Dans cet article, nous évaluons l’efficacité de trois types d’économie sociale d’insertion appliqués en Région flamande : les projets de formation par le travail, les entreprises d’insertion et les ateliers sociaux.

(a) La formation par le travail est basée sur le concept de l’emploi-sas. Il s’agit de procurer au groupe-cible une expérience de travail, liée ou non à une formation formelle, en vue du passage vers le marché de l’emploi classique. Cette formule – hétérogène en soi – est offerte dans le cadre d’asbl et couvre quelques milliers de postes par an. Elle s’adressait, durant l’époque étudiée (1994) à des demandeurs d’emploi peu qualifiés et inoccupés depuis plus d’un an ou des bénéficiaires du minimex;

(b) les entreprises d’insertion (créées à partir de 1996) visent la création d’emplois permanents. Dans une phase initiale de quatre ans, une subvention (dégressive) est prévue dans l’attente que le groupe-cible et l’entreprise puissent devenir compétitifs dans le secteur marchand. Les petites entreprises concernées se situent dans les secteurs de la métallurgie, de la construction, du transport et du recyclage. Les personnes embauchées sont généralement au chômage depuis au moins un an et peu qualifiées. Leur nombre est encore fort limité (environ 150);

(c) Une troisième forme d’entreprise vise l’insertion subventionnée en permanence du groupe le plus relégué parmi les demandeurs d’emplois et pour lesquels on estime très peu probable à court terme le passage vers un emploi régulier.

Si ce passage n’est pas exclu pour autant, il n’est pas posé comme principe de départ. C’est dans ce segment que se situent les ateliers sociaux [sociale werkplaatsen]. Leurs effectifs s’élèvent actuellement à quelque 1 600 postes.

En principe, les candidats sont inactifs depuis plus de cinq ans et très marginalisés dans les différents champs de la vie sociale (scolarité, famille, santé… ).

Les activités des ateliers sociaux se concentrent dans les services fournis aux personnes (nettoyage, aide familiale, aide gériatrique… ), la rénovation et l’agriculture. [1]

Dans le cadre de l’état social actif, l’économie sociale d’insertion est considérée par les uns comme un levier majeur de prévention de l’exclusion sociale : alors que la sécurité sociale ou le minimex se limitent à compenser des pertes de revenus, l’emploi (subventionné ou non) permettrait aux bénéficiaires de se réintégrer socialement, de rétablir leur capital humain et de se sentir citoyens à part entière.

Pour d’autres, cette insertion dans des « sous-statuts » ne constitue qu’un caroussel qui remet les stagiaires sur le pavé après une période d’emploi plus ou moins courte; à la limite, la pression exercée sur les personnes concernées pour leur faire accepter un boulot renforcerait même l’exploitation de la main-d’œuvre peu qualifiée et minerait davantage les conditions de travail dans le marché du travail ordinaire.

Étant donné la convergence actuelle entre l’économie sociale et le courant du développement soutenable, l’on pourrait tester l’efficacité de ces dispositifs en appliquant le concept d’« insertion soutenable ». Selon une note politique du Ministre flamand de l’emploi (Landuyt, 2000) ce concept se réfère à trois principes :

Hélas, ce moment charnière n’est pas identique pour tous les groupes. Cela est dû au fait que les trois types de dispositifs étudiés n’ont pas la même « ancienneté ». Les entreprises de formation par le travail existent depuis déjà longtemps et de ce fait, nous avons pu échantillonner une population qui y est passée dès 1994. De cette manière, lors de nos interviews réalisées fin 1997, nous avons pu faire un tour d’horizon sur au moins 3 ans après le passage de l’échantillon. Les ateliers sociaux ont, eux, acquis un cadre expérimental début 1995 et c’est à partir de ce cadre qu’ont été fixés les critères actuels d’engagement. Par conséquent, nous avons sélectionné des arrivants de l’année 1995. Enfin, étant donné que les entreprises d’insertion n’ont été opérationnelles qu’à partir de 1996, l’entrée dans cette forme de travail est encore plus récente. Pour des motifs de comparabilité, nous avons donc décidé de tirer un échantillon témoin de la population de référence à deux moments charnières : le 30/06/94 et le 30/06/95.

Le questionnaire comprend les rubriques suivantes : profil sociodémographique, origine sociale, situation familiale, logement, niveau d’études, carrière professionnelle, loisirs, participation sociale, santé, revenus, appel à l’aide ambulatoire et résidentielle, et bien-être psychique. Ces questions devaient fournir les informations sur la situation de l’échantillon avant le « moment charnière » et juste avant l’interview.

