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Reflets et perspectives de la vie économique

2002/2 (Tome XLI)



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Alors que les termes du débat sur la nécessité que l’État intervienne dans la gestion des grands équilibres macro-économiques sont devenus familiers depuis que les idées de Keynes ont été mises en œuvre puis contestées, les notions économiques qui justifient ou non l’intervention publique sur les structures et les comportements économiques sont moins connues, surtout si l’on s’intéresse à un champ plus large que les traditionnelles politiques de la concurrence. Dans les pays d’Europe occidentale où l’activité normative de l’État est particulièrement importante dans tous les domaines de la vie économique et sociale, la question mérite pourtant qu’on s’y arrête.

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La justification traditionnelle de l’intervention de l’État sur les structures économiques s’appuie sur la notion de « défaillance de marché » (market failures). Elle se situe dans la tradition de l’économie néo-classique. Pour les économistes qui en ont été les promoteurs, au premier rang desquels figurait Pigou [1]  Arthur Cecil Pigou (1877-1959), auteur de The Economics... [1] – on parlera pour cette raison de « tradition pigovienne » –, la mission de l’État est d’influer sur les comportements des agents économiques de telle sorte que le résultat de l’interaction entre ces comportements corresponde à l’optimum atteint dans le modèle de concurrence parfaite. Dans un article resté célèbre [2]  R. H. Coase (1960) « The problem of social cost »,... [2] et qui a fait l’objet de nombreux commentaires, parfois divergents, Ronald H. Coase, prix Nobel d’économie 1991, montre sur la base d’exemples tirés de la jurisprudence anglaise et américaine que, dans un monde où les coûts de transaction sont nuls et où les droits de propriété sont clairement définis, le libre jeu de la négociation aboutit à un optimum indépendant de l’attribution initiale des droits. C’est ce qui a par la suite été nommé le « théorème de Coase ». Il n’est pas simple de tirer du théorème de Coase des conclusions claires et opérationnelles quant à la portée et aux modalités de l’intervention de l’État. Il conduit toutefois à remettre en cause le caractère automatique de la nécessité de l’intervention de l’État en présence de défauts de marché, au bénéfice d’une analyse pragmatique, au cas par cas, des bénéfices et des coûts qu’elle engendre.

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Après un bref résumé des thèses pigoviennes (1), le théorème de Coase sera développé plus en détail et sa pertinence discutée (2). La portée du théorème sur le champ et les modalités de l’intervention de l’État sera ensuite examinée (3).

1 LA TRADITION NÉO-CLASSIQUE : L’ÉTAT CHARGÉ DE FAIRE TENDRE LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCONOMIE RÉELLE VERS LE MODÈLE DE CONCURRENCE PARFAITE

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Pour les économistes néo-classiques, la concurrence parfaite conduit à une situation optimale. De façon réciproque, l’existence de « défaillances de marché » a conduit Pigou à prôner une intervention correctrice de l’État.

• La concurrence parfaite comme norme pour le fonctionnement des marchés

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Les économistes néo-classiques ont montré que le comportement d’agents économiques qui maximisent leur intérêt individuel, c’est-à-dire l’utilité pour les ménages et le profit pour les entreprises, conduit à un équilibre auquel correspond une affectation optimale des ressources. Cette allocation est un optimum de Pareto, au sens où le bien-être d’un individu ne peut plus être amélioré sans que soit dégradé le bien-être d’au moins un autre individu. La théorie néo-classique s’est ainsi essentiellement fondée sur le modèle d’équilibre général de Arrow et Debreu (1954). Ces auteurs ont démontré l’existence d’(au moins) un équilibre général sous réserve d’hypothèses que l’on peut classer en deux catégories : des hypothèses d’ordre institutionnel et des hypothèses concernant les agents.

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Les hypothèses institutionnelles sont celles de la concurrence parfaite :

  • pour chaque bien, y compris les biens qui feront l’objet d’échanges dans le futur, il doit exister un prix unique, affiché et connu de tous (on dit qu’il y a « un système complet de marchés »);

  • ces offres et demandes individuelles sont centralisées par un « commissairepriseur » qui les somme puis confronte l’offre et la demande globales, les échanges directs étant interdits. Si, au prix affiché, l’offre globale est égale à la demande globale, alors ce prix est un prix d’équilibre de concurrence parfaite et les échanges se réalisent. En outre, nous avons vu que l’allocation qui correspond à ce prix d’équilibre est optimale.

    Les hypothèses concernant les agents sont essentiellement les suivantes :

  • chaque ménage dispose d’une dotation initiale non nulle;

  • la deuxième hypothèse porte sur les préférences des consommateurs qui doivent avoir principalement du goût pour les mélanges;

  • les technologies employées par les entreprises doivent conduire à des rendements strictement décroissants (sans coûts fixes); le coût de production d’une unité marginale est ainsi toujours supérieur au coût de production de l’unité précédente. Dans ces conditions, le prix d’équilibre est égal au coût de production de la dernière unité produite;

  • enfin, les agents expriment chacun un niveau d’offre ou de demande uniquement en fonction du prix affiché (donc indépendamment de ce que font les autres); ils ont un comportement de preneur de prix (price-taker). Ils ont de ce fait la conviction qu’ils peuvent vendre ou acheter des quantités illimitées à ce prix et que leur propre offre ou demande ne modifiera pas ce prix.

