Vous consultezSociogenèse de la « société civile européenne »

AuteurJulien Weisbein du même auteur

Naissance d’un concept

3 Le terme de « société civile européenne » reçoit son baptême universitaire au début des années 1990 et s’acclimate alors aux différentes disciplines qui l’utilisent. Il désigne, de façon plutôt métaphorique, chez certains chercheurs en sciences sociales, l’agrégation croissante des sociétés nationales dans un marché de plus en plus décloisonné où, sur une base horizontale, la mobilité des personnes, des biens, des services et des capitaux efface les frontières et redessine les contours d’un ensemble sociologique de plus en plus solidaire, notamment à travers des liens transnationaux accrus[4] [4] Par exemple, Dusan Sidjanski, L’avenir fédéraliste de...
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4 Bien que polarisés sur la thématique proche de « l’identité européenne », de nombreux historiens retracent la genèse et le développement de ces enchevêtrements sociaux et culturels entre sociétés nationales (jumelages, circulation des personnes pendant la période de reconstruction, resserrement des conditions de vie, etc.), même si cette situation ne produit pas nécessairement l’émergence d’un sentiment identitaire européen[5] [5] Hartmut Kaelble, « L’Europe “vécue” et l’Europe...
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5 Autre discipline et autre thématique, des juristes[6] [6] Par exemple, Epaminondas A.  Marias, « From Market Citizen...
suite soulignent l’implication décisive de la Cour de justice des communautés dans l’établissement d’une véritable société civile « supranationale ». Un effet particulièrement fort de discipline autour du droit communautaire (parce que le droit comparé ne mobilise que très peu la notion) concourt à construire l’objet qu’il se donne à étudier : les seules dispositions du traité de Rome ne pouvaient en effet suffire à établir une véritable Communauté européenne, car les États membres le voyaient comme un traité international classique dans lequel ils restaient seulement des sujets de droit. Il a donc fallu imposer l’idée que la Communauté ne se résumait pas à des relations contractuelles entre États membres, mais qu’elle était compétente pour créer des droits dont bénéficieraient directement leurs ressortissants. Ainsi, la nécessité de fonder la légitimité politique des communautés européennes a poussé la Cour de justice à développer une jurisprudence en faveur de cette « société civile supranationale ».

6 Dans une tonalité disciplinaire plus philosophique, on commence à parler de « société civile européenne », à la suite (ou à la traîne) de la notion nettement plus visible sur le marché intellectuel d’« espace public européen »[7] [7] Julien Weisbein, « La question de l’espace public européen »,...
suite, ouverte par Jürgen Habermas[8] [8] Jürgen Habermas, « Citoyenneté et identité nationale. ...
suite et Jean-Marc Ferry – ce dernier posant même la question correspondante de « l’État européen »[9] [9] « Les études européennes se condamnent à la sclérose...
suite. Une dimension normative apparaît alors plus nettement : l’aspect non politique de cette « société civile européenne », réduite à une simple dimension hégélienne d’échanges économiques et sociaux, est dénoncé et appelle l’élaboration d’un scénario postnational visant notamment à donner à la citoyenneté de l’Union une véritable substance politique.

7 Parce qu’il est finalement rare (et cela est rassurant) que les universitaires écrivent dans le vide social et exclusivement pour eux, on commence ainsi à repérer tout au long de la seconde moitié des années 1990 des usages administratifs croissants de la « société civile européenne »[10] [10] Lesquels tendent à remplacer une approche initiale en termes...
suite. Plusieurs communications de la Commission la dessinent progressivement : par exemple, celle du 4 juin 1997 sur « La promotion du rôle des associations et fondations en Europe », ou celle du 18 janvier 2000 sur « La Commission et les organisations non gouvernementales : le renforcement du partenariat ». Le Parlement européen, lui-même, se tourne de plus en plus vers la « société civile » présente à Bruxelles, en fait les lobbies et les ONG qu’il a déjà l’habitude de consulter[11] [11] Olivier Costa, Le Parlement européen, assemblée délibérante,...
suite. Enfin, le Conseil économique et social des communautés européennes (CES) tend à s’autodéfinir, après 1996, comme le pont de la « société civile organisée à l’échelle européenne ».

