Raisons politiques
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724629329
190 pages

p. 170 à 190
doi: en cours

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Lectures critiques

no 5 2002/1

Penser et comprendre le régime de la Cinquième République

Le régime de la Cinquième République est pensé comme un bloc. C’est ce qui ressort du premier des choix posés par les différents analystes [1]. Le plus petit dénominateur commun réside dans une « lecture génétique » [2] ; qu’elle soit pensée comme une « archéologie constitutionnelle », comme une « relecture des institutions » à partir des politiques présidentielles successivement menées et d’une déliquescence supposée du régime, ou comme une réévaluation et une révélation des genèses de l’invention des récits mythiques autour des institutions, cette lecture tend à faire des conditions et des modalités de la naissance du régime un moment déterminant.
Cette mise à jour de la genèse du régime, complétée par une prise en compte de la pratique, permet selon une approche réaliste de prendre la mesure des contraintes institutionnelles dans et sur la vie politique, qui, selon une analyse politiste, « ne détermine [nt] pas mais conditionne [nt] la décision politique » [3]. Pour la réédition en format de poche de leur Gouvernement de la France sous la Ve République rebaptisée pour l’occasion La Ve République, Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne ont choisi d’offrir au lecteur un panorama très complet des rouages du régime politique. À l’encontre de la tentation de l’antijuridisme, l’ouvrage vient nous rappeler que les catégories et les énoncés juridiques fondent un liminaire indépassable, d’où l’importance également accordée aux références devenues « classiques » de thèses et d’interprétations, déjà anciennes, de juristes politistes, complétée des principaux acquis politologiques. L’analyse se décline en quatre axes thématiques. Après un long exposé des caractéristiques et des enjeux généraux du « régime politique », sont successivement abordés les différents éléments « dont la combinaison concourt à former un mode de gouvernance ». Leur ordre de préséance (« le pouvoir exécutif et l’administration » ; « le pouvoir législatif et le système des partis » ; « les autres contre-pouvoirs » ; « l’État de droit et la justice ») renseigne déjà sur les fondamentaux du régime. La démarche qui conduit à « ne retenir que les éléments qui concourent directement à l’exercice du pouvoir politique » (t. 1, Le régime politique, p. 294), procède fondamentalement d’un choix épistémique explicitement formulé qui réside dans la possibilité offerte à l’analyste « d’isoler par rapport à cette société, envisagée dans sa globalité, son mode de gouvernement ». Cette approche politiste rencontre par conséquent les postulats de l’école d’histoire politique contemporaine qui établit non seulement la primauté et l’autonomie du politique, mais aussi les conditions d’une explication politique du politique [4], ou, plus spécifiquement en l’espèce, des institutions. Ce choix de la singularité du mode de gouvernement, qui écarte de ce fait une prise en compte des différentes forces sociales et des « autres éléments constitutifs de la société civile », conduit aussi logiquement à récuser toute analyse « mécaniste » du régime fondée, uniquement, sur les facteurs (exogènes) économiques et sociaux ; il aboutit également à considérer les « médias » et « l’opinion publique » dans un rapport institutionnel formel, pensés en tant que « contre-pouvoirs », au même titre que les collectivités territoriales.
L’idée force de l’ouvrage est le concept de « coutume » ou de « convention » de la constitution. Des pratiques politiques répétées et communément validées par les différents acteurs infléchissent les prescriptions de l’énoncé juridique constitutionnel ; de ce point de vue, les crises successives (au premier rang desquelles celle de 1962) sont pensées comme des agents médiateurs de ces interactions. D. Chagnollaud et J.-L. Quermonne montrent comment la pérennité du régime résulte pour une grande part de cette capacité d’adaptation. Le système explique l’institution : à l’encontre d’une vision « néoconstitutionnaliste positiviste » [5] réductrice, il faut convenir que c’est « le droit qui est saisi par la politique » et non l’inverse. Dépassant la lecture de G. Burdeau (l’avènement d’un « pouvoir d’État » qui réintroduit l’autorité dans la République aux côtés du « pouvoir du peuple »), les auteurs préfèrent toutefois récuser tout « système global d’explication » totalisante tel que tend à le présenter l’analyse stratégique des institutions qui prétend comprendre le régime par les combinatoires (à telles combinaisons de variables institutionnelles tels effets politiques) [6]. À contre-courant des lectures qui déterminent le régime par référence à une « déviance » du régime parlementaire (« ultra-présidentiel » ou « semi-présidentiel »…), ils situent le nœud gordien du point de vue de l’exécutif en appliquant la distinction historique classique du régime parlementaire, entre régime moniste et dualiste, à la « catégorie des régimes présidentiels » : « le facteur commun des différentes conjonctures » qui est retenu est celui de « l’institution d’un pouvoir exécutif prépondérant, générateur d’une dyarchie, maîtrisée tantôt par le président de la République, tantôt par le Premier ministre, en fonction de l’ampleur des majorités et du niveau des arbitrages à rendre » (t. 1, p. 134, p. 339).
Concevoir que « l’application » varie par rapport au texte, et même si l’on récuse par ailleurs un schéma explicatif des effets politiques par les seules variables institutionnelles, c’est toutefois faire le choix de toujours situer l’analyse en rapport au texte constitutionnel. Sous cet angle, l’approche réaliste rejoint et ne se différencie plus de l’analyse interactionniste ou stratégique des institutions. Sans occulter les modalités d’une instrumentalisation de la règle par les acteurs politiques, ni négliger la mise à jour de l’inégalité des ressources disponibles par les différents interprètes (carences parfois imputées, à tort, à la démarche), l’analyste n’en opte pas moins pour apporter sa « propre lecture » du texte constitutionnel. Au niveau épistémique, l’association d’un « point de vue normatif, fondé sur l’analyse des textes » et d’un « point de vue descriptif, fondé sur l’observation de la pratique » n’est donc pas sans « équivoques » [7] ; l’approche réaliste demeure surtout tributaire des limites d’un exposé formel (cf. les réglementations du financement de la vie politique ou des sondages d’opinion) et d’une évacuation de l’étude des déterminants sociaux.