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Comme ces hypothèses ne correspondent pas à l’idée que l’on se fait habituellement de la concurrence, les économistes tentent de les traduire par des notions plus intuitives et plus concrètes. La concurrence est alors dite parfaite si les quatre conditions suivantes sont remplies :

  • homogénéité du produit : les produits échangés sont identiques, de telle sorte que les acheteurs sont indifférents à l’identité du vendeur;

  • transparence de l’information : les agents sont parfaitement informés du prix et de la qualité du produit;

  • atomicité : les acheteurs et vendeurs sont très nombreux et le volume des échanges individuels est négligeable par rapport au volume global;

  • libre entrée.

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D’après le premier théorème du bien-être, les allocations de ressources qui correspondent aux équilibres de concurrence parfaite sont optimales, ce qui explique que les hypothèses du modèle de la concurrence parfaite aient acquis aux yeux des économistes néo-classiques une valeur normative. Les situations qui s’en écartent ont été dès lors désignées comme des « échecs » ou des « défaillances de marché ».

• Les « défaillances du marché » comme fondement de l’intervention publique

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Les économistes néo-classiques ont montré que dans une situation de « concurrence imparfaite », où un au moins des agents économiques partenaires de l’échange n’est pas preneur de prix mais faiseur de prix, l’équilibre n’est pas optimal. Ils proposent alors de rapprocher dans toute la mesure du possible ces structures économiques de l’idéal de la concurrence parfaite. Cette volonté a inspiré depuis un siècle les politiques de la concurrence; elle constitue pour les néo-classiques le premier fondement de l’intervention publique dans l’économie.

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Pour ces économistes, l’intervention de l’État est, en outre, justifiée par les « défaillances de marché », dont on distingue traditionnellement trois catégories selon la nature des biens considérés ou des technologies utilisées :

  • Les biens collectifs sont des biens qui peuvent être consommés par plusieurs individus en même temps. On les caractérise souvent par une double propriété : la non-excludabilité – il est impossible d’écarter quiconque de sa consommation, y compris les individus qui ne contribueraient pas à son financement; et la non-rivalité – le bien peut être consommé simultanément par plusieurs agents sans que la quantité consommée par l’un diminue les quantités disponibles pour les autres (le coût marginal pour servir un consommateur supplémentaire est nul). À l’inverse des biens privés, il n’est pas possible d’en déterminer un prix. L’affectation des ressources à l’équilibre n’est dans ce cas pas optimale : chacun compte sur les autres pour contribuer au financement de ce bien (situation dite du « passager clandestin »), qui n’est donc pas produit ou en trop faible quantité par rapport à ce qui serait optimal.

    Des exemples typiques de ces biens sont la défense et les affaires étrangères.

  • Le monopole naturel est une situation où les rendements d’échelle sont croissants, c’est-à-dire où les coûts moyens d’une entreprise diminuent avec l’augmentation de la production. Cette situation se rencontre dans les activités industrielles qui présentent des coûts fixes élevés. Ce défaut de marché pose un problème de tarification car la fixation du prix au coût marginal (inférieur au coût moyen puisque décroissant), qui correspondrait à une situation collective optimale, ne rémunérerait pas les dépenses engagées par le producteur privé et l’entraînerait à produire à perte. Un exemple typique est l’activité de construction et d’exploitation d’un phare qui ne met en jeu que des coûts fixes.

  • Enfin, on parle d’effets externes quand l’action d’un agent économique a un effet positif ou négatif sur le bien-être d’un autre sans passer par un prix.

    L’hypothèse de système complet de marché n’est alors pas vérifiée parce qu’un bien (l’effet externe) n’a pas de prix. On peut donner comme exemple d’externalité négative les fumées polluantes émises par une entreprise, qui diminuent le bien-être des individus habitant dans son voisinage.

• La tradition pigovienne : réduire les nuisances par la taxation

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L’idée que l’État devait intervenir pour corriger certaines défaillances de marché a principalement été développée au sortir de la première guerre mondiale par l’économiste britannique Pigou (1932). Ce dernier s’est en particulier intéressé aux externalités. Il a identifié, dans de telles situations, l’existence d’une divergence entre ce qu’il a appelé « le produit net privé », par exemple le profit d’une entreprise polluante, et le « produit net collectif », dans notre exemple le profit de l’entreprise diminué du coût de la pollution pour l’ensemble de ses victimes. Cette divergence entre le produit privé et le produit collectif conduit à une allocation des ressources non optimale puisque l’entreprise prend ses décisions sans tenir compte de la baisse du produit collectif que ses activités engendrent. Dans la perspective de Pigou, le rôle de l’État est de réduire cette divergence pour se rapprocher le plus possible d’un optimum de Pareto. Sa principale proposition consiste à faire peser sur les agents économiques la totalité des coûts de leur action, principalement en leur imposant une taxe égale à la baisse de bien-être qu’ils provoquent (ou une subvention égale à sa hausse en cas d’externalité positive). L’entreprise polluante prendra ainsi en compte dans ses coûts la baisse de produit engendrée par son activité et son produit privé, diminué, sera rendu égal au produit collectif.

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En maximisant son produit privé, l’entreprise maximisera le produit collectif, l’allocation des ressources sera par conséquent optimale.

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C’est pour s’opposer à cette idée qu’en présence d’externalités l’État devait nécessairement intervenir que Coase a écrit en 1960 son article « The Problem of Social Cost ».