8 Les sciences sociales ne sont pas les seules, semble-t-il, à inspirer ce discours technocratique convergent. Les mobilisations non gouvernementales sont en effet fortement inscrites dans l’agenda médiatique, que ce soit les lobbies saturant Bruxelles ou les manifestations de Seattle, Göteborg et Gênes. Par conséquent, les intérêts stratégiques affleurent : il s’agit ainsi, pour de nombreuses institutions (notamment la Commission), d’accompagner des réformes administratives et politiques rendues nécessaires par ce qui est perçu comme une crise de légitimité mais, surtout, d’assurer leur place, notamment dans la « gouvernance européenne » que définit le Livre blanc du 25 juillet 2001.

9 La politique de définition de ce groupe particulièrement instable, la « société civile européenne », s’accompagne d’une amorce de dialogue. À la suite du rapport du Comité des sages mandaté en 1995 par la DG5 (Direction générale aujourd’hui chargée des Affaires sociales et de l’Emploi) dans la perspective du premier Forum de la politique sociale, la Commission et le Parlement européens ont, par exemple, lancé une action de consultation de la société civile dans les quinze pays de l’Union. Durant le premier semestre 1997, une série de 18 « forums nationaux de la société civile » ont ainsi permis aux associations de plusieurs États membres (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) de se regrouper et de formuler de façon transversale des propositions dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996. La communication de la Commission de juin 1997 souligne à son tour la nécessité d’établir un dialogue et une consultation systématiques et réguliers avec le secteur associatif dans son ensemble. Mais c’est surtout celle de janvier 2000 qui entend renforcer les structures et les procédures du dialogue et propose d’établir des critères de sélection des groupes accrédités dans le processus décisionnel européen (représentativité, transparence, expérience, respect d’un guide de bonnes pratiques, etc.). Enfin, à travers son Livre blanc sur la « gouvernance européenne », la Commission propose d’impliquer davantage la « société civile » au processus décisionnel communautaire et invite celle-ci à s’organiser autour du CES. Elle appelle surtout à l’établissement d’une « culture renforcée de consultation et de dialogue », soutenue par un code de conduite et inscrite dans de nombreux secteurs à travers des partenariats officiels.

10 Il convient pour autant de souligner la tension entre, d’une part, le flou et l’ouverture des contours de la « société civile » définie par le document et, d’autre part, cette tentative d’institutionnalisation qui la restreint aux ONG et associations habituelles[12] [12] St. Smismans, « “Civil Society” … », art. cité,...
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11 On voit déjà, à ce stade, que le terme de « société civile » appliqué à l’arène européenne connaît des emplois multiples et convergents. Son imprécision ou plutôt sa plasticité tout comme son importance normative expliquent sans doute une telle inflation[13] [13] « Les mots qui “réussissent” socialement sont souvent...
suite. Mais ces usages s’énoncent dans un registre plutôt abstrait et incantatoire. Ils désignent une entité conceptuelle désincarnée, voire un souhait à réaliser, mais en aucun cas un groupe social clairement établi et stabilisé. Ces discours créent plutôt une figure absente, un costume qu’il reste à revêtir.

Le Forum permanent de la société civile

12 Il était donc inévitable qu’en contrepoint de ces tentatives hétéronomes de définition certains groupes militants tentent d’incarner la « société civile européenne », de lui donner chair et de bénéficier ainsi de sa position avantageuse dans l’arène politique bruxelloise, voire dans certains espaces nationaux. Cette prétention au porte-parolat n’est cependant pas facile : il s’agit de construire un groupe à une échelle de référence, l’Europe, à la fois énorme et instable ; il s’agit, ensuite, pour le définir, de lui assigner des « limites », alors que le concept de société civile insiste sur la dimension ouverte et faiblement exclusive, la seule barrière étant constituée par les structures étatiques ; il s’agit, enfin, de s’exposer à une concurrence féroce, toute organisation non gouvernementale installée en Europe étant potentiellement accréditée dans cette « société civile européenne » et habilitée à parler en son nom.

