2005
Raisons politiques
Dossier
De la visibilité du crime et du privilège de l’illégalité légitime
Jean de Maillard
Jean de Maillard est magistrat, vice-président du tribunal de grande instance d’Orléans. Il est également maître de conférence à l’IEP de Paris et chercheur indépendant sur les nouvelles formes de criminalité. Il étudie les relations existant entre la criminalité et les formes sociales, notamment dans la perspective de la mondialisation. Son dernier ouvrage publié est « Le rapport censuré. Critique non autorisée d’un monde déréglé », Paris, Flammarion, 2004.
La décennie 1990 a été celle de la découverte des « affaires ». Elle correspond en réalité à l’émergence d’un nouveau rapport de la société avec la criminalité qui a vu s’inverser la relation traditionnelle entre crime et marge sociale. Désormais, le crime est un mode de fonctionnement des pouvoirs établi et reconnu. La criminalité a changé de forme et de structure en changeant de statut social, elle est aussi devenue visible là où elle ne l’était pas, à savoir dans les instances de pouvoir. Mais cette nouvelle visibilité semble en réalité révéler une intolérance récente des opinions publiques à l’égard des illégalismes dont l’État moderne s’était accaparé le monopole de la légitimité. Cela ne veut pas dire que la criminalité propre aux instances de pouvoir disparaisse dans une grande vague de moralisation, mais simplement qu’elle se déporte vers de nouveaux acteurs, ceux qui ont pris le vrai pouvoir avec la mondialisation : les marchés financiers. Les États sont ainsi entrés dans une opposition-concurrence avec les marchés financiers, dont l’enjeu est la détention du monopole de l’illégalité légitime.
The 1990s witnessed the detection of a number of international political “scandals” that effectively reversed the traditional relationship between crime and social marginalization: crime became an operating mode of the powers that be. With its change of social status came a change of form and structure, and crime came to light where it had been hitherto invisible: in the upper echelons of political power. But this new visibility seems to reflect a recent shift in public opinion, which now refuses to tolerate the illegal methods employed by the modern State to monopolize legitimacy. That does not mean these methods are going under in a great wave of moralization, they are simply being taken up by new players, those who took over with globalization: the financial markets. Now the State is vying with the financial markets for the monopoly in legitimate illegality.
Qui se souvient du 7 avril 1991 ? En ce banal dimanche aujourd’hui sorti de la plupart des mémoires, le juge d’instruction Thierry Jean-Pierre se lançait dans la rocambolesque perquisition du bureau d’études du Parti socialiste. Il déclenchait ainsi l’une des plus folles crises du pouvoir de l’après-guerre et une sévère remise en cause des rapports entre les citoyens et leurs représentants. Cet événement lointain marque, symboliquement, le point de départ d’une décennie empoisonnée par les « affaires ». Les années qui l’ont suivi ont profondément modifié en effet la vie politique française, la justice et le regard de l’opinion publique sur sa classe politique et ses institutions.
Treize années plus tard, c’est Alain Juppé qui achève son calvaire judiciaire devant la cour d’appel de Versailles
[1], tandis que la justice se penche enfin – vingt ans après ! – sur le scandale des écoutes téléphoniques ordonnées par le Président François Mitterrand. Entre-temps, combien d’affaires étouffées ou mal jugées, du Crédit lyonnais à Elf en passant par les frégates de Taiwan ou l’Angolagate. Après tant de tapage et de compromissions médiocres, le demi-aveu (aussitôt regretté) d’Alain Juppé au cours de son procès d’appel sera sans doute la seule épitaphe dédiée à la morale publique. Tout le monde savait, bien sûr, et tout le monde l’a fait, bien sûr. Et alors, entonne le chœur : n’est-ce pas la preuve qu’il est inutile, voire injuste, de ne reprocher qu’à quelques-uns les turpitudes de tout le monde ? Ce qui mérite condamnation vaudrait donc en réalité absolution. D’autant que les opinions publiques, sont avides de nouveaux spectacles. La mode n’est plus au combat épique et désespéré des « petits juges », chez nous comme chez les autres.
Mais cette décennie agitée n’a pas seulement vu fleurir la corruption politique. Une délinquance beaucoup plus étendue, aux ramifications mafieuses d’un côté, financières de l’autre, s’est diffusée sur le plan national comme sur le plan international. Cette coïncidence ne manque pas d’étonner. On a vu en effet surgir le phénomène criminel comme une préoccupation de premier plan, et pas seulement à cause de l’insécurité venue des banlieues.
