Vous consultezEst-il permis, du point de vue éthique, de limiter la migration économique ?

AuteurGeert Demuijnck du même auteur

1.‡Introduction

La question qui m'occupera dans ce texte est assez simple : est-il moralement légitime de limiter le droit d'une personne de quitter son pays et de s'installer dans un autre dans la perspective d'améliorer sa situation économique ? La question porte sur les deux aspects de ce déplacement, c'est-à-dire sur l'émigration aussi bien que sur l'immigration. Si la plupart des auteurs, et sans doute aussi une grande partie de l'opinion publique, affirment fermement l'existence d'un droit à l'émigration[1] [1] Cf. Art.  13. 2 de la Déclaration universelle des droits...
suite, le droit à l'immigration fait en revanche l'objet d'un rejet quasi unanime[2] [2] Nous pouvons constater dans cette période électorale que...
suite. Cette forte asymétrie me semble d'autant plus étonnante que ma propre réponse irait plutôt dans le sens opposé : si j'estime que des raisons éthiques valables peuvent justifier certaines restrictions à l'émigration pour des motifs économiques, aucune des raisons fondamentales d'interdire l'immigration qu'on peut invoquer ne me semble déterminante. Les seules raisons valides de restreindre l'immigration sont conditionnelles. Une limitation se justifierait par exemple si l'immigration était tellement massive qu'elle ne permettrait plus de faire respecter les droits élémentaires de la population résidente. Dans le contexte actuel, nous pouvons tout au plus justifier une limitation temporaire de l'immigration pour des raisons purement pratiques, comme des problèmes de logistique ou d'adaptation de l'infrastructure du logement. En revanche, les raisons fondamentales traditionnellement évoquées me semblent toutes erronées.

2 L'ambition de cet article est limitée. Joseph Carens, Veit Bader et Jonathan Seglow, entre autres auteurs, ont déjà formulé des argumentations très convaincantes en faveur d'une ouverture des frontières[3] [3] Voir Joseph H.  Carens, « Aliens and Citizens : The Case...
suite. Toutefois, dans la mesure où peu de gens semblent prêts à accepter la validité, à mes yeux pourtant indiscutable, de leur argumentation, il importe d'essayer de la développer davantage.

3 Deux précisions s'imposent au préalable. D'abord, je ne défendrai pas de façon directe le principe libertarien de libre circulation. Je considère ce principe comme valide par défaut et me concentrerai donc sur les arguments qui le contestent. Ensuite, la question des migrations ou de l'ouverture des frontières est souvent abordée dans le contexte d'une discussion sur la justice distributive mondiale. Les deux thèmes sont effectivement liés, mais la façon dont ils le sont prête souvent à confusion. Cette contribution se fixe pour ambition de dissiper une confusion récurrente sur la façon dont les deux questions sont reliées entre elles.

4 La structure de l'article est la suivante. La deuxième section définit ce qu'on entend par migration économique. La troisième introduira la distinction rawlsienne entre théorie idéale et théorie non-idéale dans ce contexte. La quatrième section discute brièvement certaines comparaisons ou analogies souvent évoquées entre les nations et d'autres arrangements collectifs en essayant de montrer qu'elles créent plus de confusion qu'elles n'en résolvent. La cinquième et dernière section analysera les arguments communautariens en faveur de la fermeture des frontières.

2.‡La migration économique

5 Comme je l'ai annoncé, je souhaite examiner la question des migrations économiques sous l'angle à la fois du droit d'émigrer et du droit d'immigrer. Les deux questions qui m'intéressent sont donc les suivantes : Premièrement, pour quelles raisons éthiques les citoyens d'un pays pourraient-ils limiter le droit d'un de leurs concitoyens de quitter leur pays pour aller faire fortune, tenter sa chance ou tout simplement améliorer sa situation ailleurs ? Deuxièmement, pour quelles raisons éthiques les citoyens d'un pays pourraient-ils refuser à un étranger le droit de venir exercer une activité économique dans leur pays ?

6 Ces questions ne sont intéressantes que si l'on accepte le principe fondamental d'universalisme moral qui confère la même valeur morale à chaque être humain et lui accorde le droit à un égal respect. Si on n'adhère pas à ce principe et prétend, par exemple, que la vie d'un Français est plus importante que celle d'un Soudanais, alors ces questions perdent leur pertinence[4] [4] Même si l'Église catholique n'a pas toujours défendu...
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7 Avant de répondre, je souhaite toutefois préciser ce que j'entends par « migration économique ». Migrer pour des raisons économiques veut dire déménager vers un autre pays parce que le revenu espéré y est plus élevé. Probablement, peu de gens s'expatrieront dans la perspective d'une faible amélioration marginale si ce départ implique une séparation d'avec leur famille, leurs amis, leur communauté ou encore leur environnement linguistique familier[5] [5] De nombreux auteurs, notamment Michael Walzer et David Miller,...
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8 Une migration économique peut prendre différentes formes. Le cas le plus fréquent est celui d'un migrant qui fuit la misère de son pays afin de pouvoir vivre dans un environnement plus prospère, ou tout simplement afin de survivre. Une deuxième possibilité est celle d'une personne hautement qualifiée, qui n'est pas forcément dans la misère dans son propre pays, mais à laquelle le pays dans lequel elle souhaite immigrer offre de meilleures perspectives professionnelles. Cette « fuite des cerveaux » peut concerner l'émigration de pays en voie de développement vers des pays industrialisés, mais aussi les migrations entre pays industrialisés. Dans le dernier cas, c'est une différence des systèmes de fiscalité (et de solidarité) entre les deux pays qui peut être un facteur qui incite à migrer. Une troisième forme de migration économique est celle d'un propriétaire d'une société qui souhaite délocaliser son entreprise, ou au moins une unité de production, afin de maximiser son profit[6] [6] Par délocalisation, nous entendons le déplacement de la...
suite. Dans tous ces cas, c'est l'installation durable dans un autre pays pour y exercer une activité économique qui est en jeu. C'est ce qui différencie les migrations des simples déplacements touristiques ou des « voyages d'affaires ».

