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En France, le slogan qui prône une immigration « choisie, non subie » a suscité des réactions fortement polarisées. Certains l'ont jugé on ne peut plus banal, tout État souverain ayant le droit de contrôler l'immigration et donc de choisir les personnes qu'il admet sur son territoire. D'autres l'ont trouvé révoltant, y voyant moins le projet de faire une sélection à la frontière ­ pratique déjà bien établie ­ qu'une formule de nature à légitimer l'intolérance à l'intérieur du pays. Car opposer une immigration « choisie » à une immigration « subie », c'est faire publiquement deux affirmations. La première consiste à déclarer ouvertement qu'il existe une catégorie d'étrangers dont la présence sur le territoire est pesante et que l'on a raison de la qualifier de « subie ». La seconde affirmation vise certes à tempérer ce sentiment de rejet en séparant rigoureusement les deux catégories d'immigrés : ceux qui sont « choisis » ne sont pas « subis », et vice versa. Mais au lieu de mettre à l'abri certains étrangers, cette distinction légitime plutôt le questionnement de tout immigré. On peut craindre que cette interpellation visant à établir que la présence de quelqu'un est bien « choisie, non subie » ne se transforme en pratique sociale.

2 En réalité, l'immigration ne peut pas être totalement « choisie ». Deux types de contraintes viennent restreindre l'étendue d'une telle liberté de choix. Un premier type de restrictions, qui reflète les limites de la souveraineté étatique, est exprimé par la distinction courante entre immigration discrétionnaire et non discrétionnaire. L'immigration discrétionnaire correspond aux politiques d'admission qu'un État met en  uvre à son gré et selon ses besoins. À cette composante « choisie » s'ajoute l'immigration non discrétionnaire. Celle-ci concerne les personnes auxquelles on reconnaît, pour des raisons humanitaires ou familiales, un droit, à quelques réserves près, d'entrer, de s'installer et de travailler sur le territoire. Il s'agit d'une immigration non choisie qui ne saurait être qualifiée de subie. Certes, en multipliant ou en durcissant les conditions pour bénéficier de ces droits, un État peut réduire le volume de l'immigration non discrétionnaire à une peau de chagrin, en la vidant de sa substance. Par exemple, en conditionnant la reconnaissance du statut de réfugié à l'existence de preuves écrites de persécution, un État diminue considérablement le nombre de bénéficiaires de l'asile. Toujours est-il qu'une politique visant à ce que l'immigration soit totalement choisie ne saurait s'affirmer comme principe.

3 Un second type de restrictions à la liberté de choix correspond, au sein même du champ de l'immigration discrétionnaire, aux contraintes morales qui régissent les critères d'admission formulés par un État. Alors que le premier type de restrictions vient délimiter, pour ainsi dire de l'extérieur, l'étendue de l'immigration discrétionnaire, les restrictions du second type sont des contraintes internes qui limitent ce qu'il est moralement possible de faire à l'intérieur de ce champ. Certes, une fois les droits fondamentaux respectés, le domaine qui relève du choix politique reste considérable et l'État jouit d'une grande latitude pour définir les catégories de personnes susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'entrée, déterminer la durée de leur séjour et décider de leurs droits afférents. Il peut aussi fixer des limites quantitatives ou encore déplacer, comme on vient de le mentionner, la frontière entre immigration discrétionnaire et non discrétionnaire. Il n'en demeure pas moins que tout ce que fait un État dans ses domaines de souveraineté n'est pas forcément juste. Et il est peu probable que la question de l'immigration en constitue l'exception. Par exemple, les restrictions de l'immigration pratiquées par le gouvernement américain dans les années 1920 pour promouvoir une identité nationale blanche et protestante nous semblent aujourd'hui inacceptables. Nous ne changerions pas d'avis simplement si l'on nous faisait remarquer que cette politique de l'immigration était « choisie » par un État démocratique et souverain de ces décisions. L'idée que certains choix sont injustes est acceptée même par ceux qui pensent la souveraineté des États par analogie avec celle des clubs, où l'admission de tout nouveau adhérent dépend entièrement de la volonté des membres existants.

4 Face au large éventail d'options compatibles avec une immigration non discrétionnaire, une politique de l'immigration choisie a donc encore besoin d'être spécifiée. Le choix qu'elle suppose ne peut pas être défini négativement, par opposition à ce qui est subi, de même qu'une violation ne peut pas se définir indépendamment d'une norme. Or, une norme fait partie d'une politique, qui a été choisie parmi les options disponibles et justifiée au regard des contraintes éthiques. John Rawls a clarifié cette idée par la distinction entre théorie idéale et non idéale : une société, disait-il, doit d'abord réfléchir à ce que sont ses principes de justice, en supposant idéalement qu'ils sont respectés. Seulement dans un deuxième temps, elle peut définir ce qu'est une transgression et envisager des institutions justes, y compris pénales, pour y répondre. De la même façon, une politique de l'immigration choisie doit d'abord spécifier et justifier son contenu. Se définir d'emblée comme une lutte contre l'immigration clandestine est aussi inapproprié que le choix d'une réforme des programmes scolaires qui proposerait d'identifier d'abord les mauvais élèves. Décider ce qu'est une immigration clandestine et comment y mettre fin est une étape ultérieure qui complète, plutôt que précède, la définition d'une politique d'immigration.