Sous l’angle du dévoilement des rapports (sociaux) de force à l’origine des luttes politiques et des choix institutionnels, l’analyse constructiviste permet alors de prolonger l’approche réaliste. Par ses fondements (elle est conçue comme une « théorie de la connaissance sociologique » en rupture avec le « fétichisme constitutionnel »), elle s’en éloigne radicalement : l’analyse repose sur l’impossibilité de sérier les éléments constitutifs du mode de gouvernement et récuse, de ce fait, toute possibilité d’une analyse du politique en et par lui-même. Il en découle un déplacement des objets et des problématiques. D’une part, la définition sociologique de l’institution, en tant que fait social stabilisé et perçu par les individus comme objectif, conduit à ne faire des institutions politiques qu’une (des) variante(s) institutionnelle(s). D’autre part, l’analyse porte sur les « formes [juridiques] de l’objectivation sociale » [8]. Le déplacement de la lunette s’opère donc des règles juridiques vers les configurations institutionnelles et vers l’espace structuré des positions du champ du pouvoir et des champs sociaux différenciés en interaction (politique mais aussi médiatique ou intellectuel). L’étude du « régime politique » ne revêt de sens que s’il est compris comme une « histoire sociale du droit constitutionnel » [9], c’est-à-dire comme analyse du processus social du travail juridique, de ses protagonistes et de l’usage effectué par les agents sociaux : on ne s’en tient plus à l’analyse des données du droit politique mais des luttes à l’origine de la construction des institutions, des ressources mobilisées pour et conférées par les institutions, des contraintes qu’elles imposent. L’approche est résolument cognitive : les perceptions et les représentations des agents prévalent sur la force du texte. Il s’agit donc aussi de porter le regard sur la « fonction symbolique des constitutions » qui formalisent et donc donnent à voir et établissent le rapport des forces politiques dont elles résultent, et qui « commémore [nt] » ensuite en permanence cette « geste fondatrice des institutions ».
B. François, l’un des principaux représentants d’une analyse de « sociologie politique appliquée aux institutions » en donne une vision synthétique dans Le régime politique de la Cinquième République avec une double lecture sociologique et institutionnaliste : celle de l’accomplissement, après maintes tentatives, de la transformation des modes de légitimation de l’action publique, « la compétence technique » se substituant à « la représentation politique » ; celle du « basculement du centre du pouvoir dans l’État du législatif vers l’exécutif ». L’ouvrage de B. François s’ouvre ainsi sur la présentation des caractéristiques premières d’un régime qui consacre « l’ère technocratique » (chap. 1). La Cinquième République apparaît comme la collusion de projets institutionnels (marquer « la prépondérance du pouvoir exécutif ») et sociaux (faire prévaloir « la compétence au service du bien commun ») d’un « relais » d’un type « d’élites » (hauts fonctionnaires, représentants socioprofessionnels et personnels politiques). Cette rencontre procède d’un véritable « coup d’État symbolique ». Point de déférence donc [10] envers un régime qui n’a pas impulsé la modernisation de la société [11], mais dont le projet politico-institutionnel s’est plutôt servi de l’idéal de modernité qu’il entendait incarner. Une fois ces fondamentaux posés, B. François passe en revue (loin là aussi de tout antijuridisme) les dispositifs de l’ingénierie institutionnelle par lesquels a pris corps cet aggiornamento, avant de retenir la « ruse de l’histoire constitutionnelle » que fonde la transformation de la fonction et du rôle du Conseil constitutionnel (chap. 4). Car, plutôt que « d’abandonner l’examen des produits réifiés » (B. Lacroix) définis par le droit constitutionnel [12], l’auteur a préféré s’y référer pour mieux en établir les caractéristiques, en dévoiler les présupposés et en discuter la pertinence : « en droit », le régime de la Cinquième République instaure bien « un régime parlementaire », mais il en organise, dès l’origine, les conditions du déséquilibre. L’établissement d’un « parlementarisme “rationalisé” » (chap. 2) correspond aux moyens juridiques mis en œuvre pour organiser la restriction des compétences du Parlement et l’établissement de son contrôle (l’auteur rappelant que le Conseil constitutionnel, créé pour juger de la répartition des compétences conférées par la constitution, est ainsi conçu uniquement aux fins de « protéger » l’exécutif). L’accord sur la primauté accordée au rôle présidentiel et conférée à la fonction confine à un « déséquilibre présidentialiste » (chap. 3). L’analyse politiste dénie toute portée efficiente à la constitution dont le texte en lui-même « ne veut rien » dire, tant les « interprétations sont multiples ». Les transformations du jeu politique ne sauraient être imputables aux effets des modifications institutionnelles mais sont consécutives aux changements des propriétés des structures de la compétition politique. L’auteur explicite que la donne constitutionnelle n’est jamais définitivement établie : la « présidentialisation du régime », postérieur à 1962, est notamment consécutive à « l’investissement » stratégique progressif des forces de gauche. Privilégier l’influence des « phénomènes sociologiques » dans l’explication des positions institutionnelles, dans l’État, n’est d’ailleurs pas exempt d’une forme, non revendiquée, d’« utilitarisme conditionné » : c’est un déterminant « stratégique » ou « d’intérêts » qui explique pour l’essentiel le ralliement de la haute fonction publique et d’agents sociaux au régime, l’acceptation de la dominante présidentielle du régime par les forces politiques, les transformations de l’image du Conseil constitutionnel véhiculé par les constitutionnalistes. Le fil rouge d’une analyse des modes de légitimation politique permet de présenter « les transformations considérables » survenues depuis 1958 et de rompre avec la tentation d’une présentation juxtaposée des cadres de l’action publique ou des forces politiques et sociales. Les champs intellectuels et médiatiques sont reconsidérés par ces réalités : l’auteur montre la dimension symbolique et la surdétermination des « émotions citoyennes » autour du rôle présidentiel et de ses titulaires. La « stratégie médiatique » est d’ailleurs parfaitement intégrée dans l’arsenal politique (D. Chagnollaud et J.-L. Quermonne le relèvent également à propos des « moyens d’action du président », t. 2, Le pouvoir exécutif et l’administration, p. 104), l’outil institutionnel étant politiquement instrumentalisé ; ainsi, la motion de censure (art. 49-2) donne surtout à voir l’activité de l’opposition. Un des principaux apports réside enfin dans l’organisation de la réflexion autour de données généralement occultées dans les ouvrages consacrés au « régime politique » et qui sont présentées comme déterminantes : l’« analyse des caractéristiques sociales » à travers le constat de « l’homogénéité sociale et culturelle de la noblesse d’État gouvernante » que ne remet pas en cause le « renouvellement des élites gouvernantes », contribue à la lecture d’une « clôture de la vie politique » à laquelle les dispositifs institutionnels participent pleinement.
