Cairn.info - Le financement général des communes : comparaison interrégionale des modes de répartition

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Reflets et perspectives de la vie économique
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804157661
84 pages

p. 15 à 32
doi: 10.3917/rpve.474.0015

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Tome XLVII 2008/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le financement général des communes : comparaison interrégionale des modes de répartition

Jean-François Husson

Résumé de l'article

The Fonds des communes refers to a system of general purpose, non earmarked grants. This paper details and compares the repartition schemes used in the three Regions.
The main goals in all three Regions are fiscal equalization and compensation for higher costs and/or higher demand for local public goods – notably the ones resulting from externalities. Therefore, substantial differences remain in terms of implementation.
Codes JEL – H71, H77, H81. Keywords : fiscal federalism, grants, local finance.

Plan de l'article

• Grille d’analyse

— Les types de transferts

— Finalités et objectifs des transferts

• Les modes de répartition depuis 1989

— Cadre institutionnel

— Importance budgétaire

— La répartition en région wallonne

— La répartition en Région flamande

— La Répartition en Région de Bruxelles-Capitale

— La répartition en Communauté germanophone

• Comparaison interrégionale

• Conclusion

• Bibliographie

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