L’explosion de ces nouvelles formes de criminalité pose une multitude de questions. Je développerai mon propos en deux temps. D’abord, comment peut-on parler de croissance des phénomènes criminels, dans un domaine où la délinquance est, par nature, dissimulée ? Est-ce une simple question de mesure statistique ? Il est vrai qu’un meurtre ou un vol se comptabilisent aisément
[2] parce qu’ils sont visibles. L’appareil de statistique pénale a été construit sur cette visibilité élémentaire. Je dirai même que, de façon plus générale, tous les ordres juridiques se sont bâtis sur une évidence simple : ce qui trouble l’ordre public se voit et il n’y a donc de vrai trouble à l’ordre public que lorsque l’infraction se révèle en pleine clarté. C’est d’ailleurs au travers de la plainte des victimes que se reconnaît le plus facilement l’existence du crime ou du délit. Or, l’apparition d’une importante criminalité dite, à tort, sans victimes, pose un problème inédit. La corruption ou les abus de biens sociaux, le travail au noir et même les trafics les plus immoraux (drogue, êtres humains, armes, etc.) ne font pas toujours, loin s’en faut, de victimes directes, clairement identifiables. L’objectivité conduit même à reconnaître qu’il faut parfois que les victimes soient consentantes : il n’y a pas de trafics de drogue sans demande des toxicomanes, ou de proxénétisme sans la soumission, souvent complaisante, des prostituées. D’où vient alors que tous ces agissements, dont nul ne croira sérieusement qu’ils n’existaient pas avant qu’on ne s’y intéresse, ont cessé un jour de nous laisser indifférents ? Sûrement pas de l’écho donné par les statistiques, dans lesquelles les infractions liées à la criminalité organisée, politique, économique et financière demeurent, aujourd’hui encore, ridiculement faibles, voire inexistantes.
Comme l’illustrent les deux tableaux ci-dessous, les infractions économiques et financières poursuivies et jugées par les tribunaux sont demeurées à un niveau particulièrement bas au cours de la précédente décennie, et elles sont sans rapport avec l’importance qui leur a été accordée dans la presse et l’opinion
[3]. De plus, les statistiques sont incapables de rendre compte d’une évolution dans le sens d’une répression accrue. Les chiffres montrent au contraire une très grande stabilité dans le temps (tableau 1), à la limite parfois de la perception comptable (tableau 2). La criminalité organisée, quant à elle, n’est même pas répertoriée dans les statistiques, ce qui ne signifie pas qu’elle n’existe pas en France, mais seulement qu’elle n’est pas comptabilisée comme telle. Et si elle n’est pas enregistrée, c’est parce que, jusqu’à un passé très récent, sa présence en France était niée par les pouvoirs publics
[4].
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Infractions à la législation économique et financière
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1989
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1999
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Travail et sécurité sociale
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7 772
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8 451
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Fraudes et contrefaçons
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2 808
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2 177
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Législation sur la concurrence, les prix
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2 428
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2 755
|
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Législation sur les sociétés
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2 835
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1 577
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Atteintes aux finances publiques
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3 442
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2 278
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Total
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19 285
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17 238
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Nombre total de délits jugés dans l’année
[*]
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565 469
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454 131
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Nombre de délits économiques et financiers
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19 285
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15 840
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Rapport délits éco-fi/délinquance totale
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3,41%
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3,80%
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*
Hors circulation routière
(Source : ministère de la Justice)
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Infractions jugées en 2002
[*]
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Nature
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Nombre
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Nombre de délits jugés dans l’année
[**]
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Pourcentage
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Abus de biens sociaux
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428
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384 624
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0,11 %
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Corruption de fonctionnaires
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241
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384 624
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0,06 %
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Total
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669
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384 624
|
0,17 %
|
*
La loi d’amnistie de 2002 entraîne une diminution du nombre total des affaires mais n’affecte pas le nombre d’ABS et de faits de corruption, non amnistiés. Le pourcentage réel serait donc inférieur en année normale, c’est-à-dire hors loi d’amnistie.
**
Hors circulation routière
(Source : ministère de la Justice)
En bref, ce n’est pas parce qu’ils ont été poursuivis, jugés et condamnés, que tous ces faits délictueux et criminels ont été connus et reconnus dans les années 1990, donnant l’impression d’une submersion de nos sociétés, mais c’est plutôt en dépit de l’incapacité des institutions à les traiter. Incapacité d’autant plus grande que ces formes nouvelles de délinquance et de criminalité sont souvent apparues comme le résultat soit d’une corruption des institutions elles-mêmes, soit comme un signe de leur faiblesse et de leur impossibilité de faire respecter un ordre social acceptable en laissant se développer des réseaux et des trafics criminels inquiétants pour l’équilibre même des sociétés.