13 On peut néanmoins repérer une telle tentative à travers la mobilisation opérée dans la seconde moitié des années 1990 par le Forum permanent de la société civile. Son apparition n’est pas anecdotique. Institué fin 1995 sous l’égide du Mouvement européen international (MEI), le Forum devait établir une collaboration horizontale au sein du monde bruxellois des ONG et des associations, notamment pour unir leurs voix dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996. Il s’agissait, à la base, d’une initiative créée en dehors de toute sollicitation ou mise en forme par les institutions communautaires (comme, par exemple, la plate-forme des ONG du secteur social créée dans le sillage du Dialogue social initié par la DG5) et dont le but était d’illustrer un processus bottom-up visant à déranger les hommes politiques pendant leurs négociations[14] [14] Cette initiative s’explique par la conjonction entre l’histoire...
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14 Regroupant environ 130 organisations très diverses[15] [15] Entre autres, ATD Quart Monde, le Bureau européen de l’environnement,...
suite, le Forum est sans doute le réseau d’ONG et d’associations européennes le plus large et inclusif à Bruxelles. Cette capacité (théorique) de mobilisation horizontale des ONG européennes fonde ainsi une légitimité se jouant, notamment auprès des pouvoirs publics communautaires, sur le registre du « nombre » : par son aptitude à agréger des groupes non gouvernementaux autour d’événements, de textes programmatiques ou d’enjeux, le Forum donne une réalité quantitative à un concept, la « société civile européenne », défini la plupart du temps de façon qualitative.

15 Dans le discours de ses promoteurs, le Forum apparaît comme un « lieu de rencontre » entre associations et non comme une structure organisée ou un mouvement (d’où le choix du terme de « forum »). Il se veut « permanent » par sa volonté de s’inscrire dans la durée en dépassant le cadre de la CIG de 1996. Il s’agirait donc d’un réseau authentique, où tous les participants resteraient autonomes et n’alièneraient pas leur identité, mais apporteraient aux autres leur thématique et leur expérience dans un esprit de mutualisation et d’enrichissement collectif[16] [16] Pour coordonner ce réseau hétérogène, certaines nécessités...
suite. Il n’y a, en effet, du moins jusqu’en 2001, ni liens organiques entre le Forum et ses organisations membres ni règles de fonctionnement précises et écrites (élections des délégués ou des dirigeants, définition des ordres du jour des réunions, etc.). Le seul élément fédérateur est la volonté d’une « Europe plus démocratique et sociale », codifiée dans différents textes matrices et réactualisée à travers des assemblées régulières.

16 Au-delà, le Forum a dû occuper, tout au long de la seconde moitié des années 1990, un double rôle vis-à-vis des ONG et des associations européennes, celui d’organisateur d’événements publics et celui de courtier afin de mettre en scène la « société civile européenne » et de lui donner une voix. Mais, surtout, la nature des acteurs mobilisés au sein du Forum permet d’établir le contenu et les frontières de cet ensemble :

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18 Il convient d’insister sur cette logique d’ouverture du label, toutefois minimisée par une double exclusive. En premier lieu, si les ONG établies autour d’enjeux jugés « publics » ou relativement généraux (dont les syndicats) s’y intègrent, sans plus de considérations morphologiques ou idéologiques, les groupes relevant des forces du marché comme l’Union des confédérations industrielles et d’employeurs d’Europe (UNICE), la Confédération européenne des cadres (CEC), les associations professionnelles voire les coopératives en sont, en revanche, rejetés[18] [18] Une telle délimitation rejetant les entreprises a suscité...
suite. En second lieu, les associations confessionnelles ou faiblement politiques (comme les associations sportives ou porteuses d’autres activités sociales) sont considérées comme extérieures à cette « société civile », car fondées sur des enjeux ou des liens jugés non universalisables. C’est donc dans une approche plutôt « non hégélienne » que cette « société civile européenne » entend participer à l’élaboration du bien commun à l’échelle communautaire et ce, en concurrence avec la « société politique » que constituent les institutions européennes et les forces partisanes organisées à Bruxelles.

