2002
Raisons politiques
Dossier
La chasse au modèle : l’État social suédois en science politique
Yohann Aucante
Doctorant en science politique à l’IEP de Paris et ancien allocataire de recherche au CERI (FNSP), Yohann Aucante poursuit une thèse sur la dominance des partis sociaux-démocrates en Scandinavie. Titulaire d’une bourse Lavoisier à l’université de Princeton, il a publié un article sur la politique sociale en Suède dans Histoire et mesure (15(1/2), 2000) ainsi que l’entrée « État providence » dans le Dictionnaire des questions politiques (Paris, Éditions de L’Atelier, 2000) et publiera prochainement « Les substrats agraires de la (social-)démocratie : réflexion sur la trajectoire scandinave », dans Javier Santiso (dir.), À la recherche de la démocratie (Paris, Karthala, à paraître en 2002).
La réputation du modèle suédois n’est plus à faire. Pourtant, elle repose sur un certain nombre d’équivoques qui tiennent, entre autres, à la dominance du parti social-démocrate et à l’idée que les prestations sociales sont fondées sur le principe d’universalité. Un retour sur l’histoire et sur la philosophie de l’État social, dans ses rapports avec la social-démocratie, permet d’apporter des correctifs importants à ce tableau idyllique.
The popular success of the the Swedish model rhetoric has partly rested upon a series of misconceptions and ambiguities, due to the long incumbency of the social democratic party and to an uncritical emphasis on universality as the key principle of social policies. Casting a renewed look at the history and actual philosophy of the welfare state, in relationship to the role of social democracy, may help correct a number of conventional wisdoms about the Swedish case.
Il est difficile d’accepter que l’État social, cette transformation majeure de l’intervention publique dans la sphère de l’assurance des personnes et des services collectifs, soit un orphelin ou le produit hybride d’un grand nombre d’entreprises historiquement isolées. Il devrait y avoir une rationalité, des principes directeurs et un chef de travaux identifiables sans quoi la science politique perdrait une bonne partie de son crédit. Si possible, il faudrait aussi que cet architecte soit au diapason du progressisme de la tâche, sinon en quoi les conservateurs et les libéraux classiques auraient-ils eu intérêt à abdiquer un État à leur mesure en faveur d’un dispendieux régime de politique sociale ? La Suède nous a ainsi été longtemps présentée comme le laboratoire où la social-démocratie aurait finalement accompli sa tâche historique, posant les fondations d’un système d’assurance et de redistribution en vertu de principes universalistes ou égalitaires. L’image idéalisée ou diabolisée
[1] de la fusion démiurgique entre parti, État et réformisme social a nourri une mythologie qui s’est étendue bien au-delà de la politique sociale, faisant de la Suède le « modèle » d’une réussite économique égalitaire. Loin de fonctionner seulement à l’échelle internationale, à coup de simplifications, ces mythes ont eu une grande influence à domicile. Le vocable de « modèle » a d’ailleurs été initialement proposé par un Français, Jean-Jacques Servan-Schreiber
[2], avant de s’imposer dans le discours national, y compris scientifique. Mais s’il est régulièrement d’usage d’évaluer le « modèle suédois » comme on se demande « où en est le paritarisme » en France, force est de constater que ce dernier a un contenu mieux défini que le premier
[3]. En effet, bien avant que Gøsta Esping-Andersen ne développe l’idée d’un type social-démocrate de
welfare state, le « modèle suédois » faisait principalement référence à un format centralisé de relations industrielles (entre partenaires sociaux) et à une politique salariale ambitieuse destinée à favoriser la mobilité de la main-d’œuvre et la productivité dans les années 1950. C’était la glorieuse époque où les délégations étrangères venaient en Suède étudier cette politique bénie par le plein emploi tandis que les syndicalistes de la fédération ouvrière suédoise LO partaient en tournée internationale avec le patronat pour présenter la recette du consensus social
[4]. Par la suite, la neutralité et le tiers-mondisme ainsi que les nouveaux développements de la législation sociale, quand il ne s’agissait pas du progressisme des mœurs sexuelles, se sont agrégés au modèle. La rhétorique de la « troisième voie » s’appliquait alors, en même temps, à la démarcation vis-à-vis de la bipolarité et à la possibilité d’une solution « sociale-démocrate » aux problèmes engendrés par la croissance et les crises économiques
[5]. Or, dans la marmite académique, touillée par quelques observateurs de circonstance, les idées ont eu une fâcheuse tendance à se mélanger pour former un bouillon souvent indigeste. L’admiration ou la vindicte ne laissaient guère de place à un moyen terme quand il s’agissait de décrire le sort de cet empire déchu ayant surpassé sa pauvreté paysanne endémique pour devenir le parangon de la réussite économique et sociale
[6]. On oubliait aussi qu’on avait, pour la première fois, parlé de « système suédois » au cours des années 1920, alors qu’il s’agissait des palmes peu flatteuses décernées à la politique de traitement du chômage la plus réactionnaire d’Europe, fondée sur le travail obligatoire.