Mon propos consiste à affirmer que les changements du type de criminalité et de leur perception ont donné une coloration entièrement nouvelle aux phénomènes criminels et, au-delà, aux questions de leur gestion sociale. L’intérêt du sujet réside justement dans cette nouvelle dimension, ce qui nous amène à devoir considérer d’abord les changements eux-mêmes.
Encore faut-il désigner ce dont on parle. En quoi des criminalités aussi différentes que les trafics de drogue ou d’êtres humains, les abus de biens sociaux, les délits d’initiés, les fraudes communautaires et la contrebande organisée, les falsifications comptables, la contrefaçon de médicaments, de pièces détachées ou de produits de luxe, la cybercriminalité, la corruption politique, le blanchiment, le travail clandestin, la fraude fiscale, les vols à main armée, les rackets ou la fabrication de fausse monnaie, et bien d’autres encore, devraient-elles être enveloppées dans un même regard ? D’autant qu’on devra reconnaître que la liste de ces nouvelles délinquances n’est pas seulement hétérogène. Floue et labile, elle comprend des activités qui n’étaient pas toutes inconnues jusqu’alors, et recouvre une multitude de domaines et de personnages sans liens nécessaires entre eux. Admettre que toutes ces formes de criminalité sont apparues ou se sont développées durant la même période ne permet certes pas de conclure qu’elles soient liées autrement que par une concomitance de temps.
Pourtant l’erreur à ne pas commettre serait de les appréhender séparément, sans tenir compte de cette convergence. Car ce qui paraît naturel au législateur, au policier ou au juge qui doivent clairement différencier ce qui constitue des infractions et les caractériser selon les règles de droit, ne s’impose pas avec la même évidence au sociologue ou au criminologue. Pour ceux-ci, le fait que de « nouvelles formes de délinquance » soient apparues dans le même temps constitue la première énigme à résoudre. L’hypothèse proposée est que ce surgissement quasi-simultané n’est pas fortuit, mais qu’il recèle au contraire l’une des clés de la solution. Chaque délinquance a certes ses particularités, mais elles ont toutes aussi en commun des caractéristiques qui tiennent à la fois à leurs attributs criminologiques et à leurs propriétés sociologiques. Je suggère donc d’examiner cette concomitance en tant que telle.
Du côté des similitudes criminologiques, on retiendra que la criminalité organisée, la criminalité économique et financière, et la criminalité politique ont toutes en commun d’avoir un fonctionnement très éloigné de celui de la délinquance traditionnelle. En effet, les crimes et délits traditionnellement sanctionnés par les droits modernes répondent communément à la règle des trois unités du théâtre classique : unité de temps, de lieu et d’action. Plus exactement, les systèmes procéduraux obligent à ramener la perception des faits punissables à cette vision réductrice : un fait précis, commis en un lieu donné et en un temps déterminé par un auteur unique ou par un nombre d’auteurs limité, dont les rôles sont clairement identifiables et différentiables. Cette exigence ne correspond pas nécessairement à la réalité des actes criminels. Mais le droit impose de les représenter ainsi, de façon à circonscrire précisément le fait punissable et à le distinguer sans erreur possible des comportements autorisés. Ceci est la contrepartie du principe libéral qui nous gouverne : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Prouver qu’un acte donné répond à la définition d’un crime ou d’un délit impose de pouvoir le distinguer avec certitude et précision de l’ensemble des autres comportements qui ne sont pas expressément prohibés. L’acte délinquant est donc une exception, à tous égards. Parce qu’il répond à une définition qui l’homologue comme un acte interdit, l’acte délinquant est isolé de l’ensemble des autres actes possibles par le statut qui sert à le disqualifier. Or, cette propriété constitutive de la pénalité classique s’inverse avec les nouvelles formes de délinquance. L’acte délinquant n’est plus celui que l’on repousse aux marges extrêmes de la vie sociale afin de l’en détacher. Il est au contraire le produit direct des activités les plus éminentes, auxquelles il est indéfectiblement lié puisque ce sont ces activités elles-mêmes qui lui servent de vecteur et de raison d’être.
