Crimes de guerre et responsabilité : étude sur la chaîne de commandement
Caroline Allard
Cet article se penche sur la distribution, en amont de la chaîne de commandement, de la responsabilité pour certains crimes de guerre. Nous partirons de l’observation selon laquelle certains bris dans la chaîne de commandement peuvent jouer un rôle causal dans la perpétuation de certains crimes de guerre. Nous montrerons qu’il est difficile d’attribuer une responsabilité à certains hauts gradés pour les crimes commis même si ces militaires sont responsables des modifications à la chaîne de commandement qui ont en partie causé ces crimes. Cela nous amènera à poser qu’il faut reconnaître l’existence d’une responsabilité a priori pour la qualité de la chaîne de commandement, responsabilité qui appartient à tous les militaires mais qui incombe à un plus large degré aux hauts gradés des forces armées. Une brève analyse des crimes commis à la prison d’Abou Ghraïb en Irak servira de base à notre discussion.
This article works its way up the chain of command to identify those actually responsible for certain war crimes. Taking as our point of departure the causal link between gaps in the chain of command and the commission of war crimes, we show how hard it is to hold high-ranking officers responsible – even if they are to blame for the contributory gaps in question. Hence our contention that all members of the armed forces, especially the higher-ranking officers, have an a priori duty to ensure the integrity of the chain of command. The Abu Ghraib prison scandal serves as a case in point.
• Introduction
• La faute personnelle : Importance de la causalité et de l’intention
• Crimes de guerre et chaîne de commandement : le cas d’Abou-Ghraïb
— Modifications de la chaîne de commandement eu égard aux ordres donnés
— Problèmes de la chaîne de commandement eu égard au suivi des opérations
— Problèmes de la chaîne de commandement eu égard à la transmission de l’information
• Responsabilité pour la qualité de la chaîne de commandement
• Conclusion