Sanctions politiques internationales et crimes de torture : entre (il)légitimités et (dé)politisation, effets et paradoxes
Émilie Combaz
Si la torture est à présent un crime largement condamné dans le droit international public et dans la plupart des discours diplomatiques, elle fait l’objet de sanctions – politiques comme pénales – sélectives et très variées. Les logiques – entendues comme sens et stratégies – constitutives des sanctions politiques dans les enceintes multilatérales peuvent ainsi être analysées en tenant compte des singularités et caractéristiques de l’espace international. Une lecture de la construction des sanctions politiques en termes de différences et/ou de confrontation de légitimités et de légitimations, concernant d’une part les normes, éthiques et références, d’autre part les acteurs et cibles de la construction d’une sanction politique, permet alors d’enrichir l’explication classique par les conflits d’intérêts ou les rapports de pouvoir internationaux. Ces oppositions suscitent des tentatives de « politisation » et de « dépolitisation » des sanctions politiques, traduites par plusieurs types de stratégies et de choix aux objectifs et aux effets paradoxaux en termes d’efficacité, pouvant notamment déboucher sur un sabordage de la « politisation » et sur un appel d’air à la pénalisation de la sanction par « dépolitisation ».
While torture is now widely condemned in international public law and most diplomatic discourse, the political and criminal sanctions meted out are nevertheless selective and highly variable. The logics – i.e. both the meanings and strategies at play – behind the political sanctions in multilateral domains can be analysed by considering the distinctive features and characteristics of this international arena. International political sanctions then come to be seen as differences and/or clashes between the legitimacies and legitimizations of norms, ethics and standards on the one hand, and the parties to and targets of political sanctions on the other. This perspective sheds some light on traditional explanations based on conflicts of interest and international power relations. These oppositions give rise to attempts to “politicize” and “depoliticize” political sanctions using various strategies and choices whose aims and effects are paradoxical in terms of effectiveness: for the outcome may well be the self-defeat of “politicization”, a growing propensity to “depoliticize” torture and apply criminal sanctions instead.
• Sanctions politiques et relations internationales
• (Il)légitimités et (dé)légitimation : confrontations internationales autour de la torture
• « Politisation » et « dépolitisation » : stratégies, effets et paradoxes