La chaîne de commandement est l’une des incarnations de cette stricte exigence organisationnelle des forces armées. Il s’agit de la hiérarchie au sein de laquelle la circulation de l’information, la surveillance des opérations et la prise de décisions sont assignées avec précision à des individus particuliers, en fonction de la position qu’ils occupent au sein de cette hiérarchie. Cet article se penchera sur la distribution, en amont de la chaîne de commandement, de la responsabilité pour certains crimes de guerre. Les questions à l’origine de ce texte proviennent de l’observation suivante : l’analyse de divers rapports militaires décrivant des situations où des crimes de guerre ont été commis montre que des modifications apportées à la chaîne de commandement semblent être à la source de certains crimes de guerre. Mais si les défauts de la chaîne de commandement figurent parmi les causes de certains crimes de guerre, découlent-ils de l’attribution à un militaire d’une responsabilité pour le bris de la chaîne de commandement, l’attribution supplémentaire d’une responsabilité envers les crimes commis dans le cas où le bris a causé certains crimes ? Afin de répondre à cette question, nous utiliserons l’exemple des sévices commis par des soldats américains à la prison d’Abou Ghraïb en Irak. Notre but dans cet article sera de montrer que, bien qu’il soit possible d’affirmer que certaines modifications de la chaîne de commandement jouent un rôle causal dans l’accomplissement de crimes de guerre, il n’est pas évident d’attribuer la responsabilité, même partielle, de ces crimes aux officiers supérieurs et autres hauts gradés responsables de ces défauts de la chaîne de commandement sur la base des critères moraux et légaux habituels que sont la causalité et l’intention. Cependant, à cause de cette impasse mais également à cause de l’importance cruciale de la qualité de la chaîne de commandement eu égard au bon déroulement des opérations militaires, nous soutiendrons qu’il est impératif que les forces armées promeuvent davantage un type de responsabilité a priori pour la qualité de la chaîne de commandement. Nous avancerons en outre que cette responsabilité appartient à chaque militaire – bien que le degré de cette responsabilité soit plus élevé chez les hauts gradés –, et qu’il est possible de relier ce type de responsabilité à la position hiérarchique d’un militaire au sein de la chaîne de commandement.

Comment alors définir la faute personnelle d’un supérieur hiérarchique dans les cas de crimes de guerre ? Le High Command Case stipule qu’on doit pouvoir, soit remonter directement de l’acte criminel au supérieur hiérarchique (sous-entendant ainsi qu’un ordre a été donné de commettre le crime), soit prouver qu’il y a eu négligence de la part du supérieur à prévenir ce crime (si le crime a été commis sans que l’ordre en ait été donné ou encore en contravention avec un ordre donné). Dans les deux cas, l’élément de contrôle joue un rôle primordial : soit l’acte criminel était contrôlé par le supérieur hiérarchique, soit le supérieur avait l’autorité et la connaissance nécessaire pour le prévenir (donc, pour « contrôler » le crime au sens d’en empêcher l’exécution). Dans le second cas, le type de négligence invoqué équivaut à une indifférence vis-à-vis de l’acte criminel que, dans le High Command Case, le tribunal militaire américain qualifie d’« immoral » : ne pas empêcher le crime alors qu’on aurait pu le faire équivaut à y acquiescer. Notons qu’il est possible que la personne qui a le contrôle effectif des actes d’un soldat ne soit pas la personne qui devrait en avoir le officiellement le contrôle. Ainsi, s’il peut être utile de se fier sur le titre d’un militaire pour enquêter sur ses responsabilités dans le cas d’un crime de guerre, reste qu’on devra fournir la preuve qu’un contrôle effectif a bel et bien été exercé par ce militaire, ou qu’un tel contrôle était à tout le moins possible.

