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Raisons politiques
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724629620
200 pages

p. 87 à 105
doi: en cours

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Dossier

no 10 2003/2


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


Le mythe du déficit démocratique européen

Andrew Moravcsik
Résumé de l'article
Les inquiétudes relatives au déficit démocratique de l’UE sont injustifiées. Évalué à l’aune des critères prévalant dans les démocraties industrielles avancées plutôt qu’à celle d’une démocratie plébiscitaire ou parlementaire idéale, l’UE bénéficie d’une légitimité démocratique. C’est le cas quelle que soit la conception qu’on ait de la démocratie : libertarienne, pluraliste, social-démocrate ou délibérative. Ses institutions sont étroitement contraintes par des freins et contrepoids constitutionnels : mandats strictement définis, limites fiscales, dispositifs super majoritaires et système de votes concurrents. Il est difficile de prouver que l’UE a l’impact néolibéral qu’on lui reproche souvent sur les politiques communautaires. L’isolement apparemment disproportionné de ses institutions est à l’image des fonctions qu’elles remplissent : banque centrale, prises de décision par les juges, procédure civile, diplomatie économique et administration technique, qui sont des domaines peu saillants du point de vue électoral, souvent délégués au sein des systèmes nationaux pour des raisons normatives justifiables. Les efforts visant à accroître la participation dans l’UE, même suivis d’effets, ont donc peu de chances d’accroître la délibération. En revanche, l’UE redresse, plus qu’elle ne crée, les distorsions dans la représentation politique, la délibération et les outputs. Concern about the EU’s democratic deficit is misplaced. Judged against prevailing standards in existing advanced industrial democracies, rather than those of an ideal plebiscitary or parliamentary democracy, the EU is democratically legitimate. This is the case whether one starts from a libertarian, pluralist, social democratic, or deliberative conception of democracy. EU institutions are tightly constrained by constitutional checks and balances, narrow mandates, fiscal limits, super-majoritarian and concurrent voting requirements and separation of powers. There is little evidence that the EU impacts an unjustifiable neo-liberal bias on EU policy. The apparently disproportionate insulation of EU institutions reflects the subset of functions they perform : central banking, constitutional adjudication, civil prosecution, economic diplomacy and technical administration which are matters of low electoral salience commonly delegated in national systems, for normatively justifiable reasons. Efforts to expand participation in the EU, even if successful, are thus unlikely to greatly expand meaningful deliberation. On balance, the EU redresses rather than creates biases in political representation, deliberation and outputs.


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