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Reflets et perspectives de la vie économique
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804157661
84 pages

p. 33 à 48
doi: 10.3917/rpve.474.0033

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Tome XLVII 2008/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le modèle belge de concertation budgétaire et les pouvoirs locaux

Jean-François Husson

Résumé de l'article

The Belgian model of budget cooperation has been originally devised to maintain Belgian economic and monetary union through a close follow-up of Regions and Communities deficits and debts. Enlarged to take into account European budgetary constraints, this model has devoted a growing attention to the local sector, as detailed in this paper. Up to now, budget and debt assignments for local authorities have been agreed by the supervisory authorities – the Regions – despite the lack of available data on a regional basis. Developments could come from greater involvement and responsibility from local authorities themselves.
Codes JEL – H72 (State and local budget and expenditures), H77 (Intergovernmental relations).Mots-clés : local finance, fiscal federalism, intergovernmental relations.

Plan de l'article

• Une concertation budgétaire orientée vers la fonction de stabilisation

• L’inscription des finances locales à l’agenda politique

• Les acteurs de la concertation budgétaire

— Le Conseil supérieur des Finances et la section « Besoins de Financement des Pouvoirs publics »

— Le Comité de concertation

— La Conférence Interministérielle des Finances et du Budget (CIFB)

• Les outils de la concertation budgétaire

— Les accords et conventions

— Des plans de convergences aux programmes de stabilité

— Les outils spécifiques aux pouvoirs locaux

• La mise en œuvre

— Les pouvoirs locaux dans les accords et conventions en matière de soldes budgétaires

— Les pouvoirs locaux dans les rapports du CSF

— Les pouvoirs locaux dans les programmes de stabilité

• Perspectives

• Conclusions

• Bibliographie

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