Il semble aujourd’hui acquis que la démocratie doive enfin être intégrée de manière sérieuse au projet européen. Cela permettrait, après la réalisation de l’unité économique et monétaire, de viser l’unité politique de l’Union européenne, dont la légitimité et l’efficacité se verraient alors renforcées. Dans ce cadre, la démocratie serait à la fois l’aboutissement institutionnel d’un processus en voie d’achèvement, et le fondement d’un nouvel élan. Elle devrait pérenniser des acquis et permettre une évolution.

L’évidence apparente de la proposition cache en fait des problèmes importants. Pour être convaincante, elle devrait notamment donner une réponse précise à deux questions aussi simples que fondamentales : en quoi la construction européenne appelle-t-elle la démocratie ? Et quel type de démocratie, avec quelle finalité ?

C’est la façon dont les libéraux reprennent ces questions que nous voudrions ici analyser. À cela, un triple intérêt : affiner la connaissance d’une théorie politique extrêmement présente aujourd’hui, sinon sur la scène politique du moins dans les esprits, et dont les derniers développements sont finalement peu connus ; mesurer sa distance avec la construction européenne, que l’on considère, aussi souvent qu’hâtivement, sous son emprise ; réfléchir à ce que pourrait être une organisation politique européenne vraiment conforme à ses exigences.

Quelques précisions sont toutefois nécessaires, tant le terme de « libéralisme » est aujourd’hui polysémique. Le libéralisme occupe une place à part dans la modernité, puisqu’il en est, à la fois, le fondement et l’une des interprétations. Il fonde ce qui est aujourd’hui le cadre général de l’organisation politique et juridique (démocratie et droits de l’homme), mais il est, en même temps, une lecture particulière des principes sur lesquels repose cette organisation. Être libéral aujourd’hui, c’est certainement être démocrate, mais c’est aussi plaider pour une réduction de l’intervention de l’État au profit du principe d’autorégulation. C’est donc défendre une conception particulière de la démocratie, indissociable d’un attachement premier à la liberté individuelle et à l’économie de marché.

Les choses, pourtant, ne sont pas si simples. Il règne aujourd’hui une confusion fâcheuse du fait de la captation par une partie de la gauche de l’épithète « libéral », captation dont le pendant est la dénonciation du néolibéralisme. Celui-ci, présenté comme sa perversion, est pourtant l’expression contemporaine du libéralisme classique, défendu par Locke, Madison ou Constant. L’évolution sémantique, née aux États-Unis, est peu à peu adoptée en France, où il devient courant d’appeler libéral non seulement ce qui ne correspond en fait qu’à la dimension politique du libéralisme, mais encore ce qui rejette explicitement le libéralisme économique [2]. Cela n’a pourtant pas grand sens de séparer ces deux dimensions du libéralisme qui, historiquement autant que théoriquement, sont profondément liées [3]. Démocratie et marché sont les deux lieux d’épanouissement et de protection de la liberté de l’individu, l’une dans la sphère publique, l’autre dans la sphère privée. La liberté ne se divise pas. C’est le même principe d’autonomie qui fonde la légitimité de l’une et de l’autre. Et si l’on veut désigner les démocrates (ou « libéraux politiques ») favorables à une régulation publique du marché, pourquoi ne pas plutôt parler des « sociaux-démocrates » ?

Considérant ce nouvel usage infondé et responsable de malentendus regrettables, et en l’absence de terme dépourvu d’ambiguïté [4], libéral désignera ici les auteurs favorables à la démocratie et à l’économie de marché, mais hostiles à l’interventionnisme économique et social. Cela permettra d’évoquer l’ensemble de la tradition libérale, de Locke à Hayek, en incluant les néo-libéraux, à l’origine moins d’une rupture que d’un renouvellement du corpus classique, et en excluant les liberals [5].