Ce dernier point permet de rappeler que la question de la politique de l’emploi peut difficilement être mise à l’écart lorsqu’on s’interroge sur les formes de l’État social moderne. Non seulement parce que le rapport au travail a constitué un facteur de distinction entre un type assurantiel dit « corporatiste » ou « conservateur », et un autre considéré plus indépendant des revenus d’activité (universaliste)
[7], mais aussi, plus fondamentalement, parce que l’exclusion durable du marché de l’emploi continue de représenter la limite radicale de l’État social (la frontière entre assurance et assistance) par-delà toutes ses variantes. L’exemple suédois peut servir d’illustration critique de ces problèmes typologiques, à travers les trois aspects de la formation historique, des normes de (re)distribution et de l’appareil institutionnel.
Marx ou Bismarck ? Une question de paternité
Dans l’ordre des théories génétiques, on est passé d’une perspective historique traditionnelle retraçant l’évolution de la législation sociale et acceptant une multitude d’acteurs
[8] à une approche privilégiant le rôle de certains partis ou de certaines coalitions à une époque donnée, postulant des ruptures fondamentales. Encore faut-il voir ici la particularité des pays qui font l’expérience de la seconde guerre mondiale et doivent ensuite faire face à la nécessité d’une refondation d’ensemble de leur système de protection sociale. C’est ici qu’apparaît, avec le plus de clarté, le problème de la distinction entre les politiques sociales et l’État social envisagé comme un système plus ou moins cohérent.
A priori, ce dernier n’implique pas un contenu prédéterminé, bien qu’on lui associe traditionnellement différents secteurs de législation : invalidité, maladie, maternité, vieillesse et chômage. Comme cette liste ne semble pas limitative, la question a alors été de savoir quels principes permettaient de repérer un changement de régime cohérent, même s’il n’est pas circonscrit à une période donnée. François Ewald a donné une réponse philosophique, en dissertant sur l’avènement du principe assurantiel et l’« invention » de la notion de risque social à travers la loi française de 1898 sur les accidents du travail. Mais ce type de raisonnement extrapole justement les fondements de l’État providence sur un mode symbolique à partir d’une base législative étroite, qui plus est restreinte au secteur industriel de l’économie. S’il semble, à première vue, que la notion de risques (d’aléas) puisse être un dénominateur commun à ce pool de phénomènes cités plus haut, la vieillesse est, par exemple, une étape suffisamment partagée et prévisible pour justifier un traitement particulier. Par conséquent, envisager l’État social nécessite aussi de prendre en compte les modes historiques de collectivisation et d’administration de la protection sociale
[9], sa sédimentation et son institutionnalisation. C’est faire référence à la part des garanties et services publics, aux formes de contributions (et de taxation), au regard de la part conservée au marché. Enfin, on a pu y voir jusqu’à l’avènement d’une citoyenneté sociale
[10], controversée dans sa dimension de droit, mais aussi dans son extension pratique au-delà de la sphère des revenus du travail. Quoi qu’il en soit, cette approche plus large permet éventuellement de réintégrer certains « services » tels que la garde et l’éducation des enfants, dans des sociétés où la maternité est, depuis longtemps, mieux planifiée et contrôlée. La notion anglo-saxonne de
welfare state ouvre ainsi sur une conception plus large et découplée de la sphère de maintien du revenu. Selon une définition classique, « l’essence du
welfare state se trouve dans des minima de revenu, de nutrition, de santé, de logement et d’éducation garantis par l’État à tous les citoyens en tant que droit politique, non en vertu de la charité »
[11]. L’idée d’assurance est ici dépassée puisqu’il s’agit aussi de prendre en compte des services collectifs. Mais cette vision reste intrinsèquement assujettie à la définition quantitative et normative des minima en question.
Dans le travail d’identification de ce changement de régime en Suède, trois approches principales ont dominé. La première peut être qualifiée de sociale-démocrate et insiste sur l’expansion de la classe ouvrière comme acteur organisé dans l’État à partir des années 1930
[12]. La seconde remet en cause l’équation trop linéaire entre le prolétariat industriel, comme classe la plus intéressée à l’institutionnalisation des politiques sociales, et l’avènement de l’État social ; elle identifie des coalitions hétéroclites et changeantes et leur contribution à ce qui est trop simplement considéré comme la politique de solidarité sociale-démocrate. Peter Baldwin a ainsi souligné le rôle important des conservateurs et libéraux suédois, et de leur clientèle, dans la construction des réformes « universalistes » d’après guerre
[13]. Enfin, la troisième prétend qu’il existe un consensus interpartisan latent lorsqu’il s’agit d’étendre les prérogatives de l’État en matière de protection sociale. Dans cette dernière perspective, les différents partis suédois dissimuleraient une doctrine commune latente de l’intervention publique
[14]. Il n’est pas dans notre intention de développer plus avant ces différents regards mais seulement d’apporter quelques éclairages historiques complémentaires.
