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Reflets et perspectives de la vie économique
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804159535
116 pages

p. 87 à 100
doi: 10.3917/rpve.473.0087

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Tome XLVII 2008/3

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Développement et impact des stratégies de dépôt de brevets

Nicolas Van Zeebroeck

Résumé de l'article

Cet article propose une analyse de l’évolution et des détererminants des stratégies de dépôt de brevets et leur impact sur les systèmes de brevets. La motivation de cette recherche réside dans l’évolution des pratiques (rédaction et dépôt des demandes) au cours des vingt dernières années, caractérisée par une forte augmentation du nombre de brevets et de leur taille moyenne. Ces développements pourraient compromettre la capacité du système de brevets à remplir sa mission de stimulant à l’innovation, la croissance du nombre et de la taille des brevets induisant des arriérés importants et des délais d’attente considérables. Cet article présente une synthèse d’une thèse de doctorat et de différents articles écrits par l’auteur, dont certains en co-auteur. Au moyen d’une base de données unique et de différents modèles économétriques, ces travaux analysent d’abord les facteurs sous-jacents de cette évolution, notamment la diffusion internationale des pratiques, la complexité croissante des inventions, l’émergence de nouveaux secteurs d’activité technologique et industrielle, et la construction de larges portefeuilles de brevets. L’association de ces stratégies de dépôt en développement avec la valeur des brevets est ensuite analysée sur base des indicateurs traditionnels de valeur et d’un nouvel indicateur composite. Enfin, une analyse plus approfondie de la durée de vie des brevets confirme que ces stratégies sont fortement associées à leur valeur, mais révèle surtout que leur effet principal est de rallonger la durée d’examen, engendrant de l’incertitude juridique dans le système de brevets et soulevant un certain nombre d’implications politiques.Mots-clés : brevets, IPR, stratégies de protection, politiques d’innovation. This article proposes an analysis of the evolution and determinants of patent filing strategies and their impact on the patent system. Its motivation resides in the evolution of practices (patent drafting and filing) over the past 20 years, characterized by a surge in the number and size of patent applications. These developments could compromise the ability of the patent system to fulfill its economic purpose of incentive to innovate, as the inflation in number and size of applications induce considerable backlogs and delays. This article presents a summary of a dissertation and different papers authored and co-authored by the same. Based on a unique database and different econometric models, these works first analyse the drivers of this evolution, notably the international diffusion of practices, the growing complexity of inventions, emerging technological sectors, and the building of large patent portfolios. The association of these developing strategies with patent value is then investigated based on traditional indicators and a new composite index of patent value. Finally, a more thorough analysis of the patent length confirms that these strategies are strongly associated with patent value, but mostly reveal that their main effect is to slow down the examination process, resulting into legal uncertainty in the patent system and raising several policy implications.
Classification JEL – O31, O34, O50.Keywords : patents, IPR, patenting strategies, innovation policies.

Plan de l'article

• Introduction

• L’inflation des brevets

• Stratégies de dépôt et valeur des brevets

• L’espérance de vie des brevets

• Conclusions

• RÉFÉRENCES

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