De fait, « une vision politiste sociologiquement informée » de l’analyse des institutions ne se confond pas avec une lecture écologique ; d’où le risque de sous-évaluer l’importance des éléments culturels, économiques ou internationaux, pour ne s’en tenir qu’au dévoilement des processus de légitimation du pouvoir [13] (l’analyse verticale, celle des hiérarchies sociales, prime sur celle horizontale fondée sur les facteurs sociétaux). La désignation du droit comme pure technique, le refus de conférer une valeur compréhensive et heuristique à un savoir proprement juridique appliqué aux institutions fondent aussi l’économie d’une confrontation avec l’apport substantiel que procure la « science » du droit public, lorsque celle-ci, pensée comme théorie juridique de l’État, ne se réduit pas à une exégèse du texte de la « loi fondamentale » ou de la jurisprudence du Conseil constitutionnel [14]. Enfin, à travers la définition d’une clef unique, et indépassable, de compréhension du réel (autour de principes explicatifs structurants, tels la dualité dominant /dominé, le processus de dépossession ou la réduction du débat sur les formes à une occultation des enjeux socio-politiques réellement en cause) pointe aussi, parfois, le risque de substituer à la systématisation des catégories juridiques une autre dogmatique.
En choisissant de « s’intéresser à la manière dont s’organise la démocratie » et de « retrouver les conceptions concurrentes du peuple » mises en jeu par les dispositifs institutionnels, l’analyse de théorie politique proposée par Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun dans La Ve République. Naissance et mort, suit les pas d’une analyse sociologique dans le choix d’interroger, par les institutions, les manières de penser la démocratie. Toutefois, si le constat, désenchanté, peut sembler rapprocher les analyses, le cheminement de la réflexion passe par des interprétations radicalement opposées. La primauté méthodologique portée à la réflexion théorique ne doit pas occulter le syncrétisme de la démarche qui fait recourir aux multiples acquis de l’histoire politique, et des idées, de la sociologie et de la théorie juridique. Ce syncrétisme est perceptible également dans la combinaison d’une « explication autoréférentielle du politique » (p. 172) avec une lecture des transformations sociales et culturelles de la France. Les auteurs montrent ainsi comment le pouvoir politique, après le milieu des années 1960, ne fait qu’accompagner un mouvement dont il n’est déjà plus le moteur.
Ce prisme théorique conduit à une lecture renouvelée des institutions : ni individualisme méthodologique (l’adaptation rationnelle par les acteurs des moyens juridiques aux fins politiques) ni sociologie constructiviste. La problématique n’est pas plus organisée autour de la dualité efficacité/délibération, mais se structure autour d’une interrogation sur les vertus proprement politiques de la régulation sociale : sous cet angle, le régime gaulliste, à l’origine, a su concilier la réhabilitation de « l’action directrice de l’exécutif en même temps qu’il a multiplié les canaux d’expression du peuple » (p. 20), ces deux éléments indissociables étant seuls constitutifs, selon les deux auteurs, d’une véritable démocratie (« de volonté »). Car plus qu’un essai sur le régime politique, l’ouvrage doit être lu comme une théorie de l’action et une ode au politique, entendu au sens noble, comme relevant du domaine de la raison, de la volonté et de l’impulsion, de l’aptitude à organiser la cohésion sociale. L’ouvrage s’ouvre d’ailleurs sur une lecture machiavélienne implicite : le général de Gaulle y apparaît comme l’incarnation de la figure du Prince, détenteur de la virtu, cette qualité de l’ordre de « l’extraordinaire » qui conjugue à la fois une adaptation raisonnée « aux contraintes des réalités » et une détermination sans faille face aux circonstances (notamment p. 101, 113). La présentation de « l’échec » du projet socialiste après 1981 peut ainsi s’accorder avec un jugement « positif » sur le bilan du double septennat si l’on se situe cette fois sous l’angle politique de la « compréhension aiguë des nécessités et des conditions de l’occupation du pouvoir » (p. 348). L’essai s’achève sur une lecture tocquevillienne, explicite, sur les conditions d’une démocratie libérale où le règne de l’égalité a pour corollaire « l’atomisation sociale » et le désengagement citoyen, caractéristiques de cette « tyrannique apathie » où l’accroissement de la sphère d’action du public s’accompagne d’une déliquescence de la décision et d’un retrait, utilitariste, des individus dans la sphère privée.
Cette dualité politique (pouvoir de décision/expression civique) qui caractérise, à l’origine, ce régime ô combien inédit et « original », prend corps, selon les deux auteurs, par deux circuits : le « circuit représentatif », classique, qui, par ses médiateurs (partis politiques – Parlement), rend possible l’expression du jeu politique ; le « circuit incarnatif » qui assure l’unité du pouvoir et le lien étroit entre le chef de la nation et le peuple via son mode d’élection (indirect puis direct après 1962) et une mise en responsabilité politique régulière (référendum-dissolution). Point de péril élitiste par conséquent, pour un régime qui a su mettre en place une démocratie ou « le politique n’est pas coupé du social », même si les auteurs notent qu’« entre le haut et le bas », bien qu’elle soit « incessante », la circulation « n’est pas, tout compte fait, vraiment équilibrée ». La thèse expressément développée (on s’écarte ici des ouvrages précités qui empruntent au manuel) ne se réduit pas à la lente déliquescence du régime mais à son inéluctabilité : la Cinquième République portait en elle son achèvement. La théorie politique reprend donc les arguments des laudateurs du régime (une légitimité ad hoc, l’originalité institutionnelle, la grandeur du projet) mais pour mieux en asséner les limites : la conjugaison des trois éléments identitaires (« un projet constitutionnel inédit, des circonstances dramatiques, un homme exceptionnel ») restait de l’ordre du contingent.
Selon une chronologie souple, on suit ainsi les étapes de cette lente érosion du modèle original. Au « temps du politique » (1re partie) qui caractérise sa naissance et sa mise en œuvre lors des années de la république gaullienne de 1958 à 1965-1969, succède « le temps de la société » (ou des révisions, 2e partie), caractérisé à la fois par le bouleversement des rapports sociaux et l’assise politique du régime mais où déjà l’impulsion du politique n’est plus aussi marquée. Les auteurs proposent en définitive une définition aporétique de la Cinquième République : l’instauration d’une élection directe du président au suffrage universel apparaissait comme la seule possibilité afin d’« institutionnaliser le charisme » et de pallier l’absence de légitimité historique pour les futurs titulaires de la fonction, mais, dans un même temps, elle rompt, par la logique majoritaire propre à l’élection, avec le principe unitaire qui définit le pouvoir, « relevant ainsi les contradictions entre le projet politique initial et les conditions internes de sa réalisation » (p. 130). Les auteurs démontrent comment l’avènement récent de la « démocratie d’opinion ou du public » (la « démocratie discontinue » de B. François) qui voit l’irruption d’un tiers – le juge – sur un site nouveau (médiatique) ne saurait constituer une réponse politique à la crise de la démocratie car elle multiplie l’intervention des acteurs non politiques.
