Vous consultezQuatre théories d'acquisition de la nationalité

AuteurJonathan Seglow du même auteur

1. Introduction

Les migrations ont représenté un phénomène endémique tout au long de l'histoire humaine. Si leur progression parmi les priorités de l'agenda politique des pays européens semble inexorable, leur progression au rang des priorités de la philosophie politique est en revanche plus lente. En fait, l'immigration soulève, tant au niveau de la pratique que de la théorie politiques, trois problèmes qu'il est préférable de bien distinguer. Le premier problème est celui de l'entrée des migrants. Il s'agit de savoir si les États ont le droit de décider qui admettre sur leur territoire, si nous devrions plutôt aspirer à un monde aux frontières ouvertes ou s'il est possible de trouver une voie moyenne légitime entre ces deux extrêmes[1] [1] J'examine les différentes approches de l'entrée des migrants...
suite. Le deuxième problème est celui de l'acquisition de la nationalité pour les résidents de longue durée. Il s'agit cette fois de savoir ce que l'on peut raisonnablement exiger des migrants (et ce qu'eux-mêmes peuvent raisonnablement attendre de leur société d'accueil) avant de leur accorder la nationalité. Le troisième problème est celui de savoir s'il convient de reconnaître aux citoyens appartenant aux minorités culturelles ­ qu'ils soient des migrants de première ou de deuxième génération ­ des droits culturels spécifiques (en plus des droits généraux qu'ils possèdent en tant que citoyens). Il s'agit par exemple de déterminer si les jeunes filles musulmanes devraient avoir le droit de porter le foulard à l'école et si les hommes sikhs qui circulent à moto ou travaillent dans la construction devraient être exemptés de l'obligation de porter un casque de protection.

2 Ces trois problèmes sont à l'évidence liés entre eux. Il serait par exemple injuste de refuser l'accès des immigrants à la nationalité après les avoir admis en grand nombre et les États qui facilitent l'accès à la nationalité se montrent souvent favorables aux droits culturels spécifiques. Dans le cadre de cet article, toutefois, je me concentrerai exclusivement sur le deuxième problème. Mes deux interrogations principales seront les suivantes. Premièrement, sur quel fondement moral un État devrait-il permettre aux résidents de longue durée d'accéder à la nationalité ? Deuxièmement, quelles en sont les implications pratiques sur la loi, sur l'action du gouvernement ainsi que sur les attitudes des migrants et des citoyens de façon plus générale ?

3 La réponse à la première question devrait nous guider dans la réponse que nous apportons à la seconde. Les exigences que les différents États européens imposent aux résidents étrangers qui souhaitent acquérir la nationalité sont en effet très diverses. Or, il n'est pas certain qu'une telle diversité soit acceptable, même si l'on reconnaît que les États européens ont des cultures politiques, des histoires nationales et des conceptions morales d'eux-mêmes très dissemblables. C'est une question sur laquelle je reviendrai. On peut néanmoins distinguer quatre critères principaux sur la base desquels pratiquement tous les États (pas seulement en Europe) fondent leurs décisions[2] [2] Herman R.  Van Gunsteren, « Admission to Citizenship »,...
suite. Il s'agit de la durée de résidence, de la maîtrise de la langue, de la double nationalité et des connaissances civiques ou culturelles. En Europe occidentale, la durée minimale de résidence avant que les étrangers puissent demander la nationalité varie de trois ans (en Belgique) à douze (en Suisse), avec une moyenne de sept ans. Certains États, notamment l'Italie et l'Autriche, prévoient par ailleurs des périodes de résidence sensiblement plus courtes pour les ressortissants des autres pays européens (quatre ans au lieu de dix) et d'autres exigent de façon similaire des périodes plus courtes pour les candidats provenant de pays avec lesquels ils sont culturellement ou historiquement liés. La maîtrise de la langue du lieu de résidence est une condition très fréquente, même si elle n'est pas universelle et si le niveau de compétence exigé, ou la rigueur avec laquelle il est testé, varie d'un pays à l'autre. Une maîtrise de base semble toutefois indispensable afin de permettre une participation au marché du travail et à la société civile. Quant à la double nationalité, elle est officiellement tolérée dans huit ­ et interdite dans sept ­ des quinze États membres de l'Union européenne avant l'élargissement. Le Royaume-Uni est probablement le pays dont l'attitude est la plus libérale à l'égard des personnes récemment naturalisées qui souhaitent conserver leur nationalité d'origine, tandis que l'Allemagne est, à l'inverse, le pays le moins tolérant. Enfin, les examens de citoyenneté se présentent eux aussi sous des formes différentes, allant des questions factuelles sur une connaissance civique de base à une évaluation plus approfondie des attitudes des candidats à l'égard de la culture et des valeurs de leur nouvelle société, voire une évaluation de leurs croyances personnelles.

4 Les procédures de naturalisation des États européens sont rendues plus complexes encore du fait de la multitude d'exemptions, de restrictions et de privilèges spéciaux qu'elles réservent aux différentes catégories de migrants qui souhaitent accéder à la nationalité. J'ai déjà signalé le fait que certains États imposent une période de résidence plus courte pour les ressortissants d'un autre pays de l'Union européenne. À l'inverse, la procédure de naturalisation est plus difficile pour les migrants illégaux, bien qu'ils aient séjourné dans leur nouveau pays depuis très longtemps. En outre, les règles de naturalisation pour les conjoints et les enfants de nationaux sont généralement plus souples, même si la situation varie là aussi selon les pays. Afin de s'y retrouver malgré cette complexité, je supposerai que les migrants sont en situation régulière dans leur société d'accueil et qu'ils n'ont pas de liens de parenté avec des nationaux. La question des relations particulières entre certains États ­ j'y inclus non seulement les différences de traitement entre les ressortissants des pays membres de l'Union européenne et les autres, mais également toutes les situations dans lesquelles il est plus facile pour les citoyens d'un État A que pour ceux d'un État B d'obtenir la nationalité d'un État C ­ est importante pour mon propos. Je n'y ferai toutefois allusion qu'en passant. Une dernière complication vient de ce que la division du travail entre les droits des résidents et les droits qui sont réservés aux citoyens varie selon les États. Dans certains pays, les droits de citoyenneté auxquels les résidents de longue durée ne peuvent pas prétendre sont très peu nombreux. Plutôt que de me demander quels droits devraient relever de quel domaine, je supposerai simplement que les droits réservés à la citoyenneté comprennent au minimum le droit de voter aux élections nationales et d'accéder aux fonctions officielles. En réalité, bien d'autres prérogatives sont généralement réservées aux seuls citoyens. Joseph H. Carens nous rappelle en outre que les droits des citoyens sont généralement mieux garantis que ceux des résidents et que la citoyenneté, au-delà des droits qu'elle confère, revêt une signification symbolique importante en tant que signe d'une pleine appartenance à la communauté politique[3] [3] Joseph H.  Carens, « The Integration of Immigrants »,...
suite. J'espère néanmoins que ces différentes simplifications permettront de mieux faire ressortir les valeurs et les principes fondamentaux que le débat sur la naturalisation met en jeu. Ces simplifications pourront être réexaminées ultérieurement comme des « problèmes d'extension[4] [4] John Rawls, Le Libéralisme politique, trad. de l'angl. ...
suite ».