Dès lors, la règle des trois unités vole en éclats : l’acte illicite ne peut plus être représenté comme un acte marginal et isolé ; au contraire, son caractère délinquant ne tient qu’à son implication dans un enchevêtrement d’ensembles économique, social, financier et politique dont il devient l’accessoire, l’instrument ou le complément. Ce qui le rend visible selon cette nouvelle grille de lecture est aussi ce qui le maintenait (et sans doute le maintient toujours) invisible dans la perspective traditionnelle. On comprend mieux dans ces conditions l’extrême difficulté à laquelle se heurte l’appareil pénal quand il s’attache à démêler ce qui peine à l’être, sauf à perdre toute sa signification. Qu’il s’agisse d’actes commis par des tiers au profit de leurs bénéficiaires réels, ou encore d’activités complexes dont la conception et la réalisation s’inscrivent dans une division du travail plus ou moins poussée, les actes délinquants de cette nouvelle espèce ne sont plus individualisables. Ils sont le produit de plusieurs activités convergentes dont toutes ne sont pas nécessairement illicites, commises le cas échéant par des personnes distinctes, en des lieux et en des temps différents. Le financement illégal d’un parti politique, par exemple, suppose une distribution des rôles entre les dirigeants, le recours à des salariés du parti, à des militants ou à des tiers (par exemple des professionnels de la finance), une dispersion des sources de financement, etc., qui n’attribuent pas à une seule personne ni à un seul moyen la responsabilité d’un acte unique. De la même manière, l’organisation d’un trafic de drogue requiert la mise en place de multiples fonctions. Ce sont celles d’une entreprise certes clandestine et criminelle, mais dont les rouages sont comparables à ceux de n’importe quelle entreprise légale : on y trouve des financiers qui investissent dans les opérations, des dirigeants qui organisent la production et l’exportation, des transporteurs, des grossistes, des distributeurs, des hommes de main, des banquiers qui recyclent les profits, des avocats qui établissent les montages juridiques, des hommes politiques qui protègent l’organisation, etc. Du point de vue criminologique et pénal, le problème posé est celui de l’imputation. Comment déterminer les contours d’un acte dont l’illégalité doit être strictement qualifiée pour être punissable, alors que cet acte n’est plus individualisable ni spécifiable ? À la notion classique d’« in-fraction », qui induit un acte instantané et local, se substitue celle de « trafic ». L’idée de trafic repose sur une pluralité ou une multiplicité d’actes distincts mais coordonnés, étalés dans la durée, voire permanents, répartis en des lieux divers et comprenant des niveaux décisionnels différents. Aux catégories grossières d’« au-teur » et de « complice », que connaît seules le droit pénal, s’ajoutent celles qu’il ignore ou qu’il a du mal à appréhender, d’« orga-nisation » et surtout de « réseau ». On mesure toute la difficulté de l’entreprise, qui ne manque pas d’être exploitée par les suspects eux-mêmes.
Cette difficulté d’individualisation de l’infraction trouve des prolongements dans le domaine de la sociologie. Les actes illicites, délinquants ou criminels ne sont plus des actes marginaux commis par des individus marginaux
[5] ; commis directement ou non par les élites, ils participent d’un comportement désormais répandu, un mode de fonctionnement, d’organisation, de gestion permettant non seulement d’insérer des activités illicites dans des activités licites, mais aussi de développer de manière illicite des activités qui ne requièrent pas en tant que telles une forme ou un objet illicites. Il peut être avantageux en effet de se placer dans un cadre illicite pour effectuer une activité quelconque si le risque pénal est faible et aléatoire, car le recours à des moyens prohibés peut être une source de valorisation économique et financière importante. Plus encore, le brouillage des repères entre licite et illicite favorise l’inventivité pour imaginer des activités ou des comportements dont l’illégalité devient de moins en moins perceptible. Il suffit pour cela de jouer sur l’opacité procurée par le droit lui-même au nom des libertés individuelles, comme en témoigne parfaitement le problème posé par les paradis bancaires, judiciaires et fiscaux. Dès lors, la délinquance et la criminalité ne sont plus des repoussoirs par rapport à la norme et à la règle, mais de simples modalités de fonctionnement pour les instances politiques, économiques, financières ou sociales dont les acteurs apprécient s’ils ont intérêt à les intégrer et dans quelle mesure. La criminalité n’est plus l’exception sociale, elle est devenue l’enjeu des choix stratégiques inhérents aux décisions d’ordre politique, économique, financier et social.
Il ne faut pas se tromper cependant sur la nature du changement que suscite l’émergence de la criminalité dans les secteurs où elle était jusqu’alors ignorée. La nouveauté ne vient pas de son apparition, mais de deux phénomènes complémentaires : le premier est la visibilité de la criminalité dans des instances où elle était jusqu’alors indécelable. Le second contribue à expliquer le premier : la criminalité est devenue visible en raison du déplacement qui s’est opéré dans la hiérarchie des instances de pouvoir, autrement dit un profond remaniement des rapports traditionnels entre la criminalité des élites et le pouvoir.
