L'ambition qui transparaît au fil de ces quelque 300 pages est relativement simple : « la stratégie [actuelle] des États-Unis [étant] pré-hobessienne en ceci qu'elle représente un retour à l'état de nature » (p. 15), il convient d'arrêter les termes d'un « nouveau contrat mondial » autour de ces valeurs de la social-démocratie que seraient la responsabilité, le renforcement du droit international, la régulation économique, ou encore, la justice sociale. Une telle entreprise doit, selon Held, prendre appui sur une définition de la globalisation ne résumant pas cette dernière, porteuse de richesses et de fractures diverses, à un « récit linéaire ». Plus complexe qu'une simple internationalisation de l'économie, la globalisation renverrait ainsi à l'agrégation de phénomènes politiques, culturels et technologiques dont la principale caractéristique serait de placer tous les individus et institutions dans une situation d'interdépendance, ou d'« interconnectivité » (p. 35). Cette volonté de relativiser la dimension économique de la globalisation, également repérable dans le discours des néo-travaillistes [1], a laissé le champ libre à certains soupçons. Elle a pu se voir reprocher de minorer la question du capitalisme contemporain et, par là même, d'éluder un rapport critique au marché sur lequel la social-démocratie porte traditionnellement son effort de légitimation et d'auto-définition. Répétons-le, la singularité du livre de Held ne repose pas sur les quelques chapitres consacrés à la « mondialisation économique ». Elle réside plus sûrement dans l'accent mis, tout au long du livre, sur l'idée d'« interdépendance », laquelle sert de socle à ce qui, depuis maintenant plus d'une décennie, occupe la réflexion du politiste et de quelques autres « théoriciens » de la Troisième Voie comme Anthony Giddens ou Ulrich Beck : le « cosmopolitisme » et, de façon peut-être plus marquée encore chez Held, l'émergence d'un ordre global cosmopolite.

On trouve au centre de cette vision du monde qu'est le « cosmopolitisme », l'idée que le « bien-être de l'homme n'a pas à dépendre de son appartenance géographique ou culturelle ; que les frontières nationales ou ethniques, ou encore la différence de sexe, n'ont pas à déterminer les droits et responsabilités de chacun lorsqu'il s'agit de la satisfaction des besoins humains fondamentaux » (p. 10-11). Fils aîné de la globalisation, le cosmopolitisme autorise David Held à dessiner, depuis quelques années, les contours institutionnels d'une gouvernance mondiale qui, tout en respectant le rôle des États-nations, prendrait acte de la perte de sens de l'idée même de frontière. On regrettera que Held se montre pour le moins évasif et, à terme, peu convaincant dans ce nouvel exercice d'ingénierie institutionnelle. Peu formalisés, ces appels à la création de parlements régionaux au quatre coins de la planète ou à la réunion d'une assemblée constituante internationale peinent à apparaître comme de réelles propositions de réformes. Ils prêtent surtout le flanc aux critiques de ceux qui, à l'instar de Chantal Mouffe, y ont souvent vu le signe d'une tentative de « dépolitisation », l'approche politique de la globalisation semblant ici se réduire à la simple résolution de problèmes techniques [2]. Pour autant, l'intelligence de Held le conduit à multiplier les angles de vue de la globalisation en s'engageant sur d'autres pistes, à notre sens plus stimulantes car plus mouvantes. Avançant derechef le constat d'un « décrochement » de la relation traditionnellement établie entre la souveraineté, la territorialité et le pouvoir politique (p. 156), le politiste de la LSE invite en effet le lecteur à le suivre dans une ambitieuse et sévère reconfiguration des notions de citoyenneté et de souveraineté nationale.