La notion de contrôle fait écho à deux critères prépondérants, tant au plan légal que moral, d’attribution de la responsabilité : la causalité à l’égard du crime et l’intention criminelle [3]. Le contrôle renvoie effectivement au concept de causalité : si un officier contrôle son régiment et lui donne l’ordre de commettre un crime, il est l’une des causes de ce crime (au sens où son ordre est un élément nécessaire d’un ensemble suffisant de causes de l’événement) [4]. De plus, si cet officier échoue à contrôler son régiment en n’empêchant pas qu’un crime soit commis alors qu’il aurait pu le prévenir, sa conduite négligente a elle aussi un rôle causal à jouer dans le crime. Quant à l’intention criminelle, il ne fait pas de doute qu’elle est présente lorsqu’un officier donne l’ordre de commettre un crime. Par ailleurs, dans les cas où un supérieur fait preuve de négligence, il est moins évident de parler d’intention, mais cela reste possible et légitime. Au plan légal, il n’y a pas de différence entre la négligence criminelle et le fait d’acquiescer à un crime. Au plan moral, il y a lieu de croire que le même parallèle s’applique. Y a-t-il une différence entre le fait que je donne un couteau effilé à un enfant en ayant l’intention qu’il se blesse et le fait que je laisse, en toute connaissance de cause, un enfant seul dans une pièce avec un couteau effilé à portée de sa main ? Dans le premier cas, l’intention est peut-être claire ; mais il est tout aussi évident que, dans le second cas, je pouvais raisonnablement prévoir que l’enfant se blesserait et que je n’ai rien fait pour empêcher que cela se produise. Dans les deux cas, j’ai en quelque sorte veillé au fait que l’enfant se blesse, d’où le fait que la notion d’intention s’applique.

Les notions de causalité et d’intention sont donc centrales à l’attribution de la responsabilité morale et criminelle. Ces critères peuvent-ils servir à définir la responsabilité des hauts gradés dans les cas où des modifications qu’ils ont provoquées dans la chaîne de commandement causent elles-mêmes des crimes de guerre ? C’est ce que nous étudierons dans la suite de la discussion.

Ce désir de prendre plus de risques s’est traduit par plusieurs politiques concrètes dont (i) une refonte de la définition de la torture dans le cadre des interrogatoires de détenus et (ii) la nomination du général responsable de Guantanamo à la direction de la prison d’Abou Ghraïb, et la redéfinition du mandat de la prison comme devant avant tout servir à fournir du renseignement dans le but d’obtenir des informations sur Al-Quaida. Nous nous pencherons uniquement sur le second point, car il concerne spécifiquement une modification importante apportée à la chaîne de commandement de l’armée.

Avant Abou Ghraïb, la doctrine de l’armée américaine distinguait les champs d’opération de la police militaire et du renseignement militaire : les opérations de détention (concernant le traitement des détenus) étaient de la responsabilité de la police militaire, alors que les opérations d’interrogation des détenus étaient exclusivement réservées aux membres du renseignement militaire. Or, le changement de vocation d’Abou Ghraïb, de centre de détention à centre de renseignement, a également entraîné un remaniement de la chaîne de commandement au sein de la prison. Les soldats appartenant à la police militaire se sont retrouvés sous les ordres du renseignement militaire et non plus des officiers supérieurs de la police militaire, et ont été affectés à des tâches concernant le renseignement.