Il me faut à ce stade introduire une éclairage particulier sur la nature de l’État. On se souvient que Max Weber proposait de caractériser ce dernier par la détention du monopole légitime de la violence physique sur un territoire. Certes féconde, cette vision néglige toutefois la question, par nature plus discrète, de la nécessaire part d’ombre de l’action de l’État que je me propose de désigner comme le monopole étatique de l’illégalité légitime. Dès l’apparition des États modernes, Machiavel avait théorisé ce pouvoir propre qui permet au Prince d’échapper à la morale et à la loi ordinaires. Les démocraties se sont ensuite persuadées que les progrès de l’État de droit impliquaient la disparition de la part d’illégalité dans l’action de l’État. Et, n’y étant jamais parvenu, elles n’ont eu de cesse de dissimuler le recours de l’État à l’illégalité, fût-il légitime. Aussi pourrait-on interpréter la mise en accusation contemporaine des élites à travers la multiplication des « affaires » comme l’abaissement draconien du seuil de sensibilité des opinions publiques à la corruption, forme que revêt l’illégalisme des pouvoirs et qui en est l’aspect le moins défendable. En réalité, s’il existe une sensibilité nouvelle, indiscutable, des opinions publiques aux phénomènes de corruption et de criminalité de haut vol, on peut douter qu’elle se traduise par une pure et simple disparition du privilège de l’illégalité légitime. Quand on regarde l’Histoire des États, on voit en effet que cette formule n’est pas seulement un paradoxe audacieux ni la lubie d’un philosophe cynique au seuil des temps modernes. Il serait donc hasardeux d’en prévoir la disparition. Ce qui est en jeu aujourd’hui n’est pas la fin du privilège de l’illégalité légitime, c’est son appropriation par d’autres instances de pouvoir que les États.
Que faut-il entendre tout d’abord par « illégalité légitime » ? À première vue, ces deux termes semblent s’exclure. L’illégalité en effet, quel que soit le contexte dans lequel elle est commise, devrait toujours se heurter à une réaction des instances chargées de la réprimer. Or tel n’est pas le cas, et on constate que la répression s’éloigne à mesure qu’on se rapproche du pouvoir. Il ne s’agit pas simplement de l’immunité que procure l’exercice du pouvoir mais de la prérogative que seul le pouvoir procure. Permettant à celui qui détient le pouvoir de se placer à son gré dans le cadre de la loi ou en dehors d’elle, elle n’est pas toujours, bien entendu, un privilège juridique ; bien souvent, elle n’est qu’un état de fait.
Le privilège de l’illégalité légitime, que les États modernes se sont historiquement attribué comme un monopole, comprend par ailleurs bien plus que le droit de s’affranchir des règles de la morale privée sanctionnée par les lois. C’est aussi et surtout le moyen par lequel les États, en outrepassant leur propre légalité, peuvent agir en tant qu’État. Au fil du temps, les progrès de la démocratie et de l’État de droit ont contribué non pas à supprimer cette prérogative dont le principe au moins est nécessaire à l’action de l’État, mais à l’enserrer dans les limites d’un monopole exorbitant, et par conséquent rare. Sans doute ces limites étaient-elles difficiles à faire respecter, mais du moins tendaient-elles à devenir théoriquement taboues. En résumé, le progrès a consisté à asservir l’usage de ce privilège régalien aux exigences de l’intérêt général, quitte à recouvrir d’un voile pudique les inévitables débordements que ne pouvait empêcher un contrôle toujours délicat à exercer. La seule extension qui en a toujours été admise était que l’État pouvait non seulement en faire lui-même usage, mais qu’il pouvait aussi le déléguer, dans des conditions étroites, à ceux qui agissaient en son nom ou dont il lui paraissait opportun qu’ils puissent échapper au droit commun pour un but déterminé
[6].
L’Histoire récente a vu s’accroître l’intolérance à la corruption et aux formes supérieures de criminalité vers des sommets rarement atteints auparavant. On pourrait y voir le triomphe de l’État de droit, dans lequel le privilège de l’illégalité légitime, s’il n’est pas appelé à disparaître, devrait au moins échapper aux dévoiements d’une appropriation individuelle, clanique ou partisane. Reste quand même à expliquer pourquoi ce mouvement de moralisation s’est produit au moment même où l’on constatait l’explosion des formes supérieures de criminalité, avec les modifications structurelles déjà évoquées. Tandis que s’abaissait le seuil de tolérance des opinions publiques, entraînant une efflorescence de la lutte anti-corruption, les phénomènes de criminalité organisée, économique, politique et financière n’ont cessé de s’étendre, selon des configurations qui tiennent compte des particularismes socio-historiques. C’est ainsi par exemple que la montée de la criminalité en Italie, où les mafias ont noué des liens anciens avec le pouvoir politique, s’est manifestée différemment qu’en France ou ailleurs, tout en s’inscrivant dans un même mouvement d’ensemble.