5 La structure de l'article est la suivante. Dans la prochaine partie, je clarifie les enjeux moraux du débat sur la naturalisation en introduisant la notion de justification publique ainsi qu'en opérant une distinction entre justice et souveraineté démocratique. La troisième partie discute l'argument communautarien selon lequel l'intégration des migrants dans leur nouvelle société est un préalable à leur accès à la citoyenneté. Si cet argument se décline sous différentes versions, chacune d'entre elles se heurte à l'accusation de favoriser arbitrairement les citoyens de naissance par rapport aux résidents d'origine étrangère. Les parties 4 à 6 analysent trois approches de l'acquisition de la nationalité qui font respectivement appel aux notions de contribution économique (4), de contrainte légale (5) et de reconnaissance politique (6). Si les deux premières de ces approches ne sont pas sans intérêt, je mets en évidence certaines des difficultés qui les affectent. Je soutiens que l'approche en termes de reconnaissance est celle qui parvient le mieux à rendre compte du tort que constitue un statut d'étranger permanent et à offrir une justification convaincante en faveur de la naturalisation simplifiée des résidents étrangers. La partie 7 expose les dispositifs d'acquisition de la nationalité que ces approches soutiennent en pratique. La dernière partie conclut.

2. Démocratie, justice et justification publique

6 L'existence de disparités entre les régimes de naturalisation des différents États européens n'a peut-être pas de quoi étonner. Après tout, ces différents États connaissent des circonstances économiques et des cultures politiques dissemblables, et leurs politiques de naturalisation sont peut-être simplement le reflet de cette diversité. La plupart des gens approuveraient la légitimité de la souveraineté étatique dans ce domaine. Peter Meilaender exprime cette opinion courante lorsqu'il écrit : « [L]es États ont, dans certaines limites, le droit de façonner leur politique d'immigration comme ils l'entendent sur la base de leur histoire, de leur culture, de leurs intérêts et de leurs désirs particuliers[5] [5] Peter C.  Meilaender, Toward a Theory of Immigration, New...
suite ». Cela étant dit, nous avons également, pour la plupart d'entre nous, une idée de ce qu'il serait équitable et raisonnable d'attendre de toute politique de naturalisation (et non uniquement de la politique de notre propre État), ou au moins une idée du type d'exigences qui sont injustes. Je pense par exemple que l'interdiction de la double nationalité et des conditions de résidence exceptionnellement longues, comme les douze années actuellement imposées par la Suisse, sont toutes les deux injustes. Mais comment devons-nous réconcilier ces deux idées de justice sociale et de souveraineté démocratique ?

7 Des auteurs différents ont privilégié l'une ou l'autre de ces deux idées. Ainsi Michael Walzer, dont la défense des restrictions à l'immigration fait autorité dans la littérature, nous dit que « [l]'admission et l'exclusion [...] semblent indiquer la signification la plus profonde de l'autodétermination[6] [6] Michael Walzer, Sphères de justice : une défense du pluralisme...
suite ». Joseph Carens, le partisan le plus éminent de l'ouverture des frontières, a au contraire ouvertement déclaré : « Je ne vois pas pourquoi une perspective libérale égalitaire devrait accorder une grande pertinence à la notion de souveraineté[7] [7] J.  H.  Carens, « Migration and Morality : A Liberal...
suite. » Si la perspective démocratique est invariablement privilégiée par les auteurs communautariens comme Walzer, certains partisans du cosmopolitisme y adhèrent également. Seyla Benhabib a soutenu par exemple que les conversations démocratiques sur la justice devraient être indépendantes des États, permettant ainsi de résister à l'impérialisme intellectuel des théoriciens qui prétendent dire aux dirigeants politiques et aux citoyens ce qu'ils doivent faire[8] [8] Seyla Benhabib, The Rights of Others : Aliens, Residents...
suite. Le conflit entre la démocratie et la justice soulève certaines des questions les plus difficiles de la théorie politique et il n'est évidemment pas possible de les résoudre ici. Dans le cadre de cet article, j'adopterai simplement une approche fondée sur la justice. Si certaines variations dans les conditions de naturalisation sont acceptables (voire peut-être souhaitables), j'estime que la façon dont les États peuvent traiter les immigrants qui aspirent à la citoyenneté doit respecter certaines limites morales. La souveraineté démocratique peut s'exprimer à l'intérieur de ces limites, mais ne doit pas les enfreindre.

8 L'approche fondée sur la justice exprime un idéal d'impartialité selon lequel les États devraient s'efforcer de traiter les citoyens et les résidents étrangers comme des égaux. Traiter des individus comme des égaux ne signifie pas nécessairement les traiter de la même façon. La plupart des citoyens acquièrent en effet leur nationalité par la naissance et l'égalité de traitement qui impliquerait que les migrants devraient avoir la possibilité d'accéder sans conditions à la nationalité aboutirait à une conclusion totalement contre-intuitive. Traiter les différentes parties comme des égaux signifie plutôt que les éventuelles différences de traitement doivent être publiquement justifiables, c'est-à-dire qu'elles doivent pouvoir être justifiées auprès de toutes les parties concernées[9] [9] L'idée de justification publique est utilisée par un certain...
suite. Or, si les différences de traitement peuvent être justifiées de la sorte, il devient possible de résoudre le problème de l'asymétrie qui fait que les migrants qui souhaitent accéder à la nationalité doivent remplir des conditions qu'on n'exige pas des citoyens de naissance. Je modéliserai l'idée de justification publique au moyen d'un unique test : les conditions d'acquisition de la nationalité, quelles qu'elles soient, devraient pouvoir être acceptées comme raisonnables par chaque partie[10] [10] Kok-Chor Tan, Justice Without Borders : Cosmopolitanism,...
suite. Cela veut dire que les migrants (s'ils sont raisonnables) devraient être en mesure de les accepter, mais également les citoyens raisonnables à qui l'on demande d'admettre des étrangers dans leur club de citoyens. On remarquera qu'à travers l'idée de justification publique, c'est un élément de la perspective démocratique qui se trouve réintroduit, même s'il est formulé en termes idéaux (et non réels) et s'il est situé à un niveau mondial et non étatique.

3. L'argument communautarien

9 L'argument communautarien est une expression naturelle de l'approche qui envisage l'acquisition de la nationalité comme une question de souveraineté démocratique. S'il se présente sous différentes versions, toutes ont en commun l'affirmation que les migrants devraient s'intégrer dans leur nouvelle société s'ils veulent en devenir des citoyens. L'intégration est donc le mot-clé caractérisant les différentes versions de l'argument communautarien. Son sens peut toutefois varier considérablement en fonction du contexte. L'intégration peut vouloir dire que les migrants devraient s'assimiler culturellement, renoncer aux coutumes, aux pratiques et aux croyances de leur ancienne société, du moins lorsqu'elles sont en conflit avec les coutumes, les pratiques et les croyances de leur nouvelle société. Mais l'intégration peut également prendre d'autres formes que l'assimilation. Elle peut simplement vouloir dire que les migrants devraient accorder de la valeur à leur nouvelle communauté, en apprécier les réalisations, en respecter l'histoire et se montrer suffisamment patriotes à son égard. Dans une interprétation plus civique, l'intégration peut simplement désigner l'adoption des valeurs politiques partagées de la nouvelle société, comme la liberté, l'égalité et l'individualisme ; elle peut également référer à des sentiments de solidarité envers ses nouveaux concitoyens. L'argument communautarien mérite d'être examiné parce qu'il jouit en pratique d'un grand soutien populaire et parce qu'il permet d'expliquer les conditions que de nombreux États imposent actuellement à la naturalisation. La durée de résidence peut ainsi être considérée, au même titre que l'exigence de maîtrise de la langue, comme un indicateur (certes imparfait) du degré d'intégration sociale. L'interdiction de la double nationalité peut être justifiée comme une façon de s'assurer que les nouveaux citoyens ne conservent pas un reste de loyauté envers leur ancien État (loyauté qui pourrait entrer en conflit avec celle due au nouvel État). Les examens de citoyenneté, les entretiens personnels et les preuves de bonne moralité constituent également des façons d'apprécier la bonne intégration des résidents étrangers dans la société dont ils veulent acquérir la nationalité.

