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AuteurPatrick Van Roy[1] [1] Conseiller à la Banque nationale de Belgique (département...
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1 - La réglementation prudentielle des banques

4 Le secteur bancaire est l’un des plus réglementés au monde en raison du rôle clé joué par les banques dans le processus d’intermédiation financière. La réglementation prudentielle des banques trouve sa raison d’être dans deux facteurs principaux : le risque de contagion résultant d’une crise systémique et l’incapacité des déposants individuels à surveiller les activités des institutions financières.

5 Ces deux problèmes peuvent être atténués par l’existence d’un prêteur en dernier ressort ainsi que d’une assurance-dépôts, et par la mise en place d’exigences minimales en matière de fonds propres.

6 Le rôle du prêteur en dernier ressort, qui est assumé par la banque centrale, consiste à fournir, en cas de crise, des fonds à des institutions en manque de liquidités mais solvables. Ces liquidités sont en principe octroyées à un taux pénalisant et contre de bonnes garanties, afin d’éviter qu’elles ne créent des distorsions en raison d’un problème d’aléa moral.

7 L’assurance-dépôts, qui est mise en œuvre par les pouvoirs publics, constitue quant à elle une garantie au bénéfice des déposants, ainsi assurés, dans la limite d’un plafond, qu’ils seront remboursés du montant de leurs dépôts en cas de défaillance de l’institution à laquelle ceux-ci ont été confiés. Si l’assurance-dépôts constitue un moyen efficace d’éviter les paniques bancaires, elle est, elle aussi, susceptible de créer un problème d’aléa moral et d’amener les institutions financières à adopter une gestion des risques imprudente. De plus, elle dissuade les déposants de surveiller l’évolution de ces dernières.

8 Le problème d’aléa moral, induit potentiellement par l’existence d’un prêteur en dernier ressort et d’une assurance-dépôts, est fréquemment cité comme étant la principale raison d’imposer des exigences minimales en matière de fonds propres. Dans la plupart des pays, ces exigences sont basées sur des lignes directrices établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui rassemble les autorités de contrôle des banques des pays du G10.

9 L’accord de Bâle de 1988 (accord dit « de Bâle I ») a constitué une première étape vers une standardisation internationale des exigences minimales de fonds propres des institutions de crédit. Plus précisément, cet accord a défini un ratio minimum fonds propres / actifs pondérés des risques pour les banques du G10 à dimension internationale, les facteurs de pondération reflétant le degré de risque de crédit des différentes catégories d’actifs bancaires.

10 En 1996, l’Accord de Bâle I a été amendé afin d’obliger les banques à constituer des fonds propres pour couvrir les risques de marché. À la fin des années 1990, il est toutefois apparu que, combinée aux innovations financières, la nature arbitraire du système de pondération des risques de Bâle I avait créé des opportunités d’arbitrage pour les banques et réduit l’efficacité de la réglementation bancaire. Par conséquent, le Comité de Bâle a entamé des discussions pour réviser le dispositif existant et les autorités de contrôle des pays du G10 ont adopté l’accord dit « de Bâle II » en 2004. Celui-ci est progressivement mis en place en Europe depuis le 1er janvier 2007.

11 Bâle II est basé sur trois piliers qui se complètent. Le premier pilier spécifie le mode de calcul des exigences minimales de fonds propres relatives aux risques de crédit, de marché et opérationnel. En ce qui concerne l’évaluation du risque de crédit, les banques peuvent recourir à une approche standard ou à une des deux approches fondées sur les notations internes. L’approche standard permet aux banques d’utiliser les notations des organismes externes d’évaluation du crédit (tels que des agences de notation) pour pondérer leurs créances sur trois catégories principales d’emprunteurs (les entreprises, les banques et les emprunteurs souverains), alors que les approches fondées sur les notations internes permettent aux banques d’utiliser leurs propres évaluations à cette fin.