19 Quoi qu’il en soit, le Forum a eu recours à plusieurs technologies pour rendre visible un tel collectif. En premier lieu, il organise des manifestations en marge des sommets européens, afin de peser sur leur déroulement : la « société civile européenne » se rend alors présente et palpable à travers une manifestation publique organisée en marge des réunions du Conseil. Les manifestants mobilisés sont en petit nombre toutefois (en moyenne 300 personnes) et ne parviennent pas à se distinguer des manifestants « altermondialistes » qui monopolisent l’espace de la contestation transnationale. En second lieu, des « États généraux de la société civile » ou d’autres réunions publiques ont été convoqués et organisés sous le label du Forum avec, à chaque fois, des thèmes différents qui permettent aux ONG et associations européennes présentes d’harmoniser leurs points de vue. Dans ces cas-là, c’est à lui-même et à son environnement que le groupe se rend le plus visible, à travers l’étendue des réseaux associatifs présents, mais aussi par l’usage d’une scénographie particulière :

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21 Il se joue – au sens théâtral – une opposition essentielle entre le faible nombre et l’absence des ministres de l’Union (les chaises vides) et la présence grouillante et vivante des représentants d’ONG, ensemble formant cette « société civile européenne », vivante, bariolée et non réductible à la seule agrégation des individus qui la composent. Ces rencontres sont en effet l’occasion pour de nombreux réseaux associatifs de se faire connaître (à travers les stands d’exposition ou les débats) et de développer des relations horizontales. Le Forum joue ici son rôle de révélateur du collectif qu’il entend représenter. Ainsi mobilisée, la « société civile européenne » n’est pas un groupe fini, clairement délimitable. Elle se dilate en fonction des événements qui la rendent visible et des acteurs impliqués. Cela justifie, par ailleurs, le très faible degré de structuration interne du Forum, correspondant au caractère ouvert et souple prêté à la société civile. Ce groupe s’énonce ainsi très largement sur le canevas du réseau, rejoignant ainsi une grammaire plus générale propre au « nouvel esprit du capitalisme [où], dans la vie réticulaire, [la vie sociale] est faite … d’une multiplication de rencontres et de connexions temporaires, mais réactivables, à des groupes divers, opérées à des distances sociales, professionnelles, géographiques, culturelles éventuellement très grandes »[20] [20] Luc Boltanski, Ève Chiapello, Le nouvel esprit du capitalisme,...
suite. Mais, là encore, cette délimitation a minima du groupe s’expose à la controverse, notamment par d’autres prétendants (surtout institutionnels avec le CES) qui entendent imposer des critères plus précis et distinctifs de représentativité des ONG accréditées.

22 Pour concrétiser ce travail de rassemblement et de mise en scène de la « société civile européenne », le Forum a, par ailleurs, incité les ONG européennes thématiques à s’impliquer dans le débat sur les institutions de l’Union en leur fournissant l’information adéquate, mais surtout en synthétisant leurs points de vue à travers différents textes politiques communs[21] [21] Le plus exemplaire, dans ce riche corpus de textes programmatiques,...
suite. Il s’est donc agi de les orienter vers l’agenda politique global de l’Union (travail législatif du Parlement européen, réunions du Conseil européen, débat institutionnel sur l’Union, etc.) et non plus vers les différents calendriers thématiques liés aux aspects techniques de leur secteur propre (travail de la DG correspondante, échéancier des réunions d’experts, etc.). Par là, ces ONG ont été conviées à une démarche de nature constitutionnelle, visant à porter des propositions relatives à l’ingénierie globale des pouvoirs politiques dans l’Union. Le travail politique du Forum illustre en fait une convergence stratégique entre les mouvements fédéralistes et d’autres forces sociales, convergence qui place des demandes sectorielles diverses dans des cadres éthique (autour d’une conception de l’intégration communautaire) et constitutionnel (dans l’optique de sa traduction dans un texte officiel). Dans le premier cadre est rappelé l’humanisme caractéristique du projet européen, fondé sur la personne humaine, le respect de sa dignité et la recherche de son bonheur[22] [22] Le titre I de la Charte des citoyennes et citoyens d’Europe...
suite. Dans le second, les contours d’un État à tonalité fédérale se dessinent à partir des propositions avancées qui appellent l’amorce d’un processus constituant pour l’Union, même si la mention explicite du fédéralisme n’est que le fait de commentaires sur son action et n’;apparaît pas explicitement dans les textes produits par le Forum.

