Toutefois cette question est souvent mise de côté par un résultat important de l’économie publique : dans un marché compétitif, à base taxable identique, l’effet d’une taxe sera le même quel que soit le côté du marché qui est taxé (Dalton 1954). En particulier, remplacer une taxe payée par les employeurs par une taxe d’un même montant payée par les travailleurs n’aura aucun effet sur l’emploi (Symons et Robertson 1990). En effet, pour garder les recettes fiscales inchangées, le gouvernement doit compenser toute diminution du taux de taxation côté employeurs par une augmentation du taux de taxation côté travailleurs. Pour une base taxable inchangée, la diminution du taux de taxation côté employeurs induit une baisse du coût salarial et donc aussi une hausse de la demande de travail. En revanche, l’augmentation du taux de taxation côté travailleurs génère une baisse du salaire net, ce qui réduit l’offre de travail. Si la base taxable reste inchangée, il existe donc une demande excédentaire de travail. Dans un modèle de marché du travail compétitif, cette demande excédentaire pousse les salaires (la base taxable) à la hausse jusqu’à ce que les salaires nets et les coûts salariaux retrouvent leurs niveaux initiaux. Dès lors, l’emploi n’est pas affecté. Certains modèles simples de marchés du travail non compétitifs partagent cette propriété.

Ce résultat reste étonnant pour de nombreux commentateurs de la vie économique. Leur intuition est qu’une restructuration des taux de taxation côté travailleurs et côté employeurs aura un effet sur les salaires nets et les coûts salariaux. De plus, de nombreuses études empiriques confirment cette intuition qui va à l’encontre de la théorie économique (Calmfors 1990; Lockwood et Manning, 1993;

Holm et al., 1994; Tyrväinen 1995). Ce n’est que récemment que quelques économistes se sont intéressés à ce paradoxe. Holm et al. (1995), Rasmussen (1998) et Goerke (2000) démontrent que les taxes côté travailleurs et côté employeurs peuvent ne pas être équivalentes dans des modèles de salaires d’efficience et/ou de négociations salariales. Nos contributions (Picard et Toulemonde, 1999,2000) étendent ces résultats dans un cadre plus simple et plus unifié.

Dans cet article, nous proposons une version vulgarisée des principaux résultats du problème d’équivalence des taxes côté travailleurs et côté employeurs.

Nous présentons d’abord le cadre d’analyse le plus général du problème d’équivalence. Nous exposons ensuite les cas d’équivalence, puis les cas de non-équi-valence.

Le processus de formation des salaires met en relation le salaire de base et les différents taux de taxation. On peut en effet s’attendre à ce que la variation d’un taux de taxation affecte le salaire de base. Ainsi, toutes autres choses étant égales par ailleurs, une hausse du taux de taxation côté employeurs (le taux t) va augmenter le coût du travail. Si le salaire de base w est déterminé par des négociations entre une firme et un syndicat, cette hausse du coût salarial incitera probablement ces derniers à s’accorder sur un salaire de base plus faible que si les taux de taxation étaient restés inchangés. Un tel accord permettrait en effet de réduire la hausse du coût du travail, limitant ainsi les pertes d’emplois. De la même façon, des variations du taux de taxation côté travailleurs influenceront aussi le niveau du salaire de base. De manière générale on peut définir le processus de formation des salaires comme

Nous envisageons les réformes fiscales neutres au niveau du budget. L’équilibre budgétaire du gouvernement met en relation le salaire de base et les différents taux de taxation. Ainsi, à budget constant, une augmentation du taux de taxation sur le travailleur, s, doit s’accompagner d’une diminution de la taxe sur la firme, t. De même, une augmentation du salaire de base devrait inciter le gouvernement à réduire au moins un taux de taxation pour garder le budget inchangé. De manière générale,

Dans cette section, nous nous demandons si une réforme des taux de taxation, s et t, peut augmenter l’emploi – c’est-à-dire diminuer le coût salarial – tout en respectant l’équilibre budgétaire (2) et la formation endogène des salaires (1).