Avant de mesurer son rapport à l’idée de démocratie européenne, certains points du libéralisme, particulièrement mis en avant par ses derniers représentants, doivent être précisés [6]. Hayek a renouvelé le libéralisme en réfléchissant aux fondements anthropologiques de la civilisation occidentale [7]. C’est l’analyse des phénomènes sociaux, du lien social, de l’origine des règles et de la façon dont l’homme progresse et invente, qui fonde sa défense des processus d’ordre spontané et évolutif, dont le marché est le modèle. Selon lui, ce qui sépare libéraux et socialistes est d’ordre scientifique. L’erreur du constructivisme, dont il fait remonter la paternité à Descartes et qu’il situe à l’origine du socialisme, consiste, selon lui, à attribuer la responsabilité et l’efficacité de l’ordre social à une volonté créatrice. L’idée que la société ne serait pas viable sans un contrôle et une direction permanents conduit à une intervention du pouvoir dans l’ensemble des activités sociales. Peu à peu, cette intervention détruit non seulement la spontanéité, qui selon Hayek est à l’origine du progrès, mais aussi la liberté, jugée incompatible avec une direction consciente de l’ordre social. De ce point de vue, la planification autoritaire et la social-démocratie sont de même nature. Elles reposent sur la même erreur anthropologique (l’homme a délibérément créé la société) et conduisent aux mêmes impasses (dégénérescence des institutions politiques et sociales, privation de liberté) [8].

Ces développements concernent essentiellement l’emprise du pouvoir politique sur la société. Qu’en est-il de la question de la légitimité du pouvoir, c’est-à-dire de la démocratie, qui se situe en amont ? La démocratie est l’un des piliers de la pensée libérale. Le libre choix des gouvernants, le consentement sur les règles de dévolution et d’exercice du pouvoir, le pluralisme des opinions, la reconnaissance de l’opposition sont inscrits au cœur du libéralisme. Néanmoins, si les libéraux considèrent qu’il n’y a pas de meilleur système que la démocratie, c’est seulement au nom d’une conception précise de celle-ci. S’il s’agit de considérer que la politique doit être fondée sur la volonté arbitraire de la majorité et que cette majorité fonde toute politique, les libéraux ne peuvent se dire démocrates [9]. S’il s’agit d’étendre le pouvoir démocratiquement fondé à tous les aspects de la vie des individus, ils ne le sont pas non plus. En définitive, la démocratie ne concerne que le domaine de l’État. La limitation du pouvoir de l’État, au nom des droits premiers de l’individu, est définie en amont et la démocratie y trouve ses limites naturelles. Elle est condamnée si elle est associée, soit à une représentation constructiviste du monde, soit à une conception totalitaire de la politique, c’est-à-dire si elle brise les limites attribuées à l’État. Dans les justes frontières de l’État, elle est la seule organisation politique possible.

Concernant la démocratie en Europe, on peut esquisser ce qu’est, en résumé, la position libérale : oui à la démocratisation des processus de décision s’il s’agit de les rendre plus transparents, mieux maîtrisés par les citoyens ; non s’il s’agit de permettre une extension des domaines d’intervention des pouvoirs publics. La position dépend donc du verdict porté sur la construction européenne. Que permet-elle d’espérer ou de craindre ? Permet-elle d’envisager une démocratie libérale, faite de contre-pouvoirs et de décentralisation, ou contient-elle l’émergence d’une démocratie providence, faite de subventions et de clientélisme ? C’est donc autant une interrogation sur la démocratie que sur l’état de l’Union qui doit nourrir la réflexion concernant une démocratisation du processus d’intégration.

Hors du champ politique, la démocratie est sans valeur et doit être combattue. D’une part, le pouvoir issu de la démocratie ne doit pas s’étendre à ce qui relève naturellement de la liberté individuelle, d’autre part, la méthode démocratique ne doit pas s’appliquer aux relations qui ne sont pas directement celles du citoyen à l’État (par exemple dans l’entreprise). Dans les deux cas, le risque est de dissoudre la sphère privée dans le collectif, d’aboutir à une situation où aucun échange n’échappe au contrôle de l’autorité démocratiquement mise en place.