23 De même, il s’agit d’établir un véritable partenariat entre les acteurs de la « société civile » et les institutions européennes (notamment la Commission). On voit se profiler ce qui est vite devenu un axe majeur du travail du Forum : inscrire les ONG et les associations comme acteurs légitimes de la « gouvernance européenne » qui, par ailleurs, prend forme dans les discours institutionnels et s’actualise sur de nombreux enjeux (dont la Charte européenne des droits fondamentaux et la Convention pour une Constitution européenne). Un concept en rencontre un autre :

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25 Il n’est plus seulement question d’améliorer le mode de fonctionnement des institutions communautaires et d’en maximiser l’efficacité. Il faut surtout jeter les bases d’une démocratie équilibrée entre principe représentatif et participation directe des citoyens. La « gouvernance » n’est pas seulement l’ensemble des relations entre les institutions et le marché, elle inclut également la « société civile », qui assure entre eux l’interface. Au-delà de considérations pratiques sur l’efficacité de l’action publique communautaire, cette coopération tripartite vise surtout à définir un « projet de civilisation commun », pour le « passage à un développement durable au plan mondial ». D’un côté, la société civile et les syndicats permettent d’humaniser le marché ; de l’autre, ils aident les pouvoirs publics à redevenir de véritables arbitres (et non plus les vassaux du marché mondialisé). Les considérations institutionnelles ou techniques du Forum sont donc arrimées à un projet éthique plus vaste, invoquant les normes de la démocratie et de la participation des citoyens, et à une démarche de type constitutionnel, visant à les inscrire dans un texte solennel, ce qui explique la très forte mobilisation à l’occasion de la définition de la Charte européenne des droits fondamentaux et, surtout, du travail d’élaboration d’une Constitution européenne.

26 Les concepts ont donc bien un écho. Comme le note Jean Leca, « … la façon dont la communauté citoyenne est conçue ainsi que les droits qui y sont attachés réagissent sur l’obligation vis-à-vis du gouvernement et la légitimité de celui-ci. Ces conceptions ne dépendent pas de la (bonne) volonté des législateurs et des autres acteurs, elles sont elles-mêmes socialement et politiquement fabriquées. Les problèmes soulevés ne sont donc pas seulement des problèmes de théorie normative ou logique, ils dépendent de la façon dont s’est constitué le capital cognitif disponible dans une société ; à ce titre, ils sont ouverts à l’enquête empirique »[24] [24] J.  Leca, « Individualisme et citoyenneté », dans Pierre...
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Notes

[ 1] Sur ces transferts plus ou moins illégitimes d’autorité scientifique, voir, notamment, Philippe Hamman, Jean-Matthieu Méon, Benoît Verrier (dir.), Discours savants, discours militants : mélange des genres, Paris, L’Harmattan, 2002.

[ 2] Julien Weisbein, « Construire la citoyenneté européenne. Les mobilisations associatives autour de l’intégration communautaire », doctorat de science politique, IEP de Paris, 2001.

[ 3] Cf. Danielle Lochak, « La société civile : du concept au gadget », dans CURAPP, La société civile, Paris, PUF, 1986, p. 44-75.