9 Il importe également de souligner deux distinctions importantes. La migration économique telle qu'on l'a définie, implique un arrangement mutuellement avantageux entre un immigrant et un agent économique déjà établi dans le pays d'accueil[7] [7] Je suppose ici que l'arrivée de l'immigrant n'a pas d'effets...
suite. Cet arrangement (contrat de travail, création d'entreprise, etc.) n'implique pas nécessairement la citoyenneté politique de l'immigrant. Il est possible que l'immigrant ne souhaite pas faire partie de la communauté politique qui détermine le cadre juridique et social des échanges économiques auxquels il participe[8] [8] Je présuppose ici que le pouvoir politique détermine le...
suite. Toutefois, on peut imaginer qu'une personne qui exerce ses activités économiques dans un pays souhaitera, après un certain temps et dans la perspective de rester durablement sur le territoire, devenir citoyen à part entière afin d'avoir son mot à dire sur le cadre social et juridique dans lequel il exerce ses activités. La question des conditions qui doivent être remplies pour qu'un immigrant puisse devenir citoyen dépasse le cadre de notre discussion, mais il est évident qu'un État démocratique doit prévoir une procédure d'intégration politique[9] [9] Voir dans ce volume l'article de Jonathan Seglow, « Quatre...
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10 Une deuxième remarque concerne les droits sociaux des immigrants. Il est évident que les contraintes et les droits liés aux échanges économiques (taxes, charges sociales, droits sociaux) qui sont en vigueur sur le territoire doivent s'appliquer aux échanges avec les immigrants[10] [10] La très controversée « directive Bolkestein » prévoyait...
suite. Nous laissons de côté ici les problèmes soulevés par les autres droits sociaux, comme l'accès aux soins (CMU) ou à un revenu minimum garanti[11] [11] Pour une discussion détaillée de la préférence nationale...
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3.‡Justice distributive mondiale et immigration dans une théorie (non-) idéale