Dans ce cadre général, le gouvernement considère trois variables (w, s, t) pour deux contraintes. Il lui reste un degré de liberté pour satisfaire l’objectif d’emploi.

Néanmoins, il faut vérifier si ce degré de liberté existe réellement et a effectivement un impact sur l’objectif d’emploi dans le cadre de modèles de marchés du travail plus spécifiques.

D’autre part, le coût des allocations de chômage dépend uniquement du coût salarial et du salaire net si l’allocation de chômage n’est pas soumise à taxation.

En effet, le nombre de chômeurs est déterminé par la différence entre l’offre et la demande de travail. En supposant que l’offre de travail dépend uniquement du salaire net, le nombre de chômeurs est fonction seulement du salaire net et du coût salarial. Ainsi, lorsque l’allocation de chômage n’est pas soumise à taxation, l’équilibre budgétaire (2) peut s’écrire comme:

avec

Par ailleurs, nous allons montrer que le processus de formation des salaires peut souvent s’écrire sous une forme où seuls le salaire net et le coût salarial interviennent. Dans ce cas, l’équation décrivant la formation des salaires (1) devient:

Les contraintes (1') et (2') sont deux équations à deux inconnues (le coût salarial (w_c ) et le salaire net (w_n )). Elles déterminent le salaire net et le coût salarial. Toute réforme fiscale qui respecte le mode de formation des salaires et l’équilibre budgétaire maintiendra donc le coût salarial inchangé. En conséquence, aucune réforme fiscale ne pourra simultanément accroître l’emploi, respecter le processus de formation des salaires et ne pas affecter le budget du gouvernement.

Les deux formes de taxation sont équivalentes. En effet, une diminution de taxation côté employeurs compensée par une augmentation de taxation côté travailleurs influencera certes le niveau du salaire de base w, mais laissera le salaire net et le coût salarial inchangés. Cela n’aura aucun effet sur l’emploi.

Dans quelles situations le processus de formation des salaires respecte-t-il la condition (1')?

Le processus de formation des salaires ne dépend ainsi que de ces deux variables : la condition (1') est respectée. Comme attendu, les deux formes de taxation sont donc équivalentes.

Nous nous permettons ici une digression en présentant le cas d’un salaire minimum qui n’implique pas l’équivalence des taxations. En effet, si le salaire minimum est défini en terme de salaire de base, w, alors, le processus de formation des salaires s’écrit F=w-w_min=0, ce qui ne respecte pas la condition (1'). Pour accroître l’emploi, le gouvernement doit réduire le coût salarial et diminuer la taxation côté employeur. Pour conserver l’équilibre budgétaire, il peut maintenant augmenter la taxation côté travailleur et donc abaisser le salaire net, le salaire minimum n’imposant qu’un salaire de base constant. L’impact de la taxation sur l’emploi dépend ainsi de la nature du salaire minimum.

Lorsque les allocations de chômage sont taxées, le processus de formation des salaires et l’équilibre budgétaire du gouvernement ne s’expriment pas en termes de salaires nets et de coûts salariaux. Il n’y a en général pas équivalence entre les deux formes de taxation (voir Picard et Toulemonde, 1999). Toutes autres choses étant égales par ailleurs, en taxant l’allocation de chômage, le gouvernement diminue les dépenses de chômage et réduit les valeurs de réserve des travailleurs, abaissant ainsi leurs prétentions salariales. Contrairement aux cas où les allocations ne sont pas taxées, les salaires nets diminuent, ce qui permet de réduire la taxation côté employeur sans affecter le budget. Il en résultera plus d’emploi.

La pertinence de cette distinction est mise en évidence par Koskela et Schöb (1999). Ces auteurs rapportent la possibilité de taxation des allocations de chômage dans différents pays européens (voir Tableau 1). De ce tableau, il ressort que la plupart des pays européens ont recours à la taxation des revenus du chômage.

A priori, on peut donc s’attendre à ce que les deux formes de taxation ne soient pas équivalentes dans ces pays.

Tableau 1
taxation des allocations de chômage en Europe.