Tout d'abord, estime Held, les individus étant désormais « interconnectés », et leur existence concernée par des décisions prises hors du cadre national, ils peuvent prétendre à une « citoyenneté mondiale » (p. 198). Plus précisément, la citoyenneté des individus s'exprime désormais ­ ou doit s'exprimer ­ au sein des multiples espaces où sont prises les décisions touchant à leurs « intérêts vitaux ». Des « opportunités de citoyenneté » apparaissent ainsi tant aux niveaux local, national, régional que global. C'est l'agrégation de ces différentes strates qui doit permettre de donner naissance à cette nouvelle citoyenneté que Held appréhende, à la suite de Jürgen Habermas [3], comme un « continuum civique » (p. 198). Une telle définition permet à cet universitaire de prendre ses distances vis-à-vis d'auteurs « hyperglobalistes » qui, tel Kenichi Ohmae [4], affirment que la globalisation a totalement dissout l'État-nation. Au contraire, nous dit Held, cette institution conserve de sa pertinence et demeure un cadre essentiel d'exercice de la citoyenneté. Elle n'est pas non plus, contrairement à ce qu'affirme Andrew Moravcsik [5], autre théoricien libéral des relations internationales, réduite au simple rôle de représentant des individus sur la scène internationale. Pour autant, la montée en puissance de problèmes méconnaissant la notion de territorialité (terrorisme international, épidémies régionales, pollution, etc.) rend indispensable la constitution de nouveaux « forums » où les individus, « libres » et « égaux » dans la détermination de leurs conditions de vie, pourront « demander des comptes aux décideurs » locaux, nationaux, régionaux et internationaux.

La citoyenneté mondiale décrite par David Held ouvre par ailleurs d'autres champs de compréhension du cosmopolitisme. Elle se construit en effet sur ce qu'il présente comme « les droits et les devoirs fondamentaux de tous les êtres humains » (p. 198). Elle est ancrée, ajoute-t-il, dans des « règles et principes généraux clairs et bien établis » (p. 199). Ces derniers prendraient corps dans un « patrimoine commun de l'Humanité », un ensemble de normes universelles constituant la matrice d'une « démocratie cosmopolite » naissante. Une telle affirmation engage son auteur sur un terrain pour le moins accidenté. Même si elle sollicite l'« universalisme », cette réflexion peut sans mal être assimilée à un ethnocentrisme, voire à une certaine forme d'impérialisme drapé dans un humanisme convenu. Held ne nie pas, en effet, que les « règles et principes » sur lesquels il entend faire reposer la citoyenneté mondiale prennent racine dans la modernité occidentale. Leur caractère « fondamental » ferait toutefois qu'ils sont désormais intégrés et respectés en tout point du globe. On trouve ainsi au premier rang de ces normes, la participation à des élections libres et disputées, ou encore, la garantie du respect de la dignité humaine. Leur méconnaissance conduit dès lors à tracer d'une main ferme la ligne séparant le cosmopolitisme de ses adversaires que sont le nationalisme et l'autoritarisme. S'il rejette l'idée que ces « valeurs » puissent être celles de l'Empire, David Held ne cherche pas à en cacher l'obédience libérale-démocrate. Il l'assume d'autant plus que le « droit constitutionnel international » devant encadrer la citoyenneté mondiale a pour principal dessein de « borner le pouvoir et la liberté d'action de l'État » au profit de l'autonomie de l'individu (p. 209). Ce dernier, citoyen multiple, pourra dès lors se mouvoir au sein d'un « ordre libéral international ».