Ce remaniement soulève premièrement des questions quant à la compatibilité des deux types d’opérations. Interrogé à ce sujet par Seymour Hersch, le Général Antonio Taguba, militaire en poste en Irak et auteur d’un des premiers rapports sur Abou Ghraïb, a affirmé : « Cela n’était pas cohérent étant donné les différentes missions et ordres du jour qu’ont ces deux différentes spécialisations [7]. » Deuxièmement, le mélange entre les politiques de la police militaire et du renseignement militaire a certainement eu pour effet de rendre floues les lignes directrices régissant les interrogatoires. Le Rapport Fay souligne le problème en ces termes : « Les manuels de combat de base donnent des lignes directrices aux soldats qui mènent des interrogatoires au niveau tactique. Différentes techniques et différentes autorités existent pour d’autres agences. Lorsque les soldats de l’armée et le personnel d’autres agences opèrent sur le même terrain, les lignes directrices deviennent floues [8]. » Troisièmement, le manque d’entraînement des soldats de la police militaire eu égard aux techniques d’interrogatoires pour fins de renseignement n’a fait qu’exacerber la probabilité que des problèmes surgissent de cette modification de la chaîne de commandement. Une anecdote du Général Taguba est spécialement évocatrice à cet égard. Il raconte s’être opposé à ce que des ordres spécifiques (voulant que des prisonniers soient tenus éveillés par les soldats de la police militaire jusqu’à ce qu’ils « parlent ») soient donnés par le renseignement militaire à ses hommes de la police militaire :

Encore une fois, le Rapport Fay fait écho à ce problème : « À Abou Ghraïb, (…) on s’est servi de la police militaire, non entraînée pour les interrogatoires, pour procéder à de tels interrogatoires [10]. » Malgré l’opposition de certains généraux, cette nouvelle chaîne de commandement a néanmoins pris effet. Le Rapport Fay rapporte que, du 25 juillet 2003 au 6 février 2004, vingt-sept militaires du renseignement militaire ont exigé, encouragé, demandé ou accepté que du personnel de la police militaire abuse des détenus et contrevienne aux règles d’interrogatoire et lois établies [11].

Les personnes responsables des changements apportés à la chaîne de commandement d’Abou Ghraïb, changements qui ont manifestement contribué aux crimes commis, sont-elles pour autant responsables de ces crimes ? Il faut d’abord établir qui est responsable de ces changements. Nous avons mentionné que George W. Bush et ses conseillers sont responsables d’avoir commandé le changement de mandat d’Abou Ghraïb. Cependant, bien que ce changement ait contribué aux crimes, il est difficile de prouver que l’administration Bush avait l’intention que ces crimes soient commis. Et même si le Président Bush et Donald Rumsfeld ont ordonné le changement de vocation d’Abou Ghraïb, il revenait certainement à d’autres officiers supérieurs de déterminer les détails de son implémentation ; Bush et Rumsfeld ne sont donc pas directement responsables de la forme qu’a prise la chaîne de commandement à Abou Ghraïb.

Les personnes ayant directement ordonné ce remaniement précis peuvent-elles être, elles, tenues pour responsables des crimes commis ? Le problème est le suivant : si les officiers supérieurs responsables d’avoir exigé le remaniement de la chaîne de commandement d’Abou Ghraïb croyaient pouvoir compter sur une formation et une supervision adéquate du personnel en place, il devient difficile de les accuser de négligence ayant mené au crime. Toutefois, les propos du Général Taguba et du rapport Fay concernant les différentes missions de la police et du renseignement militaire montrent bien que ce remaniement intégrait de manière exceptionnelle deux spécialisations que la doctrine de l’armée considérait jusque-là comme devant être gérées de manière distincte. Vu l’importance du changement apporté à la doctrine même de l’armée, on peut donc affirmer, ici comme dans la section précédente, que les officiers responsables de déterminer la nouvelle forme de la chaîne de commandement d’Abou Ghraïb ont fait preuve d’insouciance, ou à tout le moins d’un trop grand empressement, en bousculant un élément important de la doctrine de l’armée et en ne veillant pas à ce que des garde-fous adéquats (et d’autant plus importants et nombreux que le changement était significatif) soient mis en place.

Il est clair que les personnes responsables de la supervision à Abou Ghraïb même sont causalement responsables des crimes commis, et sont coupables soit d’intention, soit de négligence criminelle. Intention, parce que certaines d’entre elles ont ordonné que des abus soient commis. Négligence, parce qu’elles avaient les moyens de savoir ce qui se passait à la prison même si elles n’ont pas donné d’ordres en ce sens.