Koskela et Schöb (1999), p. 1730

Dans certains pays où les allocations de chômage sont imposables, des exemptions peuvent couvrir (partiellement) le montant des revenus imposables. Dans ce cas, l’impact d’une réforme fiscale de la forme de la taxation risque d’être atténué.

Le tableau 1 doit être considéré avec réserve dans le cas de la Belgique. Le montant des allocations de chômage entre dans la base imposable du contribuable et est donc en principe taxé. Cependant, l’impôt calculé sur cette base imposable est diminué par deux mécanismes : celui des exemptions familiales et celui des réductions d’impôt pour chômeurs. Tandis que les exemptions dépendent de la composition familiale, les réductions d’impôt diminuent rapidement lorsque la base imposable augmente. En conséquence, ces deux mécanismes fiscaux atténuent l’effet de la taxation sur les revenus nets, en particulier pour les allocataires ayant de très faibles revenus et/ou plusieurs personnes à charge.

D’autre part, lorsque les schémas d’imposition ne sont pas linéaires, une modification des formes de taxation peut affecter positivement l’emploi. En effet, de nombreux modèles de marchés du travail imparfaits se présentent sous la forme d’un objectif P qui dépend uniquement des salaires nets w_n et des coûts salariaux w_c. Nous avons déjà précisé que dans les théories des salaires d’efficience, cet objectif se confond avec les profits des firmes qui dépendent seulement des salaires nets et des coûts salariaux. Dans le cas des négociations salariales, cet objectif est représenté par la combinaison des profits et de l’utilité des syndicats (produit de Nash), éléments qui s’expriment en fonction des salaires nets et des coûts salariaux. Dans Picard et Toulemonde (2000), nous montrons que cet objectif englobe également d’autres modes de formation des salaires, comme, par exemple, les modèles de recherche de travail. Les firmes (dans les modèles de salaires d’efficience) ou les négociateurs (dans les modèles de négociations salariales) cherchent le salaire de base (w ) qui maximise cet objectif, c’est-à-dire,

Cette maximisation donne l’équation décrivant le processus de formation des salaires

où P₁ et P₂ sont les dérivées de P par rapport aux salaires nets et aux coûts salariaux respectivement et où w’_n et w’_c sont les dérivées des salaires bruts et coûts salariaux par rapport à w.

Lorsque la taxation est linéaire, les salaires nets et les coûts salariaux sont égaux à

Dès lors,

Si on multiplie l’équation (1") par w, on s’aperçoit que l’équation décrivant le processus de formation des salaires dépend uniquement des salaires nets et des coûts salariaux. En conformité avec la section précédente, on conclut que les deux formes de taxation sont équivalentes lorsque la taxation est linéaire.

En revanche, lorsque la taxation n’est pas linéaire, l’équation (1") ne peut être exprimée en fonction des salaires nets et des coûts salariaux uniquement. Dès lors, il faut s’attendre à ce que les deux formes de taxation ne soient pas équivalentes. En effet, il reste toujours un paramètre de taxation qui permet d’accroître l’emploi tout en permettant de maintenir le budget et de satisfaire le processus de détermination des salaires. C’est ce que nous avons prouvé formellement dans Picard et Toulemonde (2000). Dans la mesure où la plupart des pays européens ont adopté un système progressif (non-linéaire) de taxation, on doit s’attendre à ce que les deux formes de taxation ne soient pas équivalentes.

Dans la mesure où la plupart des pays européens proposent des systèmes de taxation non linéaires et où plusieurs pays taxent les revenus du chômage, une réforme fiscale qui déplacerait la charge de la taxation vers l’un ou l’autre côté du marché du travail est susceptible d’affecter le nombre d’emplois. Cependant, dans l’état actuel des recherches sur les effets de la taxation sur le marché du travail, il semble encore prématuré de proposer des recommandations solides en matière de politique économique. En effet, la nature des réformes fiscales dépend du type de distorsion sur le marché du travail et les effets redistributifs de telles réformes doivent encore faire l’objet d’études plus approfondies. Pissarides (1998) montre en effet qu’une réforme de la taxation (réforme de la progressivité dans son cas) en faveur de l’emploi entraîne des pertes de revenus importantes pour les travailleurs actifs.