11 John Rawls a introduit la distinction entre théorie idéale et théorie non-idéale. La théorie idéale suppose que tous les citoyens jouent le jeu correctement et adhèrent aux principes de justice ­ c'est l'exigence d'« obéissance stricte ». Elle implique également que la société n'a pas à gérer les conséquences des injustices commises dans le passé ou des situations naturelles défavorables[12] [12] John Rawls, Théorie de la justice, trad. de l'angl. par...
suite. La théorie non-idéale pose la question de ce qu'il convient de faire si on lève au moins l'une des ces deux idéalisations. Les deux formes de théorie non-idéale sont bien présentes dans le débat politique sur l'immigration. Premièrement, l'incitation à émigrer d'un pays pauvre est souvent liée à des injustices commises dans le passé ou à « des conditions défavorables, c'est-à-dire aux conditions des sociétés dont les circonstances historiques, sociales et économiques rendent difficile, sinon impossible, la réalisation d'un régime bien ordonné »[13] [13] J.  Rawls, Paix et démocratie : le droit des peuples et...
suite. Ces conditions contribuent à une inégalité des conditions de vie qui est souvent à l'origine de la pression migratoire. Deuxièmement, et non sans lien avec cette condition défavorable d'inégalité économique mondiale, on peut soutenir que les États démocratiques eux-mêmes, ainsi que les citoyens qui en font partie, n'adhèrent pas toujours aux règles qui seraient en vigueur dans une société et un ordre mondial justes. Comme Michael Dummett parmi d'autres le suggère, beaucoup de réticences concernant les immigrés sont liées à des motifs racistes inavoués et sont donc directement fondées sur des motivations injustes[14] [14] Cf. Michael Dummett, On Immigration and Refugees, New York,...
suite. Même sans faire appel aux motivations racistes indéfendables, on peut indiquer une autre forme de contradiction entre les règles d'un ordre juste et les comportements des États et des citoyens. Un ordre mondial juste impliquerait, au minimum, le respect des droits de l'homme. Or, l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme affirme que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ». Dans la mesure où les pays démocratiques ont ratifié cette déclaration, le respect de ces droits implique qu'il est inacceptable, pour l'ensemble de ces pays, de refuser l'entrée à celui qui fuit la famine et la misère dans son propre pays. Leur refus individuel et collectif représente une forme de « non obéissance », pour reprendre les termes de Rawls, aux règles en vigueur[15] [15] Pour une défense d'une interprétation des droits de l'homme...
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12 La distinction entre théorie idéale et non-idéale est essentielle dans le débat sur l'immigration. De nombreux arguments ne semblent convaincants que parce qu'ils jouent simultanément sur les deux tableaux et oscillent entre théorie idéale et théorie non-idéale. Pour illustrer la difficulté, considérons la proposition récente formulée par Eric Cavallero[16] [16] Eric Cavallero, « An Immigration-Pressure Model of Global...
suite. Cavallero développe un modèle de justice distributive mondiale fondé sur la pression migratoire. Il part du constat que la situation actuelle, dans laquelle la fermeture des frontières a pour effet de concentrer les opportunités dans quelques sociétés et de priver les citoyens des pays moins avancés de l'accès à ces opportunités, est profondément injuste. L'affirmation du caractère « moralement arbitraire » des nationalités est sous-jacente à la dénonciation de cette injustice. Dans la mesure où personne n'a choisi de naître d'un côté ou de l'autre du Rio Grande ou de la Méditerranée, la citoyenneté est de toute façon quelque chose qu'on hérite mais qu'on ne mérite pas[17] [17] Contrairement à ce que dit M.  Le Pen, selon lequel être...
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13 Il existe trois façons possibles de résoudre cette injustice : premièrement, par l'instauration d'une institution redistributive mondiale qui égalise les opportunités sur la planète ; deuxièmement, par une ouverture totale des frontières ; et troisièmement, par la possibilité que Cavallero suggère lui-même, qui combine un assouplissement des restrictions d'immigration et une importante contrainte d'aide au développement. Plus concrètement, Cavallero propose un arrangement institutionnel international qui obligerait les pays les plus riches à financer l'aide au développement jusqu'au point où il n'y aurait plus d'exclusion. Cette dernière notion est définie comme l'existence d'un souhait non réalisable d'un citoyen d'un pays pauvre ­ c'est-à-dire un pays dans lequel les opportunités sont en général moins bonnes que les opportunités dans d'autres pays ­ de quitter son pays afin de pouvoir participer à l'activité économique d'un pays en général plus avancé[18] [18] E.  Cavallero, « An Immigration-Pressure Model of Global...
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14 Cavallero rejette les deux premières possibilités à la fois pour des raisons d'efficacité économique et pour des raisons morales. Il peut avoir raison de penser qu'un État mondial ne serait pas une solution souhaitable (je renvoie à son texte pour des arguments) et qu'une ouverture soudaine des frontières poserait, dans la situation actuelle, des problèmes considérables. Une caractéristique de la solution prônée par Cavallero est de séparer la question de la justice distributive de celle du droit d'immigrer. Le droit que possède chaque pays de refuser l'entrée aux migrants ­ droit qu'il ne discute pas en tant que tel ­ n'est pas nécessairement incompatible avec les exigences de la justice distributive si le pays qui refuse l'admission finance par ailleurs le développement des pays dont la pauvreté relative est à l'origine de la pression migratoire[19] [19] Cavallero prévoit une série de corrections prenant en...
suite. Pour Cavallero, si les pays riches ont le droit de refuser des immigrants, ils n'ont en revanche pas le droit moral d'exclure les étrangers des opportunités similaires ­ où qu'elles se trouvent ­ à celles qui se présentent chez eux. Du point de vue de la justice distributive, ce qui compte n'est pas l'ouverture des frontières en tant que telle, mais l'élimination des désavantages systématiques liés aux frontières fermées. Si on pouvait éliminer ces désavantages sans ouvrir (totalement) les frontières, il n'y aurait plus d'injustice. Le modèle de Cavallero montre ce que cela impliquerait pour les pays riches, soit en termes de quotas d'immigrés qu'ils devraient accueillir, soit en termes de financement d'aide au développement. Evidemment, si on arrive à réaliser une situation dans laquelle les opportunités sont en général comparables, la pression migratoire entre les pays sera absente, ou du moins équilibrée, c'est-à-dire qu'un nombre aussi élevé de personnes du pays A souhaiteront vivre dans le pays B qu'inversement[20] [20] Cavallero soutient que l'équilibre de la pression migratoire...
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15 La proposition de Cavallero vaudrait certainement la peine d'être commentée plus en détail. Dans le cadre de ce texte, toutefois, je souhaite souligner un corollaire de l'indépendance affirmée entre la justice distributive mondiale et le droit d'immigrer. On peut se poser la question de savoir pour quelle raison on devrait encore défendre le droit de refuser l'entrée aux immigrants si l'exclusion dans le sens de Cavallero était éliminée. Une raison souvent avancée ­ et mentionnée d'ailleurs par Cavallero ­ est que l'ouverture des frontières pourrait menacer la culture spécifique d'un peuple. Le poids de cet argument dans les conditions idéales d'une justice distributive mondiale où l'exclusion serait éliminée est cependant incertain. La pression migratoire aurait disparu et les rares individus qui voudraient se déplacer pour des raisons économiques correspondraient forcément à une demande sur le marché de travail ­ ou sur le marché tout court ­ au sein du pays d'accueil. C'est d'ailleurs exactement ce qui s'est produit au sein de l'Union Européenne. Dans la mesure où les opportunités sont à peu près les mêmes dans les divers pays membres de l'Union, ceux-ci ont privilégié les avantages économiques d'un marché unique. Ils ont apparemment estimé que cette ouverture ne représentait aucun danger pour leur intégrité culturelle ou leur identité nationale et ont par conséquent renoncé à leur droit de refuser les immigrants en provenance des autres pays membres[21] [21] Cette liberté de circulation était un principe fondateur...
suite. De fait, la liberté d'aller s'installer dans un autre pays de l'Union n'a pas provoqué de déplacements massifs. Nous n'avons pas observé un déplacement massif des Bavarois vers l'Auvergne, ni même des Wallons vers le Nord-Pas-de-Calais ou vice versa[22] [22] L'entrée de la Pologne dans l'Union Européenne provoque...
suite. En effet de miroir, on retrouve le même lien ambivalent entre le droit de refuser les immigrants pour des raisons « culturelles » et l'existence d'un écart de revenu moyen par habitant dans l'argumentation contre l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne. L'ancien chancelier allemand Helmut Schmidt a fait le lien de façon très explicite lorsqu'il a déclaré que l'écart de niveau de vie entre la Turquie et la moyenne européenne provoquerait inéluctablement un afflux d'immigrants turcs en cas d'entrée de leur pays dans l'Union et que cela poserait un problème culturel : « Être membre de plein droit de l'Union Européenne a comme résultat un droit d'immigration illimité. Au lieu de cela, il faut un accord commun pour limiter l'immigration en provenance d'autres univers culturels[23] [23] Helmut Schmidt, « Bitte keinen Größenwahn. Ein Beitritt...
suite. »

16 La position de Schmidt et des auteurs communautariens comme David Miller ou Michael Walzer est très ambiguë. Faudrait-il refuser à certaines personnes le droit d'immigrer parce qu'elles sont plus pauvres et que leur entrée massive menacerait le niveau de vie actuel des habitants des pays riches ou bien en raison d'une véritable préoccupation pour l'identité culturelle et/ou nationale des pays d'accueil ? Selon le modèle de Cavallero, Schmidt aurait dû soit accepter les immigrants turcs soit défendre un engagement ferme de l'Union Européenne à élever le niveau de vie des Turcs à la hauteur de la moyenne européenne. Or, il est clair que si les Turcs avaient ce niveau de vie, la pression migratoire s'estomperait et personne ne se soucierait plus du danger culturel.

17 En résumé, le droit de refuser des immigrants ne semble être un enjeu réel que dans une situation non-idéale de conditions défavorables, c'est-à-dire dans une situation de très grande inégalité des opportunités. Dans les sections suivantes, nous examinerons quelles peuvent être les autres raisons de refuser des immigrants que le refus de partager les richesses économiques.

4.‡Familles, clubs et nations

18 En dépit de l'aspect arbitraire de la nationalité d'un individu, plusieurs auteurs ont établi des analogies ou des rapprochements entre les nations et d'autres institutions ou arrangements collectifs dans le but de justifier l'asymétrie entre émigration et immigration, et notamment de démontrer qu'un État a le droit de refuser l'entrée des migrants. Ces analogies me semblent en général confuses pour deux raisons principales. En premier lieu, elles négligent la différence fondamentale qui existe entre des relations du type « face-à-face », d'une part, qui sont toujours particularistes et liées à une relation spécifique, par exemple à une relation d'intimité partagée, de dépendance, d'amitié, etc., et des relations anonymes, d'autre part, qui ont pour fondement un contrat social, qui reposent sur un arrangement institutionnel et qui ne présupposent aucune relation spécifique.