Qu’en est-il de la responsabilité à un niveau supérieur de la chaîne de commandement ? Le rapport Fay établit un lien causal entre le manque de supervision au sein des 205^e et 800^e Brigades et les relations dysfonctionnelles de commandement qui existaient dans les échelons supérieurs à ces Brigades. Cependant, le rapport soutient que ce dernier aspect n’a causé qu’indirectement les abus et n’en porte pas une responsabilité directe. Encore une fois ici, on peut supposer que le commandement supérieur croyait compter sur une supervision adéquate au sein de la prison elle-même. De plus, les défauts de supervision à l’échelon inférieur ont pu faire en sorte que les informations nécessaires à une évaluation juste de la situation à Abou Ghraïb n’ont pas été transmises aux échelons supérieurs. Par conséquent, même si le commandement supérieur a été négligent dans sa supervision, il ne va pas de soi d’affirmer que cette négligence équivaut véritablement à une intention que des crimes soient commis.

En résumé, bien qu’il soit possible d’établir un lien causal significatif entre les ratés de la supervision à tous les échelons de la chaîne de commandement et les abus commis à Abou Ghraïb, il est difficile de faire porter sur les échelons supérieurs l’intention que des abus soient commis ; la négligence criminelle est tout aussi difficile à prouver. Mais il reste que les échelons supérieurs aussi bien qu’inférieurs de la chaîne de commandement n’ont pas encadré ou critiqué avec le sérieux et la vigilance nécessaires les modifications importantes qui ont affecté la chaîne de commandement à Abou Ghraïb.

Ces manquements peuvent être reprochés à des individus singuliers, puisque cacher ces informations particulières équivalait, de leur part, à prendre part, intentionnellement (sous forme de négligence criminelle), aux crimes. Mais la responsabilité s’arrête-t-elle à ces individus ? Que penser du fait qu’il serait dans la culture du Pentagone d’agir ainsi, de pousser les informations désagréables sous le tapis en espérant que les choses s’arrangent d’elles-mêmes ? Si cela est vrai, l’insouciance du Pentagone serait en partie responsable des crimes commis alors que l’information était disponible. Mais qui est responsable de l’insouciance du Pentagone ? Le personnel impliqué seulement ? Il semble que ce soit aussi, sinon plus, l’affaire des hauts gradés qui ont instauré et toléré cette culture. Mais sur ce point à nouveau, s’il est assez aisé de déterminer que l’insouciance du Pentagone a contribué à perpétuer la situation d’abus à Abou Ghraïb, il est difficile d’assigner une intention ou de la négligence criminelle à ces hauts gradés. Même en admettant que ces derniers participent à cette culture du secret et ont le pouvoir de l’influencer, il est difficile de faire équivaloir strictement l’appartenance à une certaine culture et la possibilité de l’influencer avec l’intention personnelle et individuelle que des résultats néfastes découlent de cette culture.

D’autre part, il faut noter que l’effet pervers que nous avons relevé dans les autres situations pourrait aussi se produire ici de la manière suivante. Le manque d’informations pertinentes constitue une échappatoire valable à la responsabilité, puisqu’une des conditions pour qu’il y ait négligence criminelle est que l’on puisse avoir accès aux informations pertinentes concernant les crimes. Or, en endommageant le système de transmission de l’information, c’est-à-dire en tolérant et/ou encourageant une culture du secret, certains officiers supérieurs se coupaient eux-mêmes de la possibilité de recevoir des informations pertinentes concernant les crimes ; du même coup, ils ne pouvaient en être tenus pour responsables.