La plupart des indicateurs confirment la position relativement faible des travailleurs du groupe-cible au moment charnière. Ils sont (encore) moins qualifiés que le groupe de référence, connaissent plus de situations familiales brisées, plus de placements d’enfants, ils habitent dans des maisons moins confortables, sont en moins bonne santé (y compris des handicaps et des problèmes de désintoxication), ont plus souvent un passé psychiatrique ou ont connu un séjour en prison et dépendent plus de l’aide ambulante et résidentielle. Le sentiment général de bien-être est également inférieur chez les travailleurs du groupe-cible. D’autre part, les stagiaires ont en général plus d’expérience de travail préalable que le groupe témoin.

La formation par le travail se distingue des deux autres types d’insertion, non seulement par le caractère temporaire des contrats mais également par la grande diversité des statuts : certains ont un contrat ordinaire à durée indéterminée, d’autres un statut ACS et d’autres encore se situent dans « l’article 60 » de la Loi sur les CPAS, bénéficient d’une allocation de chômage ou n’ont aucun revenu.

D’autre part, les entreprises de formation par le travail investissent davantage dans la formation, avec un quasi équilibre entre la formation technique et la formation générale. Pour les ateliers sociaux et les entreprises d’insertion, cette proportion est d’environ de 2 contre 1. Ce sont les ateliers sociaux qui offrent globalement le moins de formation. La question est de savoir si une formation supplémentaire ne pourrait pas contribuer à une revalorisation du contenu du travail et à des chances de transition plus grandes.

Pour terminer, nous avons également examiné les conditions de travail. Sur le plan de l’atmosphère du travail, il n’y pas de différences significatives à constater entre les trois types de dispositifs. Mais la pression du travail est nettement plus forte dans des entreprises d’insertion qu’ailleurs : la perspective d’autofinancement dans un avenir proche pèse très lourdement sur les travailleurs. Nous reviendrons sur ce point plus loin.

Au moment charnière, les taux d’emploi du groupe-cible s’élèvent logiquement à 100%. Dans le groupe formation par le travail nous remarquons ensuite très rapidement qu’un participant sur 10 décroche; après un an on constate une baisse, le taux d’emploi allant jusqu’environ 70%, et le taux d’emploi se stabilise après deux ans à environ 62%, ce qui peut être appelé un résultat décent, eu égard au fait qu’il s’agit d’occupations quasi exclusivement situées dans le marché du travail ordinaire.

Dans les ateliers sociaux, très peu de travailleurs retombent dans le chômage : deux ans après l’embauche, 86,5% des travailleurs sont encore au travail, même si environ un travailleur sur dix transite vers un autre emploi.

Les chiffres pour les entreprises d’insertion sont fiables jusqu’à 6 à 9 mois après embauche, parce que la période d’observation ne va pas beaucoup plus loin pour la plupart des intéressés. Nous remarquons une rechute d’environ 15% au cours de cette période, ce qui démontre que la durabilité du travail dans les entreprises d’insertion est loin d’être garantie.

En comparaison avec le groupe témoin, le gain d’emploi reste toutefois important : le degré d’activité de ce groupe reste au-dessous de 20%. Le fait qu’il ne monte pas spontanément démontre que les effets d’aubaine de l’économie sociale d’insertion restent limités (en d’autres mots, sans insertion sociale, les intéressés n’atteindraient pas de manière autonome un degré d’occupation plus élevé).

Pour être complet à ce sujet, il y a lieu de vérifier dans quelle mesure ce gain d’insertion s’explique réellement par le passage dans des initiatives proprement dites d’insertion par l’économique, ou plutôt par les caractéristiques observées ou cachées des individus concernés, qui font qu’ils trouveraient facilement un travail ailleurs. En d’autres mots, y a-t-il un biais dans les différences observées dans le taux d’emploi ? Pour pouvoir répondre à cette question, un modèle de régression « à effet fixe » a été estimé, à savoir une technique appropriée pour épurer les biais de sélection. La variable dépendante est la différence individuelle en temps presté pendant une période de référence déterminée avant et après le moment charnière. Dans la mesure où des caractéristiques individuelles (observées ou cachées) influencent les chances d’une mise au travail, il est supposé que, normalement, elles joueraient un rôle tout aussi bien avant qu’après le moment charnière. Seules les caractéristiques qui changent avec le temps (comme par exemple l’âge) doivent être reprises explicitement dans le modèle comme variables indépendantes.