19 En second lieu, même si on oublie un instant cette distinction fondamentale, une analyse plus précise de ces analogies donne souvent des résultats opposés à ceux que les auteurs qui les proposent souhaitent faire ressortir. Karl Ballestrem introduit par exemple une comparaison entre l'État et la famille afin de justifier l'asymétrie entre émigration et immigration. Il fait valoir qu'une maison familiale n'est pas une prison et que tout le monde a le droit de quitter sa maison et sa famille. En revanche, une personne qui aurait quitté sa famille ou qui n'en aurait pas n'a pas pour autant le droit de venir s'installer chez moi. Il n'y a aucune obligation d'accueillir qui que ce soit au sein de sa famille. Par analogie avec le droit de quitter sa famille, on aurait un droit inconditionnel d'émigrer, et par analogie avec le droit de refuser l'entrée dans sa famille, un État aurait un droit absolu de refuser l'entrée des immigrants sur son territoire[24] [24] Voir Karl Ballestrem, « Immigration et citoyenneté en...
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20 Les choses sont loin d'être aussi évidentes. D'abord, le droit de quitter sa famille est bien conditionné. Si je quitte mon épouse et mes enfants, j'ai une obligation à la fois morale et légale de continuer à contribuer financièrement à l'éducation des enfants. Par conséquent, si on cherche un parallèle au niveau des migrations, on pourrait dire que le droit d'émigrer est conditionné au fait d'avoir respecté ses obligations de justice à l'égard de ses compatriotes. On pourrait notamment exiger de l'émigrant qu'il contribue à l'effort collectif d'éducation, surtout s'il en a lui-même tiré profit[25] [25] Dans ce sens, Stéphane Chauvier suggère que l'émigrant...
suite. Une pareille contrainte financière ne se justifie toutefois que dans la mesure où elle ne rend pas le droit à l'émigration quasiment factice, faute de quoi seules les personnes aisées disposeraient de ce droit.

21 L'existence d'un droit absolu de refuser l'entrée au sein de la famille est elle aussi discutable. Un exemple avancé par James Woodward est ici révélateur. Woodward nous invite à imaginer une situation dans laquelle, étant déjà parent de deux enfants, vous avez également la possibilité d'en adopter douze autres particulièrement nécessiteux. En adoptant ces douze enfants, vous leur offririez une situation meilleure que celle dans laquelle ils se trouvaient auparavant, tandis que vos deux enfants naturels auraient des perspectives économiques amoindries par rapport à celles qui se présentaient à eux avant l'adoption[26] [26] Voir James Woodward, « Commentary : Liberalism and Migration »,...
suite. Woodward suggère que nous serions tous d'accord pour affirmer que nous n'avons pas une obligation d'adopter ces douze enfants. Par analogie, il suggère que les citoyens d'une nation ont le droit de refuser l'immigration si celle-ci diminue leurs propres perspectives économiques.

22 Cette analogie induit en erreur. Il suffit de moduler légèrement l'exemple pour s'en rendre compte. Imaginons que votre famille, composée de deux enfants, partage une île déserte avec une autre famille qui en compte douze. Les parents de l'autre famille s'amusent à grimper sur un cocotier et en tombent. Moins chanceux que ne l'a récemment été Keith Richards, la chute leur est fatale. Pouvez-vous toujours dire que vous n'avez aucune obligation envers ces orphelins ? Difficilement, je pense. Même si vous n'êtes peut-être pas obligés de leur donner exactement le même niveau de vie qu'à vos propres enfants, il est évident que vos obligations, même minimales, à leur égard diminueront les perspectives de vos enfants. Vous êtes en quelque sorte la seule institution politique sur cette île. Dès lors, vous devez appliquer un principe de non-discrimination et garantir une égalité des chances à ces enfants. Si cela n'implique pas nécessairement de leur offrir exactement le même niveau de vie qu'à vos propres enfants, cela implique au moins de leur assurer les conditions, notamment en termes d'éducation, qui leur permettront de pouvoir disposer ultérieurement des mêmes chances dans la vie. Dans un contexte plus réaliste, il semble assez évident que l'absence d'une obligation d'adopter ces enfants ne nous exempte pas d'une obligation de contribuer, en tant que citoyen, à un système qui non seulement les prend en charge, mais leur garantit encore l'égalité des opportunités, même si cela a pour effet de diminuer légèrement les perspectives économiques de vos propres enfants. Cela revient à les adopter collectivement. L'analogie avec l'immigration change alors de nature. Il semble moins évident que nous aurions, sur la base de cette analogie, le droit de refuser les immigrés au motif qu'ils diminuent les perspectives d'avenir de la population résidente. S'il n'y avait que deux pays sur la planète, un riche et un pauvre, le pays riche devrait, au nom de l'égalité des chances, ouvrir ses frontières. Par analogie avec l'exemple des enfants adoptés, nous pourrions dire que l'ensemble des pays riches n'a pas le droit de désavantager les individus nés dans les pays pauvres afin de préserver le niveau de bien-être de leurs citoyens.

23 Une autre analogie fréquemment avancée afin de justifier l'asymétrie entre émigration et immigration est celle qui rapproche une nation du fonctionnement d'un club. Une telle comparaison est toutefois également trompeuse. Dans ce cas, c'est l'un des grands défenseurs du droit de restreindre l'immigration, David Miller, qui a lui-même relevé les aspects problématiques d'un tel rapprochement. De prime abord, il est vrai qu'un club de tennis a parfaitement le droit de refuser de nouveaux membres. La comparaison avec l'entrée sur un territoire national est toutefois limitée. Tout d'abord, avoir la possibilité de jouer au tennis dans un club ne semble pas relever d'un intérêt vital au même titre que la protection qu'un État peut offrir. Ensuite, ceux qui sont exclus d'un club particulier peuvent assez aisément créer leur propre club ou en rejoindre un autre. Même en restant à ce niveau, Miller nous invite à nous demander si ces arguments auraient toujours autant de poids si le club de tennis en question occupait le seul endroit adapté à la construction d'un terrain de tennis dans un rayon de cent kilomètres. Dans une telle hypothèse, estime Miller, on pourrait soutenir que le club a l'obligation morale d'accepter de nouveaux membres. Il suggère qu'un État a certainement, de façon similaire, une obligation morale d'accepter les immigrants qui se trouvent dans le besoin.