Pourquoi limiter la sphère d’influence de la démocratie ? Pourquoi ne pas admettre qu’elle puisse s’étendre à des domaines qui, sans viser le pouvoir politique, impliquent quand même des relations conflictuelles et engageant la collectivité ? La réponse se trouve dans l’analyse de l’État [11]. Si l’immense majorité des libéraux compte sur l’État pour garantir l’autorégulation de la société civile, leur attitude est extrêmement critique à l’égard des justifications traditionnelles de l’État, perçues comme des constructions abstraites à vertu pédagogique ou, plus brutalement, comme des mensonges destinés à masquer que le roi est nu [12]. Selon eux, l’État est d’abord le résultat d’un rapport de force, peu à peu enrobé de justifications tentant de faire accepter un monopole de la contrainte qu’il ne remet lui-même jamais en cause. Les théories du contrat social, de l’impôt volontaire ou le constitutionnalisme, pourtant si liées au libéralisme, ne peuvent effacer la nature profondément criminelle de l’État [13]. Par conséquent, loin de justifier l’État, la démocratie est pour les libéraux essentiellement un contre-pouvoir. Ce qui en fait une technique incomparable de contrôle du pouvoir, c’est qu’il n’en existe pas d’autres ; le monopole public échappant à toute remise en cause, seule la désignation de ses responsables permet de le contrôler [14]. La démocratie est utile dans la sphère politique seulement parce que les hommes de l’État ne sont pas soumis au contrôle que représente le régime de la concurrence. La décision à la majorité n’a pas de valeur en soi, c’est seulement la particularité des services fournis par l’État qui la justifie. C’est par défaut que le consommateur se fait citoyen, quand la logique coercitive de l’État fait taire la logique de l’échange propre au marché. À l’inverse, le secteur privé, qui permet de se retirer de la coopération – chose impossible par nature dans la sphère publique : on est citoyen sans engagement préalable [15] – n’a pas besoin de la démocratie. La vigilance des clients maintient la qualité du service [16].

C’est seulement le rapport intrinsèquement inégalitaire entre l’État et le citoyen qui appelle la démocratie, qui n’est pas nécessaire là où les individus sont d’emblée égaux, ce qui pour les libéraux est la situation du marché. Si la démocratie s’étend hors du strict problème de la désignation des gouvernants, elle substitue alors aux relations libres et volontaires entre individus des rapports de commandement, les seules que l’État puisse proposer [17].

Ce qui oppose fondamentalement les libéraux aux sociaux-démocrates, c’est le poids accordé à la démocratie comme instance de création de droits. Pour les libéraux, les droits de l’individu ainsi que l’ordre spontané du marché précèdent, en droit en en fait, l’organisation politique. Ils considèrent par conséquent que toute réflexion sur la forme du gouvernement doit être précédée par la définition des valeurs supérieures. La question centrale ne doit pas être « cette liberté est-elle fondée démocratiquement ? », mais « la démocratie est-elle une technique capable de préserver la liberté ? ». Ainsi, le débat sur la démocratie en Europe doit être précédé d’une interrogation sur les acquis de la construction européenne. Afin de savoir si elle serait un bon moyen, d’une part, de les préserver, d’autre part, d’en approfondir la logique.

Le second aspect concerne la place du droit comme instrument de régulation. Malgré ses ambiguïtés, la juridicisation de l’action politique [22], incarnée par l’essor des autorités indépendantes de régulation, diminue la marge du volontarisme politique et produit un état du droit que la politisation du processus d’intégration ne devrait pas remettre en cause. L’assujettissement de l’exécutif au droit est renforcé par la mise en place d’un « État de droit international » [23], qui réalise l’internationalisation du libéralisme politique [24].