La situation actuelle est donc paradoxale à de nombreux niveaux. D’un côté, la sensibilité publique à l’égard des grandes criminalités est exacerbée et un foisonnement de textes de toute nature, nationaux et internationaux, est venu sanctionner, au cours des quinze dernières années, tous les dévoiements possibles en ces domaines, y compris ceux qui relevaient jusqu’alors du privilège de l’illégalité légitime de l’État. De l’autre, nul ne s’aventurerait sérieusement à proclamer la moindre victoire sur la délinquance et la criminalité, de quelque nature soient-elles. En Italie, l’opération « Mains propres » des juges a rencontré l’enthousiasme de la majorité de la population qui a pourtant accueilli le retour au pouvoir de Berlusconi de façon triomphale. En France, la loi « Perben II » est venue souligner l’urgence d’un dispositif jusqu’alors inexistant pour lutter contre les grandes criminalités. Partout, les gouvernements répètent l’impérieuse nécessité de s’armer contre l’ensemble des nouvelles menaces criminelles et ne cessent de renforcer leurs dispositifs, mais se heurtent pourtant au constat inavouable de leur impuissance. Pour quelle raison, alors que les États et les organisations internationales accumulent textes, contrôles et sanctions contre la « grande illégalité » (politique, mafieuse, économique et financière) celle-ci semble-t-elle ne s’être jamais aussi bien portée ?
L’explication la plus simple est évidemment celle de l’hypocrisie des États et des gouvernements. Mais cet éclairage reste insuffisant au regard des nombreux dispositifs créés depuis la fin des années 1980 dont l’aspect coercitif n’est ni absent ni toujours négligeable. Ces dispositifs s’avèrent parfois être localement ou temporairement efficaces. S’il est hasardeux d’affirmer par exemple que les lois successives sur le financement des partis politiques ont mis fin aux pratiques antérieures et à la corruption, elles ont du moins rendu les procédés de contournement plus sophistiqués et donc plus délicats à manier. De même, dans les relations internationales, la lutte contre le blanchiment ou contre la corruption dans les marchés avec l’étranger repose sur des moyens aujourd’hui conséquents, et fait l’objet de suivis pointilleux par diverses instances comme le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international. Certains paradis bancaires, fiscaux et judiciaires ont notamment été contraints de modifier leurs pratiques les plus scandaleuses. Rien ne permet pour autant de déceler une inversion des tendances lourdes. La question reste donc entière, plus complexe même qu’il n’y paraît puisqu’il est inexact de prétendre que rien n’a été entrepris pour la résoudre.
Je ne soulèverai pas ici une question épineuse, qui pousse davantage encore la contradiction
[7] : la lutte contre les nouvelles formes de criminalité est-elle seulement inefficace ou alimente-t-elle les phénomènes qu’elle cherche à réduire ? Dès lors en effet que la répression ne dispose pas des moyens d’éradiquer les trafics et les réseaux qu’elle prohibe, comment faire autrement que de valoriser les productions illicites qu’elle ne peut sérieusement empêcher ? L’exemple historique de la Prohibition dans l’Amérique des années 1920 sert de référence : non seulement elle n’a pas fait baisser la production et la consommation d’alcool, mais elle a favorisé l’explosion d’une économie souterraine et elle a permis à la mafia de devenir un acteur définitivement incontournable de l’économie américaine.
Je me contenterai de développer un autre point dont la portée est plus grande encore. On peut en effet, me semble-t-il, y trouver la clé du paradoxe que j’évoquais plus haut, celui d’une lutte inefficace quelle que soit l’ampleur des moyens déployés. Car cette inefficacité n’est pas conjoncturelle, elle est structurelle. Elle ne dépend pas d’une insuffisance ou d’une inadéquation des moyens alloués à la répression, mais du fait que le problème n’a toujours pas été bien localisé : les États ont dû abandonner leur monopole de l’illégalité légitime, dans le meilleur des cas pour le partager avec les marchés financiers dans le cadre du mouvement de libéralisation universelle porté par la mondialisation économique et financière. Plus probablement encore, les États ont dans la plus part des cas perdu l’accès à ce privilège au profit des marchés financiers qui, s’en emparant, ont créé une logique et une dynamique nouvelles pour les grandes criminalités.