24 Il est toutefois possible de formuler une objection plus fondamentale contre la comparaison avec un club. Une nation n'est pas une association puisque les personnes qui y sont nées n'ont jamais choisi d'y appartenir. Une nation n'a pas non plus le droit de se débarrasser des membres dont elle ne veut plus, que ce soit en les expulsant hors du territoire ou en les privant de leur nationalité[27] [27] Déclaration universelle des droits de l'homme, art.  15. 2. ...
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25 En conclusion, nous constatons que les analogies avec la famille et le club, utilisées afin de nous convaincre à la fois du droit individuel inconditionnel d'émigrer et du droit collectif de refuser l'immigration, peuvent tout aussi bien conduire à des conclusions opposées : un droit conditionnel d'émigrer et une limitation du droit de restreindre l'immigration. Il me semble dès lors plus prudent de laisser ce type de comparaisons de côté et d'analyser les arguments éthiques avancés par certains auteurs pour justifier le droit de refuser l'installation des « étrangers » sur le territoire national.

5.‡Limiter l'entrée, de quel droit ?

26 Certains arguments sont d'emblée irrecevables puisqu'ils contredisent le principe d'universalisme moral. Ainsi, comme nous l'avons déjà suggéré, la protection des avantages économiques et du bien-être de ses propres citoyens ne saurait constituer, pour un universaliste moral, une raison suffisante de justifier une limitation de l'immigration[28] [28] Pour une discussion du principe d'égoïsme collectif, c'est-à-dire...
suite. L'universalisme moral implique qu'il faut prendre en considération les droits ou le bien-être de chacun, indépendamment du fait d'inclure ou non une aversion contre l'inégalité dans le principe d'agrégation du bien-être. Le fait de refuser l'entrée des immigrants économiques dans le but de défendre les acquis de la population actuellement résidente présuppose un droit inconditionnel de celle-ci à son niveau de vie présent, c'est-à-dire même si cela implique de refuser certaines opportunités aux autres personnes sur la seule base arbitraire de la nationalité.

27 Un universaliste moral pourrait toutefois justifier une limitation des migrations économiques sous deux conditions. Il faudrait d'abord que cet universaliste soit conséquentialiste dans un sens très large, c'est-à-dire qu'il reconnaisse une pertinence morale importante, mais non nécessairement exclusive, au bien-être des individus[29] [29] On ne voit pas pourquoi un universaliste moral radicalement...
suite. Il faudrait ensuite que cet universaliste moral ait des raisons de croire que l'ouverture des frontières conduirait à une situation qui, dans l'ensemble, serait inférieure en termes de bien-être à la situation actuelle et que cette perte de bien-être serait prépondérante par rapport aux autres considérations non conséquentialistes.

28 Concernant les migrations économiques, nous pouvons établir une distinction entre les arguments conséquentialistes selon qu'ils interprètent le bien-être individuel en termes purement économiques ­ disons, en simplifiant, en termes de revenu ­ ou qu'ils font appel à une notion plus large de bien-être.

29 Les arguments conséquentialistes en termes de revenu sont complexes, dans la mesure où il est difficile d'estimer les conséquences précises d'une ouverture partielle ou totale des frontières. Différents effets sont probables : les migrants pauvres amélioreront sans doute leur situation s'ils obtiennent le droit d'entrer dans les pays riches, tandis qu'une immigration massive provoquerait vraisemblablement des problèmes d'ordre public et de sécurité. Les conséquences d'ensemble sont donc difficiles à évaluer a priori.

30 Ici encore, il convient de distinguer entre théorie idéale et théorie non-idéale. En l'absence de circonstances naturelles et historiques défavorables ­ c'est-à-dire dans l'hypothèse où les opportunités offertes seraient raisonnablement acceptables partout ­ nous pouvons supposer que l'ouverture des frontières ne provoquerait pas de déplacements massifs susceptibles d'avoir des effets négatifs sur l'ordre public, la sécurité, etc. Les migrations restantes seraient, a priori des améliorations au sens de Pareto : certains y gagneraient, mais personne ne serait perdant. On ne peut donc pas mobiliser une argumentation conséquentialiste contre l'ouverture des frontières dans le cadre de la théorie idéale[30] [30] Si on peut effectivement imaginer des effets pervers dans...
suite.

31 Les arguments les plus fréquemment avancés contre l'ouverture des frontières ne sont cependant pas formulés en termes de revenu, mais à l'aide d'une notion bien plus large de bien-être. Ils font souvent appel à des notions comme la culture partagée, l'identité collective ou l'autodétermination. L'insertion au sein d'une communauté, l'appartenance à une culture et la participation aux décisions collectives importent souvent pour les individus et font donc partie de leur bien-être. De nombreuses personnes ont par exemple une préférence pour la préservation de leurs traditions locales[31] [31] Je ne considère ici que l'idée selon laquelle un groupe...
suite. L'ouverture des frontières menacerait l'identité collective d'un peuple, saperait la spécificité de sa culture ou l'empêcherait de développer sa propre politique.

32 On peut se poser la question du poids relatif de ces aspects du bien-être dans un contexte d'universalisme moral. Il convient tout d'abord de souligner deux arguments déontologiques qui viennent limiter le poids qu'on peut accorder à ce type de préférences. Premièrement, l'identité d'un individu est constituée de différentes identités collectives qui se superposent l'une à l'autre : on est homme ou femme, d'un pays particulier, d'une origine ethnique particulière, exerçant tel ou tel métier, etc. Aucune de ces identifications ne justifie en soi l'attribution de droits particuliers au groupe auquel on appartient. Ce n'est par exemple pas parce que quelqu'un se sent plus Noir que Blanc, ou plus homme que femme, qu'il peut revendiquer des privilèges pour les hommes noirs. Le lien entre identité collective et droits, y compris le droit d'exercer une activité économique dans un pays, est donc très discutable d'un point de vue éthique.

