Les contributions rassemblées dans ce numéro visent, ensemble, à faire le point sur les mutations actuelles de ce mode de décision conjoint entre interlocuteurs sociaux.

Catherine Delbar et Michel Capron s’attachent à nous indiquer comment, dans une période récente en Belgique, le clivage entre un mode de décision législatif et un mode de décision contractuel a évolué. Si l’intégration européenne en marche met le gouvernement sur le devant de la scène comme responsable de la réalisation des plans nationaux pour l’emploi (PAN), ils soulignent néanmoins que, sur des questions aussi essentielles et conflictuelles que la norme salariale et la régulation du droit de grève, les interlocuteurs sociaux continuent à remplir l’agenda des relations collectives même s’ils empruntent le chemin peu contraignant d’un code de conduite. S’interrogeant sur l’articulation entre les différents niveaux de concertation, Jean Verly rappelle que le niveau de la branche était devenu prédominant au début des années 70 dans la plupart des pays européens continentaux.

Malgré un encadrement institutionnel au niveau national, une diversité des systèmes était déjà reconnue entre secteurs. Cette diversité posait déjà la question de l’efficacité relative des normes institutionnelles nationales en regard de l’autonomie des interlocuteurs sociaux dans leurs négociations. Par la suite, en raison des mutations importantes du marché du travail, Jean Verly constate une double tendance : d’une part, un mouvement de centralisation de la négociation de normes de type macroéconomique comme la norme salariale, au niveau national d’abord, au niveau européen ensuite, en vue de la monnaie unique; d’autre part, un mouvement de décentralisation vers l’entreprise lorsqu’il s’agit de la négociation de l’aménagement du temps de travail et des classifications salariales.

Ceci étant, Bernard Nyssen souligne une évolution problématique dans le partage normatif entre pouvoirs publics et partenaires sociaux. Pour lui, ce n’est pas tant la capacité normative des acteurs qui pose problème que l’articulation des décisions de part et d’autre, articulation qui se ferait moins sous le mode de la collaboration que sur celui de la concurrence. Et de plaider non pas pour un cloisonnement des champs de compétences qui briserait les marges de manœuvre mais pour un renforcement de la formalisation des règles de compétences à l’image de ce qui se développe dans l’Union européenne.

C’est sur ce plan que Philippe Pochet situe la problématique. Il fait le constat que, dans l’espace de l’Union européenne, place se fait au dialogue social et à la structuration d’acteurs collectifs. Si l’on considère un parcours de 10 ans, on peut identifier deux étapes. La première a consisté à mettre en œuvre les conclusions du protocole social en aboutissant à ce que l’auteur appelle une législation négociée dans un contexte de forte présence de la Commission. La deuxième étape, en cours, est celle de la délimitation des contours d’une négociation bipartite qui consacre une certaine autonomie des interlocuteurs sociaux vis-à-vis du Conseil et de la Commission. L’épreuve de vérité est encore à venir lorsque des points importants et conflictuels seront mis sur la table des négociations.

La globalisation en cours et le déploiement des sociétés multinationales à l’échelle européenne et mondiale vont-ils changer les règles du jeu et les équilibres propres aux relations collectives ? En d’autres termes, les sociétés multinationales vont-elles entraîner une convergence des systèmes nationaux et agissent-elles pour que cette convergence se fasse par le bas, c’est-à-dire par la dissolution des mécanismes de régulation œuvrant sur le plan national ? Les conclusions d’Evelyne Léonard et de Delphine Dion indiquent, sur base d’enquêtes auprès de filiales de multinationales du secteur de la chimie, qu’un double mouvement s’opère, par une interaction de plus en plus forte entre les différents systèmes mais aussi par des ajustements locaux qui laissent place à des dynamiques propres et originales.

Ces dernières peuvent être cernées par des exemples concrets, ce à quoi nous convient Robert Deschamps lorsqu’il s’interroge sur la régionalisation de la négociation salariale, Luc Simar sur la pertinence de la théorie des insiders-outsiders et Gilbert Demez sur la législation en matière de droit de grève. Robert Deschamps se met en porte-à-faux face à l’affirmation selon laquelle une régionalisation de la négociation salariale en Belgique serait salutaire pour faire baisser le chômage en Wallonie. Ce serait méconnaître les capacités du système actuel de formation des salaires à tenir compte des écarts de productivité entre secteurs, entreprises et bassins et ainsi, par agrégation, entre régions. Pire, ce serait ouvrir la porte à des réformes institutionnelles qui se feraient au détriment de la négociation interprofessionnelle nationale et du caractère fédéral de la sécurité sociale. Pour Robert Deschamps, la promotion de l’emploi dans une région fortement touchée par le chômage ne passe pas par une modification institutionnelle du système de négociation des salaires, mais surtout par une amélioration de la qualité de son système d’éducation et de formation. La conclusion de Luc Simar n’est pas éloignée de celle de Robert Deschamps lorsqu’il se pose la question de la pertinence de la théorie des insiders-outsiders pour expliquer la persistance du chômage. Les enseignements de plusieurs études empiriques indiquent que ce sont en général les pays à système centralisé qui affichent le taux de chômage le plus faible et une échelle des salaires la moins inégalitaire. De plus, ce ne sont pas les systèmes les moins centralisés qui connaîtraient la plus forte sensibilité des salaires par rapport au niveau du taux de chômage.

Gilbert Demez, quant à lui, décrit la façon dont les interlocuteurs sociaux se positionnent face à une juridictionnalisation croissante des conflits collectifs de travail. Pour lui, le « gentlemen’s agreement » sur lequel se sont entendus récemment les interlocuteurs sociaux face à la perspective de voir les pouvoirs publics se saisir de la question, ne clôt pas un débat que l’auteur aimerait voir se situer dans le cadre de la Charte sociale européenne et des principes de la démocratie économique et sociale.

Un regard sur le mode de décision contractuel et les relations collectives né-cessite-t-il de faire un détour par la sécurité sociale ? Dans les systèmes de sécurité sociale de type bismarckien, la réponse ne souffre aucun doute selon Pierre Reman et Patrick Feltesse, qui soulignent que les analyses comparatives des différents systèmes de sécurité sociale retiennent, comme un des critères principaux de différenciation, la nature du mode de décision. En Belgique, la gestion paritaire fut inscrite au cœur du système, même si des voix discordantes se firent entendre à chaque stade de son évolution. Cela eut des conséquences sur les principes à mettre en vigueur, en particulier les principes d’assurance et de solidarité, mais aussi sur le mode de financement, qui dans les systèmes bismarckiens, se base essentiellement sur des cotisations sociales prélevées sur les salaires.

Cependant, depuis une vingtaine d’années, des mutations sont en cours : tripartisme de plus en plus marqué, financement aux ressources de plus en plus diversifiées, accentuation du décrochage des allocations de chômage et indemnités d’incapacité de travail par rapport aux revenus du travail. Tout cela constitue-t-il les contours d’un nouveau modèle se mettant en place ?