Le détour par la théorie politique ouvre ainsi sur des interprétations et des apports inédits (l’originalité de la lecture du changement de cap de 1983 qui, selon les auteurs, voit l’échec de l’imposition du choix présidentiel sans pour autant réactiver les procédures de délibération) et permet, à nouveau, de dépasser la stricte lecture juridique exégétique. Il prend aussi le risque de prêter des vertus et des intentions (pour le dire simplement, un bagage de réflexion théorique) aux acteurs politiques ou, à l’inverse, de paraître reprendre, pour un donné, les arguments des doctrines politiques de leurs auteurs.
Par-delà les divergences de symptômes et de posologies, ces approches conduisent à un diagnostic identique : après quarante ans d’existence, le régime politique est à repenser. Ces interrogations prennent corps autour de trois principaux axes de réflexion.
Le premier s’appuie sur le constat du déséquilibre institutionnel : harangue sur l’effacement du Parlement, dans ses multiples fonctions que définissait l’anglais Bagehot à la fin du 19e siècle. Il est notable que les analystes s’accordent, à l’encontre d’une lecture juridique positiviste simplifiée (la perversion supposée de l’esprit du « texte sacré ») pour ne voir dans la cohabitation ni une réponse convenable au déséquilibre ni une « pathologie gravissime ».
Le second axe de réflexion s’organise autour de la prise en compte de l’immixtion du juge constitutionnel dans le débat politique. La référence à l’État de droit est devenue une donnée incontournable, qu’elle soit perçue comme une nouvelle thématique – dont il s’agit aussi de questionner les présupposés, telles la juridicisation de la vie politique ou la seule logique libérale (B. François) – ou présentée comme relevant de multiples canaux.
Le troisième axe porte sur le déficit ou l’absence effective de responsabilité politique des gouvernants [15]. Le constat commun est celui d’une incapacité du régime à faire aller de concert « efficacité gouvernementale et responsabilité politique » (B. François, p. 97), tant l’application des « techniques du parlementarisme rationalisé » s’est faite « jusqu’à la limite de l’absurde » (D. Chagnollaud-J.-L. Quermonne, t. 2, p. 142). Le « principe irresponsabilité » [16] est généralisé : absence de responsabilité politique et pénale du président de la République, absence réelle de la responsabilité gouvernementale (tant le vote, très encadré, d’une motion de censure est improbable), déplacement des responsabilités décisionnelles (le « fusible », du ministre aux membres de cabinets). Les lectures juridiques [17], réalistes et théoriques, mettent conjointement l’accent sur la déviance que fonde la réponse pénale au déficit de responsabilité politique, dont J.-M. Donegani et M. Sadoun considèrent, en politistes, qu’il n’est ni un phénomène nouveau [18] ni de nature essentiellement institutionnelle [19]. L’ensemble des auteurs s’accordent par ailleurs pour ne voir dans l’irruption du judiciaire (pénal s’entend) et des sondages qu’un ersatz illégitime de responsabilité. Le « recours à “l’opinion publique” produite par les sondages » ne saurait ainsi produire un quelconque « substitut à la représentation politique » (B. François, p. 95-97 ; p. 112).
Pourtant, cette congruence des enjeux et des défis, auxquels le régime doit faire face, n’aboutit pas aux mêmes remèdes. Car à travers ces grilles distinctes, et ne recoupant pas intégralement, par ailleurs, les clivages politiques même s’ils y participent, se définit aussi une conception divergente des modalités d’exercice et de mise en forme démocratiques.
Les options épistémiques sont étroitement liées aux perceptions distinctes du fondement d’un régime démocratique. Tout d’abord, en choisissant de faire prévaloir la mise à jour du fonctionnement régulier des institutions (faiblesse des crises graves sous la Cinquième République, exigence de « modernité », de rationalité de l’action publique) ou, au contraire, celle de la logique inhérente de dévoiement de la démocratie représentative et participative, les différentes approches contribuent à exprimer, implicitement, leur propre choix dans la hiérarchie et la combinaison de l’architecture normative et institutionnelle.
Derrière ces lectures se profile l’opposition entre ceux qui acceptent l’inéluctabilité d’un mouvement, expressément présenté par Bastien François, de substitution de la « théorie juridique de l’État souverain » à la « théorie de la souveraineté nationale » entamé dès les années 1920 et pleinement consacré sous la Cinquième République, et ceux qui la récusent. Les analyses s’effectuent avec, à l’horizon, deux principaux modèles démocratiques de légitimité politique. Le premier, issu de la Révolution française, originaire et unitaire, fait résulter la légitimité de « toutes les activités publiques d’abord en ce qu’elles s’originent dans la loi produite par les représentants élus du peuple ». Ce modèle privilégie « la délibération des représentants élus », là où selon B. François, « la Cinquième République reste prisonnière d’une conception du politique dans laquelle l’efficacité prime sur le débat, l’occupation du pouvoir sur la délibération des programmes » (p. 112). Suivant cette approche, ce n’est donc pas la source de la souveraineté qui pose problème (le suffrage universel peut en effet être sollicité dans l’autre modèle, comme pour l’élection directe du président de la République par les citoyens), mais la nouvelle forme de légitimation de l’action publique : celle d’une « capacité propre [de l’exécutif] à déterminer l’intérêt général » en dehors du débat.
L’acceptation du second modèle passe, au contraire, par celle de la refondation de la substance de la souveraineté. D. Chagnollaud et J.-L. Quermonne présentent les multiples « sources de la légitimité » : les élections législatives, mais aussi la pratique référendaire et, surtout, l’élection du président de la République considérée par les deux auteurs comme dorénavant unanimement acceptée ; J.-M. Donegani et M. Sadoun consacrent, par le recours à la notion de « circuit incarnatif », la possibilité d’une telle légitimité plurielle. Surtout originaire, la légitimité du pouvoir politique devient aussi finaliste : la théorie politique rappelle que c’est à la lumière de la tradition philosophique aristotélo-thomiste qu’il faut également comprendre la liberté prise par le général de Gaulle à l’égard des dispositifs institutionnels (le but du bien commun comme source du pouvoir). Bien plus, cette définition téléologique est aussi constitutive de l’État de droit : l’action publique est légitime si, et seulement si, elle s’intègre aux principes fondamentaux qui fondent le régime et dont le juge assure le contrôle en référence à la « charte constitutionnelle ». B. François préfère interroger la nature, indiscutablement « politique », d’un contrôle de la loi. L’auteur relève notamment comment la possibilité de « faire surgir ex nihilo des principes constitutionnels », fussent-ils d’essence libérale, participe d’une « pratique fondamentalement antidémocratique ». L’analyse constructiviste critique réfute de même une interprétation juridique qui ferait du juge constitutionnel le garant de la seule souveraineté réelle (J.-M. Donegani et M. Sadoun, p. 456), celle « constituante », face à celle « constituée » du législateur, fort de la nature technocratique de la mise en forme du projet de constitution en 1958, émanant pour l’essentiel d’experts (B. François, p. 4 et p. 31).