33 Deuxièmement, les préférences concernant la préservation d'une culture sont, dans la mesure où une culture est une affaire collective, des préférences externes, c'est-à-dire des préférences qui portent sur les préférences d'autres personnes. Un Écossais qui voudrait maintenir la tradition du kilt préfère que les autres préfèrent le port du kilt. On voit difficilement comment défendre la prise en compte des préférences externes dans un raisonnement conséquentialiste[32] [32] Pour une discussion des préférences externes dans un calcul...
suite.

34 Plus fondamentalement, il est indéniable que les migrations influencent les cultures, mais je ne vois pas quelles raisons on pourrait avoir de s'opposer à leur évolution et à leur influence réciproque. Il suffit de penser une seconde au passé européen pour s'estimer heureux que la culture ait évolué. Même pour des choses anodines comme la culture vestimentaire, l'influence mutuelle n'est pas regrettable. Peut-on raisonnablement souhaiter que les Écossais continuent à se promener en kilt et les Papous avec un étui pénien ?

35 Finalement, même en supposant qu'une culture soit véritablement menacée par l'immigration, sa sauvegarde est-elle nécessairement primordiale par rapport aux autres considérations morales ? Imaginons deux régions voisines ayant chacune son propre patois. À la suite d'une sécheresse, une partie des habitants d'une de ces deux régions risque de mourir de faim si elle ne se déplace pas vers l'autre région. La conséquence inévitable de cette migration est que ces deux patois évolueront rapidement pour n'en former plus qu'un seul. Doit-on vraiment laisser ces gens mourir de faim au nom de la sauvegarde de la diversité linguistique et de la variété des patois ?

36 La question des limites de l'autodétermination se pose également souvent de façon orthogonale avec la distinction entre théorie idéale et non-idéale. Pour David Miller[33] [33] D.  Miller, « National Self-Determination and Global Justice »,...
suite, on peut, si cela est nécessaire, subordonner la justice globale à la solidarité nationale afin de préserver une culture politique particulière ayant une conception spécifique de la justice sociale. Miller rejette la prééminence de la justice globale parce que le fait de lui accorder une telle prééminence dans les situations où elle entre en conflit avec l'autodétermination collective reviendrait à priver les nations de la possibilité de mettre en  uvre leur conception spécifique de la justice sociale. En d'autres termes, la raison la plus importante pour laquelle l'autodétermination prévaut, selon Miller, sur la justice globale n'est pas la préservation d'une culture nationale, mais la possibilité de réaliser une forme particulière de justice sociale. Cette affirmation implique notamment qu'il serait légitime de restreindre l'immigration et l'émigration si elles devaient mettre en cause cette possibilité[34] [34] Miller, qui est parfaitement cohérent à cet égard, estime...
suite.

37 Cette conception de Miller est discutable pour trois raisons au moins. Premièrement, la justice est toujours une contrainte morale à plusieurs niveaux différents en même temps. Mes obligations de me comporter de façon juste envers mes enfants ou mes collègues, par exemple, n'affaiblissent pas mes obligations de me comporter de façon juste à un niveau plus large, par exemple de payer mes impôts et mes contributions au système de sécurité sociale. De la même façon, l'exigence pour les gouvernements de mettre en  uvre la justice sociale au moyen d'une certaine politique sociale ne les exempte pas de leurs obligations envers d'autres personnes.

38 Deuxièmement, le droit moral de restreindre l'immigration pour des raisons de justice sociale semble vide de sens si les immigrants partagent la même conception de la justice sociale. Supposons que les réfugiés économiques africains qui arrivent en France souscrivent aux principes qui sous-tendent la Sécurité sociale française. La raison légitime de les renvoyer ne saurait être l'impossibilité de mettre en  uvre une politique sociale particulière. Les principes de solidarité qui sous-tendent la conception française de l'État-Providence ne présupposent pas, en effet, le niveau de vie actuel des pays industrialisés. Même si un afflux important d'immigrés provoquait une diminution du revenu moyen, la légitimité de ces principes ne s'en trouverait pas affaiblie. Après tout, l'actuelle Sécurité sociale a été instaurée en 1948, à une période où le produit national brut par habitant de la France n'atteignait pas même la moitié de ce qu'il est aujourd'hui. Elle fonctionnait alors parfaitement.

39 Troisièmement, le fait d'élargir le nombre de personnes qui participent à la vie économique, voire à la vie politique d'un peuple, ne diminue nullement le degré d'autodétermination de ce dernier.

40 En conclusion, il semble que l'explication cruciale ­ qui n'est pas une justification ­ du refus d'admettre des immigrants économiques est la crainte que l'immigration puisse diminuer les perspectives économiques des citoyens des pays riches, c'est-à-dire les perspectives d'un groupe d'individus qui sont convaincus de pouvoir légitimement prétendre à leur niveau de vie actuel. Aucun argument éthique ne soutient cette conviction.

Notes

[ 1] Cf. Art. 13.2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. » Pour une analyse détaillée de ce droit, y compris dans une perspective historique, voir Frederick Whelan, « Citizenship and the Right to Leave », The American Political Science Review, vol. 75, no 3, 1981, p. 636-53.

[ 2] Nous pouvons constater dans cette période électorale que les partis démocratiques semblent d'accord avec le Front National pour rejeter le principe de l'ouverture des frontières, même comme un idéal lointain qu'on ne pourrait, pour des raisons d'ordre public, réaliser dans l'immédiat. Le droit, voire le devoir, de l'État de stopper ou de limiter de façon stricte l'immigration n'est contesté par personne. Les différences entre les partis portent uniquement sur le degré d'indulgence envers les clandestins et sur l'étendue du regroupement familial.

[ 3] Voir Joseph H. Carens, « Aliens and Citizens : The Case for Open Borders », The Review of Politics, vol. 49, no 2, 1987, p. 251-73 (traduit dans ce volume p. 11-39) ; Veit Bader, « The Ethics of Immigration », Constellations, vol. 12, no 3, 2005, p. 331-61 et Jonathan Seglow, « The Ethics of Immigration », Political Studies Review, vol. 3, no 3, 2005, p. 3-21. Ces auteurs ne défendent pas tous une ouverture inconditionnelle des frontières, mais ils rejettent au moins les arguments communautariens en faveur de leur fermeture.