Chez les sociaux-démocrates suédois, la manifestation d’un intérêt substantiel pour les assurances et services sociaux apparaît tardivement. D’une part, l’espace programmatique, par-delà la rhétorique marxiste, est occupé par d’autres questions telles que la réforme du suffrage, les droits syndicaux, les salaires et l’organisation du travail (temps, conditions) ; d’autre part, l’idée que l’État s’arroge des prérogatives en la matière est contestée, et l’on privilégie en général une administration syndicale en rapport avec les lieux du travail. De ce fait, les grands apôtres de la législation sociale, au tournant du siècle, sont d’abord des « libéraux » de gauche et divers réformistes qui ont leurs entrées au Parlement et mènent la croisade des premières assurances. Ce courant social-libéral trouve même une expression institutionnalisée avant guerre dans le Centre national du travail social (CSA), une sorte de plate-forme philanthropique qui nourrit l’administration sociale en gestation
[15]. Les premières expériences sociales-démocrates de gouvernement ne changent pas grand-chose en raison des impasses parlementaires et de l’influence de la commission du chômage qui régit le travail obligatoire. La Suède se distingue alors par son retard criant en matière de développement des droits sociaux. Ce n’est qu’à la toute fin des années 1920 qu’apparaît une réflexion d’ensemble dans les programmes électoraux sur le rôle du
welfare state, le terme est explicite (
välfärdsstat), dans la garantie d’une sécurité sociale étendue
[16].
Il est de coutume de considérer les années 1930 comme une rupture radicale, dans la mesure où les partis sociaux-démocrates s’installent durablement au pouvoir en Scandinavie. La littérature étrangère a souvent renforcé cette croyance commune en plaquant des schémas rudimentaires et standardisés de cycle économique. Or la crise de 1929 ne touche pas de la même manière les États-Unis et la Scandinavie, cette dernière étant déjà confrontée à un chômage saisonnier endémique depuis les années 1920. Les accords historiques passés entre partis agrariens et sociaux-démocrates pour garantir les prix agricoles et lutter contre le chômage ne favorisent pas non plus un interventionnisme comparable au New Deal. Si l’on débat toujours pour savoir si les Suédois ont inventé le keynésianisme avant Keynes, il est assez clair que les années 1930 se présentent comme un vaste chantier intellectuel et expert dont les constructions n’émergeront souvent qu’après la guerre
[17]. Par exemple, l’assurance-chômage, mise en place en 1934, est un des derniers exemples du système de Gent, sous forme de caisses locales administrées par les syndicats, qui reflète les doutes face à une trop grande implication de l’État alors que les régimes obligatoires allemand et britannique connaissent de sérieux problèmes financiers. Le pouvoir octroyé aux syndicats dans ce système est longtemps un frein à l’introduction d’un principe d’obligation (et d’universalisme) que les partis non socialistes en viennent ironiquement à défendre pour limiter cette gestion syndicale trop manifestement liée à la constellation au pouvoir. Sans pour autant vider de sa substance le facteur social-démocrate, au regard d’un contexte particulièrement conservateur, il faut donc se garder de l’ériger en démiurgie
ex post facto. Si la présence des syndicalistes et des « réformistes » se renforce au sein des très nombreuses commissions d’études chargées de préparer la politique publique, le processus ne change pas non plus radicalement et demande toujours beaucoup de temps et un certain degré de compromis entre partis. Bref, l’État social ne sort pas tout armé de la « décade infâme » des années 1930. Le parti social-démocrate au gouvernement (SAP) dispose certes de prérogatives en termes de sélection des problèmes pertinents, apportant une approche nouvelle de la question sociale ainsi qu’une orientation plus nette vers la catégorie des travailleurs masculins et des familles prolétaires nombreuses. La bureaucratie sociale se développe aussi de manière spectaculaire, particulièrement à l’échelle locale, et en liaison intime avec les organisations du mouvement ouvrier. Curieusement, une ré-interprétation historique plus négative de cette matrice sociale-démocrate, autant que de l’État social, s’est développée autour des thèmes de l’ingénierie sociale et surtout de la redécouverte de l’eugénisme
[18]. Christian Topalov a décrit ce biais ingénieur un peu trop radicalement selon le triptyque « classifier, civiliser, purifier »
[19]. Dans le cas suédois comme dans d’autres, il faut cependant bien voir que le paternalisme social est une donnée incontournable de l’époque, même si quelques projets envisagés par Alva Myrdal ambitionnent l’émancipation féminine et la promotion d’une éducation des enfants dissociée de la sphère parentale traditionnelle. Enfin, une partie des initiatives en matière de politique « sociale » étant relativement décentralisée, il n’y a pas non plus de « Léviathan » social-démocrate embrassant tout le territoire de la décision publique.
Nous avons déjà entamé un glissement de la question des acteurs vers celles des principes présidant à la collectivisation publique de l’assurance sociale. Cette idée de « principes » n’est finalement qu’un guide commode qui évite de se perdre dans la complexité technique des politiques sociales, en déclinant des traits généraux. Comme nous l’avons souligné, c’est après Beveridge et la seconde guerre mondiale que la Suède modifie profondément son système de protection sociale. Les allocations familiales de 1948 et la réforme en deux temps des retraites, en 1948 et 1958, sont l’ancrage symbolique d’une ambition qu’on a décrite ultérieurement comme substantiellement égalitaire et universaliste. C’est aussi à ce niveau que l’on peut mieux juger du rôle des acteurs, dans leur dimension normative. En dépit des compromis parlementaires inévitables, il est ainsi de plus en plus clair que les sociaux-démocrates adoptent une ligne collectiviste et publique intégrale tandis que les partis « bourgeois »
[20] se positionnent sur un dégradé d’intérêts productifs et individuels, mâtinant leur programme d’un libéralisme plus franc. Les visions du rôle de l’État divergent donc plus nettement dans l’après-guerre. Pourtant, les conservateurs ne s’opposent pas à l’introduction des retraites populaires, universelles et financées par l’État en 1948. Au contraire, ils semblent même plus acquis que la gauche au retrait des conditions de revenu. Il n’en reste pas moins que les réformes font rarement table rase du passé et qu’il faut suivre la trace des différents principes dans les dispositifs pratiques qui sont mis en place. Si, de surcroît, le chercheur s’intéresse aux résultats en termes de justice distributive, il devra s’attendre à confronter ses raisonnements aux donn
É¥s numériques crasses et aux détails législatifs qui saturent le territoire. Or, d’un point de vue comparatif, la tâche se révèle rapidement titanesque. Ici, nous distinguerons donc entre la philosophie des dispositifs et leurs effets réels ou attendus, en insistant sur la première dimension.