12 Le deuxième pilier vise quant à lui « non seulement à garantir que les banques disposent de fonds propres adéquats pour couvrir l’ensemble des risques liés à leurs activités, mais également à les inciter à élaborer et à utiliser de meilleures techniques de surveillance et de gestion des risques » (Comité de Bâle, 2006). Selon ce pilier, les autorités de contrôle nationales doivent juger de la qualité de l’évaluation interne par les banques de leurs besoins en fonds propres en fonction des risques et intervenir si nécessaire en imposant des fonds propres supplémentaires.

13 Enfin, le troisième pilier (la discipline de marché) a pour but de compléter les exigences minimales de fonds propres et le processus de surveillance prudentielle mis en place par les deux premiers piliers. Le Comité de Bâle entend promouvoir la discipline de marché en développant une série d’exigences en matière de communication financière afin de permettre aux acteurs du marché « d’apprécier des éléments d’information essentiels sur le champ d’application, les fonds propres, les expositions au risque, les procédures d’évaluation des risques et, par conséquent, l’adéquation des fonds propres » des banques (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, 2006).

14 Il y a, bien entendu, un certain nombre de risques bancaires qui sont appréhendés de manière imparfaite dans le dispositif de Bâle II. Dès lors, et à la suite des récentes turbulences sur les marchés du crédit, le Comité de Bâle a annoncé en avril 2008 qu’il publierait prochainement une série de mesures pour améliorer le dispositif de Bâle II. Ces mesures comprendront notamment des exigences plus élevées de fonds propres pour certains produits structurés complexes (premier pilier) et des communications plus détaillées sur les risques liés à certains actifs de titrisation complexes (troisième pilier). Le Comité de Bâle devrait également publier des directives concernant le deuxième pilier afin d’aider à renforcer la gestion des risques et les pratiques de contrôle bancaire.

2 - Comment les banques ont-elles réagi à « Bâle I » ?

15 Dans Van Roy (2008), nous analysons la manière dont les banques des pays du G10 ont ajusté leurs fonds propres et leur risque de crédit au début des années 1990, c’est-à-dire durant la mise en place de Bâle I. Plus précisément, l’article utilise un modèle d’équations simultanées pour analyser les ajustements des ratios fonds propres / actifs et actifs pondérés des risques / actifs que les banques de six pays du G10 (Canada, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et États-Unis) ont opérés entre 1988 et 1995. Le risque de crédit, qui est mesuré par le second ratio, constitue le seul type de risque analysé dans l’article étant donné qu’il s’agissait du principal type de risque identifié dans l’accord de 1988.

16 Les articles existants sur le sujet – et principalement axés sur le comportement des banques américaines – indiquent généralement que les banques faiblement capitalisées n’ont pas modifié leur ratio actifs pondérés des risques / actifs à la suite de l’introduction des normes de Bâle I. En revanche, ces articles tendent à montrer que les banques faiblement capitalisées ont augmenté leur ratio fonds propres / actifs plus rapidement que les banques bien capitalisées. Ce denier résultat peut être interprété comme résultant de la pression accrue des autorités de contrôle ou des participants du marché suite à l’introduction d’exigences minimales de fonds propres (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, 1999). Toutefois, les études existantes ne font pas de distinction entre les deux types de pressions et considèrent que les résultats obtenus sont dus à l’augmentation de la pression réglementaire.

17 Notre recherche présente le double intérêt de couvrir un plus grand nombre de pays que les études existantes et d’offrir une analyse distinguant la pression réglementaire de celle exercée par le marché. Distinguer la pression réglementaire de celle du marché quant à leurs conséquences sur les fonds propres des banques et leur risque de crédit revêt de l’importance non seulement pour une meilleure compréhension des effets de Bâle I mais aussi de Bâle II. En effet, comme mentionné plus haut, le troisième pilier de Bâle II vise à promouvoir des normes de communication financière plus élevées et à renforcer la pression que le marché exerce sur les banques pour qu’elles conservent des ratios de fonds propres adéquats. Cependant, on sait peu de chose sur la façon dont la discipline de marché se conjugue avec la pression réglementaire pour accroître les fonds propres et diminuer la prise de risque des banques.