[ 4] Même si l'Église catholique n'a pas toujours défendu l'universalisme moral avec la même fermeté (en témoigne le récit de la controverse de Valladolid), les textes récents de l'épiscopat français sur l'immigration affirment clairement, de façon louable, un tel universalisme moral, à l'opposé du discours vague du monde politique (voir note 1) et probablement un peu à l'encontre de l'opinion d'une partie des « fidèles ». Voir par exemple le texte de la Conférence des évêques de France « Qu'as-tu fait de ton frère ? », publié le 18 octobre 2006. Cet universalisme a ses racines dans les textes de Saint-Paul (« Il n'y a plus ni juif, ni grec ; il n'y a plus ni esclave, ni homme libre ; il n'y a plus homme et femme » Ga 3, 28). Le texte le plus explicitement en faveur de l'ouverture totale des frontières est l'encyclique Pacem in Terris du pape Jean XXIII. Voir par exemple le paragraphe 25 (« Tout homme [...] a aussi le droit, moyennant des motifs valables, de se rendre à l'étranger et de s'y fixer ») ou le paragraphe 106 (« Aussi bien est-ce un droit inhérent à la personne humaine que la faculté de se rendre en tel pays où on espère trouver des conditions de vie plus convenables pour soi et sa famille. Il incombe donc aux gouvernements d'accueillir les immigrants et, dans la mesure compatible avec le bien réel de leur peuple, d'encourager ceux qui désirent s'intégrer à la communauté nationale. »).

[ 5] De nombreux auteurs, notamment Michael Walzer et David Miller, soulignent ce constat empiriquement prouvé (entre autres lors de l'entrée de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce dans l'Union Européenne) sans pour autant en tirer les conséquences appropriées pour l'argumentation normative. Nous revenons sur ce point dans la section 3. Voir Michael Walzer, Sphères de justice : une défense du pluralisme et de l'égalité, trad. par Pascal Engel, Paris, Seuil, 1997, et David Miller, Citizenship and National Identity, Cambridge, Polity Press, 2000.

[ 6] Par délocalisation, nous entendons le déplacement de la production vers un pays à faibles salaires (en anglais : offshoring). Bien entendu, l'externalisation de la production (en anglais : outsourcing) et l'achat des produits fabriqués dans les pays à faibles salaires peuvent, s'ils s'accompagnent d'une participation au capital de ces entreprises étrangères, avoir le même effet économique sans provoquer une émigration des personnes. La mobilité du capital implique, du point de vue des effets économiques, l'existence d'un continuum entre immigration, délocalisation et relations commerciales.

[ 7] Je suppose ici que l'arrivée de l'immigrant n'a pas d'effets externes négatifs sur le bien-être des citoyens. Ce qui ne veut pas dire que son arrivée soit forcément avantageuse pour les autres citoyens du pays d'accueil. Il peut éventuellement concurrencer leur position sur le marché s'il jouit d'un avantage comparatif.

[ 8] Je présuppose ici que le pouvoir politique détermine le cadre juridique des échanges sur le territoire (les normes de sécurité ou les conditions sociales, par exemple) mais pas avec qui cet échange peut avoir lieu.

[ 9] Voir dans ce volume l'article de Jonathan Seglow, « Quatre théories d'acquisition de la nationalité », p. 149-174.

[ 10] La très controversée « directive Bolkestein » prévoyait pour un citoyen d'un pays de l'Union Européenne la possibilité de travailler dans un autre pays de l'Union aux conditions légales de son pays d'origine. Ce « principe de pays d'origine » ouvre la porte au dumping social. Pour une analyse, voir : hh http://www. senat. fr/ rap/ ƒr04-206/r04-2067.html#toc125.

[ 11] Pour une discussion détaillée de la préférence nationale au sujet des droits sociaux, voir Geert Demuijnck, « Poverty as a Human Rights Violation and the Limits of Nationalism », in Andreas Follesdal et Thomas Pogge (dir.), Real World Justice, Berlin, Springer, 2005, p. 65-83.

[ 12] John Rawls, Théorie de la justice, trad. de l'angl. par Catherine Audard, Paris, Seuil, 1987, p. 282-283 (A Theory of Justice, Cambridge, Oxford University Press, 1971).

[ 13] J. Rawls, Paix et démocratie : le droit des peuples et la raison publique, trad. de l'angl. par Bertrand Guillarme, Paris, La Découverte, 2006, p. 17 (The Law of Peoples. With the Idea of Public Reason Revisited, Cambridge/Londres, Harvard University Press, 1999).

[ 14] Cf. Michael Dummett, On Immigration and Refugees, New York, Routledge, 2001, chap. 4.

[ 15] Pour une défense d'une interprétation des droits de l'homme qui permet de les considérer comme des droits effectifs et non seulement comme des « manifesto rights », c'est-à-dire comme des droits non spécifiques et difficilement opposables du type de ceux qui sont fréquemment promulgués dans les chartes et les déclarations, voir Thomas Pogge, World Poverty and Human Rights : Cosmopolitan Responsibilities and Reforms, Cambridge, Polity Press, 2002, p. 67-69.

[ 16] Eric Cavallero, « An Immigration-Pressure Model of Global Distributive Justice », Politics, Philosophy, & Economics, vol. 5, no 1, 2006, p. 97-127.

[ 17] Contrairement à ce que dit M. Le Pen, selon lequel être Français, « ça s'hérite ou ça se mérite ». Voir Le Monde du 12 mars 2007.

[ 18] E. Cavallero, « An Immigration-Pressure Model of Global Distributive Justice », art. cité, p. 103.

[ 19] Cavallero prévoit une série de corrections prenant en compte l'attractivité linguistique relative des pays de destination et l'utilisation de l'aide au développement dans les pays moins avancés. Voir son article pour plus de détails.

[ 20] Cavallero soutient que l'équilibre de la pression migratoire peut être considéré comme un indicateur approximatif de l'absence d'exclusion (ibid., p. 106).

[ 21] Cette liberté de circulation était un principe fondateur de la Communauté Européenne. La version la plus récente du texte est la Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.

