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Cette cinquième édition d’Objectif croissance reprend le schéma des éditions précédentes pour le recensement des priorités visant à accroître le niveau de PIB par habitant des économies de la zone de l’OCDE dans le cadre d’une comparaison internationale des performances et des politiques. Jusqu’au ralentissement actuel de l’activité, on pouvait observer une accélération du rythme de convergence du PIB par habitant des économies de l’OCDE par rapport aux pays les plus performants. Cependant, parce que certaines faiblesses subsistent dans un grand nombre de pays, il est nécessaire de réévaluer les principales politiques ayant un impact sur la croissance de long terme.

2 La première partie de cette publication recense cinq priorités pour chaque pays de l’OCDE et pour l’Union européenne pour augmenter le PIB par habitant :

• Les mesures qui visent essentiellement à accroître la productivité du travail sont considérées comme prioritaires pour tous les pays de l’OCDE et pour l’Union européenne. Les réformes qui ont pour but de renforcer le capital humain sont jugées prioritaires pour la plupart des pays, de même que les réformes destinées à intensifier la concurrence sur les marchés de produits. Des réformes de la politique agricole s’imposent pour les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, ainsi que pour plusieurs autres pays où le niveau de soutien est particulièrement élevé.
• Les mesures qui visent à améliorer l’utilisation des ressources en main-d’œuvre constituent une priorité pour tous les pays de l’OCDE, sauf deux. En particulier, les réformes de la fiscalité et des transferts sont jugées prioritaires pour la plupart des pays européens de l’OCDE, les réformes du système de santé étant de leur côté prioritaires pour les États-Unis et la Nouvelle-Zélande. Les réformes du marché du travail sont également prioritaires pour l’Union européenne, pour la Corée, le Japon et la Turquie.
• Les priorités retenues dans cette édition sont assez similaires à celles de l’édition 2007, car 134 des 155 priorités précédentes ont été conservées telles quelles ou en partie. De plus, 13 seulement des 21 priorités modifiées l’ont été en fonction des réformes entreprises, les 8 autres ayant été remplacées à l’issue d’un réexamen des nouvelles données disponibles concernant les performances des politiques mises en œuvre. Les résultats de cet exercice traduisent certains progrès dans les réformes, mais ils montrent aussi qu’il reste beaucoup à faire.

Un chapitre spécifique (chapitre 1) est consacré aux problèmes particuliers qui se posent aux réformateurs dans le contexte de la crise économique que nous subissons actuellement. Il examine les types de mesures qui pourraient stimuler la demande à court terme tout en améliorant la performance économique à long terme. Parmi les principales mesures envisageables, certaines sont actuellement à l’examen :

• Lancer des projets d’infrastructures pouvant démarrer rapidement ou améliorer la qualité des infrastructures actuelles, en particulier dans l’éducation.
• Accroître les dépenses pour les mesures actives du marché du travail, afin d’assurer aux travailleurs les qualifications qui seront nécessaires lors de la reprise économique, notamment en utilisant des programmes de formation à caractère obligatoire.
• Alléger l’impôt sur les revenus du travail, en particulier pour les salariés à bas revenu. Cela aura à court terme un net impact sur les dépenses de cette catégorie, tout en améliorant à long terme les perspectives d’emploi de ces salariés.
• Réformer les réglementations anticoncurrentielles sur les marchés de produits, surtout en ce qui concerne les barrières à l’entrée.

Bien que les situations soient variables d’un pays à l’autre, et que par conséquent toutes ces mesures ne conviennent pas pour tous les pays de l’OCDE, celles qu’on vient de citer sont sans doute les plus susceptibles de renforcer la demande à court terme dans la conjoncture actuelle, ainsi que la croissance à long terme. On notera toutefois que des priorités ont été fixées pour presque tous les pays de l’OCDE dans au moins l’un de ces domaines, ce qui met en lumière les possibilités d’exécution de « bonnes » réformes durant la crise.

3 Cette édition d’Objectif croissance comporte également quatre chapitres thématiques : fiscalité et croissance économique, investissements en infrastructures et action des pouvoirs publics, orientation de la réglementation des marchés de produits et incidence de la démographie sur l’emploi et la productivité.

4 Le chapitre sur le thème « fiscalité et croissance » (chapitre 5) examine comment la structure de la fiscalité pourrait être modifiée de façon à moins freiner la croissance économique. L’impôt est essentiel pour financer les dépenses publiques qui peuvent soutenir la croissance, mais la structure des systèmes fiscaux est très différente d’un pays à l’autre de l’OCDE et cette variabilité explique en partie les différences de performance économique, et ce faisant, de niveau de vie. Les principales conclusions de cette analyse sont les suivantes :

• L’impôt sur les sociétés se révèle être l’impôt le plus nocif pour la croissance, suivi par l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur la consommation, l’impôt périodique sur les biens immobiliers étant le moins nocif.
• L’impôt sur les biens immobiliers a des effets relativement faibles sur les décisions des ménages et des entreprises qui ont trait à l’offre de travail, à l’investissement dans l’éducation et au volume de la production, de l’investissement et de l’innovation.
• L’impôt sur la consommation peut affaiblir l’incitation au travail, mais il n’influe pas sur l’incitation à épargner ; c’est ce type d’impôt qui a le moins d’impact sur la croissance lorsque le principal impôt sur la consommation est fixé à un taux uniforme pour tous les biens et services.
• L’impôt sur le revenu des personnes physiques réduit l’emploi et l’investissement en capital humain et il peut aussi affaiblir la productivité. Mais on peut atténuer la désincitation au travail pour un faible revenu en mettant en œuvre des prestations bien conçues subordonnées à l’exercice d’un emploi.