Plus encore, cette montée en puissance du droit permet une amélioration substantielle des droits et libertés en Europe, mais elle figure aussi comme un modèle de coopération entre les États. La construction européenne, à travers la primauté du droit, la référence au marché et le dépassement des nationalismes, tend à ériger le droit communautaire en instrument de défense de la société contre l’État [25]. Les retombées sur le droit interne ont une importance considérable : le contrôle de conformité des lois nationales a ainsi permis une profonde libéralisation du droit. L’action du juge judiciaire, appuyé par les traités internationaux, est à l’origine de ce que certains ont très tôt présenté comme une lutte juridique des individus contre les lois françaises, amorçant la réappropriation de leur autonomie et le renouveau de la liberté contractuelle [26]. Le droit communautaire est perçu comme le fondement d’une dépolitisation du droit et d’une désétatisation de la société.

Au-delà du résultat, qui ne satisfait pas nécessairement les libéraux (en témoigne la reconnaissance des droits économiques et sociaux par la Charte européenne des droits fondamentaux), c’est le processus lui-même qui est donné comme vertueux. Se construit peu à peu une Europe du droit, fondée non pas sur le volontarisme politique mais sur une « citoyenneté juridique », et trouvant son unité dans le droit civil. Reprenant un principe d’évolution cher à Hayek, on serait en présence de l’émergence d’un ordre européen du droit spontané [27]. L’arbitraire des gouvernements serait ainsi empêché par la mise en place d’un nouvel espace juridique, sur le modèle du droit romain avant l’éclatement des codes nationalistes. Dans ce schéma, le droit acquiert une autonomie par rapport au politique et le remplace dans la fonction de régulation ; l’espace public repose davantage sur une communauté économique et juridique que politique.

Que peut apporter la démocratie à ces acquis que sont le marché et l’émergence d’un droit européen ? Comme processus d’élaboration de la règle, rien ; elle est hors de propos et constitue même une menace, puisque la démocratie est du ressort de la politique, et ne doit pas se mêler des domaines d’activité qui obéissent à une autre logique. Le marché obéit à la loi de la concurrence, selon un processus spontané et décentralisé qui échappe par nature à toute tentative de pilotage étatique. De la même façon, le droit a sa propre autonomie. Pas seulement au sein d’approches essentialistes [28], mais au sein même de la construction européenne. Il ne s’agit pas de nier que le droit communautaire soit né d’une volonté politique, mais d’affirmer que les principes et valeurs de ce droit échappent aujour-d’hui au contrôle par une instance politique. L. Cohen-Tanugi considère que l’Europe s’est faite à rebours de la notion de volonté générale, sur la base de principes de rang constitutionnel qui échappent par nature au politique [29]. L’Europe du droit repose sur d’autres types de légitimation que le suffrage universel ou le parlementarisme ; elle n’appelle pas un gouvernement européen pour approfondir sa logique.

La dénonciation du déficit démocratique révèle l’incompréhension de la nature profonde du processus européen. Elle veut inverser le sens de l’intégration, qui se fait par le bas, par la concurrence et par le droit, pour la soumettre à une logique politique, par laquelle serait réintroduite la prépondérance de l’exécutif. L’émergence d’un État de droit européen pourrait être remise en cause par la volonté d’imposer la légitimité démocratique comme seule légitimité.

On touche alors l’essentiel du débat : la préférence libérale pour les processus spontanés, hostile à toute emprise « constructiviste » sur la société. Évoquer la démocratie, dans un contexte interventionniste, c’est appeler à la prise en charge de l’intégration européenne par une autorité centrale et considérer que les phénomènes sociaux sont légitimes et vertueux à partir du moment où une volonté préside à leur évolution. Les libéraux craignent que la démocratie soit le cheval de Troie du constructivisme et prépare une vague d’interventionnisme européen, constitutif d’une éventuelle démocratie providence de même échelle, qui détruirait les acquis économiques et juridiques, non seulement de l’Union, mais de la civilisation européenne.