La typologie fameuse des « trois mondes » du capitalisme social, selon G. Esping-Andersen, repose explicitement sur la distinction classique entre modèle institutionnel et modèle résiduel d’État social
[21], le type social-démocrate étant considéré comme plus institutionnalisé. Pour mémoire, cette différenciation s’appuie sur trois dimensions principales que sont : le degré important de « démarchandisation », c’est-à-dire que les prestations sociales sont théoriquement moins attachées à des conditions de revenu, de statut, d’activité (universalité) ; la stratification sociale affectée par les effets redistributifs vers plus d’égalité ; le territoire légitime des interventions et des services relativement vaste
[22]. Par nature, le travail typologique a tendance à forcer le trait et à circonscrire des catégories dont les faiblesses sont inévitables lorsqu’on les confronte aux cas individuels censés leur correspondre. On est néanmoins contraint d’en revenir à ces cas pour tenter d’apprécier la pertinence des classifications. À cet égard, plusieurs ambiguïtés importantes apparaissent, qui tiennent en même temps aux aspects empiriques et normatifs des principes d’universalité et d’égalité. La première, et sans doute la plus pertinente, concerne l’idée d’universalité en ce qu’elle s’opposerait à une redistribution liée à des conditions d’activité professionnelle ou de revenu. Cette différenciation formelle cache le fait que la protection sociale suédoise est très attachée à une culture du travail probablement plus marquée qu’en France, dont une expression primordiale est la doctrine du plein emploi. La disposition à chercher du travail et la légitimité d’une importante compression salariale ainsi que d’un partage implicite du temps de travail pour permettre la participation d’un plus grand nombre d’individus sont des composantes essentielles de la mécanique de redistribution sociale. En outre, le couplage des grandes prestations à des conditions d’activité antérieure a pu être justifié au regard des risques de « trappes de pauvreté » que des économistes conçoivent comme la « désincitation » à chercher un revenu d’activité assujetti à des taxes élevées
[23]. Il n’est pas besoin ici de recenser tous les mécanismes de conditionnalité, toutes les restrictions pratiques au principe d’universalité. Celui-ci se distingue, en effet, incontestablement, par une plus grande importance accordée aux services sociaux financés par un haut niveau de fiscalité, par opposition à des systèmes privilégiant les transferts liés à des mécanismes de cotisation, et la Suède reste représentative à cet égard
[24]. Toutefois, à l’argument selon lequel les prestations universelles opèrent une faible distinction entre classes sociales, la critique féministe a répliqué qu’elles ont d’abord reposé sur une division statutaire entre hommes et femmes et sur un marché du travail marqué de fait par la ségrégation. En effet, lors de la phase critique du développement de l’État social, l’idéal du plein emploi était implicitement construit sur la base d’une participation masculine au marché du travail
[25], comme jadis le suffrage dit « universel » excluait les femmes. Si un certain nombre de prestations de base ont un caractère généralisé, les compléments restent souvent liés au revenu et au temps consacré au travail dans la vie de chaque individu. Or le travail féminin reste indubitablement plus marqué par la précarité, le temps partiel, la division des rôles familiaux que son homologue masculin
[26]. Le risque de pauvreté plus net de cette catégorie a été compensé de manière frappante par une augmentation considérable de l’emploi public, en très large faveur des femmes et souvent en rapport avec les services sociaux
[27]. Ces problèmes liés à la prise en compte de la condition féminine dans le cadre de la protection sociale prennent un relief encore plus marqué dès que l’on traite du principe d’égalité de traitement
[28], indissociable de celui d’universalité des prestations. Les conditions d’activité pour l’obtention de prestations sociales ont ainsi tendance à créer des effets de seuil qui s’ajoutent à la compartimentalisation du marché du travail dont nous venons de donner un exemple. En d’autres termes, les catégories les plus touchées, en dehors des femmes, sont les jeunes et les groupes raccrochant les wagons du marché du travail en cours de carrière, principalement la main-d’œuvre immigrée. Cela ne signifie pas que rien ne soit fait pour privilégier ces catégories dans la distribution des services de formation et d’aide à l’emploi. De plus, comme le taux d’emploi de la population ne cesse d’augmenter, on est fondé à dire que l’universalité gagne progressivement du terrain, en tant qu’elle est finalement liée à la condition travailleuse
[29]. Mais l’existence d’un régime à deux vitesses est attestée par l’augmentation parallèle des coûts de l’assistance sociale, en rapport avec l’aide aux individus qui n’ont jamais participé au marché du travail : « Pour résumer, il est assez clair que lorsqu’une personne est entrée dans la boucle du
welfare, elle a relativement peu de chance de passer à travers les mailles du filet de sécurité »
[30].