10 Une dimension problématique de l'idée suivant laquelle les migrants doivent s'assimiler, ou du moins apprécier l'éthos particulier de leur nouvelle communauté, réside dans ce qu'elle présuppose, à savoir que l'immigration aurait nécessairement pour effet de perturber ou de déstabiliser la culture nationale plutôt que de simplement la modifier[11] [11] Shelley Wilcox, « Culture, National Identity, and Admission...
suite. Nous pourrions ajouter que les cultures se modifient de toute façon, particulièrement celles qui sont relativement hétérogènes et ouvertes sur l'extérieur. De plus, que les cultures se modifient ou non, ces premières versions de l'argument communautarien supposent toutes que les cultures nationales possèdent une valeur normative ; une affirmation qui est très controversée. Quant aux versions plus civiques de l'argument communautarien, elles sont confrontées à la difficulté de parvenir à une conception de l'identité nationale civique qui soit authentiquement neutre d'un point de vue culturel. La constitution d'un État, par exemple, si elle expose les droits fondamentaux des citoyens, renfermera en même temps des idéaux normatifs que de nombreux immigrants peuvent ne pas partager. Davantage encore, la clause selon laquelle les immigrants devraient éprouver un sentiment d'appartenance ou de solidarité avec leurs nouveaux compatriotes s'avère très difficile à évaluer en pratique, quel que soit le nombre de formations, d'entretiens, de prestations de serment ou d'autres règles auxquels on demande aux migrants de se soumettre. Wilcox le souligne bien : les conditions formelles du processus de naturalisation n'aboutissent pas toujours à la « transformation personnelle profonde » qu'implique une authentique solidarité[12] [12] Ibid. , p.  573. ...
suite. Une personne pourrait réussir toutes les épreuves et effectuer l'ensemble du processus requis sans pour autant ressentir intérieurement les sentiments voulus.

11 De plus, toutes les versions de l'argument communautarien souffrent d'un problème sérieux. Elles favorisent implicitement la communauté d'accueil par rapport aux communautés des migrants en exigeant beaucoup plus de ces derniers que des citoyens de naissance[13] [13] J.  H.  Carens, « Membership and Morality : Admission...
suite. En cela, l'argument communautarien contrevient à l'idéal d'impartialité qui est au c ur de la justification publique. En se demandant ce que l'on peut exiger des immigrants qui veulent se naturaliser, l'argument communautarien pose la mauvaise question. Cette question n'est pas déraisonnable en elle-même, mais elle suppose que nous avons déjà répondu à la question plus profonde qui est de savoir pourquoi les étrangers devraient d'abord avoir la possibilité de devenir des citoyens. La seconde question est moins lourde de sens que la première. Si nous nous concentrons trop sur les conditions que nous imposons aux migrants, nous risquons de perdre de vue ­ ou du moins de sous-estimer ­ les devoirs qu'ont les citoyens et l'État afin de faciliter l'accession des migrants à la pleine citoyenneté. Une réponse publiquement justifiable à la question de l'acquisition de la nationalité doit considérer de façon impartiale les intérêts fondamentaux de chaque partie et non placer dès le début les intérêts des citoyens au-dessus de ceux des migrants (même par inadvertance). Ce n'est que de cette façon que nous parviendrons à déterminer de façon véritablement équitable les droits et les devoirs de chacun. Les trois approches que je vais maintenant considérer ont toutes le mérite d'être plus impartiales que l'argument communautarien.

4. L'argument de la contribution

12 Le deuxième argument conserve un peu de la saveur du premier, mais en donne une interprétation économique. L'argument de la contribution soutient que l'on devrait accorder la nationalité aux résidents étrangers, parce qu'ils apportent une contribution économique significative à leur nouvelle société. L'argument est de nature conditionnelle : la nationalité est proposée en contrepartie d'une certaine contribution. Elle n'est pas accordée en raison de ce que les migrants produisent effectivement ­ le commerce international fait qu'une part importante de la richesse économique d'un pays est produite à l'étranger ­ mais plutôt comme une récompense pour le travail qu'ils accomplissent ou pour l'effort qu'implique ce travail. L'argument de la contribution fait appel à la norme de réciprocité, une norme qui semble intuitivement équitable et qui rencontre un attrait populaire considérable[14] [14] Stuart White, The Civic Minimum : On the Rights and Obligations...
suite. L'argument est en outre empiriquement plausible, puisque les migrants sont, pour la plupart, capables, disposés et déterminés à travailler (bien que la plupart d'entre eux n'aient, bien sûr, pas d'autre choix que de le faire). Les migrants peu qualifiés acceptent souvent les emplois mal payés que la population locale rechigne à exercer ou encore accomplissent ce que l'on appelle des emplois « 3D », c'est-à-dire désagréables, difficiles et dangereux. Quant aux migrants hautement qualifiés, comme les médecins ou les dirigeants d'entreprise, ils apportent à leur pays de destination des bénéfices considérables. Une fois établis dans leur nouvelle société, certains migrants lancent leur entreprise, créant ainsi des richesses et des emplois. L'argument de la contribution affirme qu'en raison de ces diverses activités économiques, nous devrions permettre aux migrants économiquement actifs d'acquérir plus facilement les droits de citoyenneté. Nous devrions nous assurer que chaque candidat à la naturalisation apporte effectivement une contribution, mais peu d'autres examens seraient exigés.

13 Un des principaux mérites de l'argument de la contribution est qu'il cadre bien avec les attitudes et les activités des migrants comme avec celles des citoyens. Il soulève néanmoins plusieurs problèmes.

14 Une objection évidente à cet argument est que si la contribution des résidents étrangers est de nature économique, la notion de réciprocité exige uniquement qu'ils se voient accorder des droits de nature économique ­ le droit à des prestations sociales ou à une éducation pour leurs enfants, par exemple ­ et non l'ensemble des droits attachés à la citoyenneté. Le droit de vote, par exemple, ne devrait pas s'acquérir de cette façon. Cette objection me semble toutefois plus apparente que réelle. C'est le débat politique qui permet de déterminer la nature et l'étendue des différents droits économiques et il semble injuste, en leur refusant les droits politiques, de priver les résidents étrangers de la possibilité de participer à la discussion portant sur les droits économiques qu'ils peuvent revendiquer. Pour dire les choses simplement, les personnes qui contribuent au pot commun devraient avoir voix au chapitre lorsqu'il s'agit de déterminer de quelle façon cette somme est censée être utilisée en leur faveur.

15 Un problème plus sérieux est que tout le monde n'apporte pas de contribution. Les enfants des migrants ne contribuent pas (quoique la plupart d'entre eux contribueront à l'avenir), de même que les migrants retraités (quoique la plupart d'entre eux l'aient fait au moins dans leur pays d'origine) et ceux qui sont gravement handicapés. Ce n'est toutefois pas une objection à l'argument, car il suffit d'affirmer que seuls ceux dont on peut raisonnablement attendre une contribution devraient en fournir une. Nous devons aussi veiller à ne pas adopter une conception trop étroitement économique de la notion de contribution[15] [15] Ibid. , chap.  5. ...
suite. Les parents qui n'exercent pas d'activité salariée apportent une contribution sociale essentielle en éduquant des enfants qui deviendront normalement des membres productifs de la société. Il en va de même des migrants qui travaillent bénévolement dans des associations de quartiers ou dans des groupes d'entraide en faveur de leurs compatriotes. Un cas plus problématique est celui des migrants qui choisissent de ne pas travailler ou qui n'exercent aucune activité utile, mais qui profitent d'avantages sociaux auxquels ils peuvent prétendre en tant que résidents. Devons-nous simplement refuser de leur accorder la nationalité jusqu'à ce qu'ils fassent preuve de bonne volonté ? Une difficulté avec une telle politique est l'asymétrie qu'elle instaure par rapport à ceux qui sont déjà citoyens. On ne retire pas la nationalité aux gens sous prétexte qu'ils seraient paresseux. Le principe de contribution implique pourtant qu'une pénalité devrait être infligée à toute personne, qu'elle soit citoyen ou résident étranger, qui choisit de ne pas apporter de contribution productive. Le problème des asymétries de traitement qui affecte la notion de contribution fait qu'on voit difficilement comment un argument fondé sur cette notion pourrait jouir d'une justification publique.