2 LE THÉORÈME DE COASE : LES VERTUS MAGIQUES DE L’ÉCHANGE

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L’idée développée par Coase qu’en l’absence de coûts de transaction la négociation permettait d’atteindre un optimum a conduit à la formulation du théorème éponyme. Il souffre toutefois de critiques qui limitent sa portée, voire sa validité.

• Épuiser les gains de l’échange

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Coase part de l’idée que l’échange ne porte pas tant sur un bien que sur le droit d’utiliser ce bien, c’est-à-dire sur les droits de propriété, que cette utilisation provoque des effets externes ou non. Il écrit : « J’ai expliqué dans « Le problème du coût collectif » que ce qui est échangé sur le marché, ce n’est pas, comme il est souvent supposé par les économistes, des entités physiques, mais les droits d’exercer certaines actions, et que les droits que les individus possèdent sont établis par le système légal » [3]  Coase (1992) p. 717. [3] . Il avance l’idée qu’une allocation optimale des ressources peut être atteinte grâce au mécanisme des prix, même en présence de nuisances, c’est-à-dire d’externalités négatives [4]  Même si le problème que se pose Coase ne concerne pas... [4] . Quelle que soit l’allocation initiale des droits, ici de nuire ou d’être protégé des nuisances, des négociations directes entre les parties concernées portant sur ces droits vont se poursuivre, jusqu’à ce que soient épuisées toutes les possibilités d’échanges mutuellement avantageux. On atteint alors par définition une situation Pareto-optimale. Cette solution ne fait intervenir l’État que pour définir et attribuer initialement les droits et elle permet de parvenir à une allocation optimale par la négociation directe. En outre, cette allocation des ressources est, dans les exemples de Coase, indépendante de l’attribution initiale des droits : peu importe qui en est le bénéficiaire, ce qui est nécessaire c’est que les droits soient attribués à l’un ou l’autre des partenaires de la négociation (à celui qui provoque la nuisance ou à celui qui la subit).

Le théorème de Coase, un raisonnement par l’exemple

S’interdisant toute généralisation, l’argumentation de Coase repose sur des exemples. Un exemple qu’il tire de la jurisprudence anglaise est l’arrêt Sturges v. Bridgman de 1879. Il s’agit d’un médecin qui déménage son cabinet médical et le reconstruit au fond de sa propriété, avec un mur mitoyen à l’atelier d’un confiseur.

L’utilisation de ses machines par le confiseur fait un bruit qui rend difficile l’utilisation par le médecin de son cabinet. Le médecin présente le cas devant la justice pour que le confiseur cesse d’utiliser ses machines et obtient gain de cause. Le droit d’être protégé des nuisances lui est donc reconnu et le confiseur se voit interdit d’utiliser ses machines. Coase souligne alors qu’il serait possible de modifier la répartition des droits qui résulte de cette décision de justice au moyen d’un marchandage entre les parties. Par exemple, le médecin pourrait accepter que le confiseur utilise ses machines à condition que ce dernier lui donne une somme supérieure aux coûts d’un déménagement ou de la construction d’un mur isolant du bruit. Le confiseur accepterait cette solution si la somme à payer était inférieure au coût d’un déménagement ou d’un changement de mode de production. Le résultat final dépend donc des coûts comparés des différentes solutions envisageables. Coase examine ensuite la situation inverse dans laquelle le droit de nuire aurait été attribué au confiseur. En effet, Coase insiste sur la nature réciproque du dommage : le médecin est tout aussi responsable de la nuisance que le confiseur puisque s’il n’exerçait pas à cet endroit, il n’y aurait pas de nuisance. Coase imagine alors les mêmes types de marchandage, qui parviennent à un résultat identique puisque les coûts des différentes solutions ne changent pas quand l’attribution des droits est modifiée.

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Dans les exemples qu’il développe, Coase pose deux hypothèses explicites.

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La première est que l’objet de la négociation, c’est-à-dire le droit de propriété, est clairement défini. Par exemple, une entreprise qui achète un procédé de fabrication polluant doit posséder le droit d’utiliser ce procédé même s’il provoque l’émission de fumées polluantes, que ce droit lui soit attribué initialement ou qu’elle l’achète. Il ajoute une deuxième hypothèse : les transactions épuisent les gains de l’échange à condition qu’elles soient sans coût. En d’autres termes, les « coûts de transaction » (découvrir qui souhaite échanger, informer les partenaires potentiels que l’on souhaite échanger et en quels termes, conduire les négociations qui mènent à un accord, rédiger le contrat, entreprendre les contrôles nécessaires pour s’assurer que les termes du contrat sont suivis, etc.) sont nuls.

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L’idée générale que l’échange conduit à une allocation optimale, et que cette allocation est indépendante de l’attribution initiale de droits, dans un monde où les droits de propriété sont clairement définis et où les coûts de transaction sont nuls, est appelée « théorème de Coase ». Bien que Coase ne l’ait pas énoncé lui-même, il ne le réfute pas. Le premier à utiliser ce terme est Stigler [5]  George J. Stigler (1911-1991), prix Nobel d’économie... [5] en 1966 : « Peu importe qui, aux yeux de la loi, est responsable des dommages [… ] le théorème de Coase affirme qu’en régime de concurrence parfaite, les coûts collectifs sont égaux aux coûts privés » [6]  Stigler (1966) p. 113. [6] . Ce théorème de Coase a fait l’objet de nombreuses formulations différentes qui chacune comportent des interprétations variables sur le contenu de ses hypothèses et sa portée [7]  Les différentes formulations du « théorème » sont recensées... [7] .