Il n’y a, en fin de compte, qu’une prestation répondant vraiment au critère d’universalité, les allocations familiales. L’accès aux soins et les retraites de base s’en rapprochent tout en étant assujettis à certaines conditions d’activité ou de revenus. La santé illustre un autre problème de l’universalité d’accès aux services, à savoir les effets de rationnement induits par une demande supérieure à l’offre. Ce décalage est manifeste dans plusieurs secteurs sensibles tels que la pré-scolarisation des enfants et a valu à la Suède la réputation assez fondée d’être une « société de queue » (
Kösamhället). Dans ce contexte, on a pu penser que les classes les plus aisées auraient tendance à déserter en recourant à des prestataires privés lorsque c’est possible, mais il faut rappeler qu’on ne quitte jamais vraiment un système fondé sur la fiscalité. Bien sûr, il existe des formes de capitalisation et des soins privés hors de la sphère commune de l’État social, mais les institutions publiques (décentralisées), en tant que prestataires, et leurs modes de financement conservent pourtant une légitimité très élevée même au sein des classes supérieures
[31]. C’est probablement là le crédit principal d’un régime qui, à défaut d’être vraiment fondé sur l’universalité des prestations, produit néanmoins les conditions d’un soutien quasiment universel de ses citoyens. En concentrant leur attention et leurs critiques sur le poids de la fiscalité, apparemment pas insoutenable, et la crise des finances publiques, les mauvais augures ont généralement sous-estimé le poids des continuités et négligé d’autres vecteurs de changement.
Les dessous de l’État : innovation et pluralisme
La décennie 1970 a donné le jour à une étrange conjoncture idéologique dans laquelle les critiques de gauche et néolibérales se sont partiellement recoupées autour du thème de la crise des États providence. Ces derniers étaient finalement des machines bureaucratiques trop centralisées et coûteuses, qui ne s’attaquaient que marginalement au problème des inégalités et qui, pour les néomarxistes, n’étaient finalement qu’un élément de conservation du capitalisme moderne
[32]. Les thèmes de la décentralisation, de la proximité, de la privatisation et du pluralisme envahissent alors le champ. Mais on sait aussi que la crise économique et les expériences de gestion néolibérale n’ont souvent que superficiellement affecté une architecture de protection sociale dont les piliers sont solidement ancrés. Le programme de Margaret Thatcher n’était pas initialement de démanteler le
welfare state, et il faut généralement dissocier les critiques de la fiscalité, du service public et des politiques sociales. Mais la prédilection pour l’analyse du changement dans les sciences économiques et sociales a souvent amené à grossir le trait d’une société individualisée, de valeurs postmatérialistes et de politiques qui répondraient à ces préférences. Or les transformations ont souvent été plus insidieuses et le sens de la flèche entre demande sociale et réponse politique est, aussi, loin d’être évident.
En Suède, cette période a coïncidé avec la rhétorique de la fin du modèle, de l’érosion irrémédiable du compromis social-démocrate et de la rupture du consensus, discours autant produits de l’extérieur que de l’intérieur. À bien y regarder, certaines modalités de changement sont pourtant largement associées à une architecture institutionnelle héritée du 19
e siècle et du paupérisme, c’est-à-dire dans la dialectique entre ambitions de politiques sociales nationales et systèmes locaux d’assistance. C’est, en effet, le gouvernement communal et régional qui a pris en charge le gros de la gestion des nouveaux services sociaux en Suède après 1945. À l’origine, ce niveau local était pourtant un bastion de résistance à la nationalisation des politiques sociales. Avec la croissance de la bureaucratie sociale, la politisation accrue de la vie communale et la réforme profonde de ces unités subalternes dans l’espoir d’un meilleur contrôle public, la question de l’équilibre entre les niveaux de gouvernement et les communes elles-mêmes s’est posée avec plus d’acuité. Le patronat et les principaux partis d’opposition ont ainsi utilisé le local comme plate-forme de combat et de renouvellement contre le « monolithe » public social-démocrate, comme jadis ce dernier avait inauguré un « socialisme municipal » lorsqu’il était encore une force contestataire
[33]. Curieusement, il y a longtemps eu plus de débats et de controverses que d’initiatives réelles en matière de privatisation, ce thème ayant un fort pouvoir mobilisateur. Du moins faut-il, ici, distinguer entre des mécanismes privés établis de longue date et qui sont en croissance, tels que les plans de retraite complémentaire, et les tendances à la « privatisation » au sein de secteurs plus sensibles en Suède comme la santé ou la garde des enfants. Les guillemets siéent bien à ce vocable d’autant qu’il s’agit d’un phénomène pluriel et qui dépasse l’opposition simpliste marché/État