Cette dualité des modèles référents, réelle et explicative, selon nous, des choix méthodologiques, mérite, cependant, d’être dépas-sée : historiquement, l’opposition entre théoriciens de l’État de droit et de la souveraineté nationale [20] n’est ni aussi simple (à l’origine certains promoteurs de « l’État de droit » récusent la personnification de l’État souverain) ni aussi radicale [21] ; elle ne doit pas non plus effacer la position, unanime, doit-on le rappeler, chez les différents auteurs cités, pour une réintroduction de « la délibération démocratique ». Plus fondamentalement, la théorie politique renverse la perspective et ne s’insère qu’imparfaitement dans cette dichotomie : la question n’est plus tant, comme on l’a noté, pour J.-M. Donegani et M. Sadoun de débattre des schémas classiques de la souveraineté démocratique, d’accepter cette démocratie procédurale ou non, mais de prendre conscience du « recul de l’État » et du « retrait de la politique » à raison de la conjugaison de « l’action de nouveaux pouvoirs non politiques » (médias-justice) et de « mécanismes institutionnels et sociaux » (décentralisation-européanisation). Il n’empêche qu’à travers ces analyses philosophique, institutionnaliste et sociologique, c’est à un dialogue distancié et indirect entre Montesquieu (cette démocratie de tempérance et d’équilibre appelée de ses vœux par D. Chagnollaud [22]), Sieyès et Rousseau [23], auquel le lecteur peut donc, aussi, assister.
Dès lors, on comprend mieux les options distinctes relatives aux réformes institutionnelles. Le clivage s’effectue entre ceux qui considèrent que la résolution de la question du déséquilibre des pouvoirs et du déficit de légitimité de l’action publique est possible sans toucher au socle de l’édifice, à savoir l’élection du président de la République au suffrage universel direct, et ceux qui pensent, au regard notamment de la structuration de la vie politique qu’elle engendre, qu’on ne peut en faire l’économie ; ce qui, on en conviendra, aboutit, en fait, à se placer devant deux options fermées : celle d’une réforme de et dans l’État face à celle d’un changement de République [24]. D. Chagnollaud et J.-L. Quermonne mettent ainsi en garde contre cette frénésie de révision institutionnelle là où des mesures rapides prises par lois organiques et ordinaires (redonner du pouvoir budgétaire au Parlement, limiter plus strictement le cumul des mandats) permettraient d’ores et déjà de préfigurer des réformes plus profondes, esquissées par ailleurs dans un essai [25] qui prolonge les interrogations avancées dans leur ouvrage. Comme le fait remarquer, de manière (doublement) « réaliste », Olivier Duhamel, ce « renoncement impossible » (J.-M. Donegani, M. Sadoun) à l’élection présidentielle au suffrage universel direct a un double fondement : au refus de la levée du « tabou » par les politiques et à l’absence de volonté « d’entreprendre une campagne d’explication civique en la matière », s’adjoignent les risques d’un bouleversement institutionnel pour une élection à laquelle les citoyens français sont devenus, par l’effet du « temps », très attachés [26]. Les seules réponses institutionnelles envisagées par les constitutionnalistes ne pourraient donc satisfaire ceux qui considèrent que le déséquilibre du système est consubstantiel au régime, que cette évolution soit notamment le fait de l’échec des lectures parlementaires du régime, tel qu’il apparaît dans les analyses constructivistes, ou de l’ordre de l’inéluctable pour une constitution façonnée pour le « règne de l’extraordinaire » qui, selon J.-M. Donegani et M. Sadoun, ne dura effectivement que quatre ans.
La réaction des analystes aux réformes mises en œuvre reprend logiquement ces clivages. L’introduction du quinquennat présidentiel [27] a en effet suscité, dans la foulée du référendum, la parution de courts essais [28] de ces mêmes auteurs. Si O. Duhamel prend acte en forme de pis-aller [29] de l’intérêt de la réforme, D. Chagnollaud par un long détour comparatif, à la fois géographique et historique, opte pour le septennat non renouvelable mettant en doute les vertus supposées de la réforme. Les politistes déplorent unanimement le refus politique d’une transformation substantielle et non sériée de l’agencement institutionnel et appellent à la nécessité d’instaurer un débat dont B. François, dans un renversement habile du postulat et de la thèse (présenter l’ampleur de l’absence d’effets politiques immédiats d’une telle réforme sans conséquence) montre qu’elle pourrait bien constituer, de fait, l’unique apport. La seule question du calendrier électoral (primauté de l’élection législative ou présidentielle) loin d’être secondaire, met en exergue la dualité des modèles relevée plus haut.
Marc Milet

Jean Leca, Pour(quoi) la philosophie politique. Petit traité de théorie et de science politique, vol. 1, Paris, Presses de Sciences Po, 2001.

Rompant avec la méfiance, parfois teintée d’inquiétude, des années 1980, l’acclimatation de la philosophie au sein de la science politique française a constitué un développement notable de la discipline ces dernières années. Désormais, les politistes n’hésitent plus à manifester leur intérêt pour ce champ de réflexion. Philippe Raynaud et Stéphane Rials ont choisi l’entrée encyclopédique avec l’édition du (volumineux) Dictionnaire de philosophie politique et Philippe Corcuff la voie du (bref) manuel avec sa Philosophie politique. Jean Leca, qui mentionne les deux ouvrages, a retenu le genre du « traité » (modestement ou ironiquement nuancé par « petit ») en publiant le premier volet d’un triptyque annoncé.
L’unité de ton et de réflexion du volume est illustrée par le titre : il s’agit à la fois d’une interrogation sur l’utilité de la philosophie en science politique (Pourquoi) et d’une défense de sa valeur (Pour…). À l’horizon de ces questions, Jean Leca développe une véritable introduction à la théorie politique, conçue comme une réflexion sur la possibilité même d’une pensée rationnelle de la société, que constituerait précisément la philosophie politique. Se pose dès lors le problème de l’objectivation que l’auteur aborde notamment au chapitre IV sous deux formes : le rapport entre science de la nature et sciences de la société, le refus d’une science de la société au nom de la dignité humaine. Ces questions, note Jean Leca, ne peuvent être traitées à l’intérieur de la science sociale qu’elles contribuent à mettre en perspective. En cela, elles sont proprement philosophiques, constituant une réflexion sur la science et non un acte de cette science. En même temps, elles doivent être impérativement abordées à partir d’elle, faute de quoi l’on tombe dans une abstraction moraliste. On admettra sans mal que la philosophie politique (française) contemporaine illustre, hélas !, cette prétention de penser la politique sans référence concrète à la « petite histoire empirique » (p. 170) qui ne l’intéresse guère.