18 Nous constatons, conformément à la littérature existante, que les banques américaines peu capitalisées ont augmenté leur ratio fonds propres/actifs plus rapidement que ne l’ont fait les banques américaines bien capitalisées au début des années 1990. Toutefois, et contrairement aux études précédentes, l’analyse suggère que cette augmentation n’était pas seulement due à la pression réglementaire, mais aussi à la pression du marché.

19 Concernant les autres pays du G10 repris dans l’étude, peu d’éléments indiquent que les banques faiblement capitalisées ont augmenté leur ratio fonds propres / actifs plus rapidement que les banques bien capitalisées. Par ailleurs, rien n’indique que les banques peu capitalisées, qu’elles soient américaines ou non, aient modifié leur ratio actifs pondérés des risques / actifs autrement que les banques bien capitalisées.

20 L’ensemble de nos résultats suggère qu’en dehors des États-Unis, les exigences minimales de fonds propres mises en place par Bâle I ont eu une efficacité plutôt limitée en termes d’augmentation de fonds propres des banques et / ou de réduction de leur risque de crédit et que la situation aux États-Unis était due tant à la pression réglementaire qu’à celle du marché.

3 - Bâle II et l’approche standard du risque de crédit

21 Dans Van Roy (2005), nous nous concentrons sur Bâle II et l’approche standard du risque de crédit. Comme déjà mentionné dans la première section, cette approche permet aux banques d’utiliser les notations fournies par des organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC) afin de calculer les fonds propres réglementaires pour leur risque de crédit. À ce titre, les banques sont autorisées à choisir l’identité et le nombre d’OEEC qu’elles souhaitent utiliser pour pondérer leurs prêts, pour autant que ceux-ci aient été au préalable agréés par les autorités de contrôle. Cet article examine si cette latitude laissée aux banques entraîne des différences d’exigences minimales de fonds propres réglementaires en fonction de l’identité et du nombre d’OEEC qu’elles choisissent.

22 Les exigences de fonds propres sont susceptibles d’êtres influencées par le choix de l’OEEC pour deux raisons. Premièrement, les notations constituent une évaluation subjective de la probabilité de défaut d’un emprunteur et diffèrent ainsi d’un OEEC à l’autre en raison de différences d’opinion, de méthodologie et d’échelle de notation. Ces différences de notation conduisent dès lors à des différences d’exigences minimales de fonds propres. Deuxièmement, les OEEC couvrent différents types d’émetteurs et sont plus ou moins bien implantés dans certaines zones géographiques. Cette particularité peut faire différer les exigences minimales de fonds propres d’un OEEC à l’autre car, dans le cadre de Bâle II, les contreparties bancaires qui ne sont pas notées par un OEEC se voient associer une pondération (et donc indirectement des fonds propres) par défaut.

23 Van Roy (2005) est basé sur un échantillon d’entreprises, de banques et d’émetteurs souverains (c’est-à-dire de pays) notés par trois OEEC: Moody’s Investors Service (Moody’s), Standard & Poor’s (S&P) et Fitch Ratings (Fitch). Des statistiques préliminaires révèlent que les divergences entre les notations accordées par ces trois agences sont relativement fréquentes.

24 Afin d’examiner si ces divergences entraînent des exigences minimales de fonds propres différentes en fonction du ou des OEEC choisis par les banques pour pondérer leur risque de crédit, nous utilisons une méthode de ré-échantillonnage (méthode dite « de Monte Carlo »). Cette méthode reconstitue de façon aléatoire le portefeuille de crédits d’une banque représentative dans chacun des pays de la zone euro. Le portefeuille en question est constitué de crédits aux entreprises, aux banques et aux pays suivant une proportion déterminée par les statistiques internationales. Les exigences minimales de fonds propres liées à ce portefeuille sont calculées selon Bâle I et Bâle II. Dans ce dernier cas, une distinction est faite en fonction du ou des OEEC choisis par les banques.

