Cet article vise à explorer le lien entre la représentation descriptive et la représentation substantive des femmes, et à appliquer les hypothèses qui en résultent à une innovation parlementaire de la gauche plurielle encore méconnue : les Délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances. La création de ces délégations constituerait un « acte critique », (« un événement qui change sensiblement la position d’une minorité et qui provoque d’autres changements [1] »), qui en ferait « la deuxième jambe de la parité ». Par ailleurs, étant à ce jour les seules instances législatives en France où les femmes ont, de droit, autant de sièges que les hommes, elles auraient le potentiel de constituer une zone neutre – safe space – en dehors des rapports de force habituels, où les députées pourraient agir ensemble, et agir pour les droits des femmes.

Les arguments en faveur de la représentation descriptive (qui se comprend, dans le cas présent, par l’augmentation du nombre d’élues visant à refléter plus exactement la composition bisexuée de l’électorat) se fondent entre autres sur les exigences de justice et l’espoir d’une amélioration qualitative de la représentation qui pourrait s’ensuivre [2]. Selon la théorie de « masse critique » adaptée à la vie politique par Drude Dahlerup en 1988, un groupe qui est minoritaire dans une assemblée ne peut s’émanciper de la norme existante, ni agir différemment pour faire aboutir des projets spécifiques qu’à partir d’un certain seuil équivalent à un tiers. La taille de la minorité jouerait donc un rôle important sur la capacité des élues d’œuvrer vers la représentation substantive des femmes – c’est-à-dire leur volonté et leur capacité d’agir pour une meilleure prise en compte des besoins collectifs des femmes. Cette idée a suscité beaucoup d’enthousiasme et l’embellie généralisée, mais relative, du taux de femmes dans les chambres basses de la plupart des démocraties, a engendré des attentes souvent précoces et exagérées. Dès que le nombre d’élues augmente, on commence à guetter le « petit plus féminin » – et à déplorer son absence. Nous oublions que dans la plupart des cas, notamment en France, les femmes parlementaires restent très minoritaires ; souvent isolées, elles souffrent d’un manque de capital électoral et d’appui dans l’appareil partisan. Nous sous-estimons également la force d’inertie de vénérables institutions conçues et gérées depuis près d’un demi-siècle essentiellement par des hommes. Chercher un lien mathématique entre représentation quantitative et représentation qualitative s’avère illusoire face aux nombreux autres facteurs qui influencent l’activité et l’indépendance potentielle des élues. Drude Dahlerup s’est inspirée de l’étude de Rosabeth Moss Kanter qui définit non un seuil unique mais une échelle graduée de différences de comportements et d’interactions entre individus en situation minoritaire [3]. Les quatre catégories sont définies par rapport à la capacité du groupe minoritaire, les femmes, à s’organiser et à se distinguer de la culture dominante masculine, et concernent avant tout des comportements de groupe : elles n’ont donc qu’une influence indirecte sur les actions en faveur de l’électorat féminin. Afin de ne pas brûler les étapes, il semble important d’observer, voire de provoquer, des changements de comportement avant de tenter de mesurer l’impact des femmes sur les résultats législatifs.

Les Délégations au Sénat et à l’Assemblée nationale sont nées au lendemain du Congrès de Versailles, d’un bel et rare élan d’unanimité entre les deux chambres, et entre droite et gauche [12]. Elles ont trois fonctions : « Informer les assemblées de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes » ; assurer le suivi de l’application des lois ; et émettre des « propositions d’amélioration de la législation et de la réglementation ». Les trente-six membres sont désignés « de manière à assurer une représentation proportionnelle des groupes parlementaires et équilibrée des hommes et des femmes ainsi que des commissions permanentes [13] ».

Les Délégations pourront articuler la représentation substantive des femmes au niveau institutionnel et au niveau relationnel.

Les Délégations peuvent donc être des carrefours. Grâce à leur fonctionnement en parallèle avec les commissions permanentes, elles fournissent un accès direct et formel au processus législatif sans se substituer aux commissions compétentes, ce qui leur épargne les tensions et clivages habituels et favorise l’émergence d’échanges à plusieurs niveaux.

Pour les parlementaires, la transversalité entre commissions était la principale raison d’être des Délégations. Auparavant, toutes les commissions étant responsables de la prise en compte des droits des femmes, aucune n’en assumait véritablement la responsabilité hormis la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales mais dans la limite de son domaine d’intervention. Cette transversalité devrait améliorer la représentation substantive des femmes dans le contenu des textes. En admettant qu’un membre de la Commission des affaires économiques ait un intérêt particulier pour le rôle des femmes dans l’aménagement du territoire, il aurait certainement plus de facilité à l’exprimer et à trouver une écoute dans la Délégation qu’au sein de sa Commission, focalisée sur des aspects plus généraux, plus techniques et plus « importants ».