Une telle étude des rapports entre philosophie et science politiques bute sur un obstacle préliminaire : elle suppose qu’il puisse y avoir une relation entre les deux disciplines. Or cela se trouve vigoureusement nié soit par des philosophes (comme Gadamer) mais plus encore par une tendance scientiste fascinée par l’idée que les « sciences de la nature » seraient « l’avenir des sciences sociales » (p. 73). Cette marche à la raison scientifique n’est pourtant qu’un « conte de fée » : certes, il ne convient pas de céder à une « position “romantique” » selon laquelle l’homme dans sa dignité ne saurait être objet de science. Cette posture est « rejetée par à peu près tout le monde à juste titre, sauf que la position “romantique” devient pleine de bon sens si elle refuse d’identifier la science de ce qui [nous] parle… à la science de ce qui parle mathématique et donc ne [nous] parle pas puisque nous en parlons en langage mathématique » (p. 73, les crochets sont de l’auteur). L’ambition de mathématiser le monde social constitue certainement une des versions de l’objectivation en science politique : Jean Leca n’en conteste ni la légitimité ni le sens. Mais il rappelle aussi que la tentation est forte de négliger que ce n’est pas la société qui parle la langue mathématique, mais des acteurs sociaux d’un genre particulier, les scientifiques, car la mathématique n’est pas si dégagée du monde social qu’il y paraît (cf. p. 138 et suiv.).
À la différence des faits naturels, dont l’étude mathématisée constitue le dispositif scientifique par excellence, les faits sociaux disposent de leur propre langage, le langage naturel des animaux sociaux que sont les hommes, ces « animaux explicites » (efficace formule de Raymond Tallis citée p. 33). En fait, il n’y a pas derrière le monde un ordre mathématique, mais – au mieux – des observateurs qui utilisent le langage et, notamment, le langage mathématique, pour décrire le monde devant eux. Ce court-circuit du social au linguistique constitue un aspect crucial pour toute étude sur la société, toute science politique. Cela ne signifie nullement que langage naturel et langage scientifique soient identiques, même sur le fond (p. 89). Le croire relève de l’illusion optimiste ou au mieux de l’« exploit esthétique » (p. 186). En revanche, il faut avouer qu’on ne produit pas de la science sociale indépendamment du discours « non scientifique » qui se tient sur la société. Comme le relève plaisamment Jean Leca, on ne peut « éliminer la concurrence de l’indigène » (p. 204) : à la différence du physicien face à son objet muet, le politiste entre en compétition avec la production spontanée des catégories politiques, son langage se confronte au langage des autres. Il ne peut éliminer le sens naturel du politique, quand bien même il contribuerait à le remettre en cause.
La prise en compte de l’humanité et de son langage est donc irréductible et toute tentative pour « nier ou volatiliser le social en le réduisant au produit de l’ADN ou de l’irruption de l’Être » (p. 83) est une erreur. On notera que ces deux perspectives discordantes, l’une scientiste, l’autre clairement heideggérienne et antiscientiste, sont pourtant mises sur le même plan ; en effet, elles participent d’une même tentative pour sortir du politique dans l’explication du politique, pour « dépolitiser » le politique au nom de son analyse. À tout le moins, rendre compte du « social-humain en termes non humains » « n’autorise pas à en déduire que les humains observés ne sont pas humains » (p. 88).
« Social-humain » : cette expression forgée par l’auteur nous mène au cœur de son entreprise. On commettrait un grave contresens en l’interprétant dans le sens d’une anthropologie politique. Ce serait négliger qu’au sein de cette anthropologie le fait capital est le langage ou plutôt les « jeux de langage », qui redoublent, expriment et « font parler » ces comportements, et permettent du même mouvement d’en parler, c’est-à-dire de faire de la science politique. L’insistance sur la philosophie analytique, à laquelle les références abondent (à côté des grands anciens comme Wittgenstein ou Russell, on rencontre Davidson, Rorty, Searle et Rawls, ce dernier de façon un peu plus modérée qu’il n’est d’usage aujourd’hui) relève de ce primat du linguistique, accordé non pas tant au social (qui n’est pas en lui-même seulement un jeu de langage) qu’à la réflexion sur les faits sociaux.
Si le social est un « social-humain » et doit être compris comme tel par le politiste (ou le sociologue), c’est donc que la science sociale appelle sa propre forme d’humanisme : on ne peut éviter de se poser la question des normes qui guident notre réflexion sur la société. Dans des pages de conviction, Jean Leca rappelle qu’« un système… ne garantit pas une vie réussie » (p. 114), mais que ce n’est jamais une raison pour « démissionner devant le fait triste mais incontestable qu [e]… de bonnes connaissances scientifiques ou morales… ne protègent pas de la barbarie, de la bêtise et de la déraison » (p. 119). Sans commander « une morale substantielle », l’entreprise scientifique, « suppose une morale qui n’est pas simplement celle de la recherche et de l’instruction en soi, mais celle de leur transmission, réception et usage », bref une éthique d’un certain type de rapport humain. Sans doute, on est loin de l’idéologie en vogue de « l’insertion professionnelle », mais celle-ci ne donne pas forcément une très haute idée de ce que sont et doivent être et les études supérieures et les étudiants (chapitre VII).
Cet humanisme de la science ne s’identifie en aucun cas à l’idéal scientiste d’un « triomphe scientifique de la raison » ouvrant à une vision globale rationnelle de la société pour définir le juste, le bien et le vrai. Au contraire, l’affirmation de la pluralité des formes de la vie sociale constitue l’intuition directrice du livre même si le relativisme et son « pauvre plaisir pervers » (p. 122) se trouvent récusés : la diversité de ces univers et des langages dans lesquels ceux-ci se manifestent, n’assure pas une étanchéité absolue entre eux, même si l’idée qu’une science (politique) pourrait constituer un métalangage permettant de les relier entre eux demeure illusoire (p. 86-87).