• Des critiques qui en limitent la portée, voire en contestent la validité

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Comme Coase ne s’appuie que sur des exemples, s’interdisant toute généralisation et plus encore toute démonstration, la validité et la portée de son argumentation ont fait l’objet de nombreux débats. Nous retiendrons ici deux séries d’objections.

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La première porte sur l’idée que le résultat de la négociation est indépendant de l’attribution initiale des droits. Cette conclusion ne prend pas en compte les effets sur les comportements dans la négociation d’une modification du niveau de richesse des agents conséquente à un changement dans l’attribution des droits (l’effet de richesse). Elle ignore également le fait qu’il peut y avoir une différence entre le montant qu’une personne est disposée à payer pour acquérir un droit donné et celui qu’elle est prête à accepter pour y renoncer (l’effet de dotation).

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La seconde série d’objections tient au cadre de l’échange retenu par Coase.

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Ses exemples portent sur des négociations directes sur le prix entre deux partenaires. Il n’existe pas chez lui, comme dans le modèle de concurrence parfaite, de commissaire-priseur qui centralise l’offre et la demande, propose un prix et évite ainsi la confrontation directe entre agents économiques. Or, contrairement à ce que Coase suppose, toutes les négociations directes mutuellement bénéfiques n’ont pas nécessairement lieu, même lorsque les négociateurs ne sont qu’au nombre de deux. En effet, dans une négociation à deux sur un prix, il y a un prix en deçà duquel le vendeur ne veut pas vendre et un prix au-delà duquel l’acheteur ne veut pas acheter. Sous l’hypothèse que l’échange est volontaire, le prix auquel l’échange aura lieu se situera entre ces deux « prix de réserve » mais on ne sait pas à quel niveau : c’est l’indétermination de l’échange. Toute la négociation consiste donc pour chaque participant à « pousser » le prix de l’échange vers le prix de réserve de l’autre participant. Ainsi les agents peuvent mentir, tricher, profiter d’un rapport de force en vue d’influencer en leur faveur le résultat des négociations.

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Ces négociateurs peuvent donc adopter des comportements qui limitent les gains collectifs de l’échange. Ce problème, dit du partage du surplus de l’échange, ne peut que s’accentuer si on augmente le nombre de personnes à la négociation, mais la critique perd alors de sa pertinence puisque cette situation correspond, pour Coase, à des coûts de transaction positifs.

3 LE RÔLE DE L’ÉTAT REVISITÉ

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Du « théorème » qu’il n’a jamais formulé mais qu’il a par la suite endossé, Coase et à sa suite de nombreux économistes et juristes ont tiré deux catégories de conclusions. La première procède d’un raisonnement a contrario et traite des conséquences de la prise en compte des coûts de transaction positifs dans le monde réel. La seconde concerne plus directement l’État. Elle porte sur les missions que devrait remplir ce dernier tant en raison de l’existence de coûts de transaction positifs que pour rapprocher le fonctionnement réel de l’économie de la situation idéale que propose le théorème.

• La prise en compte des coûts de transaction

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Ayant décrit les conséquences de l’échange dans un monde sans coûts de transaction, Coase infère deux conclusions de l’existence de coûts de transaction positifs dans le monde réel : (i) lorsque l’allocation initiale des droits est sous-opti-male, l’échange subséquent peut ne pas conduire à l’optimum; (ii) l’existence de coûts de transaction positifs doit conduire les économistes à comparer les performances des différents choix possibles plutôt qu’à se référer à l’idéal de concurrence parfaite.

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– Lorsque les coûts de transaction sont positifs, l’échange ne conduit pas nécessairement à l’optimum.

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Le théorème de Coase nous dit que, en l’absence de coûts de transaction et lorsque les droits de propriété sont clairement définis, on parvient toujours à une allocation de droits efficiente. Dans ce monde que Coase qualifie lui-même d’« hypothétique » [8]  Coase (1992) p. 717. [8] , les institutions qui attribuent les droits, au premier rang desquelles figure l’État, n’ont donc pas de raison d’être économique en dehors de la définition des droits et de leur attribution initiale qui peut être tout à fait aléatoire. Coase invite donc à réfléchir a contrario sur le rôle joué par les institutions dans l’économie. Pour lui, leur existence ne se justifie, sur le plan économique, qu’en raison de coûts de transaction positifs. Il écrit ainsi en

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1988 : « J’ai montré dans « La nature de la firme » qu’en l’absence de coûts de transaction, il n’y a pas de fondement économique qui justifie l’existence de la firme. Ce que j’ai montré dans « Le problème du coût collectif », c’est qu’en l’absence de coûts de transaction [… ] les institutions qui façonnent le système économique n’ont ni substance, ni objet. [… ] Ce que mon argument suggère, c’est qu’il est nécessaire d’introduire explicitement des coûts de transaction positifs dans l’analyse économique pour étudier le monde tel qu’il est » [9]  Coase (1988) p. 14-15. [9] .