[ 4] Par exemple, Dusan Sidjanski, L’avenir fédéraliste de l’Europe. La Communauté européenne, des origines au traité de Maastricht, Paris, PUF, 1992, p. 189-194 ; Paul Magnette, La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1999, p. 227-233.

[ 5] Hartmut Kaelble, « L’Europe “vécue” et l’Europe “pensée” au 20e siècle : les spécificités sociales de l’Europe », dans René Girault (dir.), Identité et conscience européennes au xxe siècle, Paris, Hachette, 1994, p. 27-45.

[ 6] Par exemple, Epaminondas A. Marias, « From Market Citizen to Union Citizen », dans E. A. Marias, European Citizenship, Maastricht, European Institute of Public Administration, 1994, p. 1-5 ; Siofra O’Leary, « The Social Dimension of Community Citizenship », dans Allan Rosas, Esko Antola (ed.), A Citizens’ Europe. In Search of a New Order, Londres, Sage, 1995, p. 158-171.

[ 7] Julien Weisbein, « La question de l’espace public européen », dans Bruno Cautrès, Dominique Reynié (dir.), L’opinion européenne 2002, Paris, Presses de Sciences Po, 2002, p. 91-108.

[ 8] Jürgen Habermas, « Citoyenneté et identité nationale. Réflexions sur l’avenir de l’Europe », dans Jacques Lenoble, Nicole Dewandre (dir.), L’Europe au soir du siècle. Identité et démocratie, Paris, Esprit, 1992, p. 17-38.

[ 9] « Les études européennes se condamnent à la sclérose quand elles s’en tiennent à assurer un suivi analytique des acquis communautaires de l’intégration, lus par exemple à travers les règles de la codécision politique et de l’harmonisation juridique des systèmes nationaux. Elles se porteraient déjà mieux à hauteur des enjeux, si elles s’appliquaient à réfléchir aux conditions normatives d’une société civile transnationale, laquelle ne se réduit pas au Grand Marché » (Jean-Marc Ferry, La question de l’État européen, Paris, Gallimard, 2000, p. 12).

[ 10] Lesquels tendent à remplacer une approche initiale en termes de « dialogue civil » : voir, à ce sujet, Stijn Smismans, « “Civil Society” in European Institutional Discourses », Cahiers européens de Sciences Po, 4, 2002.

[ 11] Olivier Costa, Le Parlement européen, assemblée délibérante, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2001, p. 364-390 ; Jean Vogel, « Le Parlement européen face à l’émergence d’une société civile européenne », dans Pascal Delwit, Jean-Michel De Waele, Paul Magnette (dir.), À quoi sert le Parlement européen ? Stratégies et pouvoirs d’une assemblée transnationale, Bruxelles, Complexe, 1999, p. 199-219.

[ 12] St. Smismans, « “Civil Society” … », art. cité, p. 11.

[ 13] « Les mots qui “réussissent” socialement sont souvent ceux qui sont capables d’agglomérer chez des locuteurs très divers une pluralité de sens qui flirte avec la confusion, d’être perçus comme les réceptacles de promesses et de valeurs diverses », cf. Erik Neveu, Une société de communication ?, Paris, Montchrestien, 1997, p. 13.

[ 14] Cette initiative s’explique par la conjonction entre l’histoire propre du MEI (caractérisée par une crise interne et une perte de prestige) et l’histoire personnelle de son secrétaire général Pier Virgilio Dastoli. Celui-ci est en effet persuadé que, placé dans un seul rapport avec les institutions communautaires, le Mouvement européen ne peut pas faire avancer ses revendications fédéralistes, surtout dans le contexte des négociations intergouvernementales de 1996 qui risquent d’opérer une renationalisation de l’Union. Le Forum permanent doit donc permettre de relancer la dynamique constitutionnelle européenne en l’ouvrant au-delà de ses militants traditionnels, c’est-à-dire auprès du monde formé par les associations et ONG sises à Bruxelles.