Cette affirmation n’est qu’une autre manière de présenter les mécanismes de la globalisation économique et financière. Si celle-ci a permis aux marchés d’acquérir davantage de liberté, elle a surtout provoqué un déplacement de légitimité politique des instances étatiques vers les organes des marchés financiers. En effet, la libéralisation de l’économie et de la finance ne signifie pas seulement que les flux marchands ont acquis une liberté de circulation qui leur était jusqu’alors mesurée. Bien plus profondément, elle suppose un transfert des fonctions régulatrices du politique vers les marchés, plus précisément vers les marchés financiers. L’essence de la mondialisation libérale réside dans un double mouvement. Les partisans comme les adversaires de la globalisation n’attachent généralement d’importance qu’au premier : l’ouverture des marchés et la généralisation du principe de libre circulation des échanges a fait accéder les marchés financiers au rang d’instance de régulation légale en remplacement des États. Mais le second mouvement, corollaire du premier, a une portée bien plus considérable qui n’a pas encore été explorée : en laissant les marchés financiers devenir les arbitres de l’économie mondiale, les États se sont privés en même temps du monopole de gestion de l’illégalité, puisqu’ils ont perdu ce qui en constituait la légitimité, c’est-à-dire l’utilité sociale. Au mieux ils doivent désormais partager cette prérogative avec les marchés financiers, au pire ceux-ci s’en sont emparés à leur seul profit.
Quels effets attacher à un tel transfert ? Cela s’explique d’abord, me semble-t-il, par l’évolution des mentalités collectives, devenues allergiques (en tout cas beaucoup moins insensibles) à la corruption des élites politiques. Cela tient ensuite au fait que ces dernières ont été privées du substrat qui rendait légitimes, aux yeux des opinions, les écarts de leurs membres. Mais en même temps, l’accession des marchés financiers au rang de détenteurs légitimes du privilège de l’illégalité a bouleversé l’équilibre des rapports entre légalité et illégalité dans l’ensemble des rapports sociaux. En octroyant aux marchés financiers la prérogative d’arbitrage des échanges marchands, jusqu’alors enserrée dans un corps étroit de règles étatiques, en ouvrant pour ce faire l’ensemble des voies de communication réelles et virtuelles, les États se sont volontairement dépossédés de leurs pouvoirs régulateurs. Certes, ils n’ont jamais voulu se défaire de leurs prérogatives régaliennes de police et de justice en tant que telles, mais ils les ont rendues subsidiaires. Ils ont créé les conditions dans lesquelles l’exercice de ces prérogatives ne peut plus se faire qu’en respectant les contraintes que leur impose la logique des marchés financiers. Ainsi, non seulement les marchés financiers échappent aux contraintes de la légalité car ils se situent, de fait ou de droit, au-dessus des contingences légales nationales – ils ont même recueilli une bonne part des prérogatives de régulation des États – mais ils se sont également appropriés le privilège de légitimité des États dans la gestion des illégalismes. Les États, surtout démocratiques, doivent composer avec une opinion publique qui peut demander des comptes à ses représentants. Rien de tel dans les marchés financiers, entités désincarnées qui gouvernent dans l’anonymat et ne tirent leur légitimité que d’eux-mêmes. Par conséquent, le privilège qui est désormais le leur n’est soumis qu’aux contraintes auto-référentielles qu’ils veulent bien s’imposer et qui sont essentiellement celles qui garantissent aux marchés leur propre pérennité. Ensuite, et par conséquent, les marchés sont insensibles en tant que tels à d’autres valeurs de référence que celles qui gouvernent leur rentabilité. Aussi, les activités illicites, qui pouvaient jadis trouver un abri en se plaçant sous la tutelle de l’illégalité légitime des États, cherchent-elles dorénavant leur protection en se coulant dans les mécanismes des marchés financiers. Toutes les criminalités y trouvent leur avantage.
Cette nouvelle situation change radicalement la donne des rapports entre la société et sa criminalité. En effet, lorsque le privilège de l’illégalité légitime appartenait à l’État et que lui seul pouvait en déléguer certains bénéfices, l’impunité que procurait cette prérogative était assujettie à l’utilité de sa fonction et limitée aux besoins exprimés par l’État ou ses représentants. Rarement glorieux ou avouables, ces débordements pouvaient néanmoins, dans des sociétés démocratiques et des États de droit, être circonscrits. Plus rien de tel n’est garanti par les marchés financiers qui trouvent au contraire, dans l’agrandissement du périmètre de l’illégalité, matière à renforcer leur propre autonomie à l’égard de la puissance politique des États
[8].
