se préoccupe davantage de consolider le monopole du pouvoir détenu par ses membres que de questions idéologiques. Le parti tente dans le même temps de faire face aux rapides changements que connaît la société.
La question la plus cruciale est celle de la constitution d’une société civile. La question ne peut être aisément résolue dans la mesure où le Viêt Nam et la Chine semblent rejeter le vœu pieux de l’Occident selon lequel l’apparition rapide d’une classe moyenne permet le pluralisme politique qui préserve la vertu gouvernementale et garantit une distinction claire entre État et société. L’observation empirique n’atteste pas semblable développement alors que les « nouveaux riches », étroitement liés à l’État-parti, deviennent de plus en plus nombreux.
Il est très difficile de concevoir que l’État-parti unique s’adapte en permanence aux réformes économiques sans jouer un rôle majeur dans leur mise en œuvre ni en tirer profit. Si l’État joue un tel rôle dans l’économie, comment pourrait-il être faible au point de laisser l’autonomie locale prendre le dessus ? Pour comprendre ce phénomène, il faut prendre en compte le fait que l’État ne s’est pas tant éloigné du centre qu’il s’est investi dans des domaines où il était absent jusque-là : l’investissement économique, l’allocation des terres et des biens et la création de
joint ventures avec des entreprises étrangères. Ce processus explique la corruption croissante plus qu’il ne permet de mesurer la force ou la faiblesse de l’État. S’il était défié, l’État réagirait violemment, comme cela fut le cas en Chine en 1989. Mais aussi longtemps que les réformes bénéficieront aux détenteurs du pouvoir d’État, la stabilité se maintiendra. Ce qui demeure est une pièce de théâtre, voire un cirque, qui est joué avec des talents politiques de mimes qui suggèrent un État fort. Ce que les observateurs étrangers considèrent comme une claire affirmation de l’autonomie locale, provoquée par la restructuration du fonctionnement administratif, n’est rien d’autre qu’un déplacement depuis le centre politique vers des centres de pouvoir économique existants placés dans les mains d’un petit nombre de personnes
[35]. Tôt ou tard, l’État-parti unique ne sera plus en mesure de jouer ce rôle théâtral et de prétendre que l’État-et-la-société sont mieux préservés au sein du parti. Le risque que les spectateurs quittent le théâtre avant que la pièce n’ait pris fin est aujourd’hui imminent. â—†
(Traduit de l’anglais par Stéphanie Balme et Sandrine Lefranc)
[1]
Le terme vietnamien est une « économie de marché dotée d’une direction socialiste ».
[2]
Adam Fforde, Stefan de Vylder,
Viet Nam : an Economy in Transition, Stockholm, SIDA, 1988 ; William S. Turley, Marc Selden (ed.),
Reinventing Vietnamese Socialism, Boulder, San Francisco, Oxford, Westview Press, 1993 ; Melanie Beresford,
Viet Nam. Politics, Economics and Society, Londres et New York, Pinter Publishers, 1988.
[3]
Adam Fforde, Stefan de Vylder,
From Plan to Market. the Economic Transition in Viet Nam, Boulder, Westview Press, 1996, p. 81-82.
[4]
Dang Phong, Melanie Beresford,
Authority Relations and Economic Decision-Making in Viet Nam. An Historical Perspective, Copenhague, NIAS, 1998.
[5]
A. Fforde (ed.), Doi Moi.
Ten Years after the 1986 Party Congress, Canberra, Department of Political and Social Change, Research School of Pacific and Asian Studies, Monograph 24, ANU, 1997.
[6]
Womack utilise le terme de « système quasi démocratique », qu’il définit comme « un système d’organisation autoritaire dont les politiques sont contraintes par la nécessité pour l’environnement révolutionnaire d’être sensibles aux intérêts et aux demandes populaires », Brantly Womack, « The Party and the People : Revolutionary and Postrevolutionary Politics in China and Viet Nam »,
World Politics, 4, juillet 1987, p. 485. Kerkvliet parle d’« autoritarisme de mobilisation ».
[7]
Xue Liangding,
The Decline of Communism in China, Cambridge, Cambridge University Press, 1994 ; Zachary Abuza, « Loyal Opposition within the VCP. Paper read at the Conference on Viet Nam in 2001 : Prospects for Economic and Social Progress », The Kenny Auditorium, Washington DC, 16-17 novembre 2000.
[8]
Voir Bui Minh Quoc, « Open Letter to the VCP Central Committee », 3 octobre 1993, dans
Viet Nam Insight, mai 1994, et Tran Do, « The State of the Nation and the Role of the Communist Party », 1997-1998 :
http:// www. fva. org/ documents/ dissident/ trando. htm.
[9]
P. J. Honey, « North Viet Nam’s Party Congress »,
China Quarterly, 4, octobre-décembre 1960, p. 66-75, et « The Position of the DRV Leadership and the Succession to Ho Chi Minh », dans P. J. Honey (ed.)