Peut-être la connaissance qu’avaient les hauts gradés d’une culture du silence au Pentagone leur permettait-elle de pouvoir raisonnablement anticiper que des effets néfastes (quels qu’ils soient) découleraient de cette politique attentiste. Mais cette ligne d’argumentation, qui fait appel à un critère d’« anticipation raisonnable », permet-elle vraiment de conclure à la négligence criminelle ? Outre le fait de pouvoir raisonnablement anticiper un problème, la négligence criminelle implique qu’un individu possède aussi le pouvoir de prévenir ce problème. Or, aucun officier supérieur n’est totalement responsable de la culture du secret du Pentagone, au sens où aucun officier n’est la cause unique d’une culture ou ne peut régler le problème à lui seul.

Reste que, s’il est difficile d’accuser tout un groupe de négligences en ce qui concerne les crimes commis à Abou Ghraïb, ce groupe peut à tout le moins être accusé d’avoir fait preuve de négligence envers la culture du Pentagone, puisqu’il est raisonnablement possible d’affirmer que leur insouciance à son égard peut avoir des effets néfastes (même si on ignore quels seront ces effets).

La problématique que nous voulions soulever ici concerne les cas où on peut affirmer que les décisions et/ou actes de certains hauts gradés sont une cause importante de perturbations dans la structure de la chaîne de commandement, perturbations qui, à leur tour, jouent un rôle dans la perpétration de certains crimes de guerre. Nous avons vu que, si les individus responsables des perturbations de la chaîne de commandement sont aussi responsables des crimes commis, il demeure cependant difficile d’assigner à ces individus un élément important de la culpabilité criminelle : le lien reposant sur l’intention ou la négligence eu égard aux crimes.

Mais même s’il est difficile d’assigner une responsabilité directe à des hauts gradés à l’égard des crimes commis à Abou Ghraïb, nous avons souligné, dans tous les cas, le fait que des hauts gradés avaient été négligents envers la qualité de leur chaîne de commandement. Or, la qualité de la chaîne de commandement est un élément crucial du bon fonctionnement de l’armée, des défauts à cette structure pouvant entraîner des conséquences néfastes qui vont jusqu’aux crimes de guerre. Il pourrait alors être possible de penser que les hauts gradés ont une responsabilité, qui, sans être directement liée aux crimes commis, touche plutôt directement la qualité du fonctionnement de la chaîne de commandement elle-même.

Notons que deux types distincts de responsabilité se profilent ici : dans un cas, on cherche à attribuer une responsabilité criminelle après le fait pour un crime de guerre déjà commis alors que dans l’autre cas, il s’agit d’attribuer a priori une responsabilité individuelle, au sein d’une organisation, pour le maintien des standards communs. Or, la différence entre ces deux contextes permet de considérer de manière différente les notions de causalité et d’intention qui y sont en jeu. La chaîne de la causalité et de l’intention caractérise, dans le premier cas, un acte illégal et délétère : pour un crime précis et déjà commis, il faut trouver qui en a été une cause significative, qui a eu de mauvaises intentions, qui a été criminellement négligent. Dans le second cas, ces critères prennent une signification plus large, plus positive et proactive : il faut avoir l’intention (continue) de respecter la qualité de la chaîne de commandement, ne pas la négliger ; il faut causalement (et ici aussi, de manière continue), par nos actions individuelles, contribuer à maintenir les standards communs. Nous croyons avoir montré par ce texte que ce second type de responsabilité, bien qu’il semble plus flou puisqu’il se rattache davantage à une responsabilité envers une culture qu’à une obligation de répondre d’actes précis, n’en a pas moins une importance considérable parce que la négliger peut entraîner des conséquences dramatiques.

Cependant, comment présumer que les hauts gradés sont responsables de la qualité de la chaîne de commandement alors qu’ils n’en sont pas, ou pas uniquement, la cause, alors même que ce texte a cherché à montrer les difficultés inhérentes au fait d’étendre la responsabilité pour les crimes de guerre à des hauts gradés au-delà des concepts de causalité et d’intention ? C’est en examinant un argument avancé par Walter Zimmerli [15] au sujet de la responsabilité dans un contexte de technisation de la science que nous pourrons déterminer le genre de responsabilité qui incombe à un haut gradé au sein de la chaîne de commandement.