Le propos de David Held sur l'ordre libéral international croise, en toute logique, la question de la souveraineté, et prend alors une dimension particulière. S'arc-boutant sur la légitimité « universelle » de cet ordre, Held affirme en effet que tout État qui viendrait à le menacer verrait sa souveraineté remise en cause. Dans un premier temps, cet État s'expose à l'ingérence des institutions gardiennes de la démocratie cosmopolite que pourraient être, par exemple, une ONU rénovée ou une Cour pénale internationale permanente n'ayant pas à se conformer à l'accord particulier des États. Ces institutions peuvent ainsi constater, qualifier et condamner l'atteinte au droit de la démocratie mondiale. La réponse de cette dernière à ses « ennemis » peut cependant aller plus loin et recouper le droit de la guerre. L'intervention militaire « préventive » devient ainsi « l'application musclée du droit international » (p. 239). Volontiers normatif, le discours de Held trouve ici la possibilité de s'affronter au concret et d'alimenter le débat autour de la guerre juste. L'auteur établit en effet un jeu de miroir entre l'appareillage théorique auquel il travaille et deux épisodes récents des relations internationales : les interventions militaires au Kosovo et en Irak. Dans le premier cas, il semble évident pour Held qu'il s'agit de l'activation du dispositif de protection de l'ordre cosmopolite : en réaction à l'oppression d'une population, un régime - celui de Milosevic - s'est vu privé de sa souveraineté au travers du déploiement de troupes internationales sur une partie de son territoire. Autre aspect important, ces mêmes troupes, bras armé de l'« ordre libéral international », intervenaient sans mandat de l'ONU. Or, ce que révèle ici Held en plaçant cette opération sous la bannière du cosmopolitisme, c'est le fondement réel de ce nouvel ordre : privé de base juridique, le recours à la force était pourtant légitime selon l'auteur, car fondé sur la morale. On peut imaginer que ce « pont jeté entre la morale et le droit » (p. 220) l'est peut-être d'autant plus facilement que la « guerre du Kosovo » faisait suite à différents évènements critiqués au nom même de la morale : l'engagement des alliés lors de la première guerre du Golfe et l'incurie occidentale en Bosnie et au Rwanda. Poursuivant son raisonnement, David Held en vient, fort logiquement, à s'interroger sur le bien-fondé du renversement militaire du régime de Saddam Hussein. Est-il possible d'appliquer ici la même grille de lecture qu'au conflit kosovar ? Dans les deux cas, un État a prétendu défier l'« ordre libéral international ». Pour autant, les modes opératoires adoptés par les « défenseurs » de la démocratie mondiale divergent et autorisent à établir, selon Held, une distinction entre ces deux guerres. Ainsi, l'épuration ethnique menée par les Serbes nécessitait de passer au plus vite à la phase militaire d'affirmation des valeurs cosmopolites. En revanche, la menace présumée que le pouvoir irakien faisait peser sur la sécurité de la « communauté internationale » impliquait, en raison de son caractère très hypothétique, que se poursuivent les négociations diplomatiques sous l'égide de l'ONU. On retiendra d'ailleurs de ce dernier argument qu'il semble autoriser Held à ne réserver ses critiques qu'à l'administration Bush, épargnant ainsi le gouvernement Blair. Si la différence de traitement aurait mérité d'être plus « travaillée » par son auteur, le lecteur indulgent pourra cependant, en refermant ce livre, y déceler une certaine cohérence : la volonté ­ finalement vaine ­ dont fit montre le Premier ministre travailliste d'aboutir à l'adoption d'une résolution des Nations Unies avant tout engagement de troupes en Irak aurait suffit à préserver le lien ténu entre les principes guidant le cosmopolitisme et le choix ultime de l'option militaire.

Jérôme Tournadre-Plancq

Université Paris II

Une question relie les différents chapitres de l'ouvrage : comment des logiques sectorielles différentes, portées par des acteurs aux intérêts parfois divergents, ont finalement participé de la réalisation de différentes réformes de la justice. D'emblée, les auteurs s'inscrivent dans la perspective dessinée par Howard Becker dans les mondes de l'art : pour comprendre la genèse d'un produit fini (une  uvre d'art chez Becker, une loi ou un ensemble de lois ici), il faut porter le regard au-delà des « producteurs cardinaux » et intégrer dans l'analyse ceux qui constituent le « personnel de renfort » et leurs réseaux, car tous participent à un titre ou un autre à la production. Les différentes réformes qui touchent successivement les juridictions, sont alors, pour Vauchez et Willemez, la résultante de l'action d'acteurs différents investis dans des sphères elles-mêmes hétérogènes. Elles se combinent pour former les deux piliers de la vague de réformes qui s'initie à la fin des années 1970 : la « modernisation » administrative de la justice ; le rapprochement des différentes juridictions, afin d'imposer des standards de justice ordinaire.

L'ouvrage se divise en deux parties. Dans la première, les auteurs cherchent à mettre en lumière les conditions de possibilité des réformes de ces vingt dernières années.