16 Le dernier problème de l'argument de la contribution est qu'il semble excessivement restrictif, la citoyenneté n'étant pas principalement une notion économique. Bien sûr, comme nous venons de le voir, quantité de droits et d'obligations de la citoyenneté ont une dimension économique. Ils portent sur l'accès à des biens et à des ressources, ou encore sur ce que l'on doit faire pour obtenir cet accès. Mais la citoyenneté est aussi un statut ; les droits et les obligations qui la constituent indiquent la position des citoyens dans un État donné et établissent une distinction avec ceux qui n'occupent pas la même position. La citoyenneté est en conséquence également une question d'inclusion : on est membre de cet État, indépendamment de la question de savoir si l'on y est né ou si l'on y a été naturalisé, indépendamment même de la question de savoir si l'on y vit encore. Pour la grande majorité des citoyens, le statut et l'inclusion ont de l'importance et n'ont strictement rien à voir avec la contribution qu'ils apportent. En faisant dépendre la naturalisation des migrants de leur contribution, même conçue au sens large, nous risquons de les exposer à un voyage semé d'embûches. Les migrants devraient être encouragés à envisager la citoyenneté de la même façon que les citoyens de naissance. Nous devrions donc porter un regard sceptique sur l'idée de conditionner la citoyenneté aux efforts contributifs. La suite du texte me donnera l'occasion de dire plus précisément quelles devraient être les implications des notions de statut civique et d'inclusion.

5. L'argument de la contrainte

17 L'argument vers lequel je me tourne maintenant ne porte pas sur ce que les individus font volontairement, mais sur ce à quoi ils sont involontairement soumis. L'argument de la contrainte repose sur le fait que les résidents étrangers ne disposent pas du droit de voter lors des élections nationales (ni d'ailleurs du droit d'exercer un mandat politique). L'argument condamne le fait que les migrants soient soumis au pouvoir contraignant de lois à l'élaboration desquelles, étant privés des droits de citoyenneté, ils ne sont pas associés[16] [16] Cf. Michael Blake, « Distributive Justice, State Coercion,...
suite. Il s'agit d'un argument libéral qui voit dans la loi un instrument coercitif et qui considère que cette contrainte ne peut être justifiée que si les citoyens peuvent, par l'élection des législateurs, contribuer à en tracer les limites. Pour ceux qui ne sont pas citoyens et ne peuvent pas voter, la force de la loi représente une interférence arbitraire dans leur liberté. Certes, la loi servira parfois leurs intérêts, mais ce ne sera de loin pas toujours le cas et ils n'ont pas la possibilité de le déterminer. À l'inverse, les citoyens profitent d'une procédure juste ­ des élections démocratiques ­ leur permettant d'exprimer politiquement leurs intérêts et leur garantissant une probabilité raisonnable de voir ces intérêts traduits dans la loi[17] [17] Je laisse de côté le problème des minorités permanentes...
suite. L'argument de la contrainte offre donc, comme l'argument de la contribution, une justification convaincante en faveur d'une naturalisation simple et rapide. Les résidents étrangers devraient pouvoir accéder à la citoyenneté, car c'est la seule façon de justifier publiquement auprès d'eux le pouvoir contraignant de la loi.

18 Une objection à l'argument de la contrainte consiste en ce que la plupart des migrants choisissent volontairement d'entrer dans leur nouvelle société. S'ils ne voulaient pas être soumis à ses lois, ils avaient la possibilité de rester dans leur pays où ils avaient voix au chapitre. Cette objection n'est toutefois pas satisfaisante. Elle implique que les gens doivent être prêts à renoncer à leurs droits démocratiques comme le prix à payer pour leur émigration ou, s'ils n'y sont pas prêts, qu'ils devraient rester dans leur pays d'origine où ils peuvent jouir de ces droits. Or, si nous pensons que les droits démocratiques sont importants ­ et l'argument de la contrainte implique qu'ils le sont ­ alors ils sont importants partout et il est injuste de placer les migrants face à un tel choix. Un élément de preuve de l'importance des droits démocratiques est que de nombreuses personnes émigrent de pays moins démocratiques vers des pays qui le sont plus, tandis que peu de gens font le voyage dans l'autre sens.

19 L'argument de la contrainte s'expose toutefois à des objections plus convaincantes, l'une de nature empirique et l'autre de nature plus philosophique. L'objection empirique fait simplement remarquer que quantité de personnes à travers le monde (peut-être même chacun d'entre nous) sont soumises à la contrainte d'un pouvoir juridique ou quasi-juridique sur lequel elles n'ont pas leur mot à dire. Dans un monde globalisé, le pouvoir juridique interfère avec la liberté de plusieurs millions de personnes de façons injustifiées. Considérons, pour ne prendre qu'un seul exemple, de quelle façon les fermiers en Afrique sont soumis à l'ensemble des lois commerciales américaines décidées au Congrès, sans parler du régime quasi-juridique de l'OMC. Nous vivons dans un ordre économique mondial, encadré et réglementé par le droit et par les institutions qui le mettent en  uvre. La portée contraignante de cet ordre ne s'arrête pas aux frontières des États. Les juridictions et le pouvoir coercitif qui en résulte n'ont pas la même étendue que les États. Dès lors, s'il est vrai que les migrants sont soumis à des lois sur lesquelles ils n'exercent aucun contrôle, c'est également vrai des citoyens (bien que, peut-être, à un degré moindre). En pratique, les droits démocratiques effectifs des citoyens comme des migrants sont limités et l'impartialité ne nous permet donc pas à elle seule de soutenir que les seconds devraient avoir des droits parce que les premiers les possèdent.

20 En réponse à l'objection empirique, nous pourrions affirmer que si une disparité entre ceux qui sont soumis à la loi et ceux qui sont en mesure de lui donner forme existe en pratique, cette disparité ne devrait pas exister en théorie. Le principe selon lequel toute contrainte requiert une justification devrait en effet appuyer, au niveau mondial, une démocratisation des institutions nationales et transnationales qui exercent actuellement cette contrainte injustifiée. Les gens, où qu'ils vivent, devraient avoir leur mot à dire au sujet des lois qui affectent leur liberté. Cela s'applique aux citoyens d'un État soumis aux règles de l'OMC, par exemple, aussi bien qu'aux migrants auxquels on refuse le droit de vote. Cette réponse à l'objection empirique me semble parfaite en théorie et je suis favorable à l'idée d'une démocratisation de l'ordre économique et juridique mondial. Mais en pratique, c'est beaucoup demander. Notre intérêt est simplement d'identifier le tort qu'implique le fait de maintenir dans un état d'étranger plus ou moins permanent des personnes qui vivent pourtant à long terme dans des États démocratiques libéraux. L'argument de la contrainte politique, lorsqu'on le pousse à sa conclusion logique, implique des changements profonds et radicaux des structures de pouvoir à travers le globe. Il est illusoire de penser que ces changements se produiront dans un avenir proche. Il est préférable, pour l'instant, de se concentrer sur le préjudice politique que représente le statut d'étranger permanent et de développer une argumentation plus modeste afin de traiter ce problème.