Typique est ainsi l’affirmation selon laquelle « la société réelle est bien un puzzle parce que le réel tout entier est un puzzle » (p. 170) ; même s’il est clair que pour l’observateur, le puzzle est dispersé (le monde, dit Jean Leca n’est pas « mis en ordre », p. 131) il n’en participe pas moins de ce qui constitue l’essence de tout puzzle : un jeu de pièces détenant une cohérence. Les découpes entre les morceaux sont peut-être arbitraires, mais pas au point de rendre impossible l’ajointement de chacun avec ceux dans lesquels il s’emboîte immédiatement. Au final, tout puzzle constitue une représentation définie. Il faut donc parler du caractère « pluriel et complémentaire du réel » (p. 253). La complémentarité des fragments du réel social est tout aussi impérative que leur pluralité, à condition d’admettre que le conflit est une forme possible de cette complémentarité (« c’est parce qu’il y a de la paix, qu’il peut y avoir de la guerre », p. 110).
Reste un problème formel : comment peut-on écrire un livre universitaire sur la théorie politique pour dire qu’aucune théorie ne peut exprimer une pensée globale du politique ? La réponse tient à l’un des aspects le plus remarquables de l’ouvrage, son écriture au sens de Roland Barthes, c’est-à-dire le point de conjonction et sa mise en scène entre la façon d’écrire et ce que l’écrit permet d’exprimer. La structure de ce premier volume, tout d’abord, offre deux parties à peu près égales : un texte principal, fortement organisé en neuf chapitres et six études autonomes (« Annexes »), détachées du corps de l’ouvrage. Très différentes les unes des autres par leur nature et par leur taille, puisqu’elles vont d’une cinquantaine de pages pour une réflexion sur la spécificité du langage politique (très importante et constituant en elle-même une pièce magistrale) à deux pages sur « l’art spontané », ces annexes ne se distinguent de l’argumentation centrale que par une focalisation plus précise sur un problème donné (le langage, la vérité, le déterminisme, l’économie et sa place dans les sciences sociales). Elles forment, comme les nombreuses notes infrapaginales dont Jean Leca explique la fonction au premier chapitre, des « recoins et mezzanines » (p. 27) dans ce livre qui n’est pas sans affinité avec ce que Mounier, qui n’aimait pas les notes, appelait un « texte gigogne ». Mais, après tout, note l’auteur, les tables du même nom forment des « ensembles plutôt sobres et fonctionnels ». Deux index (des noms et des matières) permettent également de multiplier les parcours de lecture possibles. Ils se substituent, comme c’est souvent le cas désormais dans l’édition scientifique, à une bibliographie absente. On ne regrettera pas ce choix, raisonnable et explicitement raisonné (la postface prévue du troisième volume se trouve intitulée « Du bon usage d’un index »), car l’auteur s’appuie sur une littérature dont la richesse justifie à elle seule le sous-titre, traité…, et qu’une bibliographie n’organiserait pas très efficacement.
Pluralité des mondes sociaux, pluralité des lectures : aucun texte traitant de la société, même scientifique, ne peut s’émanciper d’une condition d’intimité, d’influence, mais aussi de brouillage, où se télescopent les ordres. D’où de nombreuses références à d’autres mondes textuels, ceux de la littérature (avec Proust) ou de l’essai (Péguy, admirablement commenté et critiqué dans l’annexe 1) à la critique musicale, même ; d’où, aussi, un style faisant la part belle à des phrases complexes où les propositions se trouvent souvent encastrées, mais aussi à un humour coloré par la prise de distance.
Doit-on alors renoncer à une perspective globalisante sur la société et se borner à une étude « régionale » du politique, simple texte parmi d’autres possibles, sans perspective surplombante ? Cette interrogation donne son sens à l’introduction d’une réflexion philosophique qui ouvrirait à un tel regard. Même s’il faut convenir que l’universel n’est pas donné dans l’empirie sociale, l’activité scientifique ne peut se représenter comme régionale qu’à partir d’un contexte qui ne l’est pas : tel est précisément le sens de la philosophie. « Toute entreprise scientifique n’est pas la philosophie, mais toutes deux, travaillant sur, et vivant avec le “vivant parlant-pensant” font mutuellement partie de leurs contextes respectifs » (p. 110). Il faut alors opposer la philosophie dans sa recherche d’universalité aux sciences du particulier que sont les sciences sociales comme à la particularité de l’histoire. En cela, l’universalité est une sorte d’effet esthétique, ce qui explique la disposition que Jean Leca a choisi pour son argumentation à partir d’un fil métaphorique renvoyant à la musique, du chapitre 1, Allegretto ma non tanto, au Moderato Cantabile du chapitre 9. La philosophie, pourrait-on dire, est la musique intellectuelle que fredonne tout scientifique (social) préoccupé du sens rationnel de son activité comme valeur de la connaissance. Mélodie qui accompagne le texte scientifique, plutôt qu’elle n’est un autre texte, d’une autre nature, la philosophie lui donne sa pleine valeur scientifique (comme le livret d’un opéra s’accomplit dans la musique qui l’accompagne). Elle n’a donc nulle vocation à constituer un corps de connaissance à part, mais forme plutôt la ligne de fuite de la perspective scientifique.
Livre exigeant, clairement adressé à un public spécialisé, mais indispensable à un tel public, l’ouvrage de Jean Leca introduit à une réflexion sur la philosophie politique qui ne la réduit ni à une philosophie des sciences sociales ni à une philosophie distincte de la science politique, voire opposée à elle. La thèse qui affleure, c’est que la philosophie politique ne peut plus être une philosophie de la politique mais doit se constituer comme une philosophie de la science politique. Proposition sans doute provocatrice, mais qu’on aurait tort de prendre pour un combat de coqs disciplinaires, en dépit de quelques pics à l’égard des bataillons philosophiques issus de la rue d’Ulm. Ce serait d’autant plus facile que le volatile philosophique s’est quelque peu déplumé ces dernières années, mais ce serait injuste. Il faut plutôt comprendre que Jean Leca met en lumière un tournant épistémologique de la science sociale qui n’est pas sans affinité avec celui que Bachelard fit prendre à la philosophie des sciences (dites « dures ») : penser la connaissance scientifique y compris dans les sciences sociales, ce n’est pas porter un « regard de philosophe » sur une accumulation particulière de connaissances qui lui seraient étrangères, mais au contraire prolonger ailleurs une entreprise d’intelligence née au sein de l’activité scientifique. La démarche n’est pas évidente : aux philosophes des départements de philosophie, elle demande de renoncer à l’illusion abstraite qu’on pourrait directement aborder la politique sans la médiation d’une science politique – comme il a fallu renoncer aux philosophies de la nature avec le développement d’une activité scientifique dédiée à l’explication du monde, la physique. Aux politistes, elle réclame de prendre garde à une culture philosophique sans laquelle la science sociale n’est plus une discipline, mais des fragments de spécialisation finissant par ne plus parler de leur objet – leur objet, c’est-à-dire la vie des êtres humains en collectivité.
