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Regards croisés sur l'économie
La Découverte

I.S.B.N.sans
296 pages

p. 138 à 144
doi: en cours

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Partie 2 : Des objectifs contradictoires ? - Lever des recettes sans toutefois peser sur l'emploi et l'activité...

n° 1 2007/1


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Pourquoi et comment imposer l’entreprise ?

Jacques Le Cacheux
Résumé de l'article
Comment expliquer que chefs d’entreprises et gouvernements semblent s’entendre pour une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) ? Doit-on y voir uniquement le résultat d’un bras de fer gagné pour des entrepreneurs toujours en quête d’une fiscalité plus faible ? Pas du tout explique Jacques Le Cacheux, directeur du département des études de l’OFCE, qui rappelle qu’il existe un certain nombre d’arguments économiques contre la taxation des entreprises. Mais dans ce cas, pourquoi les taxer ? C’est une solution commode administrativement, et qui se justifie quand la taxe cible les rentes. En réalité, le problème majeur est celui de la divergence très forte qui peut exister entre les évaluations théoriques de la fiscalité et la perception qu’en ont les entrepreneurs. C’est la réduction de cet écart qui, d’après l’auteur, conditionne la possibilité de maintenir une imposition sur les entreprises qui ne soit pas minimale.
Plan de l'article
• Les arguments économiques contre l’imposition des sociétés
• Justifications de l’imposition des sociétés
• Les apparences et l’incidence des prélèvements
• Bibliographie


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