21 Une objection philosophique peut de toute façon également être opposée à l'argument de la contrainte. Cette objection attire l'attention sur le fait que l'ordre juridique d'un État n'est pas simplement coercitif, mais remplit également une fonction constitutive. L'ensemble complexe de droits et de devoirs garantis par l'ordre juridique aide à définir la place de la citoyenneté au sein de cet ordre. (Je dis « aide à définir », car la citoyenneté est aussi une question de statut et d'inclusion, des notions qui ne sont pas en premier lieu juridiques). Les citoyens possèdent des droits qui les autorisent à exprimer des revendications contre l'État et d'autres personnes. Les citoyens peuvent intenter des procès, déposer plainte contre des fonctionnaires, prétendre à des retraites, profiter des services de santé, se marier, envoyer leurs enfants à l'école, faire appel à la police pour la protection de leurs biens, et cetera. Leurs devoirs sont en grande partie l'envers de ces droits : ils visent à garantir que les citoyens respectent la liberté de chacun et mettent à la disposition des uns et des autres, par l'intermédiaire de l'État, des ressources et des opportunités pour les acquérir. Ce rôle constitutif de la loi est souvent minimisé par les auteurs libéraux avant tout soucieux de justifier la contrainte légale. Il montre néanmoins comment la loi permet aux citoyens de faire des choses importantes qu'ils seraient incapables d'accomplir en son absence. En résumé, la loi est un instrument au service de la liberté des citoyens. L'élément important est qu'elle est également, et quasiment au même niveau, un instrument au service de la liberté des migrants. Comme nous l'avons vu, les résidents étrangers de longue durée ont souvent pratiquement les mêmes droits juridiques que les citoyens (à l'exception des droits de vote et d'éligibilité). La loi, du fait de son rôle constitutif, contribue donc à la liberté des migrants comme elle contribue à celle des citoyens. Plus le rôle constitutif de la loi est important par rapport à son rôle coercitif, plus la valeur de l'argument de la contrainte s'en trouve réduite[18] [18] On pourrait faire valoir contre l'objection philosophique...
suite.

22 Comme l'argument de la contribution, l'argument de la contrainte est digne d'intérêt. Il propose lui aussi une justification publique de la raison pour laquelle les migrants devraient avoir la possibilité d'acquérir la nationalité. J'estime toutefois que les objections empiriques et philosophiques qui lui sont adressées sont importantes.

6. L'argument de la reconnaissance

23 L'argument de la reconnaissance affirme que le fait d'imposer aux migrants un statut d'étranger plus ou moins permanent constitue un manque de respect à leur égard. Plus précisément, l'argument soutient que le fait de ne pas accorder la nationalité aux résidents de longue durée qui sont (a) socialement et économiquement insérés dans la société constitue (b) la marque symbolique d'un manque de respect, parce qu'elle a (c) des conséquences nuisibles sur le respect que ces personnes ont d'elles-mêmes en tant qu'agents porteurs de droits. Je vais examiner ces trois points de façon plus détaillée.

24 (a) Les migrants qui ont vécu dans leur nouvelle société depuis plusieurs années participent généralement au marché du travail, envoient leur enfants dans des écoles publiques, pratiquent une religion, utilisent les hôpitaux et d'autres organismes sociaux ; ils se côtoient dans leur quartier et au sein de clubs ou d'associations ; ils ont des amis et des conjoints qui sont des citoyens ; ils ont peut-être même un engagement politique en participant à des mouvements sociaux ou en s'impliquant dans la démocratie locale. Bref, comme le note Carens, les résidents de longue durée participent généralement autant que les citoyens aux principales institutions de la société[19] [19] J.  H.  Carens, « The Integration of Immigrants », art. ...
suite. Les résidents étrangers sont donc des citoyens informels sur le plan économique et social à défaut d'être des citoyens formels sur le plan juridique. Ils sont insérés dans les principales institutions de la société et, à ce titre, sont intéressés à la nature et à l'évolution de cette dernière. On pourrait ajouter ­ dans la lignée de l'argument de la contribution ­ que la plupart des migrants, comme la plupart des citoyens, participent généralement à l'accroissement du capital social de la société. L'argument de la reconnaissance n'implique toutefois pas l'idée de réciprocité sous la forme d'une récompense pour la contribution des migrants. Il affirme simplement que ceux-ci appartiennent aux principales institutions économiques et sociales de la société du fait du rôle actif qu'ils y occupent. L'affirmation (a) porte donc sur ce que les migrants font, non sur ce qu'ils produisent pour le pot commun.

25 (b) Étant donné qu'ils sont insérés dans la société, le fait d'imposer aux résidents de longue durée un statut d'étranger permanent ­ ou de placer quantité d'obstacles sur le chemin qui conduit à leur naturalisation ­ correspond à un manque de respect et est en conséquence injuste. Le corps citoyen devrait au contraire exprimer son respect pour les résidents étrangers en leur permettant d'accéder rapidement et facilement à la nationalité. Deux raisons étroitement liées l'une à l'autre expliquent en quoi le fait de rendre la naturalisation difficile ou impossible constitue un manque de respect. Cela représente en premier lieu le déni arbitraire du statut juridique normal ­ la citoyenneté ­ que pratiquement tous les résidents nés sur le territoire possèdent de façon non problématique. En d'autres termes, aucune raison morale publiquement justifiable ne permet d'expliquer pourquoi un résident étranger qui possède déjà un statut économique et social dans la société ne devrait pas se voir également accorder un statut politique, en particulier lorsque le second donne des moyens d'influencer le premier. Placer des obstacles à la naturalisation revient en second lieu à envoyer un message d'exclusion aux migrants, à nouveau sans raison morale valable. La citoyenneté, comme que je l'ai déjà soutenu, est aussi une affaire d'inclusion. Dans des sociétés pluralistes composées de groupes ethniques, culturels, religieux et linguistiques divers ­ sans compter les divisions de classe et de genre ­ la citoyenneté représente une identité essentielle que toutes les personnes peuvent partager. Elle donne aux individus un sentiment d'appartenance et de solidarité civique. Un tel sentiment possède selon moi une valeur intrinsèque qui s'ajoute aux bienfaits extrinsèques qu'il peut susciter, comme la propension des citoyens à faire des sacrifices pour leurs concitoyens (le fait de payer des impôts, par exemple). La plupart des États de destination des migrants ­ les États-Unis, le Canada et l'Australie, ainsi que la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne et d'autres pays européens ­ sont pluralistes. Un sens partagé de citoyenneté y est donc important. Refuser d'étendre la citoyenneté à l'ensemble des résidents insérés dans la société, c'est manifester un manque de respect à leur égard.

26 (c) De nombreux torts moraux sont également des injustices manifestes : l'agression physique ou la pauvreté économique, par exemple. Le manque de respect véhiculé par le refus de naturalisation relève quant à lui davantage du registre de l'injustice symbolique. On peut raisonnablement se demander en quoi une injustice symbolique représente une injustice. Afin de le comprendre, il convient de mettre en évidence la relation étroite qui existe entre le respect reçu d'autrui et le respect de soi. Je qualifierai de « thèse psychologique » l'affirmation d'une telle relation. Appliquée à l'argument de la reconnaissance, la thèse psychologique soutient que si l'État, en tant qu'institution dotée d'une autorité normative considérable, refuse la reconnaissance juridique des migrants en ne leur accordant pas (ou pas facilement) la nationalité, alors les migrants le ressentiront comme une atteinte à leur statut d'agent moral capable de défendre ses droits et d'exprimer des revendications[20] [20] R.  Rubio-Marín, Immigration as a Democratic Challenge. . . ,...
suite. Comme je l'ai souligné dans le précédent paragraphe, il est injuste de leur imposer un statut politique inférieur sans raison valable et de les exclure symboliquement de la communauté morale de l'État. À la différence des citoyens, ils se voient privés d'une base sociale essentielle au respect de soi. Le respect qu'ils ont d'eux-mêmes ­ dont John Rawls affirme qu'il est peut être le bien premier le plus important[21] [21] J.  Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard,...
suite ­ en sera affecté. Si la thèse psychologique est vraie, alors une injustice symbolique n'en constitue pas moins une véritable injustice.