[ 15] Entre autres, ATD Quart Monde, le Bureau européen de l’environnement, le Bureau européen des unions de consommateurs, la Confédération européenne des syndicats, l’Union pour une Europe fédérale, le Forum des migrants de l’Union européenne, la Fédération internationale des Maisons de l’Europe, l’European Anti-Poverty Network, le Comité de liaison des ONG de développement, le Lobby européen des femmes, la Confédération des organisations familiales de la Communauté européenne ou le Comité européen de liaison sur les services d’intérêt général.

[ 16] Pour coordonner ce réseau hétérogène, certaines nécessités fonctionnelles sont toutefois indépassables : l’établissement d’un porte-parole (P. V. Dastoli), d’un rapporteur (Raymond Van Ermen) et d’une structure administrative (le secrétariat général du MEI, en grande partie financé par une subvention communautaire).

[ 17] P. V. Dastoli, « L’Europe entre démocratie virtuelle et citoyenneté participative : l’expérience du Forum permanent de la société civile », dans Jean-Claude Boual (dir.), Vers une société civile européenne ?, La Tour-d’Aigues, Éditions de l’Aube, 1999, p. 149.

[ 18] Une telle délimitation rejetant les entreprises a suscité des controverses à la fin des années 1990, notamment auprès de groupes plus proches des représentants patronaux ou professionnels comme le CES ou, plus paradoxalement, l’association Confrontations du député européen communiste Philippe Herzog.

[ 19] P. V. Dastoli, « L’Europe entre démocratie virtuelle… », cité, p. 159.

[ 20] Luc Boltanski, Ève Chiapello, Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard, 1999, p. 156-157.

[ 21] Le plus exemplaire, dans ce riche corpus de textes programmatiques, est la « Charte des citoyennes et citoyens d’Europe » formulée autour de la CIG de 1996. C’est l’acte fondateur ainsi que l’expression d’une « société civile européenne » qui a pris conscience d’elle-même et interpelle la classe politique afin de se réapproprier la construction européenne.

[ 22] Le titre I de la Charte des citoyennes et citoyens d’Europe énumère la définition des objectifs de l’Union (assurer la paix et la démocratie, la cohésion sociale, le plein emploi, l’épanouissement culturel basé sur la pluralité ainsi qu’un développement équilibré et durable économique, social et écologique) ainsi qu’il précise la source de la légitimité de l’Union : « … ce sont les femmes et les hommes qui y vivent qui doivent être au cœur du projet européen » (article 1er).

[ 23] R. Van Ermen, « Charte des droits fondamentaux, gouvernance et bien commun », document interne, Vienne, 15 septembre 2000, p. 2.

[ 24] J. Leca, « Individualisme et citoyenneté », dans Pierre Birnbaum, Jean Leca (dir.), Sur l’individualisme. Théories et méthodes, Paris, Presses de Sciences Po, 1991, p. 162.

Résumé

Construction composite, la « société civile européenne » procède d’abord, dans l’arène académique, de la déclinaison sur la problématique de l’intégration communautaire du concept de « société civile » pour traduire, en fonction des disciplines qui l’utilisent, l’agrégation croissante des sociétés nationales dans un marché de plus en plus décloisonné, le bénéficiaire d’un ensemble de normes juridiques supranationales ou bien la matrice d’une identité politique postnationale pour l’Europe. Elle est également une construction administrative dont les linéaments sont posés à travers un ensemble de textes communautaires ou de pratiques institutionnelles de la part de la Commission ou du Parlement européen. Mais surtout, la « société civile européenne » est un construit social, opéré dans les années 1990, par des réseaux associatifs bruxellois comme, par exemple, le Forum permanent de la société civile.

PLAN DE L'ARTICLE

• Naissance d’un concept
• Le Forum permanent de la société civile

Julien Weisbein « Sociogenèse de la « société civile européenne » », Raisons politiques 2/2003 (n^o 10), p. 125-137.
URL : www.cairn.info/revue-raisons-politiques-2003-2-page-125.htm.
DOI : 10.3917/rai.010.0125.