North Viet Nam Today, New York, Frederick A. Preager, 1962, p. 47-59 ; B. Fall,
Le Viet-minh : la République democratique du Viet Nam, 1945-1960, Paris, Armand Colin, 1960 ; King C. Chen,
Viet Nam and China, 1938-1954, Princeton, Princeton University Press, 1969, et Quang Trung Thai,
Collective Leadership and Factionalism : an Essay on Ho Chi Minh’s Legacy, Singapour, ISEAS, 1985.
[10]
Q. T. Thai,
Collective Leadership…,
op. cit., p. 63-96 ; Tin Bui,
Following Ho Chi Minh. Memoirs of a North Vietnamese Colonel, Honolulu, University of Hawaii Press, 1995, p. 110-111.
[11]
Gareth Porter,
Viet Nam : the Politics of Bureaucratic Socialism, Ithaca, Cornell University Press, 1993 ; M. Beresford,
Viet Nam. Politics…, op. cit.
[12]
T. Vasavakul considère que cette approche présuppose « un caractère monolithique de l’élite dirigeante ayant la même origine sociale et partageant les expériences et les objectifs révolutionnaires, tout en reconnaissant les différences existant entre les leaders du parti pour ce qui est des moyens d’atteindre ces buts communs », Thaveeporn Vasavakul,
The Third Wave of State Building in Southeast Asian Affairs, Singapore, ISEAS, 1997a, p. 83.
[13]
Carlyle Thayer, « The Regularization of Politics : Continuity and Change in the Party’s Central Committee, 1951-1986 », dans David Marr, Christine White (eds),
Postwar Viet Nam : Dilemmas in Socialist Development, Ithaca, Cornell Southeast Asia Program, 1988 ; T. Vasavakul,
The Third Wave…, op. cit., 1997a.
[14]
C. Thayer, « The Regularization… », cité, p. 179.
[15]
David Marr,
Viet Nam Strives to Catch Up, Washington, The Asia Society, 1995 ; William J. Duiker,
Ho Chi Minh, New York, Hyperion, 2000.
[16]
Janos Kornai,
The Socialist System. The Political Economy of Communism, Princeton, Princeton University Press, 1992.
[17]
Xue Liangding,
The Decline of Communism in China,
op. cit., p. 39.
[18]
T. Vasavakul,
The Third Wave…, op. cit., 1997a, p. 112.
[19]
Ibid., p. 122-129.
[21]
Alexander Wooside, « The Struggle to Rethink the Vietnamese State in the Era of Market Economics », dans Timothy Brook, Hy Van Luong (eds),
Culture and Economy. The Shaping of Capitalism in East Asia, Ann Arbor, University of Michigan Press, 1997, p. 61-77.
[22]
John Kleinen,
Facing the Future, Reviving the Past. A Study of Social Change in a Northern Vietnamese Village, Singapour, ISEAS, 1999.
[23]
C. Thayer, « Force Modernization : The Case of the Viet Nam People’s Army »,
Contemporary Southeast Asia 19 (1), juin 1997, p. 1-28.
[24]
Pour une description d’ensemble,
cf. J. Kornai,
The Socialist System…, op. cit., p. 39.
[25]
T. Vasavakul,
The Third Wave…, op. cit., 1997a.
[26]
Cf. J. Kornai,
The Socialist System,
op. cit., p. 409-418.
[27]
Stein Tønneson, « What the Vietnamese State Can Do »,
miméo., 1997.
[28]
Utilisée par John Foster Dulles en 1958 et 1959 pour qualifier sa politique à l’égard de la Chine et prise au sérieux par les responsables du Parti communiste chinois. Au Viêt Nam, la religion est considérée comme le vecteur privilégié de ce type d’évolution.
[29]
D. Marr,
Vietnam Strives to Catch Up,
op. cit.
[30]
Voir le chapitre 10 du Rapport politique de 1996 du Comité central.
[31]
T. Vasavakul, « Sectorial Politics and Strategies for State and Party Building from the VII to the VIII Congress of the Vietnamese Communist Party (1991-1996) », dans A. Fforde (ed.), Doi Moi…,
op. cit., 1997b, p. 96-108.
[32]
T. Vasavakul,
The Third Wave…, op. cit., 1997a, p. 339-340 ; « Sectorial Politics… », cité, 1997b, p. 101-108.
[33]
T. Vasavakul, « Sectorial Politics… », cité, 1997b, p. 94-95.
[35]
Ce processus est en cours dans toute l’Asie dans des sociétés très différentes du Viêt Nam. Pour un aperçu stimulant, voir Bruce Koppel, « Is Asia Emerging or Submerging ? Perspectives on the Future of the Asian Miracle »,
Niasnytt, 4, décembre 1997, p. 5-11.