[34]. D’une part, il recoupe différentes formes de gestion sociétale, pas nécessairement fondées sur le profit, le système de coopératives étant très développé en Suède ; d’autre part, un certain nombre de mixtes aux frontières mal définies émergent, par exemple, lorsque le public homologue ou budgétise des prestataires de services sociaux différents des institutions traditionnelles. Notons aussi que les communes ont la possibilité de créer et d’administrer des sociétés par actions. Prenons l’exemple de la garde des enfants, nerf de la guerre dans un pays où la scolarisation primaire est plus tardive qu’en France et où la montée du travail féminin a multiplié les besoins. Devant les carences et l’allongement des files d’attentes, des solutions privées sont apparues, en petit nombre. Par ailleurs, des associations de parents ont mis en place des coopératives de garde, dont les employés reçoivent généralement des compensations salariales versées par le gouvernement local. Ce nouveau type de partenariat a justement été promu par les sociaux-démocrates pour contrer les opérations basées plus strictement sur le profit. Dans tous les cas, il n’y a pas eu de privatisation massive et volontariste des services sociaux, mais plutôt des initiatives éparses qui s’étendent graduellement à des secteurs nouveaux (troisième âge). Seul le zèle extrême de la municipalité de Stockholm (droite) s’est présenté comme une charge frontale accompagnée d’un discours managérial radical. Ce nouveau pluralisme et le thème de la privatisation ont pris un relief particulier parce qu’ils ne touchent pas seulement la protection sociale mais l’ensemble du service public. Stockholm s’est ainsi illustrée récemment par sa volonté de privatiser la gestion d’un certain nombre de domaines nouveaux comme les bibliothèques, faisant des prochaines élections municipales un enjeu national. Si ces entreprises ne constituent pas une réforme d’ensemble impulsée par l’État, elles n’en sont pas moins une attaque latente sur un des piliers du système, à savoir la dominance de services sociaux publics. Le conflit de valeurs entre un gouvernement social-démocrate toujours bien installé à Stockholm et l’administration néolibérale d’une capitale où les inégalités de revenu sont inévitablement les plus criantes illustre les problèmes d’une division des tâches entre les différents niveaux de gouvernement. Il signale aussi les risques qui pèsent sur le maintien d’une relative égalité dans l’accès aux services à l’échelle du pays, égalité qui est déjà structurellement affectée par les différences entre communes urbaines et rurales. Or la tradition d’indépendance du gouvernement local est tellement parée d’atours mythiques qu’il est difficile de promouvoir plus de contrôle central, surtout venant d’un parti social-démocrate qui s’est lui-même efforcé de paraître moins « bureaucratique » et plus moderniste
[35]. En dehors de l’arme budgétaire et fiscale, les meilleurs remparts contre un trop grand éclatement restent alors une intercommunalité puissante et le corporatisme du secteur public décentralisé. Encore une fois, il ne s’agit pas de dire que toute décentralisation porte le germe de la privatisation et du démantèlement du secteur public. L’idée d’un contrôle bureaucratique central a, elle aussi, manifesté ses limites au cours des trois dernières décennies mais c’est, à terme, la cohérence institutionnelle du système qui est en jeu et qui repose sur la prédominance historique d’une idéologie de l’action publique volontariste. Quoi qu’il en soit, l’État social suédois héberge une composante locale, politique et bureaucratique, inévitable qui doit être considérée lorsqu’on cherche à identifier les processus de décision responsables du changement. Les tensions et la variété internes des régimes décentralisés sont en effet souvent sous-estimées, comme aux États-Unis, où les États de la fédération ont une grande latitude dans les choix des modalités locales de protection sociale. Par exemple, certains États comme le Maine ont récemment organisé des consultations publiques sur l’opportunité de mettre en place une couverture maladie universelle.
Dans cet essai, nous avons laissé de côté le refrain des effets de la globalisation et de la crise économique qui a durement affecté la Suède au début des années 1990. L’apparition d’un chômage élevé et les déficits des finances publiques ont exigé des ajustements, mais ceux-ci ne semblent pas avoir transformé les fondements institutionnels de l’État social, du moins pas aussi radicalement que la thèse des contraintes économiques le suggérait. Au titre des adaptations marginales, on constate des réductions du montant des prestations, l’instauration de jours de carence et une éligibilité plus stricte. Indices de libéralisation, les dépenses privées de santé et de retraite sont en augmentation, mais elles restaient inférieures, en 1997, à la moyenne de l’OCDE pour 1980
[36]. Les transformations les plus importantes se manifestent à travers les tendances au pluralisme, décentralisé, dans la prestation de services sociaux.
Notre objectif n’était pas de déclarer la faillite de ce régime complexe et progressiste
[37] mais plutôt de mettre en perspective certaines confusions et contradictions plus structurelles à propos du cantique populaire du « modèle » social-démocrate et d’une typologie qui caractérise la Suède comme un régime universel-institutionnel de protection sociale.
L’identification d’un parti à des réformes sociales est tentante quand ce parti occupe constamment le pouvoir exécutif. Parce qu’il détient le record mondial de longévité démocratique, le parti social-démocrate a logiquement servi d’ancrage symbolique aux passions réformistes et n’a jamais boudé cet honneur. Dans une logique courante d’attribution, l’État est devenu social-démocrate et la social-démocratie s’est fondue dans l’État. On distingue très bien ce glissement dans la référence à un « régime social-démocrate », non sans fondement, mais qui semble occuper tout l’espace de l’action politique. À défaut de titres irréfutables de propriété ou d’omnipotence, le SAP se présente comme et reste le meilleur garant d’une idéologie fondée sur le service public.