Les changements sont rendus possible, d'abord, par la transformation des enjeux de la réforme au sein du Ministère de la Justice (chapitre 1). À partir de 1981, ce thème de la Justice devient moins partisan. À l'appui de leur thèse, les auteurs rappellent la transformation que connaît la chancellerie après la nomination de Robert Badinter en 1981 : contre l'idée courante d'un cabinet très marqué politiquement (étayée par quelques nominations visibles), ils montrent que la plupart des responsables sont avant tout des spécialistes du droit, sans étiquette politique claire. Ils vont  uvrer à la mise en place de thématiques nouvelles, et en particulier promouvoir l'idée d'un « service public de la justice », adapté aux besoins des usagers. Cette évolution s'inscrit dans le contexte plus large qui voit, après le tournant de la rigueur de 1983, les dirigeants socialistes rechercher des substituts idéologiques capables de compenser l'abandon des politiques économiques expansionnistes qui figuraient à leur programme. Les hommes de la réforme sont alors ceux qui, à la croisée des sphères administratives et politiques, sont capables d'opérer un décloisonnement du fait de leur position de passeur, et facilitent ainsi la circulation des idées.

Des logiques propres à l'espace qui regroupe les théoriciens du droit vont participer elles aussi de la réforme : le retour en grâce académique de la procédure (règles qui définissent la façon dont doit se dérouler une action judiciaire) fait que celle-ci est désormais l'enjeu de débats pour définir les normes du bon procès (chapitre 2). Ce réinvestissement dans ce qui pouvait apparaître préalablement comme un sujet technique et peu digne d'intérêt fait que la procédure s'impose comme le lieu de la définition du socle commun à l'ensemble de l'ordre juridique. Conséquence pour partie de la traduction dans le droit national des lois et jurisprudences du droit européen, cette transformation devient le moteur d'un puissant mouvement d'unification entre les différentes juridictions françaises par l'imposition de normes communes qu'elle génère. Là encore, la restitution succincte de la trajectoire des agents éclaire les raisons qui ont poussé certains juristes à investir dans la procédure. Aux « entrepreneurs de réforme » dans l'espace administratif répondent donc ces « entrepreneurs de doctrine », occupant certes des positions différentes dans l'espace académique, mais ici aussi acteurs d'un décloisonnement entre les différentes sous-disciplines du droit à partir de réflexions issues du droit constitutionnel.

Enfin, le parlement est le troisième lieu qu'étudient les auteurs pour rendre compte de la vague réformatrice (chapitre 3). La sur-représentation d'intervenants issus du monde juridique participe alors d'une technicisation des questions, impose un coût d'entrée dans les débats et assure une entente sur les enjeux principaux au-delà des lignes partisanes. Là encore, la dépolitisation assure la réunion de personnes aux intérêt ailleurs différents, et permet de mener à bien les entreprises de réforme. Parlement, monde académique, haute administration : dans ces trois espaces se créent à peu près simultanément des regroupement temporaires qui vont rendre possible les transformations que connaît le monde judiciaire à partir de la fin des années 1970.

Contre l'idée mécanique d'une réforme rendue nécessaire par une crise aiguë de fonctionnement (après tout, son évocation ne date pas des années 1980), Vauchez et Willemez mettent en lumière ce que la vague réformiste et son succès doivent à la formation de ce qu'ils appellent un « nouveau champ réformateur de la justice » (chapitre 4), espace où, par-delà les différences et en l'absence de coalition réformatrices, sont nées et ont abouti les mesures successives.