La thèse de Walter Zimmerli consiste à affirmer qu’il est possible de parler de responsabilité individuelle même lorsque l’action posée est de nature collective, c’est-à-dire même lorsqu’un projet demande la coordination de plusieurs individus pour se réaliser. La responsabilité individuelle subsisterait même si la dimension collective de l’action doit être analysée de pair avec le fait que les individus qui participent à l’action collective sont de plus en plus spécialisés dans certaines tâches et dans certains rôles. Cette analyse convient certainement à la situation prévalant dans la chaîne de commandement dans la plupart des forces armées, au sein desquelles une hiérarchie stricte statue sur le rôle et les tâches précises de chacun. Or, dans un contexte de spécialisation extrême, rares sont les personnes qui auront une vue d’ensemble ou un contrôle individuel sur l’action collective. Avec la spécialisation, l’homo faber scientificus « voit s’évanouir sa capacité originelle à contrôler son savoir faire technique [16] ». En effet, dans un contexte où nos actions individuelles sont intégrées dans les rouages d’une action collective, nous ne serions plus en mesure de contrôler toutes les conséquences de nos actes (le résultat de nos actions n’ayant pas de sens en soi, mais acquérant un sens lorsque joint aux actes de tous les autres individus participant au groupe). Cela engendrerait un « degré extrême d’ignorance [17] », dans la mesure où nos actions individuelles prennent place au sein d’un schéma collectif dont nous n’avons pas une vue d’ensemble. Mais Zimmerli soutient que malgré le fait que le groupe soit l’agent, l’individu n’en demeure pas moins l’entité responsable. « Le déplacement progressif du pouvoir d’agir vers des équipes, groupes et collectifs n’entraîne pas un déplacement correspondant du sujet de la responsabilité. C’est l’individu qui reste seul sujet responsable. [18] » Toujours d’après Zimmerli, « il faut cultiver un sentiment de responsabilité pour ce dont on n’est pas, ou pas uniquement, la cause [19] ».

Cette conclusion de Zimmerli apparaît discutable sous plusieurs aspects. Non seulement Zimmerli évacue de la responsabilité le critère de causalité (puisque l’action individuelle n’est pas, ou si peu, la cause du résultat des actions du groupe), mais aussi celui de l’intention (puisque l’ignorance quant aux résultats de notre action empêche que l’intention ou l’anticipation raisonnable soit possible). En l’absence d’une implication causale et d’une intention, à quoi, dès lors, pourrions-nous accrocher ce sentiment de responsabilité ? Malgré tout, certains éléments de sa thèse sont pertinents pour l’analyse de l’action au sein d’un groupe structuré, comme les forces armées, dont les membres ont des rôles spécialisés au sein d’une hiérarchie : il est vrai que le sens de l’action individuelle est subordonné au sens de l’action collective, que le contrôle individuel sur le résultat de l’action collective peut être faible sinon absent, que les individus peuvent ne pas avoir accès à une vue d’ensemble du fonctionnement du groupe. Mais il nous apparaît que, bien que les prémisses de Zimmerli puissent s’appliquer dans certains contextes précis, elles ne décrivent pas avec suffisamment de nuances la situation dans le contexte des forces armées. En y apportant les nuances nécessaires, nous retrouverons des raisons plus plausibles de considérer les hauts gradés comme responsables de la qualité de la chaîne de commandement, et nous pourrons mieux définir en quel sens ils en sont responsables.