27 Cela ne veut pas dire que les migrants ne peuvent pas avoir une conception adéquate d'eux-mêmes dans les autres dimensions de l'évaluation de soi. Le sociologue allemand Axel Honneth, qui a proposé une défense subtile et convaincante de la thèse psychologique, distingue entre le respect de soi (que garantissent les droits légaux), l'estime de soi (qui découle de la reconnaissance de ses propres réalisations et de sa contribution sociale par une communauté plus large) et la confiance en soi (que procure le fait d'être aimé par certaines personnes importantes)[22] [22] Axel Honneth, La lutte pour la reconnaissance, trad. de...
suite. Les migrants qui ne possèdent pas la nationalité peuvent évidemment jouir d'une forte estime de soi et d'une grande confiance en eux-mêmes. Mais en ne se voyant pas accorder ce qui est d'une certaine façon le droit suprême qu'une communauté peut conférer ­ le droit au statut de citoyen ­ les migrants ne pourront pas se concevoir eux-mêmes comme des agents dotés de l'ensemble des droits, notamment des droits politiques, et seront ainsi les victimes d'une injustice.

28 L'argument de la reconnaissance n'est pas sans poser certaines difficultés. On pourrait tout d'abord faire valoir contre l'affirmation (a) que si la plupart des migrants participent aux principales institutions économiques et sociales de la société, une minorité significative vit néanmoins dans des enclaves qui les placent géographiquement et culturellement en marge de la société majoritaire. Ce phénomène se vérifie effectivement dans une plus ou moins large mesure dans certaines sociétés qui accueillent d'importantes populations étrangères. On peut soutenir que les migrants qui ne sont pas suffisamment insérés dans les principales institutions de la société ne sont pas véritablement intéressés à la nature et à l'évolution de ces institutions. Les raisons morales qui nous poussent à leur reconnaître la qualité de citoyen s'en trouveraient diminuées d'autant. Le problème de cette objection est toutefois qu'elle prend les choses dans le mauvais sens. L'importance de la participation des migrants au courant dominant de la société dépend en partie de la reconnaissance de la société à leur égard et des mesures légales qu'elle leur impose, notamment la facilité avec laquelle elle leur permet d'accéder à la nationalité. Cette participation dépend également des propres attitudes et motivations des migrants. L'argument de la reconnaissance est parfaitement compatible avec l'affirmation que les migrants ont en quelque sorte un devoir (non légal) de participer à la société dans son ensemble, de même que les citoyens et le gouvernement ont le devoir de les y aider.

29 On pourrait ensuite objecter à l'affirmation (b) que si le fait de poser des obstacles à la naturalisation des migrants revient en effet à ne pas les respecter sur le plan politique, il ne s'agit toutefois pas encore d'une injustice, dans la mesure où la société respecte leur contribution économique et leur participation à la société. L'acquisition de la nationalité, selon cette objection, est une dimension relativement secondaire du respect. On pourrait imaginer une société au sein de laquelle de très nombreux migrants aux origines diverses sont pleinement intégrés, une société qui respecte largement leur contribution économique, qui témoigne d'une grande considération pour leurs langues, leurs cultures et leurs religions distinctives, qui s'efforce même peut-être de ménager une place à ces dernières sous la forme de droits culturels spécifiques. Si cette société imaginaire rendait néanmoins la nationalité relativement difficile à acquérir, commettrait-elle encore une injustice ? La première chose à dire en réponse à cette objection est qu'une telle société, s'il est possible de l'imaginer, existe rarement en pratique. La plupart des sociétés dans lesquelles les migrants jouent un rôle plein et actif sont aussi celles dans lesquelles la nationalité est relativement facile d'accès. Une réponse plus philosophique, qui renvoie à la distinction entre la fonction coercitive et la fonction constitutive de la loi introduite dans la partie précédente, peut également être apportée à cette objection. L'acquisition de la nationalité donne aux migrants récemment naturalisés l'occasion d'influencer formellement, par l'exercice du droit de vote, la forme et l'évolution de leur nouvelle société. Elle leur permet en premier lieu d'influencer la contrainte légale à laquelle les citoyens et les migrants sont également soumis : quels actes sont criminalisés, par exemple, ou quelle est la façon la plus équitable de répartir la charge fiscale. Elle leur permet en second lieu d'influencer les types de possibilités offertes, par exemple la nature des prestations éducatives, sanitaires et sociales prises en charge par l'État. À la lumière du lien conceptuel étroit qui existe entre la forme de respect politique que représente la citoyenneté et l'influence que cette dernière permet d'exercer sur l'ordre économique et social de la société, je doute qu'il soit possible d'affirmer que les migrants peuvent être respectés sur le plan économique et social sans l'être sur le plan politique.

30 Malgré les problèmes qu'il soulève, je considère que l'argument de la reconnaissance est celui qui répond le mieux aux exigences de la justification publique, c'est-à-dire qu'il est plus raisonnablement acceptable par des personnes raisonnables que l'argument communautarien et les arguments qui s'appuient sur les notions de contribution et de contrainte. J'ai suggéré dans la partie 3 que l'argument communautarien n'est pas justifiable publiquement parce qu'il impose des coûts bien supérieurs aux migrants qu'aux citoyens établis. La justification publique de l'argument de la contribution pose également problème lorsqu'il s'agit de déterminer quelle peine doit être administrée aux migrants qui choisissent de ne pas contribuer. Outre le problème philosophique que j'ai identifié à son sujet, l'argument de la contrainte semble impliquer la tâche ambitieuse de démocratiser l'ordre politique et économique mondial. Cela soulève des difficultés considérables pour la justification publique, puisque le corps électoral approprié des personnes raisonnables atteint des dimensions importantes. L'argument de la reconnaissance, à la différence des trois précédents, n'impose de coûts ou de fardeaux excessifs ni sur les migrants, ni sur les citoyens établis, ni sur qui que ce soit. Au contraire, il offre une défense claire et simple de la naturalisation facilitée qui repose sur la notion de respect politique et qui devrait être raisonnablement acceptable pour toutes les parties concernées. Je crois donc qu'il s'agit du meilleur argument en faveur de l'acquisition de la nationalité.

7. Des arguments abstraits aux expériences concrètes

31 Je souhaite désormais quitter le plan de la théorie philosophique pour celui de la pratique politique et examiner plus en détail les conditions spécifiques que les quatre théories d'acquisition de la nationalité que je viens de discuter imposeraient aux résidents étrangers de longue durée qui veulent se naturaliser. Comme nous l'avons vu dans la première partie, les conditions qu'imposent les États correspondent à quatre types fondamentaux : la durée de résidence, la maîtrise de la langue, la double nationalité et certaines connaissances civique ou culturelles.

32 Le modèle communautarien cherche à réaliser l'intégration sociale et sera en conséquence celui qui se montre le plus exigeant. Il prescrira une période de résidence relativement longue, exclura peut-être la double nationalité (au motif qu'elle peut porter préjudice à la loyauté d'un migrant envers sa nouvelle nation), imposera certainement une maîtrise linguistique poussée et insistera probablement pour que les migrants aient des connaissances civiques et culturelles relativement importantes (même s'il est possible que les communautariens exigent seulement des migrants qu'ils reçoivent une instruction civique et une introduction à la culture nationale, pas nécessairement qu'ils aient à subir un examen). Le fait d'assouplir les conditions de naturalisation pour les ressortissants des pays culturellement proches de leur nouvel État, ou inversement de durcir les conditions pour les personnes provenant des autres sociétés, est également compatible avec le modèle communautarien. Un État membre de l'Union européenne pourrait par exemple opérer une distinction entre ressortissants intra­ et extra-communautaires. Comme je l'ai déjà soutenu, toutefois, en accordant trop d'attention à ce que l'on peut attendre des migrants et en faisant l'impasse sur la question préalable de savoir ce qu'il y a de moralement mauvais dans un statut d'étranger permanent, le modèle communautarien ne répond pas aux exigences de justification publique.