À l’inverse, la voie de l’« harmonisation », qui finalement l’a emporté, consiste, pour une autorité centrale, a faire la législation. On ne laisse pas la norme émerger, on l’impose comme un phénomène de pouvoir [31]. L’émergence progressive d’une Rule of Law cède le pas à la construction autoritaire d’un État-nation européen. C’est ainsi que la réglementation communautaire accompagnant la mise en place du marché unique a accru la régulation publique. Choisie pour des raisons d’efficacité dans une perspective interventionniste [32], elle véhicule une conception instrumentale du droit. L’erreur fondamentale, soulignée par les libéraux, est de croire qu’il est nécessaire d’harmoniser les différences nationales avant même de les rapprocher, parce qu’on ne compte pas sur la capacité d’autorégulation du social pour structurer le nouvel espace européen. L’harmonisation s’appuie sur l’idée que les meilleures règles se décrètent, au mépris du droit contractuel et de la jurisprudence. Elle repose sur l’ignorance des mécanismes fondamentaux du progrès et conduit à des solutions sans légitimité pratique ou morale. C’est donc son principe même qui doit être combattu : « le marché unique n’est pas un marché unifié, c’est un marché libéré » [33].

La conception européenne de l’harmonisation est soutenue par le principe de subsidiarité, lui aussi victime d’une distorsion constructiviste. Alors qu’il est à l’origine un principe de délégation progressive du plus petit vers le plus grand (individu, famille, commune, département… Union européenne) et donc une protection de la sphère privée, il est à présent compris comme un instrument d’autolimitation du grand, qui accorderait gracieusement un espace de liberté [34]. Depuis son introduction par Jacques Delors en 1992, le principe a été retourné : la commission tranche avec condescendance sur ce qui doit être laissé aux États [35]. De plus, il semble réservé au droit public : on ne pose jamais la question de la délégation de compétences de l’individu vers les autorités publiques. On ne pose donc pas la question de l’abandon, a priori exclu, de compétences au marché. On est donc dans un schéma typiquement constructiviste : l’autorité publique fait la société et refuse de s’appuyer pour cela sur le privé. Sans la subsidiarité, qui fonde le droit de l’exécutif européen à imposer sa conception de l’intérêt général aux États et aux individus, pas d’harmonisation.

Enfin, il faut évoquer l’euro, illustration la plus achevée de mode de pensée interventionniste, pourtant souvent perçue comme le fruit des théories économiques libérales. Pour les libéraux, le principe d’une monnaie unique gérée par une banque centrale constitue un oubli supplémentaire des mécanismes réels de l’économie – c’est-à-dire des phénomènes d’échange [36]. La monnaie, comme les règles de droit ou les biens de consommation, est susceptible d’être orientée vers la qualité par la concurrence [37]. C’est donc le marché de la monnaie qui devrait désigner celle qui serait la plus apte à servir l’économie européenne, et non « les décisions arbitraires et centralisées des autorités publiques » [38]. Avant l’euro, l’Europe ne souffrait pas de l’absence d’une banque centrale mais de la présence de banques centrales nationales ; l’euro n’aura pas pour effet de produire une « meilleure » monnaie mais de synchroniser l’instabilité – puisqu’il n’y aura plus qu’une seule politique monétaire. Tous les avantages de la concurrence entre monnaies nationales sont donc effacés. P. Salin évoque la « tentative pathétique pour essayer de reconstituer les modes de fonctionnement de l’Union Soviétique à l’époque d’internet. » [39]

On voit qu’à rebours de beaucoup d’idées reçues, qui présentent la construction européenne comme le cheval de Troie de l’ultralibéralisme, celle-ci apparaît plutôt aux libéraux comme un obstacle à une véritable mondialisation, une tentative désespérée de maintenir une régulation d’origine publique dans un contexte de globalisation. Ce qu’ils craignent, et qu’ils voient en germe dans les traités de Maastricht et d’Amsterdam, c’est la constitution d’un État-nation européen d’inspiration interventionniste. Les institutions communautaires seraient conçues pour l’interventionnisme, ne comportant aucun réel contre-pouvoir, la souveraineté étant aux mains de l’administration [40]. Les politiques communes, sur le modèle de la PAC, manifesteraient un refus de la régulation par le marché, et enclencheraient une rupture avec l’esprit de Rome, le marché commun cédant la place à l’administration de l’économie [41].

