L’évolution de la gestion paritaire de la sécurité sociale en Belgique
Pierre Reman
Patrick Feltesse
L’article retrace et analyse l’évolution de la gestion paritaire de la sécurité
sociale en Belgique depuis l’option pour un modèle bismarckien en 1944 jusqu’à
aujourd’hui. Il livre des arguments des débats qui ont eu lieu et des hypothèses explicatives. Une large autonomie de gestion a été reconnue aux organismes de sécurité
sociale. Mais dans les années 80, le Gouvernement ne s’est plus contenté de contrôler, prenant des décisions relatives à la gestion financière. Ainsi, malgré une évidente
continuité du modèle, l’évolution des vingt dernières années se caractérise par une
intervention croissante de l’État qui aboutit à des réformes de structures qui ont consacré une forme de tripartisme de la gestion globale et de quadripartisme en assurance
maladie. En parallèle, la prédominance du financement par les cotisations sociales
s’est amoindrie suite aux réductions successives des cotisations patronales.Mots-clés :
sécurité sociale, gestion paritaire, tripartisme, gestion globale de la sécurité sociale, assurance maladie.
The article exposes and analyses the evolution of the co-management of
the social security system by employers and workers representatives in Belgium since
they opted for a bismarckian model in 1944 until today. It gives an overview of the
arguments of the debates that took place and explicative hypotheses. A vast management autonomy has been recognised to the social security bodies. But in the eighties,
the Government did not restrain itself any longer to a mere control function and started
taking decisions regarding the financial management. Thus, despite an evident continuity
of the model, the evolution of the last twenty years is characterized by an increasing
state intervention which leads to structural reforms officializing a kind of triparty global
management and quadriparty management in public health insurance. Financing
predominantly through social contributions was gradually reduced due to the diminishing
of employer’s contributions.Keywords :
social security, co-management, tripartism, global management of the social security, public health insurance.
• 1. LA GESTION PARITAIRE AU CŒUR DU MODÈLE
• 2. LA QUESTION DU FINANCEMENT AU CŒUR
DU MODÈLE
• RÉFÉRENCES