Thierry Leterre
 
NOTES
 
[1] Cf., principalement Dominique Chagnollaud, Jean-Louis Quermonne, La Ve République, Paris, Flammarion, 2000 (coll. « Champs ») éd. revue ; Bastien François, Le régime politique de la Cinquième République, Paris, La Découverte, 1999 (coll. « Repères ») ; Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, La Ve République. Naissance et mort, Paris, Gallimard, 1999 (coll. « Folio-essai »), (1re éd. 1998, Calmann Lévy).
[2] D. Chagnollaud, La vie politique en France, Paris, Le Seuil, 1993 (coll. « Essais »).
[3] Hugues Portelli, La Ve République, Paris, Grasset, 1994 (coll. « Livre de Poche-Références »).
[4] Cf. Jean-François Sirinelli, Dictionnaire historique de la vie politique française au xx e siècle, Paris, PUF, 1995.
[5] Voir aussi D. Chagnollaud, « La querelle du cuisinier et du rôtisseur : à propos de trois manuels de droit constitutionnel », dans Mélanges Philippe Ardan, Paris, LGDJ, 1999.
[6] Olivier Duhamel, Les démocraties, Paris, Le Seuil, 1993.
[7] Comme le note Jacques Chevallier, Institutions politiques, Paris, LGDJ, 1996, p. 57.
[8] Bernard Lacroix, Jacques Lagroye, Le président de la République. Usages et genèses d’une institution, Paris, Presses de Sciences Po, 1992.
[9] B. Lacroix, « Le politiste et l’analyse des institutions. Comment parler de la présidence de la République ? », ibid.
[10] Voir aussi l’essai de B. François, Misère de la Cinquième République, Paris, Denoël, 2001.
[11] Pour cette lecture, cf. Alain Lancelot, dans Nicholas Wahl, Jean-Louis Quermonne, (dir.), La France présidentielle : l’influence du suffrage universel sur la vie politique, Paris, Presses de Sciences Po, 1995 ; D. Chagnollaud, J.-L. Quermonne, La Ve République, op. cit., t. 4, L’État de droit et la justice, p. 134 ; J.-M. Donegani, M. Sadoun, La Ve République…, op. cit., p. 179.
[12] Pour ce choix, cf. Daniel Gaxie, La démocratie représentative, Paris, Monchrestien, 2000 (3e éd.).
[13] Sur ce point de vue, cf. les remarques d’Odile Rudelle à propos de l’ouvrage de Brigitte Gaïti, Revue française de science politique, 48 (5), octobre 1998, p. 678-679.
[14] Cf. « Repenser le droit constitutionnel », Droits, 32, 2000 ; Olivier Beaud, La puissance de l’État, Paris, PUF, 1994 (coll. « Léviathan »).
[15] L’importance de la production atteste l’acuité de la question, cf. Philippe Ségur, La responsabilité politique, Paris, PUF, 1998 ; Christian Bidégaray, Claude Emeri, La responsabilité politique, Paris, Dalloz, 1998 ; Olivier Beaud, Jean-Michel Blanquer, La responsabilité des gouvernants, Paris, Descartes et Cie, 1999 ; « La responsabilité des gouvernants », Pouvoirs, 92, 2000.
[16] O. Beaud, J.-M. Blanquer, « Le principe irresponsabilité. La crise de la responsabilité politique sous la Ve République », Le Débat, janvier-février 2000.
[17] O. Beaud, J.-M. Blanquer, (dir.), La responsabilité des gouvernants, op. cit. ; O. Beaud, Le sang contaminé, Paris, PUF, 1999.
[18] O. Beaud, J.-M. Blanquer, « Le principe irresponsabilité… », art. cité.
[19] Voir J.-M. Donegani, M. Sadoun, « Les vertus dormitives de l’opium judiciaire », Le Débat, janvier-février 2000.
[20] Marie-Joële. Redor, De l’État légal à l’État de droit. L’évolution des conceptions de la doctrine publiciste française (1879-1914), Paris, Économica/Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1992.
[21] J. Chevallier, L’État de droit, Paris, Montchrestien, 1999 (coll. « Clefs-Politiques »).
[22] D. Chagnollaud, Un président peut en cacher un autre, Paris, Flammarion, 2000.
[23] Clairement formulé, cf. Joël Mekhantar, « Appel pour changer les constitutionnalistes », Le Monde, 14 mai 1997, p. 18.
[24] Pour une visibilité du clivage qui prolonge les ouvrages précités, cf. Guy Carcasonne, Olivier Duhamel, Yves Mény, Hugues Portelli, Georges Vedel, « L’appel pour changer la République », Le Monde, 7 mai 1997, p. 1 et 16-17 ; Sylvain Bourmeau, Bastien François, « Restaurons la responsabilité politique », Le Monde, 14 mai 1997, p. 18-19.
[25] D. Chagnollaud, Un président…, op. cit.
[26] O. Duhamel, Le quinquennat, Paris, Presses de Sciences Po, 2000, p. 72 et 81.
[27] Voir le numéro spécial « Quinquennat. Dix constitutionnalistes répondent », Revue de droit public, 4, juillet-août 2000.
[28] D. Chagnollaud, Un président…, op. cit. ; O. Duhamel, Le quinquennat, op. cit., 2000 ; B. François, Quinquennat. Conséquences politiques, Paris, Économica, 2000.
[29] Voir aussi G. Carcassonne, O. Duhamel, Y. Mény, H. Portelli, G. Vedel, « Enfin le quinquennat », Le Monde, 7 juin 2000, p. 7.
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[5]
Voir aussi D. Chagnollaud, « La querelle du cuisinier et du...
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[6]
Olivier Duhamel, Les démocraties, Paris, Le Seuil, 1993. Suite de la note...
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Comme le note Jacques Chevallier, Institutions politiques, ...
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[8]
Bernard Lacroix, Jacques Lagroye, Le président de la Républ...
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B. Lacroix, « Le politiste et l’analyse des institutions. C...
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Voir aussi l’essai de B. François, Misère de la Cinquième R...
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Pour cette lecture, cf. Alain Lancelot, dans Nicholas Wahl,...
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Pour ce choix, cf. Daniel Gaxie, La démocratie représentati...
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Sur ce point de vue, cf. les remarques d’Odile Rudelle à pr...
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Voir J.-M. Donegani, M. Sadoun, « Les vertus dormitives de ...
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[20]
Marie-Joële. Redor, De l’État légal à l’État de droit. L’év...
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[21]
J. Chevallier, L’État de droit, Paris, Montchrestien, 1999 ...
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