33 Le modèle de la contribution imposera certainement une condition de résidence, celle-ci étant nécessaire afin de pouvoir évaluer la contribution économique et/ou sociale que les migrants apportent à leur nouvelle société. Il pourrait toutefois ne s'agir que d'une période de deux ou trois ans. Ce modèle peut sembler hostile au principe de la double nationalité si le fait pour les migrants récemment naturalisés de conserver leur nationalité d'origine a pour conséquence qu'ils fournissent une contribution importante à leur ancien pays et diminuent ainsi la contribution qu'ils apportent à leur nouvel État. On peut toutefois raisonnablement affirmer que l'obligation d'apporter une contribution productive à la société n'est pas plus grande pour les migrants naturalisés que pour les citoyens établis ­ lesquels sont libres d'émigrer et d'orienter leurs efforts contributifs vers d'autres horizons. Le modèle de la contribution exigera une compétence linguistique suffisante pour produire l'effort contributif attendu. Des questions délicates se posent ici, car certaines contributions très utiles ­ les emplois non qualifiés, le travail auprès des co-nationaux ou l'éducation des enfants, par exemple ­ ne requièrent qu'une maîtrise très rudimentaire de la langue de la société d'accueil, tandis que certaines contributions plus précieuses requièrent une maîtrise linguistique plus approfondie. Or, il serait injuste (pour des raisons liées à l'impératif de reconnaissance) d'imposer des exigences linguistiques différentes à différentes catégories de migrants. Imaginons la situation d'un migrant qui, après deux ou trois ans, a apporté une contribution à sa nouvelle société, mais demeure quasiment incapable d'en parler la langue. Le modèle de la contribution s'abstiendra-t-il dans ce cas d'exiger un test linguistique ou jugera-t-il que cet individu aurait pu apporter une contribution plus importante en acquérant une meilleure maîtrise de la langue locale ? De la même façon, le modèle de la contribution n'exigera des connaissances civiques et culturelles que dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour évaluer les contributions. On peut raisonnablement supposer que la connaissance de ses droits, privilèges, responsabilités et obligations en tant que citoyen ­ c'est-à-dire la connaissance civique ­ est de ce point de vue plus importante que les connaissances culturelles. Le modèle de la contribution n'apportera son appui à un assouplissement des conditions de naturalisation pour les migrants culturellement proches que s'il existe une corrélation avérée entre l'affinité culturelle et la contribution productive. En pratique, il est peu probable que cela soit le cas.

34 L'argument de la contrainte n'imposera probablement que peu de conditions à la naturalisation. À la différence du modèle communautarien ou de l'argument de la contribution, sa priorité normative n'est en effet pas de savoir ce que les migrants font, mais ce que les structures juridiques coercitives leur imposent de faire. L'argument affirme simplement qu'il est moralement mauvais d'être soumis à une contrainte légale au sujet de laquelle on n'a pas son mot à dire et moralement juste de jouir des droits politiques de la citoyenneté afin de pouvoir participer à la formation de la loi. Il est bien sûr nécessaire d'avoir vécu un certain temps dans une nouvelle société pour être soumis à ses lois, mais cela peut correspondre à une période très courte (les touristes sont soumis aux lois de la société dont ils sont les invités temporaires). Un minimum de compétence linguistique et de connaissances civiques est nécessaire afin de pouvoir exercer ses droits politiques de façon informée et raisonnable. Cependant, le modèle de la contrainte se soucie davantage d'éliminer le préjudice de la coercition injustifiée que de promouvoir le bien de la participation politique. Les exigences de connaissances linguistiques et civiques seront en conséquence probablement faibles. Enfin, il n'y a aucune raison de croire que l'approche fondée sur la notion de contrainte se montre particulièrement hostile à l'idée de double nationalité ou qu'elle favorise les migrants ayant déjà des affinités culturelles avec leur société d'accueil.

35 L'argument de la reconnaissance implique que les résidents étrangers devraient pouvoir accéder facilement à la nationalité. La raison en est simplement l'injustice ­ l'injustice symbolique ­ que constitue le fait de ne pas reconnaître comme des citoyens des personnes qui sont pourtant socialement et économiquement insérées dans la société. Si cet argument prescrira une condition de résidence, la durée de celle-ci sera relativement courte et se limitera à ce qui est suffisant pour juger raisonnablement de l'insertion d'une personne. Il n'est pas déraisonnable de prendre la durée de résidence comme un indicateur du degré d'insertion d'une personne dans la société. Comme je l'ai affirmé dans la précédente partie, un défaut d'intégration des migrants est le signe qu'eux-mêmes ont failli à leur devoir d'intégration ou que l'État et le reste de la société ont failli à leur devoir de les aider à s'intégrer. Je crois également que le fait d'imposer quantité d'autres conditions substantielles en plus de la condition de résidence constitue une injustice plus grande que celle qui revient à toujours supposer que le migrant s'est intégré à la société dans laquelle il réside depuis plusieurs années, même dans les cas où il a en fait failli à son devoir d'intégration. Bien que les indications chiffrées aient inévitablement quelque chose d'arbitraire, je défendrais les pratiques des pays européens qui retiennent les périodes les plus courtes ­ par exemple, trois ans ­ entre l'admission légale du migrant et son accessibilité à la citoyenneté. Rien ne semble devoir s'opposer à ce que l'argument de la reconnaissance autorise la double nationalité : nous sommes tous reconnus de différentes façons et nous devrions supposer, jusqu'à preuve du contraire, que tous ceux qui participent à la société font preuve d'une loyauté adéquate envers l'État. L'argument de la reconnaissance soutient les dispositifs visant à promouvoir l'insertion sociale des migrants, comme des cours de langue ou de citoyenneté gratuits (ces dispositifs peuvent être considérés comme une partie du devoir qu'a l'État de favoriser la participation des migrants dans la société). Je ne suis pas sûr, en revanche, que l'argument de la reconnaissance soit compatible avec le fait de soumettre les candidats à la naturalisation à des examens de connaissances civiques, encore moins à des examens de bonne moralité. Dans une large mesure, cela dépend de la façon dont ces examens sont organisés et de leur difficulté, mais l'argument de la reconnaissance est surtout sensible au fait que de tels examens risquent de stigmatiser les migrants. La question de la compétence linguistique est la plus difficile. Une compétence de base dans la langue de sa nouvelle société est manifestement indispensable pour pouvoir y participer. Il est fortement désirable que les citoyens d'une société, ou ceux qui aspirent à le devenir, soient en mesure de parler au moins relativement bien sa ou ses langues officielles[23] [23] Le gouvernement du Royaume-Uni a récemment annoncé que...
suite. Il serait peut-être possible d'élaborer un argument philosophique montrant que la reconnaissance requiert un instrument linguistique et que le migrant ne peut dès lors être convenablement reconnu par sa nouvelle société que si tous les deux partagent une langue en commun. Cependant, la question de savoir si la compétence linguistique, quand bien même elle est encouragée par l'État, devrait être une condition de la citoyenneté est moins claire. Le danger existe que les migrants qui ne parlent pas la langue ne soient pas respectés de façon adéquate.

8. Conclusion

36 La question des conditions qu'il est juste d'imposer aux migrants souhaitant accéder à la nationalité restera probablement sur l'agenda politique pour un certain temps encore. Si une certaine diversité dans les conditions imposées est acceptable, il s'agit toutefois d'une question de justice et non simplement de souveraineté démocratique. J'ai traité la question des conditions de naturalisation en examinant le problème qui me semble le plus important d'un point de vue moral, à savoir la reconnaissance du préjudice que représente le fait de ne pas permettre (ou de ne permettre que très difficilement) à des migrants de devenir des citoyens de leur nouvelle société. J'ai soutenu que le fait que les migrants contribuent normalement à leur nouvelle société et que, privés des droits de citoyenneté, ils soient soumis à une contrainte légale au sujet de laquelle ils n'ont pas leur mot à dire, constituent deux arguments crédibles, même si j'ai essayé de montrer qu'ils soulèvent l'un comme l'autre des problèmes théoriques. J'ai affirmé que le simple fait que la société d'accueil ne reconnaisse pas les migrants en les privant de la citoyenneté ouvre une perspective nouvelle et offre une justification claire et simple en faveur d'un accès facilité à la nationalité.

