Mais cette politique est aujourd’hui à la croisée des chemins et ce sont certains d’entre eux que nous avons voulu explorer dans ce numéro de Reflets et perspectives de la vie économique. La première question, qui est sans doute la plus fondamentale, est celle des objectifs. Christian Huveneers, vice-président du Conseil belge de la concurrence, passe en revue les multiples objectifs assignés à la politique antitrust : efficience des marchés et en particulier efficience allocative, construction du marché unique européen, compétitivité des entreprises et efficience dynamique, et lutte contre l’inflation. Huveneers part du désarroi de tout responsable en matière de concurrence face à cette multiplicité d’objectifs qui viole la règle de Tinbergen selon laquelle le nombre d’instruments de politique économique doit être égal au nombre d’objectifs. La politique de concurrence devrait alors se concentrer sur un objectif principal, qui devrait être la protection de l’efficacité des marchés, en particulier l’efficacité dynamique. Elle ne devrait pas être instrumentalisée par les préoccupations actuelles en matière d’inflation, même si elle peut participer à un contrôle des marges excessives et assurer des prix reflétant mieux les coûts de production.

La deuxième question est celle de l’adaptation de la politique de concurrence aux nouvelles théories économiques. Xavier Wauthy, professeur d’économie industrielle à Saint-Louis et à Louvain analyse l’une des ces nouvelles théories, celle des marchés de plate-forme (ou multi-sided markets). Sous ce terme technique se cachent une multitude de marchés de la vie courante : le journal gratuit Metro, les night-clubs, les systèmes d’exploitation informatique ou encore les cartes de crédit. Chaque fois, une plate-forme fait se rencontrer deux ou plusieurs côtés du marché (Metro met ensemble les annonceurs et les lecteurs, les night-clubs réunissent des partenaires potentiels, les cartes de crédits regroupent des commerçants-vendeurs et des consommateurs-acheteurs). L’important pour la consommation et l’efficacité n’est donc pas seulement le niveau de prix de chaque côté du marché mais également la structure de prix entre ces côtés. Cela a évidemment des implications importantes en politique de concurrence, où certains principes valables pour les marchés simples ou unifaces ne peuvent pas être transposés aux marchés multifaces. Selon Wauthy, il est relativement facile d’identifier quelles conclusions erronées peuvent résulter de l’application usuelle du droit de la concurrence, mais il est beaucoup plus délicat de redéfinir des pratiques adéquates pour l’intervention sur des marchés multifaces. À ce stade du développement théorique, seul un principe général se dégage : le caractère anticoncurrentiel ou non d’une plate-forme devrait toujours être envisagé au travers de son comportement global, i.e. en agrégeant les comportements sur chacun des versants où la plate-forme est active.

La troisième question est celle de la relation entre la politique de concurrence et les différentes régulations sectorielles qui ont pris une importance cruciale ces dernières années. J’analyse cette question en prenant comme exemple le secteur des communications électroniques en Europe. Ce secteur est intéressant car sa régulation spécifique a été alignée sur les méthodologies du droit de la concurrence, de sorte que les deux corps de règles légales (droit antitrust et régulation sectorielle) entretiennent des relations très proches, voire incestueuses. Dans cette contribution, je montre que les autorités de la concurrence ont été plus interventionnistes dans le secteur des communications électroniques que dans le reste de l’économie, et que cela me semble justifié vu les caractéristiques particulières du secteur. Je montre également que les régulateurs sectoriels sont très interventionnistes (et ce en décalage par rapport à leur rhétorique dérégulatoire) et parfois n’expriment pas de manière suffisamment claire leur vision de leur rôle et de l’évolution des marchés qu’ils régulent. Enfin, je montre que l’alignement de la régulation sectorielle sur les méthodologies du droit de la concurrence n’a pas rempli toutes ses promesses, et qu’à l’expérience il n’était peut-être pas pertinent car il mène à un manque de clarté des objectifs et du rôle de la réglementation sectorielle. Je pense qu’il aurait fallu baser l’intervention de la régulation sectorielle sur un concept autonome qui ait une connotation économique forte et qui soit intimement lié aux objectifs de la régulation.

Enfin, la dernière question est celle de l’effet de la politique de concurrence en Belgique. Frank Naert, professeur d’économie à Gand et artisan de la dernière réforme de la loi belge en 2006, nous livre une évaluation politico-économique de la situation belge. Il montre les nombreuses faiblesses de la politique de concurrence : manque d’indépendance de l’autorité de concurrence, effectifs insuffisants et mal répartis, rôle trop important accordé au contrôle des concentrations par rapport au contrôle des ententes et abus de position dominante, et prudence à l’égard des « faux positifs » (false positives). Certaines de ces faiblesses avaient d’ailleurs été reprises dans un rapport très sévère de la Cour des Comptes de juin 2006 qui observait que la mise en Å“uvre de la loi sur la protection de concurrence ne répondait pas aux attentes. Cela a logiquement mené à une faible influence de la politique antitrust, ce qui a un coût élevé en termes d’efficience (au moins 330 millions d’euros par an), en particulier dans les secteurs protégés de la concurrence internationale (comme dans de nombreux services). L’auteur termine toutefois avec un vent d’espoir inspiré par la réforme de 2006 qui accroît les effectifs et rééquilibre le rôle du contrôle des concentrations par rapport aux autres pratiques pouvant être anticoncurrentielles.

Ce parfum d’espoir semble se confirmer en pratique. Alors qu’il n’avait quasiment jamais condamné une pratique anticoncurrentielle ni infligé d’amendes, le Conseil de la concurrence a condamné le 21 août 2007 l’Ordre des vétérinaires pour imposition de tarifs minimaux à ses membres. Le 26 octobre 2007, il a condamné l’Ordre des pharmaciens pour avoir limité la concurrence en réglementant les heures d’ouverture et en limitant la possibilité de faire de la publicité et d’octroyer des ristournes. Le 25 janvier 2008, le Conseil a franchi un pas supplémentaire puisqu’il a infligé une amende de 29 121 euros à l’association des boulangers flamands qui limitait l’autonomie des boulangers dans la fixation des prix du pain depuis leur libéralisation en 2004. Enfin, le 4 avril 2008, un nouveau cap a été atteint avec la condamnation par le Conseil d’un cartel sur le marché d’un produit chimique et l’imposition d’une amende de 487 755 euros ; cette décision constitue la première application par l’autorité belge de son programme de clémence. Puissent les contributions de ce numéro de la revue éclairer notre autorité de concurrence et participer à la prise de conscience – qui ne peut être que collective – des atouts d’une politique de concurrence efficacement menée.