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Contrairement à la situation qui prévaut dans le cadre du théorème, lorsque les coûts de transaction sont positifs, l’échange n’aura lieu que lorsque les gains qu’il procure seront supérieurs aux coûts qu’il entraîne. Dans ces conditions, il se peut que l’échange et la réallocation des droits qui en découle soient incomplets ou même dissuadés. Une attribution des droits initiale sous-optimale peut de ce fait persister.

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– L’existence de coûts de transaction positifs doit conduire à comparer, en pratique, l’efficacité des choix possibles entre eux plutôt qu’à les comparer à une solution idéale.

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L’idée que le fonctionnement des marchés ait un coût conduit en parallèle

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Coase à énoncer un discours sur la méthode. Il critique la pertinence de la démarche qui consiste à élaborer des solutions de politique économique par comparaison du monde réel avec le monde idéal de la concurrence parfaite où les coûts de transaction sont nuls. C’est le principal fondement de la critique qu’il adresse à Pigou. Il écrit : « L’analyse pigovienne nous montre qu’il est possible de concevoir de meilleurs mondes que celui dans lequel nous vivons. » [10]  PSC p. 34. [10] Et il ajoute : « Mais la discussion est presque sans rapport avec les questions de politique économique puisque, quel que soit ce que nous avons à l’esprit comme notre monde idéal, il est clair que nous n’avons pas encore découvert comment l’atteindre en partant de là où nous sommes » [11]  PSC p. 43. [11] . Coase prône une approche pragmatique. Il préconise d’étudier au cas par cas les bénéfices nets comparés des différents choix possibles, tous coûteux, et de prendre en compte les coûts de passage d’une solution à une autre. La solution à privilégier sera celle dont les bénéfices nets, minorés le cas échéant des coûts de passage, sont les plus élevés. Il écrit ainsi : « Les économistes qui étudient les problèmes de la firme ont recours habituellement à une approche en termes de coûts d’opportunité et comparent les recettes obtenues par une combinaison donnée de facteurs avec les autres combinaisons possibles. Il apparaîtrait souhaitable d’avoir recours à une approche similaire lorsqu’on traite des questions de politique économique et de comparer le produit total obtenu par des arrangements collectifs alternatifs » [12]  ibid. [12] . Coase propose donc de comparer l’efficacité relative de l’intervention et de la non-intervention et de choisir la solution qui offre les plus grands avantages.

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La méthode d’analyse comparative des arrangements institutionnels allait être précisée et mise en œuvre, sous l’impulsion en particulier d’Oliver Williamson, dans le cadre de « l’économie des coûts de transaction ». Pour Williamson [13]  On se référera par exemple à Williamson (1985). [13] , l’arrangement institutionnel le plus performant est celui qui minimise la somme des coûts de production et des coûts de transaction. Son principal apport théorique consiste à identifier les caractéristiques des arrangements qui font que dans certaines situations ces arrangements sont plus performants que dans d’autres. En dehors d’une tentative récente d’appliquer un cadre conceptuel voisin à l’État [14]  Williamson (1999). [14] , Williamson et ceux qu’il a inspirés appliquent principalement la théorie des coûts de transaction à l’analyse comparée des arrangements entre firmes indépendantes ou au sein d’une même firme. Leur influence sur la sphère publique a dès lors été avant tout sensible sur les politiques de la concurrence, générales ou propres à la régulation de secteurs spécifiques, comme les industries de réseau [15]  Crocker et Masten (1996). [15] .

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Plus généralement, Coase stigmatise cette « économie du tableau noir », qui se concentre sur un monde idéal sans beaucoup d’attention pour le monde réel et les solutions concrètes qui pourraient être envisagées [16]  Coase (1988) p. 19. [16] . Il a lui-même consacré une part importante de son activité de recherche à des études de cas traitant, par exemple, des modalités d’attribution des fréquences hertziennes aux États-Unis [17]  Coase (1959). [17] , de l’économie des phares en Angleterre [18]  Coase (1974). [18] ou de l’acquisition par General Motors dans les années 20 de son fournisseur de carrosseries [19]  Coase (2000). [19] . Dans son étude sur les phares, publiée en 1974, il conteste l’idée, fréquemment exprimée par les théoriciens néo-classiques, que le phare est un exemple de bien collectif et de monopole devant être produit par la puissance publique. Coase estime que l’histoire des phares en Angleterre entre le XVIe et le XIXe siècle apporte un démenti à cette vision dominante puisque nombre d’entre eux étaient la propriété de personnes privées rémunérées par une redevance perçue sur les bateaux. Une étude récente [20]  Bertrand (2001a). [20] suggère qu’en fait ce système, cher et peu efficace, s’apparentait à une délégation de droits exclusifs par la puissance publique accompagnée du droit de collecter une rémunération fixe directement perçue sur l’usager avec les moyens de coercition de la puissance publique. Il s’agissait d’un mode de gestion particulier du monopole et non d’un échange libre.

• La fonction de l’État chez Coase

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Coase n’a pas pour objectif de définir une théorie économique de l’État. Il résulte toutefois de ses travaux et de ceux qui s’en sont inspirés que deux catégories de missions relèvent de l’État et de la loi. La première est issue pour l’essentiel de la réflexion sur les coûts de transaction positifs; elle vise à ce que l’État attribue les droits à ceux qui les valorisent le mieux (il s’agit ici de se rapprocher du résultat de la négociation idéale). La seconde procède d’une vision plus normative du théorème : elle conduit à donner à l’État la mission de définir et d’attribuer les droits de propriété et de favoriser la diminution des coûts de transaction (il s’agit là de se rapprocher des conditions de la négociation idéale).