L’hypocrisie majeure, nous l’avons dit, est celle qui consiste à dire que le suffrage est universel alors qu’il n’est que masculin, voire encore censitaire. L’État social suédois n’a jamais été vraiment universel parce qu’il repose assez largement sur une éthique et des conditionnalités de travail. Les allocations chômage, bien entendu, mais aussi les remboursements de santé et la retraite de base sont liés, à différents degrés, au travail. C’est pourquoi il existe une contradiction importante entre le discours politique, voire scientifique, et les politiques sociales telles qu’elles sont mises en pratique. Comme le suggère une analyse récente, tant que le plein emploi semblait garanti, cette contradiction était latente ; la récession et le chômage, au début des années 1990, lui ont donné une acuité soudaine
[38].
Les limites radicales du paradigme dit « universaliste » sont finalement les mêmes que dans la plupart des autres grands régimes de protection sociale : tel ou tel système socio-économique produit plus ou moins de pauvreté mais, une fois hors de la sphère d’activité (chômage compris), il n’y a plus de providence et il n’y a plus guère de science politique (ou sociale) non plus
[39]. À cet égard, la division tenace entre une sphère intégrée de la protection sociale et un non-lieu de l’assistance reste prégnante. La Suède ne fait pas exception, où l’assistance sociale est paradoxalement assortie de strictes conditions de revenu. Au « pays de l’universalité », il est étrange que le thème du revenu déconnecté de l’activité ait eu si peu d’écho alors que l’avenir de l’idée d’universalité et de citoyenneté sociale tend peut-être vers cet horizon. â—†
[1]
Roland Huntford,
The New Totalitarians, New York, Stein & Day, 1971, trad. de l’angl. par Frank Straschitz,
Le nouveau totalitarisme, Paris, Fayard, 1975.
[2]
« Le modèle suédois n’est ni américain ni japonais » (1967), cité dans Bo Stråth, « Den nordiska modellen »,
Nordisk Tidskrift, 1, 1993, p. 56.
[3]
Gilles Pollet, Didier Renard, « Genèses et usages de l’idée paritaire dans le système de protection sociale français. Fin 19
e-milieu du 20
e siècle »,
Revue française de science politique, numéro spécial,
La protection sociale en perspectives, 45(4), août 1995, p. 545-569.
[4]
Bo Stråth, « Sweden : the Emergence and Erosion of a “Model” », dans Patrick Pasture, Johan Verberckmoes, Hans de Witte,
The Lost Perspective ? Trade Unions between Ideology and Social Action in the New Europe, Aldershot, Avebury, 1996, 1,
Ideological Persistence in National Traditions, p. 258.
[5]
Pourtant, il faut rappeler que l’ouvrage célèbre de Marquis W. Childs,
Sweden : the Middle Way (New Haven, Yale University Press, 1937) n’avait pas grand-chose à voir avec ces problématiques. L’auteur s’y intéressait avant tout à la place de l’organisation coopérative comme « voie moyenne » entre communisme et capitalisme.
[6]
Kurt Samuelson,
From Great Power to Welfare State : 300 Years of Swedish Social Development, Londres, Allen & Unwin, 1968.
[7]
Les deux principales contributions à l’art de la typologie en ce domaine sont dans Richard Titmuss,
Essays on « the Welfare State », Londres, Allen & Unwin, 1958 et Gøsta Esping-Andersen,
The Three Worlds of Welfare Capitalism, Princeton, Princeton University Press, 1990, trad. de l’angl. par François-Xavier Merrien,
Les trois mondes de l’État providence : essai sur le capitalisme moderne, Paris, PUF, 1999.
[8]
Karl J. Höjer,
Svensk socialpolitisk historia, Stockholm, Nordstedts, 1952. En français, l’ouvrage de référence reste celui de Henri Hatzfeld,
Du paupérisme à la Sécurité sociale. Essai sur les origines de la Sécurité sociale en France (1850-1940), Paris, Armand Colin, 1971.
[9]
Abram De Swaan,
In Care of the State. Health Care, Education and Welfare in Europe and the USA in the Modern Era, Cambridge, Polity Press, 1988.
[10]
Thomas H. Marshall,
Citizenship and Social Class, Cambridge, Cambridge University Press, 1950.
[11]
Harold L. Wilensky,
The Welfare State and Equality. Structural and Ideological Roots of Public Expenditures, Berkeley, University of California Press, 1975, p. 1.
[12]
Voir Walter Korpi,
The Working Class in Welfare Capitalism : Work, Unions and Politics in Sweden, Londres, Routledge & Kegan Paul, 1980 ; G. Esping-Andersen,
Politics against Markets : The Social Democratic Road to Power, Princeton, Princeton University Press, 1985 ; Sheri Berman,
The Social Democratic Moment : Ideas and Politics in the Making of Interwar Europe, Cambridge, Harvard University Press, 1998.
[13]
Peter Baldwin, « Hur socialistisk är den solidariska socialpolitiken ? »,
Arkiv, 50, 1991, p. 2-26 et Sven E. Olsson, « Arbetarnas makt och 1946 års pensionsreform »,
Arkiv, 50, 1991 p. 27-47.
[14]
Emil Uddhammar,
Partierna och den stora staten, en analys av statsteorier och svensk politik under 1900-talet, Stockholm, City University Press, 1993.
[15]
Sven E. Olsson,
Social Policy and Welfare State in Sweden, Lund, Arkiv, 1990, p. 66.