37 Traduit de l'anglais par Marc Rüegger

Notes

[ 1] J'examine les différentes approches de l'entrée des migrants dans Jonathan Seglow, « The Ethics of Immigration », Political Studies Review, vol. 3, no 3, 2005, p. 3-21. Je défends la possibilité d'une voie moyenne entre l'ouverture des frontières et l'idée d'un droit absolu des États à refuser l'admission dans J. Seglow, « Immigration, Justice and Borders : Towards a Global Agreement », Contemporary Politics, vol. 12, no 3-4, 2006, p. 233-246.

[ 2] Herman R. Van Gunsteren, « Admission to Citizenship », Ethics, vol. 98, no 4, 1988, p. 736-737.

[ 3] Joseph H. Carens, « The Integration of Immigrants », Journal of Moral Philosophy, vol. 2, no 1, 2005, p. 35-39.

[ 4] John Rawls, Le Libéralisme politique, trad. de l'angl. par Catherine Audard, Paris, PUF, 1995, p. 45-46, 294-296 (Political Liberalism, New York, Columbia University Press, 1993).

[ 5] Peter C. Meilaender, Toward a Theory of Immigration, New York, Palgrave, 2001, p. 163.

[ 6] Michael Walzer, Sphères de justice : une défense du pluralisme et de l'égalité, trad. de l'angl. par Pascal Engel, Paris, Seuil, 1997, p. 101 (Spheres of Justice : a Defence of Pluralism and Equality, Oxford, Blackwell, 1995 [1993]).

[ 7] J. H. Carens, « Migration and Morality : A Liberal Egalitarian Perspective », in Brian Barry et Robert Goodin (dir.), Free Movement : Ethical Issues in the Transnational Migration of People and of Money, University Park, The Pennsylvania State University Press, 1992, p. 42.

[ 8] Seyla Benhabib, The Rights of Others : Aliens, Residents and Citizens, Cambridge, Cambridge University Press, 2004, p. 103-105.

[ 9] L'idée de justification publique est utilisée par un certain nombre de théoriciens politiques contemporains, notamment Rawls et Habermas. Pour un bon aperçu, voir Gerald Gaus, Contemporary Theories of Liberalism, Londres, Sage, 2003.

[ 10] Kok-Chor Tan, Justice Without Borders : Cosmopolitanism, Nationalism and Patriotism, Cambridge, Cambridge University Press, 2004, p. 176 ; G. Gaus, Contemporary Theories of Liberalism, op. cit., p. 138-140.

[ 11] Shelley Wilcox, « Culture, National Identity, and Admission to Citizenship », Social Theory and Practice, vol. 30, no 4, 2004, p. 563-69.

[ 12] Ibid., p. 573.

[ 13] J. H. Carens, « Membership and Morality : Admission to Citizenship in Liberal Democratic States », in Rogers Brubaker (dir.), Immigration and the Politics of Citizenship in Europe and North America, Lanham, University Press of America, 1989, p. 31-49.

[ 14] Stuart White, The Civic Minimum : On the Rights and Obligations of Economic Citizenship, Oxford, Oxford University Press, 2003, chap. 4.

[ 15] Ibid., chap. 5.

[ 16] Cf. Michael Blake, « Distributive Justice, State Coercion, and Autonomy », Philosophy & Public Affairs, vol. 30, no 3, 2001, p. 257-296.

[ 17] Je laisse de côté le problème des minorités permanentes dans une démocratie. En pratique, les citoyens d'origine étrangère pourraient bien former une minorité permanente, mais c'est un « problème d'extension » supplémentaire.

[ 18] On pourrait faire valoir contre l'objection philosophique que les migrants n'ont pas plus voix au chapitre lorsqu'il s'agit du rôle constitutif de la loi que lorsqu'il s'agit de son aspect coercitif, lorsque la loi participe à l'affermissement des libertés que lorsqu'elle les limite. L'argument qui nous occupe affirme toutefois que c'est le phénomène de la contrainte juridique qui justifie la démocratie. La question de savoir si la constitution légale de la liberté produit le même effet est une question distincte. Développer l'objection philosophique (et réfuter l'argument qui lui est opposé) exigerait une digression sur la nature de liberté et de la loi qui nous ne pouvons malheureusement pas nous permettre ici.

[ 19] J. H. Carens, « The Integration of Immigrants », art. cité ; cf. Ruth Rubio-Marín, Immigration as a Democratic Challenge : Citizenship and Inclusion in Germany and the United States, Cambridge, Cambridge University Press, 2000, p. 30-34.

[ 20] R. Rubio-Marín, Immigration as a Democratic Challenge..., op. cit., p. 20.

[ 21] J. Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Seuil, 1987, p. 479 (A Theory of Justice, Cambridge, Oxford University Press, 1973 [1971]).

[ 22] Axel Honneth, La lutte pour la reconnaissance, trad. de l'all. par Pierre Rusch, Paris, Cerf, 2000, ainsi que Nancy Fraser et Axel Honneth, Redistribution or Recognition ? A Political-philosophical Exchange, Londres, Verso, 2003.

[ 23] Le gouvernement du Royaume-Uni a récemment annoncé que les migrants qui dépendent financièrement des avantages sociaux et ne parlent pas l'anglais devront apprendre cette langue pour pouvoir continuer à bénéficier de ces prestations. Voir hh http://news. bbc. co. uk/ 1/ hi/ uk_politics/ 6352793. stm[accédé le 12 février 2007] et hh http://news. bbc. co. uk/ 1/ hi/ uk/ 6355091. stm[accédé le 12 février 2007].

Résumé

Cet article examine les raisons morales pour lesquelles les Etats devraient accorder la nationalité aux migrants de longue durée qui résident sur leur territoire. Contre la conception selon laquelle les Etats devraient (pour des raisons de souveraineté démocratique) jouir d'une totale discrétion en la matière, il soutient que la politique de naturalisation devrait être raisonnablement acceptable par toutes les parties concernées. Les théories communautariennes qui spécifient les conditions posées à la naturalisation des migrants sont critiquées (entre autres) pour faire l'impasse sur la question préalable de savoir pourquoi les étrangers devraient avoir la possibilité d'accéder à la citoyenneté. Trois autres réponses à cette question sont explorées. La première est que les migrants apportent une précieuse contribution à leur nouvelle société. La deuxième est qu'en étant privés des droits de citoyenneté, les migrants sont soumis à une contrainte légale au sujet de laquelle ils n'ont pas leur mot à dire. Si ces deux premières réponses ne sont pas dénuées d'intérêt, l'article met en évidence certaines difficultés qu'elles soulèvent. L'argument le plus simple en faveur de l'acquisition de la nationalité consiste en l'idée que faire obstacle à la naturalisation des migrants qui sont insérés dans leur nouvelle société correspond à un manque de reconnaissance qui diminue le respect qu'ils ont d'eux-mêmes en tant qu'agents porteurs de droits. Je suggère que cet argument en termes de reconnaissance soulève moins de difficultés que les trois précédents. L'article examine en conclusion les implications pratiques de ces quatre approches.

PLAN DE L'ARTICLE

• 1. Introduction
• 2. Démocratie, justice et justification publique
• 3. L'argument communautarien
• 4. L'argument de la contribution
• 5. L'argument de la contrainte
• 6. L'argument de la reconnaissance
• 7. Des arguments abstraits aux expériences concrètes
• 8. Conclusion

Jonathan Seglow « Quatre théories d'acquisition de la nationalité », Raisons politiques 2/2007 (n° 26), p. 149-173.
URL : www.cairn.info/revue-raisons-politiques-2007-2-page-149.htm.
DOI : 10.3917/rai.026.0149.