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– La prise en compte des coûts de transaction positifs : l’État doit attribuer les droits à ceux qui les valorisent le mieux

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Pour Coase, alors qu’en l’absence de coûts de transaction, la négociation conduit à une allocation de droits qui permet une valeur de la production plus élevée que toute autre, une telle combinaison peut ne pas être atteinte lorsque les coûts de transaction sont positifs. Coase explique que « les coûts pour atteindre le même résultat en modifiant et en combinant les droits à travers le marché peuvent être si élevés que cette combinaison optimale des droits, et la valeur plus élevée de la production qu’elle apporterait, peut ne jamais être atteinte » [21]  PSC p. 16. [21] sauf si « c’est cet arrangement de droits qui est établi par le système légal » [22]  ibid. [22] , c’est-à-dire par la loi.

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Coase, prolongeant une idée développée dans « Le problème du coût collectif », précisera ensuite que la mission de l’État et, à travers lui, de la loi consiste à attribuer les droits « à ceux qui peuvent les utiliser de la manière la plus productive » [23]  Coase (1992) p. 718. [23] , c’est-à-dire à ceux qui leur donnent la valeur la plus élevée.

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Ainsi, pour reprendre l’exemple du médecin et du confiseur détaillé ci-dessus, le droit d’exercer sans contrainte son activité devrait être attribué à celui des deux pour lequel le gain du maintien de l’activité sur place, nette des coûts d’un déplacement de l’autre (ou de toute autre solution), serait le plus élevé.

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Le juge devrait rendre l’autre responsable de la nuisance.

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Cette vision de la loi connue comme l’approche qui consiste à répartir les droits en imitant le marché (mimic the market) [24]  Posner (1992) p. 15. [24] a eu une grande influence sur le courant d’analyse économique du droit (qui se situe lui-même au sein du mouvement plus large de la Law and Economics) qui s’est développé d’abord à l’Université de Chicago – Coase y enseigne l’économie à la faculté de droit depuis 1964 – sous l’impulsion notamment de Richard Posner. Dans le contexte de la common law dans lequel elle se situe, cette approche vise à orienter les décisions judiciaires de telle sorte qu’elles permettent aux parties d’atteindre la répartition des droits à laquelle elles seraient parvenues par le libre jeu du marché s’il n’y avait pas eu de coûts de transaction. Dans l’esprit de Posner, elle conduit à assimiler l’efficience et la justice [25]  Posner (1983) p. 48-115. [25] et à écarter les considérations d’équité liées à la distribution des droits, thème que Coase, qui a eu des débats très vifs avec Posner, ne traite pas [26]  Sur la filiation entre le théorème de Coase et la Law... [26] .

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Pour Coase, au-delà de la loi, l’État dispose de prérogatives qui lui donnent la possibilité d’atteindre certains objectifs à des coûts inférieurs à ceux de la firme – dont il avait souligné en 1937 qu’elle constituait, dans certains cas, une forme d’organisation moins coûteuse que le marché [27]  Coase (1937). [27] – et à ceux induits par le marché. Il rappelle néanmoins que l’intervention publique emporte elle-même des coûts, notamment parce que l’administration est « faillible, soumise à des pressions politiques et qu’elle opère sans aucun contrepoids lié à la concurrence » [28]  PSC p. 18. [28] , et il affirme que « sans aucun doute, le cas le plus courant sera que le gain issu de la réglementation des activités nuisibles sera inférieur aux coûts engendrés par la réglementation gouvernementale » [29]  ibid. [29] .

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– La référence normative au théorème de Coase : l’État doit définir et attribuer les droits de propriété et favoriser la baisse des coûts de transaction.

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Raisonnant dans un univers théorique, Coase offre, à l’instar des économistes néoclassiques (et en cela, il y a une contradiction dans sa méthode), un modèle qui conduit à une situation optimale. Dès lors, la conclusion logique de cette manière de raisonner est que le rôle de l’État sera de rapprocher l’économie réelle des conditions théoriques dans lesquelles l’optimum est atteint, c’est-à-dire, pour Coase, d’atténuer dans toute la mesure du possible les deux conditions restrictives qu’il a identifiées : l’insuffisante définition des droits de propriété et le niveau des coûts de transaction.

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Il ne peut être remédié à la première que si « il y a un système approprié de droits de propriété (et [que] ceux-ci sont mis en œuvre)» [30]  Coase (1992) p. 718. [30] . Il s’agit que les droits de propriété soient définis de manière suffisamment précise pour que l’échange ne soulève pas de contestation. Mais la logique coasienne va audelà. Elle conduit à étendre les droits de propriété, autant que faire se peut, pour rendre échangeables les biens et services qui, en l’absence d’une définition claire des droits de propriété, ne peuvent faire l’objet de transaction. Le rôle joué par les droits de propriété dans l’économie a été, à la suite de Coase, analysé par la théorie des droits de propriété à l’origine de laquelle figurent

46

Armen Alchian et Harold Demsetz. Alors que la propriété privée était jusqu’alors souvent appréhendée sous le seul angle de la rareté, dont elle était considérée comme un sous-produit inévitable, Alchian [31]  Cf. Alchian (1965). [31] et Demsetz [32]  Cf. Demsetz (1967) et (1972). [32] ont mis l’accent sur le rôle joué par les incitations que procurent les droits de propriété.