La deuxième préoccupation des parlementaires était l’équilibre femmes-hommes. Aucun orateur n’a défendu la non-mixité, et, certainement pour conjurer toute ombre d’essentialisme ou de communautarisme, tous et toutes ont souligné l’importance du partenariat et du partage.

Malgré les différences politiques constatées entre hommes et femmes, l’identité partisane prime largement sur le genre, ce qui explique que les parlementaires n’aient pas fait grand cas de cette forme éventuelle de collaboration. Si Roselyne Bachelot ou Yvette Roudy n’ont pas attendu la création d’un safe space pour exprimer leur désaccord avec leur parti ou faire cause commune avec des consœurs adversaires, d’autres ne se risquent pas à braver les interdits [25]. Les Délégations devraient permettre aux députées de tous bords de confronter leurs points de vue sur les questions d’inégalité et de genre, solliciter le soutien de collègues hors de leur camp, et, idéalement, forger un consensus [26]. Les Délégations ne pourront et ne devront pas gommer des différences politiques ; mais le fait de se retrouver en « petit comité » autour de préoccupations communes pourrait affranchir les individus de la « pensée de groupe ». Rien, évidemment, n’empêchera les rapports de force majorité/opposition de trouver écho à l’intérieur des Délégations, mais les enjeux de pouvoir étant moindres, on peut espérer que l’intensité de la pression partisane le sera aussi.

Le dernier type de rencontre, bien qu’il s’agisse de l’aspect le plus porteur, était absent des discours, peut-être du fait qu’il concerne des contacts pris hors de l’enceinte des chambres parlementaires. Ce sont les débats autour du projet de loi sur les exclusions qui ont mis en évidence les lacunes parlementaires en matière de représentation substantive des femmes. Confrontée dans sa circonscription à cette non-représentation des problèmes propres aux femmes, Madame Lignières-Cassou, s’alignant sur des travaux similaires entrepris par des sénatrices de gauche, a pu rallier le soutien du groupe socialiste et notamment de Laurent Fabius, président de l’Assemblée. La mise en orbite de l’idée des Délégations trouve en effet sa source dans l’écoute du terrain, la voix de la société civile.

L’analyse provisoire du fonctionnement de la Délégation à l’Assemblée nationale sous la gauche plurielle livre quelques indices sur ses forces et ses faiblesses. On peut tout d’abord observer que la Délégation a été très productive. Elle a fait preuve d’indépendance et a contribué à une amélioration indéniable du contenu de plusieurs textes, notamment ceux consacrés à l’égal accès, la contraception d’urgence, et l’IVG. Le rythme et la diversité des auditions constituaient un point fort parmi les pratiques innovantes dont on peut penser qu’elle s’inscriront sur la page blanche déployée par la nouvelle instance. Sous la 11^e législature, la Délégation favorisait par ailleurs non seulement la représentation substantive des femmes, mais aussi un fonctionnement plus démocratique et participatif.

Cet aperçu des Délégations met en lumière le fort potentiel qu’elles détiennent pour assurer la prise en compte des questions de genre et des droits des femmes dans l’élaboration des lois. En étendant la parité politique aux préoccupations de catégories plus larges de femmes et d’hommes, et, peut-être, en entretenant un vivier de futures élues [30], les Délégations pourraient aider la « démocratie unijambiste [31] » à devenir moins bancale. Cette capacité « substantive » serait démultipliée si les Délégations proposaient un safe space qui permette à des femmes (ou des hommes) politiques de coopérer, de se fédérer, de mieux concrétiser différents projets. Dans ce cas de figure, les parlementaires françaises pourront, éventuellement, utiliser les Délégations comme tremplin pour transcender leur éternelle altérité et adopter des comportements plus affranchis. Sans attendre d’avoir la masse critique, elles peuvent peser plus que leur poids numérique si elles s’organisent de façon constructive. La gauche plurielle, en fournissant un levier à cette fin, a accompli un « acte critique », qui conforte et complète la législation paritaire. Selon Joni Lovenduski, « les actes critiques les plus importants sont ceux qui mobilisent les institutions gouvernantes pour les pousser à améliorer la situation du groupe minoritaire [32]. » La majorité parlementaire, avec le consentement de l’opposition, s’est mobilisée en 1999 pour améliorer la situation de la minorité et leur donner un moyen autonome pour poursuivre cette amélioration. L’outil est à portée de main, aux députées de s’en saisir.