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Raisons politiques
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724629620
200 pages

p. 7 à 23
doi: en cours

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Dossier

no 10 2003/2


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Les promesses du constitutionnalisme

Muriel Rouyer
Résumé de l'article
À partir des hypothèses de Dahl et Sartori sur l’évolution historique des formes empiriques de l’idéal démocratique, la révolution démocratique européenne est ici conceptualisée sur la base d’un nouveau paradigme, la démocratie constitutionnaliste. Inspiré de la politique des droits américaine et implanté en Europe depuis 1945 avec le développement du rôle des cours, ce modèle de démocratie par le droit pourrait fournir un cadre d’analyse particulièrement adapté à l’UE. En effet, cet « État de droit supranational » bénéficie déjà de certains traits de légitimité démocratique du constitutionnalisme : respect et défense des droits fondamentaux par le juge, recours en justice des citoyens agissant comme une forme de contrôle a posteriori sur la décision publique. Si ces traits sont encore insuffisamment développés, ils constituent la trame d’une communauté politique aux valeurs communes, quoique disputées, dans les procédures pacifiques de la délibération juridique. Le projet d’une Constitution européenne formalise ainsi les promesses philosophiques du constitutionnalisme. As suggested by Dahl and Sartori, democracy is subject to a serial of historical revolutions modifying its empirical form. A new democratic paradigm has developped in Europe since 1945. Relying upon theoretical justification that were born in the United States and developped by liberal thinkers, constitutional democracy has become a familiar figure of liberal democracy. Today, it can be used as a model to think a third democratic revolution within the EU at the supernational level. Judicial adjudication and judicial citizenship practices within the European rule of law are slowly weaving the bonds of a liberal political community, a euro-demos, thus already providing for some democratic legitimacy. The Convention on the Future of Europe will only disclose and develop these processes making them more public, more popular an thus, « democratic ».
Plan de l'article
• L’invention démocratique : les leçons non pérennes de la théorie de la démocratie
• La démocratie constitutionnaliste : un nouveau paradigme démocratique
— Une gageure : des régimes constitutionnels populaires
— Philosophie du constitutionnalisme démocratique
— Le moment constitutionnaliste européen
• Le laboratoire démocratique européen ou les promesses du constitutionnalisme européen


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