D’où l’inquiétude devant la volonté de faire l’unité politique de l’Europe. S’agit-il de faire taire la « concurrence politique » pour fonder une démocratie providence européenne ? S’agit-il de renforcer la légitimité et l’efficacité du constructivisme ? La démocratie, qui a pour défaut d’abaisser la vigilance quant à la place de l’État, qui incite les citoyens à s’emparer des moyens publics pour obtenir quelque avantage plutôt qu’à lutter contre l’extension de l’État [42], pourrait donner un nouvel essor à des politiques interventionnistes qui, il est vrai, tendent à s’essouffler à l’échelon national.

Le principe d’une intégration européenne, y compris politique, n’est pourtant pas rejeté. Mais elle ne peut être vertueuse qu’en repoussant les schémas constructivistes. C’est dans cette perspective qu’il faut chercher ce que pourrait être une démocratie libérale européenne.

Du coup, l’idée selon laquelle un parlement européen serait plus démocratique parce que directement élu par les Européens est un non-sens. Pour être « démocratique », la construction européenne ne doit pas asseoir les compétences de l’Union sur une volonté populaire plus clairement exprimée, mais accroître le contrôle des institutions et des dirigeants. La conception libérale de la démocratie européenne ne reposant pas sur la souveraine volonté du peuple, il n’est pas nécessaire qu’existe un « peuple européen souverain ». Cela définit un cadre de réflexion qui, amputant à moitié l’idée démocratique (le peuple résiste mais ne gouverne pas), contourne la difficulté sur laquelle achoppent beaucoup de partisans d’une démocratie européenne, qui est de faire naître un peuple européen et un espace public suffisamment homogènes pour constituer un principe de souveraineté. L’humilité libérale permet d’envisager l’avenir avec plus d’optimisme, une « Europe gendarme » étant plus facile à mettre en place qu’une « Europe providence » [44]. Nombre de contre-pouvoirs sont déjà en place. La soumission des États au droit, la juridicisation des relations internationales et la multiplication des droits subjectifs et des recours individuels font de la démocratie juridique une réalité [45]. Sans doute les libéraux souhaiteraient-ils que la Charte des droits fondamentaux soit plus fermée aux droits économiques et sociaux. Néanmoins, l’Europe a indéniablement accru les moyens de censure des actes de gouvernement.

La démocratie juridique se fait « spontanément ». La construction d’une Europe du droit par reconnaissance progressive de ce qu’ont en commun les diverses traditions nationales réalise, même imparfaitement, la conception hayékienne de la démocratie. Hayek comprend le principe majoritaire comme une forme de protection de l’ordre spontané du droit. Pour lui, la majorité ne s’exprime pas essentiellement par les élections mais par le partage spontané d’un ensemble de convictions. Il substitue au principe de souveraineté celui d’opinion publique, défini comme l’intégrale des règles de conduite partagées par une communauté : « La démocratie, c’est le pouvoir du peuple par son opinion, non par sa volonté » [46]. Autrement dit, la majorité ne se décide pas, elle se constate. On peut donc accepter le pouvoir de la démocratie et récuser toute délibération majoritaire. La majorité n’est pas à construire mais s’auto-institue, alimentée « naturellement » par les règles communément admises. Elle est un fait, qui ne se superpose pas à la société (pour la dominer) mais se fond avec elle. La majorité précède les élections ; point n’est besoin d’un processus de délibération pour dire le juste [47].