La différence en degré d’occupation ainsi mesurée peut alors seulement être attribuée à l’insertion sociale en soi. [3]

Dans la deuxième colonne du tableau 1, l’effet net « épuré » de l’occupation sociale est reflété, tel qu’évalué par le modèle. Chaque chiffre donne la différence en temps presté entre le groupe-cible et la population de référence, exprimée en mois, pendant les trois ans après le moment charnière et corrigée pour les différences en caractéristiques individuelles (observées et non observées). À titre de comparaison, on trouve dans la colonne 3 l’effet brut, c’est-à-dire la différence observée sans correction pour une participation sélective. Il apparaît que l’effet net est plus petit que l’effet brut : sans offre d’insertion, le modèle prédit effectivement que les intéressés auraient également eu un certain avantage par rapport au groupe de référence, en raison de leur plus grand lien a priori avec le marché de l’emploi.

Tableau 1
Effet net de l’insertion sociale après épuration des caractéristiques

Outre des effets purement quantitatifs de l’insertion par l’économique, la qualité de l’emploi importe également, notamment après le passage vers un travail régulier (par ailleurs, la qualité de l’insertion en tant que telle a déjà été commentée en section 3). Nous considérons ici ceux qui occupent un travail « classique » au moment de l’interview : il s’agit de 85 ex-stagiaires de l’insertion sociale et de 89 personnes du groupe témoin. Nous comparons d’abord les emplois actuels des ex-stagiaires avec leurs emplois précédents (en insertion sociale); ensuite, nous les comparons aux emplois des membres du groupe témoin ayant trouvé un emploi.

Les « ex-insérés » forment un groupe « trié sur le volet » : ils viennent principalement des projets d’expérience du travail, avaient souvent des statuts précaires et une rémunération très faible, mais recevaient davantage de formation. Après transition vers l’autre poste, ils ont considérablement amélioré leur position sur le marché de l’emploi : beaucoup sont passés de la catégorie « ouvrier non qualifié » au statut « employé »; les salaires s’approchent de la moyenne de tous les travailleurs (insérés sociaux et travailleurs réguliers) du sondage et le nombre de contrats à durée indéterminée s’est accrû de manière significative [4]. Leur autonomie au travail et leur satisfaction ont augmenté, même si la pression du travail est plus forte qu’auparavant. Pour eux, le stage d’insertion a donc visiblement été un « investissement », malgré un statut social initialement faible.

En comparaison avec les travailleurs nouvellement mis au travail du groupe témoin, les travailleurs ex-insertion sociale ont obtenu bien plus souvent des emplois à plein temps. Ils appartiennent plus souvent à la catégorie « ouvrier qualifié » et moins aux autres catégories. Les autres aspects qualitatifs examinés (salaire horaire moyen, atmosphère de travail, pression du travail,… ) sont comparables entre les deux groupes. Ces indications montrent donc que des travailleurs exinsertion sociale ont été « convenablement » intégrés dans le marché du travail malgré leur position initiale faible.

Dans les analyses bivariées, une double comparaison est faite à chaque fois : le glissement intervenu dans la situation d’un inséré social « avant/après » (par exemple des revenus plus élevés) n’est en effet pas suffisant pour conclure que l’insertion mène à des revenus plus élevés. Il est possible en effet que le groupe de référence ait vu croître également ses revenus. La probabilité d’un lien causal réel avec l’insertion sociale augmente toutefois lorsqu’on constate que l’augmentation des revenus est plus forte et/ou plus fréquente chez les travailleurs (ex-)insérés que chez le groupe de référence. En outre, la probabilité du lien causal doit excéder une valeur plancher si l’on veut parler d’un effet « statistiquement significatif ».

D’après ces normes strictes, les effets suivants ressortent des analyses :

Une analyse factorielle a été menée sur les quelque 80 variables du bien-être observées après l’insertion sociale (au moment de l’interview ou au cours des 12 mois précédents). Quatre dimensions du bien-être se sont ainsi dégagées : le bien-être financier et affectif, le confort du logement, la participation socioculturelle et l’assujetissement familial. Ensuite, quatre régressions ont été estimées avec chacun des scores factoriels susmentionnés comme variable dépendante. Les variables indépendantes étaient les scores de facteurs avant le moment charnière et une dummy pour le stage d’insertion. Les régressions démontrent encore une fois que l’insertion par l’économique a une influence positive significative sur la participation socioculturelle. En d’autres mots, via le travail et un revenu individuel plus élevé, les intéressés sont à même de sortir davantage, de se développer également sur le plan culturel et de mieux jouir de la vie. Il est frappant qu’il n’y ait aucune influence significative sur les autres facteurs et notamment sur le facteur « bien-être financier et affectif » : ce dernier facteur est fortement lié à la marge financière du ménage et au climat familial positif. Il semble dès lors que l’insertion sociale comporte bel et bien une promotion sociale pour l’individu mais n’amène pas pour autant des garanties pour un bien-être amélioré du ménage.