25 Les résultats de l’étude sont les suivants :

• Les différences entre les exigences minimales de fonds propres qu’impliquent les notations de Moody’s, S&P et Fitch n’excèdent jamais 10 % entre elles.
• L’approche standard du risque de crédit encourage très légèrement les banques à utiliser plusieurs OEEC pour pondérer leur risque de crédit.
• La somme des exigences minimales de fonds propres pour les prêts aux entreprises, aux banques et aux émetteurs souverains sera plus élevée selon Bâle II que selon Bâle I.

Après être arrivé à ces conclusions « toutes choses égales par ailleurs », nous examinons une situation hypothétique dans laquelle les banques choisiraient de modifier leur politique de prêt à la suite de la mise en œuvre de Bâle II. Plus précisément, nous examinons une situation où les banques choisiraient d’adapter leur politique de prêt pour tirer avantage des différences d’opinion qui existent entre les OEEC et diminuer leurs exigences minimales de fonds propres. Le constat est que l’incitant à s’engager dans une telle forme d’arbitrage est limité car il ne permet pas de réduire de façon substantielle les exigences minimales de fonds propres.

4 - Quelles différences entre les notations sollicitées et non sollicitées ?

26 Dans Van Roy (2006), nous nous concentrons sur les notations non sollicitées et sur la façon dont la publication d’informations par les banques peut avoir un impact sur celles-ci. Les notations non sollicitées sont définies comme étant des notations que les agences de notation émettent sans que l’émetteur n’en ait fait la demande. À l’inverse des notations sollicitées, les notations non sollicitées ne sont pas rétribuées par l’émetteur et n’impliquent aucune rencontre officielle entre l’agence de notation et l’émetteur. De telles rencontres font partie du processus des notations sollicitées et offrent généralement l’occasion aux agences de notation d’obtenir plus d’informations que celles qui sont communiquées dans les rapports annuels de l’émetteur.

27 Ces dernières années, de nombreuses controverses ont entouré la pratique des notations non sollicitées. La plus importante repose sur le constat que les notations non sollicitées ne sont pas aussi favorables à l’émetteur que celles qui le sont. De nombreux émetteurs sont par ailleurs convaincus que les agences de notation émettent des notations non sollicitées défavorables afin de les obliger à demander (et donc payer pour) une notation.

28 Notre recherche s’inscrit dans le cadre de la littérature existante sur le sujet en cherchant s’il y a une différence entre les notations bancaires sollicitées et celles qui ne le sont pas et, le cas échéant, si la publication d’informations par les banques peut expliquer une telle différence. L’étude utilise un échantillon de notations bancaires émises par Fitch en Asie car plusieurs sources permettent une identification du caractère sollicité ou non des notations bancaires émises par Fitch dans cette région du monde.

29 Après avoir confirmé l’existence d’une différence systématique entre les notations sollicitées et les notations non sollicitées de banques ayant un profil financier similaire, deux hypothèses sont testées.

• La première est l’hypothèse d’autosélection, qui considère que les notations sollicitées tendent à être plus élevées que les notations non sollicitées parce que les émetteurs qui choisissent de demander une notation sont de meilleure qualité. Si cette hypothèse n’est pas validée, deux explications sont possibles : (1) les notations non sollicitées sont plus basses parce qu’elles ont pour but de pénaliser les banques qui n’ont pas demandé une notation et de les inciter à payer pour en obtenir une ; (2) les notations non sollicitées sont plus basses parce qu’elles sont principalement basées sur de l’information publique et, par conséquent, elles sont plus conservatrices que les notations sollicitées.
• Cette dernière interprétation conduit à la deuxième hypothèse testée dans cet article : l’hypothèse dite « de publication d’informations » qui suggère que (1) la publication d’informations a seulement un impact sur la notation des banques qui choisissent de ne pas obtenir une notation ; (2) les banques ayant une notation non sollicitée et publiant une grande quantité d’informations n’obtiennent pas des notations qui diffèrent significativement de celles des banques ayant choisi d’obtenir une notation. Cependant, les banques ayant une notation non sollicitée et publiant une faible quantité d’informations reçoivent une notation plus défavorable que ce dernier groupe de banques.