47

La seconde mission de la loi est de contribuer à réduire les coûts de transaction en mettant en place et en maintenant « une distribution des droits telle que les coûts de leur transfert soient faibles grâce à la clarté de la loi et en rendant moins onéreuses les exigences légales associées à ces transferts » [33]  Coase (1992) p. 718. [33] .

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C’est de cette double démarche, étendre la définition des droits de propriété et diminuer le coût des échanges, que procède la volonté de développer, sur le modèle des marchés boursiers, des marchés organisés d’échange de titres de propriété sur les ressources de l’environnement appelés marchés de droits à polluer [34]  Dales (1968). [34] . Ces marchés consistent à définir des droits de nuire et à en faciliter l’échange afin qu’ils échoient finalement à ceux qui sont susceptibles d’en faire le meilleur usage économique. Leur conception reste toutefois très éloignée du marchandage imaginé par Coase : les échanges sont centralisés et non bilatéraux et surtout les « victimes » de la pollution en sont exclues. Ces dernières sont représentées par les États qui fixent des objectifs de pollution « optimaux ».

CONCLUSION

49

L’apport de Ronald Coase à la pensée économique et particulièrement à l’analyse économique du rôle de l’État, quoique tardivement reconnu, est important. Coase a identifié l’influence du cadre légal sur le fonctionnement et l’efficacité d’un système économique en montrant que, dans un monde « parfait » sans coûts de transaction, la fonction de la loi se limiterait à la définition claire des droits de propriété. L’attribution de ces droits n’aurait aucune incidence sur le résultat de l’échange subséquent qui serait nécessairement optimal. Tirant les conclusions de ce raisonnement à la fois a contrario, en prenant en compte l’existence de coûts de transaction, et de manière normative, Coase a été conduit à préciser quels sont les critères d’efficacité économique de la loi et, par extension, de toutes les formes d’interventions publiques : l’attribution des droits à ceux qui peuvent les utiliser de la manière la plus productive, une définition claire des droits de propriété et la réduction des coûts de transaction par la clarté de la loi et l’allégement des coûts institutionnels de l’échange. Enfin et, peut-être, surtout, Coase a énoncé une méthodologie pragmatique d’analyse de l’intervention publique : celle-ci se justifie lorsqu’un arrangement institutionnel public est plus efficient que les solutions alternatives.

50

Ces conclusions ne doivent toutefois pas occulter certaines réserves et limites de sa démarche. En premier lieu, le théorème de Coase n’est valide qu’à la condition que l’on fasse abstraction des obstacles qui existent au bon aboutissement d’une négociation bilatérale et à l’indépendance de son résultat par rapport à l’attribution initiale des droits : comportements stratégiques, effets de richesse et de dotation. Sans être invalidées, les conclusions que Coase tire du théorème soit a contrario, soit directement doivent être nuancées. En outre, toute considération d’équité est explicitement absente du raisonnement de Coase et ces considérations ne peuvent, on le sait, être étrangères à l’action publique. Enfin, Coase, s’il affirme la nécessité de comparer l’efficience des différents « arrangements institutionnels » possibles, ne précise pas quelles sont les méthodes adéquates pour mesurer cette efficience.


BIBLIOGRAPHIE

  • ALCHIAN A. (1965), « Some Economics of Property Rights », Il Politico, 30, p. 816-29.
  • ARROW K. et DEBREU G. (1954), « Existence of an Equilibrium for a Competitive Economy », Econometrica, 22, p. 265-90.
  • BERTRAND E. (2001a), « L’analyse coasienne du financement des phares : Mythes et Réalités », Les Cahiers de la MSE, 2001-32, Université Paris I – Panthéon-Sor-bonne.
  • BERTRAND E. (2001b), « Typologie des énoncés du « théorème de Coase » : concurrence parfaite versus marchandage », communication au Lème congrès de l’AFSE, Paris, septembre 2001.
  • COASE R. H. (1937), « The nature of the Firm », Economica, 4, p. 386-405.
  • COASE R. H. (1959), « The Federal Communications Commission », Journal of Law and Economics, II, October, p. 1-40.
  • COASE R. H. (1960), « The problem of social cost », Journal of Law and Economics, III, October, p. 1-44.
  • COASE R. H. (1974), « The Lighthouse in Economics », Journal of Law and Economics, XVII(2), October, p. 357-76.
  • COASE R. H. (1988), The Firm, The Market, and the Law, Chicago, The University of Chicago Press.
  • COASE R. H. (1992), « The Institutional Structure of Production », The American Economic Review, September, 82(4), p. 713-9.
  • COASE R. H. (2000), « The Acquisition of Fisher Body by General Motors », Journal of Law and Economics, XLIII(1), April, p. 15-32.
  • CROCKER K. J. et MASTEN S. (1996), « Regulation and Administered Contracts Revisited : Lessons from Transaction-Cost Economics for Public Utility Regulation », Journal of Regulatory Economics, 9, p. 5-39.
  • DALES (1968), Pollution, Property and Prices, University Press, Toronto.
  • DEMSETZ H. (1967), « Toward a Theory of Property Rights », American Economic Review (Papers and Proceedings), 57, p. 347-59.
  • DEMSETZ H. (1972), « When does the Rule of Liability Matter ?», Journal of Legal Studies, 1, p. 13-28.
  • LÉVÊQUE F. (1998), Economie de la Réglementation, La Découverte, Paris.
  • MEDEMA S. G. (1999), « Legal Fiction : The Place of the Coase Theorem in Law and Economics », Economics and Philosophy, 15, p. 209-33.
  • MEDEMA S. G. et ZERBE R. O. Jr (2000), « The Coase Theorem », in Bouckaert B. and De Geest, G. (eds), The Encyclopaedia of Law and Economics, vol. 1, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, p. 836-92.
  • PIGOU A. C. (1932), The Economics of Welfare, 4e ed., London, Macmillan Co.
  • POSNER R. A. (1983), The Economics of Justice, Harvard University Press.
  • POSNER R. A. (1992), Economic Analysis of Law, 4e ed., Little, Brown and Company.
  • STIGLER G. J. (1966), The Theory of Price, 3ème éd., New-York, Mac Millan Co.
  • WILLIAMSON O. E. (1985), The Economic Institutions of Capitalism, New York, The Free Press.
  • WILLIAMSON O. E. (1999), « Public and Private Bureaucracies : A Transaction Costs Economics Perspective », The Journal of Law, Economics, and Organization, 15(1), March, p. 306-47.