La seconde partie de l'ouvrage (« les mondes sociaux de la justice face aux entreprises de normalisation ») étudie à partir de trois sites le déploiement de l'ambition réformatrice préalablement décrite, et ses effets sur des secteurs particuliers de la justice. Les auteurs y décrivent précisément la façon dont les réformes ont (ou pas) eu lieu, la manière dont elles furent réinterprétées selon les enjeux et les configurations particulières, et les réactions qu'elles ont suscitées. Trois juridictions sont ainsi successivement passées au crible de la grille d'analyse élaborée préalablement : les tribunaux de commerce, d'assises et les prud'hommes. L'étude des réformes du procès d'assise, par exemple, illustre bien la méthode mise en  uvre tout au long du livre. Thème majeur de conflit, la place des jurés (non-spécialistes) est de nouveau posée à partir de 1981, au moment de la vague réformatrice du ministère Badinter. Là où les projets qui proposaient de mettre fin à la « dangerosité juridique » d'un verdict rendu par des profanes avaient tous achoppé, les tentatives de réformes qui se succèdent déplacent les questions de souveraineté vers des enjeux plus techniques, propices au déblocage de la situation. Il faut toutefois attendre plus de dix ans et l'avant-projet de loi Toubon de 1995 pour que ces changements trouvent une traduction dans les faits. Dans un contexte de contestation du fonctionnement des assises suite à des affaires célèbres (O. Raddad en 1994), le texte bénéficie aussi du soutien de poids des avocats membres de groupes comme la Ligue des Droits de l'Homme qui, porteurs du projet depuis plus de vingt ans, sont désormais dans des positions de pouvoir. La voie semble donc ouverte à la réforme, mais une mobilisation d'acteurs du « mondes des assises » intéressés au statu quo (avocats pénalistes, magistrats, jusqu'aux journalistes juridiques, dont une des activité consiste à dépeindre les jurés) et favorables à la présence de citoyens vient contrebalancer les efforts du Garde des Sceaux. La force des réseaux, et encore plus de l'action non concertée mais commune de différentes parties de l'espace que forme le monde des assises aboutit donc à différer la mesure. La vague réformatrice et le processus d'uniformisation n'ont pas d'effet immédiat, du fait des rapports de force en place dans le milieu spécifique des assises. Ici comme ailleurs, c'est l'importation des exigences du droit européen qui modifie finalement la configuration, et la transposition des exigences de « procès équitable » contenues dans la convention européenne des droits de l'Homme facilite une transaction. Un appel est finalement introduit pour les verdicts d'assise en 1998. Très longtemps impensable car synonyme de remise en cause de la légitimité du jugement populaire, une telle mesure est finalement acceptée dans un contexte dépassionné.

Au final, l'ouvrage d'Antoine Vauchez et Laurent Willemez éclaire de manière précise les évolutions qu'ont connues la justice et ses différents mondes depuis une vingtaine d'années. La présentation des grandes lignes de changement, suivie de la description de leur traduction et adaptation dans chacun des espaces particuliers, s'avère être un moyen efficace pour restituer les conditions de possibilité de la réforme dans le monde judiciaire français. On pourrait avancer deux remarques. Point fort de l'ouvrage, l'analyse des acteurs qui ont favorisé ces réformes, à la fois passeurs de concepts et entrepreneurs de cause, aurait paradoxalement pu être poussée plus avant. Dans la présentation ­ judicieuse ­ des trajectoires qu'ont suivies ces personnes, les auteurs laissent parfois au lecteur le soin de restituer lui-même les propriétés expliquant l'engagement dans une telle activité. Ensuite, des éclairages supplémentaires auraient peut-être pu être apportés sur le contexte plus général dans lequel se sont produites ces invitations à la réforme. La force du concept de « champ réformateur », proposé ailleurs par Topalov (Laboratoires du nouveau siècle, 1999) pour décrire cet espace qui réunissait les acteurs et des institutions vecteurs de rénovation entre 1880 et 1914, tenait au fait qu'il permettait de saisir ensemble des positions très éloignées dans l'ensemble de la France de la Belle-Époque, et non pas dans des milieux assez particuliers (et finalement proches). Sans récuser l'usage du concept dans ce cas (les auteurs ont d'ailleurs pris soin de préciser leur objet en évoquant le « nouveau champ réformateur de la justice »), quelques éléments auraient pu être apportés afin de mettre en parallèle ces réformes avec les transformations plus générales survenues dans l'ensemble de la société française, la montée en puissance en d'autres lieux de certains thèmes (critique de l'excès d'État, « impératifs » budgétaires...) afin de saisir ce que le « nouveau champ de la justice » doit aux mutations survenues dans d'autres espaces et institutions. Mais plus qu'une critique d'ailleurs, c'est plutôt un programme de recherche qui s'esquisse là, auquel les auteurs apportent une contribution solide et précise.

Étienne Ollion

EHESS (CMH-ETT)/Université de Chicago