Les résultats présentés dans cet article ne mettent en évidence aucun problème d’auto-sélection dans les notations de Fitch. L’hypothèse d’autosélection est donc rejetée. En revanche, les résultats obtenus corroborent l’hypothèse de publication d’informations.

30 Ces résultats sont intéressants à double titre.

• D’une part, différentes mesures concernant l’utilisation et la désignation des notations non sollicitées sont actuellement envisagées par les régulateurs européens et américains. Dans ce cadre, les résultats de cette étude appuient la proposition visant à assurer que les agences de notation divulguent si une notation a été sollicitée ou non par l’émetteur.
• D’autre part, comme mentionné plus haut, un des principaux objectifs du dispositif de Bâle II consiste à améliorer la communication financière des banques. Il importe dès lors que les responsables d’institutions financières soient convaincus de la nécessité d’une plus grande transparence et entreprennent des démarches en ce sens. Nos résultats encouragent précisément les responsables bancaires à communiquer davantage d’informations car ils mettent en évidence l’impact positif de cette démarche sur les notations bancaires non sollicitées, ainsi que le fait que la publication d’informations peut contribuer à éliminer le biais conservateur dont semblent souffrir les notations non sollicitées.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire(1999), “Capital requirements and bank behaviour: the impact of the Basel Accord”, Working Paper n°1, Bank for International Settlements.

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire(2006), “International convergence of capital measurement and capital standards: a revised framework (comprehensive version)”, Bank for International Settlements.

Van Roy, Patrick (2005), “Credit ratings and the standardized approach to credit risk in Basel II”, Working Paper n°517, European Central Bank.

Van Roy, Patrick (2006), “Is there a difference between solicited and unsolicited bank ratings and if so, why?”, Working Paper n°79, National Bank of Belgium.

Van Roy, Patrick (2008), “Capital requirements and bank behaviour in the early 1990s: cross-country evidence”, International Journal of Central Banking, Vol. 4(3), pp. 29-60.

Notes

[ 1] Conseiller à la Banque nationale de Belgique (département Stabilité financière). L’auteur tient à remercier Thierry Timmermans pour sa relecture de l’article.

Résumé

La présente contribution résume les trois articles de ma thèse de doctorat. Le premier article analyse l’impact de l’accord de Bâle de 1988 sur les ratios de capital des banques du G10 et sur leur risque de crédit. Ses résultats suggèrent que l’accord de 1988 semble avoir eu peu d’effet sur ces deux variables, sauf aux États-Unis où les ratios de capital des banques ont augmenté suite à la pression exercée par les autorités et le marché. Le deuxième article se concentre sur l’approche standard du risque de crédit dans Bâle II. Il utilise des simulations Monte Carlo pour montrer que, bien que les désaccords entre agences de notation soient relativement fréquents, les exigences minimales de fonds propres varient seulement de façon modérée en fonction du choix de notation opéré par les banques pour pondérer leurs actifs. Le troisième article utilise un échantillon de notations bancaires sollicitées et non sollicitées attribuées par Fitch Ratings afin de chercher si les notations non sollicitées sont plus basses que les notations sollicitées et si oui, pourquoi. Après avoir confirmé l’existence d’une différence systématique entre les deux types de notation, cet article montre que la publication d’informations par les banques est susceptible de l’expliquer. Toutes choses égales par ailleurs, les banques publiant une grande quantité d’informations ne reçoivent pas des notations non sollicitées plus basses que les notations sollicitées des banques ayant un profil financier similaire.

PLAN DE L'ARTICLE

• 1 - La réglementation prudentielle des banques
• 2 - Comment les banques ont-elles réagi à « Bâle I » ?
• 3 - Bâle II et l’approche standard du risque de crédit
• 4 - Quelles différences entre les notations sollicitées et non sollicitées ?

Patrick Van Roy « Réglementation prudentielle des banques et notations bancaires non sollicitées », Reflets et perspectives de la vie économique 3/2008 (Tome XLVII), p. 79-86.
URL : www.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vie-economique-2008-3-page-79.htm.
DOI : 10.3917/rpve.473.0079.