L’analyse de Zimmerli met tous les auteurs de l’action collective au même plan, aucun ne pouvant contrôler le résultat de l’action collective et chacun en ignorant les tenants et aboutissants. Or, si cette description peut s’appliquer à tous les membres de l’armée, il convient néanmoins de préciser que ce sera à différents degrés. Par exemple, il faut tempérer les expressions « manque de contrôle » et « degré extrême d’ignorance ». Convenons que, surtout lorsqu’un individu est hiérarchiquement en position de définir et d’évaluer les politiques d’un groupe, il peut suggérer la mise en place de mécanismes de contrôle adéquats concernant une décision ou une action dont il anticipe qu’elle pourrait avoir des conséquences importantes et néfastes sans l’établissement de tels garde-fous. Par ailleurs, même si c’est l’action collective qui donnera un sens aux actions individuelles qui la composent ; cela ne doit pas nous rendre aveugles au fait que certaines actions ont le pouvoir d’influencer plus que d’autres le résultat de l’action collective même si c’est au sein de cette dernière qu’elles prennent leur sens. S’il est vrai que les décisions des hauts gradés au sein de l’armée s’intègrent à une action collective et prennent leur sens dans la réalisation du projet collectif, cette affirmation ne contredit pas le fait que les décisions des hauts gradés auront une influence que n’aura pas l’action d’un soldat sur le terrain. Finalement, le manque de vue d’ensemble est lui aussi relatif. Ne pas avoir de vue d’ensemble ne signifie pas que l’on soit impuissant à en acquérir une ; ne pas chercher à en avoir une apparaît même irresponsable dans le cas des hauts gradés de l’armée appelés à prendre des décisions stratégiquement importantes.

Ces précisions nous aident à expliquer pourquoi, même si tous les militaires participent à la qualité de la chaîne de commandement, les hauts gradés en sont davantage responsables. Même dans un contexte spécialisé, certaines personnes ont plus d’influence que d’autres ou sont plus à même de prévoir les résultats de l’action collective et en sont donc davantage responsables.

Au tout début de ce texte, nous mentionnions que la situation hiérarchique d’un membre de l’armée dans la chaîne de commandement n’était pas un indicateur fiable de sa responsabilité après le fait en cas de crime de guerre. Il est intéressant de constater ici que cette même situation hiérarchique dans une organisation hautement structurée peut permettre non seulement d’indiquer, mais de définir, le degré de responsabilité a priori qui incombe à un membre de l’armée envers la qualité de la chaîne de commandement. Par exemple, si on ne peut attribuer à un officier supérieur une responsabilité directe pour un crime parce qu’il ignorait que son unité ne supervisait pas adéquatement les opérations sur le terrain, on peut à tout le moins lui reprocher cette ignorance : même dans un cas où il ne pouvait pas savoir, le fait demeure qu’il aurait dû savoir. Pour la même raison, la position d’un haut gradé pourrait aussi être considérée comme un indicateur assez fiable de sa responsabilité après le fait s’il avait été à l’origine ou aurait laissé se produire une dégra-dation de la chaîne de commandement (que cette dégradation entraîne ou non des conséquences néfastes). La cause célèbre du Général Yamashita [20] (accusé après la seconde guerre mondiale d’être responsable de crimes de guerre commis par son unité) illustre cette conclusion. C’est à notre avis une confusion entre la responsabilité après le fait pour un crime et la responsabilité a priori pour la qualité du commandement qui fait en sorte qu’un premier jugement a condamné le Général pour les crimes commis par son unité, même s’il avait été prouvé qu’il n’avait pas donné l’ordre que ces crimes soient commis et qu’il n’était pas en possession des informations pertinentes pour intervenir. En l’absence de preuve quant aux critères de causalité et d’intention, le verdict de culpabilité du tribunal a incontestablement été influencé par l’impression que, de par sa position hiérarchique, le Général Yamashita aurait dû savoir ce qui se passait, même s’il n’a pas pu le savoir. Ce jugement a été renversé en appel, mais le fait qu’il ait été rendu dans de telles circonstances rend compte de l’importance de notre intuition selon laquelle les hauts gradés doivent se soucier de manière prépondérante du bon fonctionnement de la chaîne de commandement, et aussi de notre sentiment que des pénalités devraient être associées au fait de ne pas suffisamment y veiller.