Le chapitre consacré aux infrastructures (chapitre 6) analyse les effets que les réseaux d’énergie, d’eau, de transport et de télécommunication peuvent avoir sur la production par rapport à d’autres types d’investissement. Il examine également le rôle des pouvoirs publics dans la fourniture des infrastructures. Pour ce qui est des réponses budgétaires à la crise actuelle, une augmentation des dépenses en infrastructure peut être une solution attrayante par rapport aux autres mesures budgétaires, mais il faut examiner soigneusement les différents projets et mettre en place un solide cadre d’action pour que l’investissement ne soit pas mal réparti ou gaspillé. Les principales conclusions de ce chapitre sont les suivantes :

• L’investissement en infrastructure représente entre un dixième et un quart de l’investissement total dans les pays de l’OCDE. Ces deux dernières décennies, l’investissement dans l’énergie, l’eau et les transports a diminué en proportion du PIB dans la plupart des pays de l’OCDE, tout en augmentant plus rapidement dans le secteur des télécommunications.
• L’investissement en infrastructure peut avoir des effets positifs au-delà de l’impact à attendre d’une augmentation du stock de capital. Mais ces effets ne s’observent pas dans tous les pays de l’OCDE, certaines données révélant des cas de suréquipement ou de sous-équipement en infrastructure. L’analyse coûts-bénéfices des projets est fondamentale pour assurer l’efficience des investissements en infrastructure.
• Le fait que le secteur public soit l’unique propriétaire et l’unique fournisseur de certaines infrastructures peut parfois aboutir à des décisions d’investissement inefficientes. Si elles sont soigneusement conçues, de nouvelles techniques contractuelles peuvent être utilisées dans les industries de réseau pour faire participer davantage le secteur privé et mieux choisir les projets.
• Éliminer les obstacles à l’entrée sur les segments du marché qui sont liés aux réseaux, mais ont un caractère intrinsèquement concurrentiel, peut favoriser des taux plus élevés d’investissement dans les industries de réseau. Parallèlement, la réglementation des tarifs d’accès aux infrastructures par plafonnement de ces tarifs, si elle se double d’une indépendance des autorités de régulation, peut accroître l’efficience des investissements.

Le chapitre sur la réglementation des marchés de produits (chapitre 7) dresse l’état des lieux de cette réglementation dans les pays de l’OCDE et examine comment elle a évolué dans les différents pays au cours des dix dernières années. Les travaux précédents de l’OCDE ont montré qu’une concurrence plus vive sur les marchés de produits a tendance à dynamiser la croissance économique en accélérant la productivité et qu’elle peut accroître l’emploi en facilitant de nouvelles entrées. Les principales conclusions de cette analyse sont les suivantes :

• Les pays de l’OCDE ont largement libéralisé leurs marchés de produits au cours de la décennie qui vient de s’écouler. Mais les réformes paraissent s’être ralenties ces dernières années (2003-2008) par rapport à la période antérieure (1998-2003).
• Sur l’ensemble de la période, l’assouplissement de la réglementation des marchés de produits tient dans une très large mesure aux réformes de la réglementation dans certains secteurs, en particulier le gaz, l’électricité et les télécommunications.
• Malgré une décennie de libéralisation des réglementations, de nombreuses réformes pourraient être encore mises en œuvre, surtout dans les domaines suivants : un desserrement du contrôle exercé par l’État sur les activités industrielles ou commerciales, un moindre dimensionnement du secteur public et un allégement des autres formes de contrôle des décisions des entreprises.
• La réforme a grandement progressé dans certains secteurs, mais de nombreuses mesures pourraient être prises dans d’autres secteurs comme les services professionnels et le commerce de détail.

Le dernier chapitre examine comment la composition de la population peut influer aussi bien sur l’emploi que sur la productivité (chapitre 8). Il s’agit d’évaluer l’importance quantitative de la structure de la population en âge de travailler, par âge, sexe et éducation, pour expliquer les différences de niveau d’emploi et de productivité d’un pays à l’autre. Les principaux résultats sont les suivants :

• Les différences de structure de la population en âge de travailler, surtout en ce qui concerne le niveau d’éducation, représentent environ un tiers de l’écart de taux d’emploi (soit environ deux points de pourcentage) entre l’Europe (UE à 15) et les États-Unis.
• Si la structure de la population d’âge actif de chaque pays était la même qu’aux États-Unis, en particulier pour le niveau d’éducation, l’écart de production par heure travaillée par rapport aux États-Unis diminuerait d’environ 5 points de pourcentage en moyenne, et même dans une plus forte proportion pour la Turquie, le Mexique, le Portugal, l’Italie, la République tchèque, la République slovaque et la Grèce.
• Si l’on cumule les effets d’emploi et de productivité, les différences de composition de la population d’âge actif représentent environ un tiers de l’écart de PIB par habitant pour l’Europe (UE à 15) par rapport aux États-Unis, essentiellement du fait des différences de niveau d’éducation.
• En dehors de l’effet de la structure démographique, les pays à faibles taux d’emploi ont tendance à avoir une population active qui comporte une proportion relativement basse de travailleurs à faible productivité. Par conséquent, la structure actuelle des taux d’emploi dans ces pays gonfle artificiellement la productivité du travail d’environ 2 % pour cent environ dans le cas de l’Europe (UE à 15) mesurée par rapport aux États-Unis.
• Les ajustements qu’on vient de commenter ne changent pas sensiblement le diagnostic qui a présidé au choix des priorités pour Objectif croissance. En effet, ils ne modifient guère les domaines de bonne et de mauvaise performance des pays du point de vue de leur contribution au PIB par habitant.