Notes

[*]

Elodie BERTRAND (Elodie. BBertrand@ univ-paris1. fr)est doctorante au Groupe de Recherches Epistémologiques et Socio-Economiques (GRESE) de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Christophe DESTAIS ((destais@ tiscali. fr),fonctionnaire au Ministère français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, était chercheur au Centre d’Analyse Théorique des Organisations et des Marchés (ATOM) de l’Université Paris 1 au moment où cet article a été écrit. Il s’exprime dans ce texte à titre strictement personnel. Les auteurs remercient André HERVIER, Claude MÉNARD, Stéphane SAUSSIER, Emmanuel RAYNAUD, Nathalie DESTAIS et un relecteur anonyme pour leurs remarques et suggestions qui ont permis d’améliorer ce texte. Bien entendu, nous demeurons seuls responsables de son contenu.

[1]

Arthur Cecil Pigou (1877-1959), auteur de The Economics of Welfare, publié pour la première fois en 1919.

[2]

R. H. Coase (1960) « The problem of social cost », PSC désormais. Coase est né en 1910.

[3]

Coase (1992) p. 717.

[4]

Même si le problème que se pose Coase ne concerne pas les externalités positives, on peut considérer que le raisonnement coasien reste valable dans ce cas, ainsi que les critiques qui lui sont adressées (voir infra).

[5]

George J. Stigler (1911-1991), prix Nobel d’économie en 1982, a consacré l’essentiel de ses travaux à l’intégration des coûts d’information dans le raisonnement économique et à l’analyse du phénomène de captation des régulateurs par les intérêts privés auxquels la règle s’applique.

[6]

Stigler (1966) p. 113.

[7]

Les différentes formulations du « théorème » sont recensées et commentées dans l’article de Medema et Zerbe (2000). Bertrand (2001b) en propose une typologie.

[8]

Coase (1992) p. 717.

[9]

Coase (1988) p. 14-15.

[10]

PSC p. 34.

[11]

PSC p. 43.

[12]

ibid.

[13]

On se référera par exemple à Williamson (1985).

[14]

Williamson (1999).

[15]

Crocker et Masten (1996).

[16]

Coase (1988) p. 19.

[17]

Coase (1959).

[18]

Coase (1974).

[19]

Coase (2000).

[20]

Bertrand (2001a).

[21]

PSC p. 16.

[22]

ibid.

[23]

Coase (1992) p. 718.

[24]

Posner (1992) p. 15.

[25]

Posner (1983) p. 48-115.

[26]

Sur la filiation entre le théorème de Coase et la Law and Economics, on pourra notamment se rapporter à Medema (1999).

[27]

Coase (1937).

[28]

PSC p. 18.

[29]

ibid.

[30]

Coase (1992) p. 718.

[31]

Cf. Alchian (1965).

[32]

Cf. Demsetz (1967) et (1972).

[33]

Coase (1992) p. 718.

[34]

Dales (1968).

Plan de l'article

  1. 1 LA TRADITION NÉO-CLASSIQUE : L’ÉTAT CHARGÉ DE FAIRE TENDRE LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCONOMIE RÉELLE VERS LE MODÈLE DE CONCURRENCE PARFAITE
    1. • La concurrence parfaite comme norme pour le fonctionnement des marchés
    2. • Les « défaillances du marché » comme fondement de l’intervention publique
    3. • La tradition pigovienne : réduire les nuisances par la taxation
  2. 2 LE THÉORÈME DE COASE : LES VERTUS MAGIQUES DE L’ÉCHANGE
    1. • Épuiser les gains de l’échange
    2. • Des critiques qui en limitent la portée, voire en contestent la validité
  3. 3 LE RÔLE DE L’ÉTAT REVISITÉ
    1. • La prise en compte des coûts de transaction
    2. • La fonction de l’État chez Coase
  4. CONCLUSION

Pour citer cet article

Bertrand Elodie, Destais Christophe, « Le « théorème de Coase », une réflexion sur les fondements microéconomiques de l'intervention publique », Reflets et perspectives de la vie économique 2/ 2002 (Tome XLI), p. 111-124
URL : www.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vie-economique-2002-2-page-111.htm.
DOI : 10.3917/rpve.412.0111


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