Or rien ne la révèle mieux que le droit, dans la mesure où elle est identifiée au sentiment commun de la justice. C’est précisément le droit que les libéraux opposent à la souveraineté. Le pouvoir n’est pas lié à la volonté des individus réunis, mais au respect de la cohérence de l’ordre où il s’enracine. Il a en charge moins le désir de la volonté majoritaire que la viabilité de l’ordre social, qui dépend du respect des règles qui l’ont spontanément formé. Le droit est l’origine et la limite du pouvoir. La démocratie européenne se fera par la reconnaissance progressive, par les tribunaux, d’un état du droit européen, réceptacle d’une conscience commune.

Ce processus ne dit rien des institutions politiques permettant de le pérenniser. À cette fin, nombre de libéraux soutiennent la voie du fédéralisme, sans que l’on trouve toutefois des propositions très précises. J. Buchanan, prix Nobel d’économie en 1985, considère que l’Europe est dans la situation des États-Unis en 1787 [48]. Selon lui, les constituants américains, dans une démarche proche de celle de l’Acte unique de 1985, avaient voulu permettre à un gouvernement fédéral de lutter contre le mercantilisme de certains États, afin de garantir le principe de liberté commerciale. Malheureusement, ils ont échoué à maintenir une vraie fédération de peuples libres et ont dérivé peu à peu vers un État-nation. La chance des Européens serait de pouvoir reprendre le projet des constituants américains là où il a échoué. Or quelle est la raison de l’échec ? C’est l’enterrement du droit de sécession, qui a supprimé le frein le plus efficace à l’extension des pouvoirs de l’État central [49]. Buchanan présente ce droit comme le pilier d’éventuels États-Unis d’Europe. Mais cela ne suffit pas ; le droit d’exit est indissociable de la concurrence des législations. Afin de limiter l’interventionnisme au sein des États fédérés, le deuxième principe devrait être la mise en concurrence des États, c’est-à-dire de leur fiscalité et de leur réglementation, la diversité des législations étant la condition de la liberté des individus. On retrouve ici la critique de l’harmonisation qui, homogénéisant autoritairement, prive les citoyens, non seulement d’un contrepoids important, mais aussi d’un moyen efficace de découverte des pratiques les plus efficientes. D’une façon générale, c’est par la concurrence à tous les niveaux que seront respectés les droits privés, le système fédéral devant assurer un « marché libre d’États » [50].

Enfin, droit de sécession et concurrence des règles sont soutenus par le principe de subsidiarité, au sens classique, concevant les liens de l’individu avec les communautés qui l’entourent comme une délégation de souveraineté du plus petit au plus grand. Le fédéralisme qui, dans une perspective constructiviste, peut être compris comme un principe de délégation de pouvoir du centre vers la périphérie, est à l’inverse le dernier maillon d’une chaîne de contre-pouvoirs. Ainsi conçu, le fédéralisme n’est pas si éloigné des modèles anarchocapitalistes, qui, souhaitant une dissolution complète du politique dans l’économique, imaginent la mise en concurrence des fonctions de justice et de police [51]. L’horizon utopique du libéralisme est bien celui de l’autorégulation intégrale, où tout est l’objet d’un choix volontaire, de la voiture à la protection sociale en passant par la justice.

On ne trouve pas chez les libéraux d’engagements forts en faveur d’une démocratie européenne. Ils souhaitent que se poursuivent des processus non politiques (marché du droit et de l’économie), par lesquels seuls peuvent se réaliser la liberté et la prospérité. Le « constitutionnalisme transnational » [52], soutenu sans réserve, est menacé par la volonté de politiser le processus d’intégration, c’est-à-dire en fait de le soumettre à un pouvoir souverain. Pour développer l’un et contenir l’autre, et permettre à l’Europe d’approfondir les principes de la Société ouverte, les libéraux cherchent à remonter le temps, avant la perversion constructiviste de la modernité, vers les Lumières anglo-écossaises avec Hayek, chez les « Pères fondateurs » avec Buchanan. â—†