[ 22] L'entrée de la Pologne dans l'Union Européenne provoque des migrations plus considérables, mais ce phénomène ne fait que confirmer le point avancé ici.

[ 23] Helmut Schmidt, « Bitte keinen Größenwahn. Ein Beitritt der Türkei würde die Europäische Union überfordern », Die Zeit, 25 novembre 2004.

[ 24] Voir Karl Ballestrem, « Immigration et citoyenneté en Allemagne », in Yves Palau (dir.), La citoyenneté au miroir de l'État : crises, mutations, redéploiements, Paris, Institut catholique, 2004, p. 146-147.

[ 25] Dans ce sens, Stéphane Chauvier suggère que l'émigrant devrait « rembourser » le coût des études dont il a bénéficié. Voir Stéphane Chauvier, Justice et droits à l'échelle globale : Six études de philosophie cosmopolitique, Paris, Vrin, 2006, p. 132-133.

[ 26] Voir James Woodward, « Commentary : Liberalism and Migration », in Brian Barry et Robert E. Goodin (dir.), Free Movement : Ethical Issues in the Transnational Migration of People and of Money, University Park, Pennsylvania State University Press, 1992, p. 73-74.

[ 27] Déclaration universelle des droits de l'homme, art. 15.2.

[ 28] Pour une discussion du principe d'égoïsme collectif, c'est-à-dire l'idée qu'un État n'a aucun devoir moral envers des personnes qui ne sont pas des citoyens nationaux, voir M. Dummett, On Immigration and Refugees, op. cit., chap. 3.

[ 29] On ne voit pas pourquoi un universaliste moral radicalement libertarien, pour lequel seuls les droits comptent, devrait s'opposer à l'ouverture des frontières. Si, pour un libertarien radical, le bien-être n'a aucune pertinence du point de vue de la justice, il peut en avoir du point de vue de la charité.

[ 30] Si on peut effectivement imaginer des effets pervers dans un cadre non idéal, certains des effets mentionnés par des auteurs qui défendent le principe d'une fermeture des frontières sont néanmoins discutables. David Miller soutient par exemple que l'ouverture des frontières n'inciterait pas les pays surpeuplés à essayer de contrôler leur démographie, puisque l'immigration constituerait un moyen facile d'exporter leur surplus de population vers d'autres pays. Le lien incitatif n'est toutefois pas si évident. Il existe en effet une corrélation statistique inverse indéniable entre le niveau de vie et le taux de natalité. Or, les immigrés des pays pauvres renvoient en général beaucoup d'argent vers leur pays d'origine. Il serait donc même possible que l'explosion démographique des pays les plus pauvres puisse être freinée plus rapidement par une ouverture des frontières que par leur fermeture. Voir David Miller, « Immigration : The Case for Limits », in Andrew I. Cohen et Christopher Heath Wellman (dir.), Contemporary Debates in Applied Ethics, Malden, Blackwell, 2005, p. 193-206.

[ 31] Je ne considère ici que l'idée selon laquelle un groupe possède une valeur pour les individus qui en font partie, et non l'idée selon laquelle une culture, une tradition, une langue, etc., auraient une valeur intrinsèque même si aucun individu ne se sentait concerné.

[ 32] Pour une discussion des préférences externes dans un calcul utilitariste, voir notamment l'article de John Harsanyi, « Rule Utilitarianism, Equality, and Justice », Social Philosophy & Policy, vol. 2, no 2, 1985, p. 115-127. Harsanyi soutient que la prise en compte des préférences externes violerait le principe du poids égal de chaque individu dans l'agrégation utilitariste : « Si nous donnons un poids positif aux préférences des gens concernant le bien-être d'autres personnes, alors nous donnons un avantage inique aux individus qui ont beaucoup d'amis et de proches qui leur veulent du bien, au détriment de ceux qui ne bénéficient pas d'un tel soutien » (ibid., p. 116).

[ 33] D. Miller, « National Self-Determination and Global Justice », Citizenship and National Identity, op. cit., p. 161-179. Les développements qui suivent résument un argument développé dans Geert Demuijnck, « Poverty as a Human Rights Violation and the Limits of Nationalism », art. cité.

[ 34] Miller, qui est parfaitement cohérent à cet égard, estime que le sentiment d'appartenir à une nation implique notamment le fait de s'estimer soumis à l'obligation morale de ne pas quitter sa nation simplement pour des considérations d'avantage financier (ibid., p. 166). L'on pourrait penser, par exemple, aux universitaires anglais qui pourraient obtenir de meilleurs salaires en enseignant aux États-Unis. Il s'agit d'une obligation à l'égard de ses compatriotes avec lesquels on partage une même communauté nationale. La solidarité avec ses compatriotes implique en effet l'obligation de ne pas partir si sa propre émigration, bien que personnellement avantageuse, les pénalise. Le revers de l'obligation morale de ne pas quitter son pays pour des considérations d'avantage financier est le droit d'une communauté de refuser des immigrés économiques.

Résumé

La question que cet article examine est de savoir s'il est moralement légitime de limiter le droit d'une personne de quitter son pays et de s'installer dans un autre dans la perspective d'améliorer sa situation économique. La thèse défendue est qu'il n'y a pas de raison éthique fondamentale de limiter ces migrations. Les seules raisons susceptibles de justifier une limitation dans le contexte actuel dépendent de l'existence de profondes inégalités économiques au niveau mondial. Dans l'hypothèse d'un monde juste, ces raisons perdent leur pertinence. Cet article critique ensuite les arguments contre l'ouverture des frontières qui ne font pas appel à l'idée de justice distributive. De nature communautarienne, ceux-ci reposent souvent sur des analogies équivoques entre les Etats et d'autres institutions comme les familles ou les clubs.

PLAN DE L'ARTICLE

• 1.‡Introduction
• 2.‡La migration économique
• 3.‡Justice distributive mondiale et immigration dans une théorie (non-) idéale
• 4.‡Familles, clubs et nations
• 5.‡Limiter l'entrée, de quel droit ?

Geert Demuijnck « Est-il permis, du point de vue éthique, de limiter la migration économique ? », Raisons politiques 2/2007 (n° 26), p. 63-81.
URL : www.cairn.info/revue-raisons-politiques-2007-2-page-63.htm.
DOI : 10.3917/rai.026.0063.