[16]
Göran Therborn, « Arbetarrörelsen och välfärdsstaten »,
Arkiv, 41/42, 1989, p. 17-18.
[17]
Yohann Aucante, « Expertises du social et usages des statistiques. Les économistes suédois et la question du logement au début des années 1930 »,
Histoire et mesure, 15(1/ 2), 2000, p. 113-154.
[18]
Yvonne Hirdman,
Att lägga livet till rätta. Studier i svensk folkhemspolitik, Stockholm, Carlsson, 1989 ; Macja Runcis,
Steriliseringar i folkhemmet, Stockholm, Ordfront, 1998.
[19]
Christian Topalov, « Social Policies from Below : a Call for Comparative Historical Studies »,
International Journal of Urban and Regional Research, 9(2), 1985, p. 260.
[20]
C’est ainsi que l’on nomme les partis modéré (droite), libéral, du centre (ex-agrariens) et chrétien-démocrate, par opposition aux rejetons du mouvement ouvrier.
[21]
Cf. H. L. Wilensky, Charles N. Lebeaux,
Industrial Society and Social Welfare. The Impact of Industrialization on the Supply and Organization of Social Welfare Services in the United States, New York, Russel Sage Foundation, 1958. En matière de typologie, la discipline est ici incontinente.
[22]
G. Esping-Andersen, W. Korpi, « From Poor Relief to Institutional Welfare States », dans Robert Eriksson et
al.,
The Scandinavian Model, New York, Sharpe, 1987, p. 41.
[23]
Richard B. Freeman, Robert Topel, Birgitta Swedenborg, « Introduction », dans R. B. Freeman et
al.,
The Welfare State in Transition : Reforming the Swedish Model, Chicago, University of Chicago Press, 1997, p. 23. Les auteurs considèrent qu’on est autant fondé à parler de
workfare state que de
welfare state dans le cas suédois.
[24]
La typologie de G. Esping-Andersen est ici moins en cause que l’usage abusif qui en est fait.
[25]
Helga M. Hernes,
Welfare State and Woman Power. Essays in State Feminism, Oslo, Norwegian University Press, 1987, p. 115.
[26]
Christina Bergqvist, « Myten om den universella svenska välfärdsstaten »,
Statsvetenskaplig Tidskrift, 3, 1990, p. 226.
[27]
On peut ainsi noter les préférences publiques d’un régime qui emploie (des femmes) pour s’occuper des enfants, plutôt que d’inciter trop strictement les mères de famille à rester au domicile pour prendre soin de leur progéniture. L’emploi public en Suède reste ainsi nettement plus élevé que la moyenne des pays de l’OCDE, au-dessus de 30 % de l’emploi total, et sa croissance depuis trente ans est essentiellement féminine.
[28]
Nous laissons, ici, de côté la question centrale de l’égalisation des conditions comme résultante de mécanismes de redistribution
. Cf. Walter Korpi, Joakim Palme, « The Paradox of Redistribution and Strategies of Equality : Welfare State Institutions, Inequality, and Poverty in the Western Countries »,
American Sociological Review, 63(5), 1998, p. 661-687.
[29]
Anders Lindbom, « Dismantling the Social Democratic Welfare Model ? Has the Swedish Welfare State Lost its Defining Characteristics »,
Scandinavian Political Studies, 24(3), 2001, p. 180. Le taux d’emploi est passé de 74 % en 1980 à 89 % en 1998, la part du travail féminin jouant pour beaucoup dans cette croissance.
[31]
Stefan Svallfors, « The End of Class Politics ? Structural Cleavages and Attitudes to Swedish Welfare Policies »,
Acta Sociologica, 38(1), 1995, p. 57.
[32]
Sur ces débats,
cf. James R. O’Connor,
The Fiscal Crisis of the State, New York, St Martin’s Press, 1973 ; Charles A. Murray,
Losing Ground. American Social Policy (1950-1980), New York, Basic Books, 1984 ; Claus Offe,
Contradictions of the Welfare State, Cambridge, MIT Press, 1984.
[33]
Cette stratégie a des limites dans la mesure où les partis bourgeois sont loin d’être exclus et ont aussi cautionné la croissance des dépenses publiques. En outre, le parti social-démocrate a toujours incorporé des tendances « localistes », des contempteurs de la centralité de Stockholm qui ont finalement eu leur heure de gloire dans les années 1980.
[34]
Stig Montin, « Privatiseringsprocesser i Kommunerna. Teoretiska utgångspunkter och empiriska exempel »,
Statsvetenskaplig Tidskrift, 95, 1, 1992, p. 31-57.
[35]
Il n’est pas innocent que ce parti se soit accaparé les thèmes de la décentralisation et de la déconcentration immédiatement après la première alternance de l’après-guerre (1976-1981), instituant notamment un ministère de l’Administration publique et inaugurant plusieurs expériences de « communes autonomes ». Le parti social-démocrate a constamment craint de laisser l’initiative des réformes, surtout du service public, à l’opposition.
[36]
A. Lindbom, « Dismantling … », art. cité, p. 179.
[37]
Cf. l’article de Robert Goodin dans ce numéro.
[38]
A. Lindbom, « Dismantling … », art. cité, p. 182.
[39]
Nous soulignons ici la difficulté à penser ces marges dont nous parlions, particulièrement la désocialisation extrême, avec l’épistémologie habituelle des sciences.