5 Les théories politiques normatives peuvent servir de guide parmi les différentes orientations possibles d'une politique d'immigration choisie. Elles permettent notamment d'évaluer leur conformité aux exigences de justice. L'objectif de ce volume est précisément d'analyser certaines de ces orientations en les passant au crible des principales théories normatives. Certes, les théories politiques traditionnelles n'offrent pas de réponse toute faite à la question de l'immigration. Toutes ces théories, du républicanisme au libéralisme, ont été élaborées pour des sociétés relativement fermées, dont la population était supposée homogène et de taille constante. Les réponses qu'elles donnent à la question du bon gouvernement ne nous aideront donc qu'indirectement à démêler les tenants et les aboutissants d'une juste politique de l'immigration. Peut-on privilégier les migrants dont la culture ou la langue sont proches de celles du pays hôte ? Est-il acceptable de donner la priorité aux personnes hautement qualifiées ? Peut-il y avoir des critères de sélection autres que purement quantitatifs ? Selon la conception qu'elles se font du rôle de l'État et des principes qui doivent le gouverner, différentes théories politiques apporteront des réponses différentes à ces questions. Par exemple, un défenseur du communautarisme peut partager avec un républicain la préférence pour une politique qui donne la priorité aux migrants provenant d'horizons culturels similaires à celui du pays d'accueil. Les deux théories font de l'appartenance à la communauté et des vertus civiques de participation des valeurs fondamentales dont la réalisation dépend des significations partagées, considérées souvent comme héritées d'une histoire commune. En revanche, un penseur libéral refusera de privilégier certains modes de vie et sera enclin à voir dans la pluralité des valeurs davantage une richesse pour les individus qu'une menace pour la stabilité de la communauté. Si certaines théories libérales défendent une forme de nationalisme, la plupart établissent une présomption en faveur de la liberté de mouvement. Elles considèrent que la citoyenneté dans le monde moderne s'apparente à bien des égards au statut féodal : en associant le statut et les droits des personnes au territoire où celles-ci sont nées, les pratiques modernes de la citoyenneté et de contrôle des frontières lient les personnes à un territoire comme si elles lui « appartenaient ».

6 Les articles réunis dans ce volume illustrent la diversité des perspectives théoriques susceptibles de justifier les choix étatiques en matière d'immigration. Joseph Carens, dans un article classique publié ici pour la première fois en français, propose une vigoureuse défense du droit à l'immigration. Il cherche à susciter un consensus par recoupement sur le principe des frontières ouvertes en suggérant qu'une fois correctement interprétées, les perspectives tant libérales et libertariennes qu'utilitaristes en soutiennent le principe. Pour Stéphane Chauvier, le contrôle de l'immigration est une pratique d'exception que les circonstances imposent et qui doit être vu comme un rationnement impartial de l'accès à un bien rare. Une juste politique d'immigration ne saurait, selon lui, donner priorité aux personnes qualifiées, mais tâcherait plutôt d'améliorer le sort des plus désavantagés considérés à l'échelle globale. Geert Demuijnck, qui partage avec Stéphane Chauvier l'idée qu'une communauté politique ne devrait pas sélectionner les immigrés en fonction de ses propres intérêts, considère que la diminution du niveau de bien-être dans le pays d'accueil n'est pas un motif légitime pour refuser le droit d'entrer ; il s'interroge sur les raisons éthiques que les citoyens d'un pays pourraient invoquer pour limiter le droit d'un de leurs concitoyens de quitter le pays.

7 Christian Nadeau, quant à lui, endosse une perspective républicaine, centrée sur l'importance des institutions qui préservent la liberté comme non domination des citoyens. Dans cette optique, il pense que la question de l'obligation d'accueil des migrants ne peut pas être séparée de celle des modalités de cet accueil. Marc Rüegger est d'accord pour dire que la préservation des institutions d'un État libéral est un objectif important, mais il se demande si un État libéral est moralement habilité, au nom de la sauvegarde d'une culture nationale et spécifique, à restreindre l'immigration en fonction de l'appartenance ethnique ou culturelle des candidats à l'admission. Il soutient qu'une politique d'immigration choisie ne peut pas sélectionner les migrants selon leur culture d'origine.

8 L'article d'Insa Breyer et Speranta Dumitru rappelle qu'un État qui souhaite éviter l'immigration clandestine ne peut pas le faire en refusant éternellement la régularisation aux sans-papiers. Ceux-ci ont le « droit d'avoir des droits » du fait qu'ils appartiennent de facto à la communauté. Jonathan Seglow souligne lui aussi le caractère déterminant de l'insertion effective des migrants dans la société lorsqu'il compare quatre approches différentes d'acquisition de la nationalité. Selon lui, faire obstacle à la naturalisation des migrants qui sont insérés dans leur société fait montre d'un manque de reconnaissance qui sape le respect qu'ils ont d'eux-mêmes en tant qu'agents porteurs de droits.

9 Ce volume, qui rassemble des contributions provenant d'horizons théoriques différents, allant du libéralisme égalitaire au communautarisme, en passant par l'éthique de la discussion, n'a pas vocation à être exhaustif. Il s'est donné plutôt pour ambition d'ouvrir un débat ­ un débat sur ce que devrait être une immigration choisie, lorsque les circonstances semblent l'imposer.