C’est cette situation qui explique la paradoxale position des États dans la lutte qu’ils mènent contre la criminalité et notamment l’importance que ce thème revêt dans les relations internationales. Ils sont pris en effet dans les contradictions de la mondialisation, qui les pousse d’un côté à libéraliser toujours davantage les marchés économiques et financiers et de l’autre à résister à cette ouverture. Ils y résistent certes pour limiter les conséquences de la libéralisation sur le développement de la grande criminalité, dont la composante économique et financière est devenue massive, mais aussi parce qu’ils ressentent bien qu’au travers de la perte de contrôle sur la criminalité, ils se dépossèdent en même temps de leur propre légitimité. Car la contrepartie du monopole dont disposaient les États sur l’illégalité légitime était leur capacité à garantir la répression de toutes les formes non légitimes de criminalité, ce qu’ils ne peuvent plus véritablement faire aujourd’hui.
L’étude du crime est longtemps demeurée un exercice subalterne et méprisé puisqu’il ne concernait, croyait-on, que les bas-fonds de la société. C’est une douloureuse découverte que celle à laquelle nous oblige la mondialisation. Le crime se loge aujourd’hui au cœur des instances du savoir et du pouvoir. Et il ne sera pas aisé de l’en expulser car il est devenu, plus que jamais sans doute, une arme stratégique et un instrument du pouvoir. Le crime a quitté le folklore, il est devenu un enjeu politique. Lutter contre le crime ne dépend plus aujourd’hui de la capacité des législateurs, des policiers et des juges, mais de la volonté des sociétés globalisées de mettre en place un autre ordre mondial. Non pas en multipliant à l’infini les traités, les conventions internationales, les lois ou les jugements cherchant inutilement à renforcer une légalité que personne n’a plus les moyens de faire respecter. Mais en essayant plutôt de récupérer auprès des marchés financiers un privilège, celui de l’illégalité légitime, qui n’aurait jamais dû leur être abandonné. â—†
[1]
La Cour d’appel de Versailles l’a condamné le 1
er décembre 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.
[2]
Je laisse de côté les problèmes liés à la qualité de la collecte, aux manipulations statistiques et aux approximations des qualifications pénales.
[3]
On notera d’ailleurs que les rubriques statistiques du ministère de la Justice sont très sommaires et n’indiquent pas distinctement un certain nombre d’infractions qui sont pourtant celles qui sont mises en exergue par la presse, les hommes politiques et l’opinion publique, comme la corruption politique, le trafic d’influence, le favoritisme, etc. On peut penser qu’en réalité cette carence relève moins d’une volonté de dissimulation que du fait que l’importance quantitative des jugements prononcés dans ces domaines est infinitésimale et donc insignifiante sur le plan statistique.
[4]
Ce n’est que depuis la loi « Perben II » du 9 mars 2004 que la notion de criminalité organisée est effectivement reconnue en France et que l’organisation judiciaire ainsi que le code pénal et le code de procédure pénale ont été réformés pour la prendre en compte.
[5]
La marginalité pouvant être soit absolue, c’est-à-dire celle d’individus totalement désocialisés, comme nous nous représentons spontanément, depuis Beccaria et Victor Hugo, le criminel et le délinquant, soit relative, c’est-à-dire celle d’individus marginalisés par rapport à leur propre environnement social dont ils ne respectent pas les règles. Ainsi, la « délinquance en col blanc », qui évoque l’idée d’un comportement spécifique d’individus socialement intégrés profitant des facultés que leur offre leur positionnement économique pour détourner les règles propres à leurs activités sans que soit remis en cause leur intégration sociale.
[6]
Tel a toujours été le cas, en particulier, des grands financiers ou des grandes industries, dont l’utilité pour la puissance du Prince, la grandeur de l’État ou le développement économique de la Nation était considérée comme déterminante.
[7]
Je me permets de renvoyer sur ce point à deux ouvrages où j’ai abordé cette question :
Le rapport censuré, critique non autorisée d’un monde déréglé, Flammarion, 2004 et
Le marché fait sa loi, Mille et une nuits, 2001.
[8]
La dernière illustration est le non-lieu rendu fin novembre 2004 par la justice luxembourgeoise en faveur de la chambre de compensation Clearstream, mise en cause comme l’une des plaques tournantes mondiales de la grande criminalité financière par Denis Robert dans deux livres,
Révélation$ et
La boîte noire.