Mon compte |
Mon panier d'achats |
Ma bibliographie 
Contacts |
Aide 
Regards croisés sur l'économie
La Découverte

I.S.B.N.sans
296 pages

p. 218 à 230
doi: en cours

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur
Vous consultez

Partie 3 : Les échelles de la fiscalité

n° 1 2007/1


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


La concurrence fiscale entre collectivités territoriales

Concurrence fiscale et externalités horizontales et verticales : une grille de lecture des comportements stratégiques entre collectivités territoriales

Thierry Madiès
Résumé de l'article
La plupart des pays industrialisés ont connu au cours de ces vingt dernières années un processus de décentralisation. Cette décentralisation des compétences s’est souvent, mais pas nécessairement, accompagnée d’une plus grande autonomie fiscale pour les collectivités territoriales. La France n’échappe pas à cette règle bien qu’elle demeure un pays profondément unitaire. Les collectivités territoriales y ont disposé et disposent encore d’une certaine autonomie en matière fiscale : elle peuvent librement fixer leurs taux de taxes même si cette liberté est encadrée par le législateur. Un surcroît d’autonomie fiscale peut cependant conduire aussi à des inefficacités dès lors que les collectivités locales sont en mesure d’adopter des comportements stratégiques. Ce problème est au cœur de l’article de Thierry Madiès, membre du Conseil économique, qui a pour objet de traiter à la fois sur le plan théorique et empirique de la question des interactions fiscales « horizontales » et « verticales » qui caractérisent les relations entre collectivités locales.
Plan de l'article
• Concurrence fiscale et concurrence par comparaison : deux explications possibles des comportements stratégiques entre collectivités territoriales
• Interactions fiscales « verticales » entre collectivités locales : quels sont les effets de l’empilement des bases imposables sur la pression fiscale ?
• Que penser enfin de la coopération fiscale entre collectivités locales ?
• Bibliographie


Ajouter cet article à votre panier d’achats
© Cairn 2007 Vie privée | Conditions d’utilisation | Conditions générales de vente
À propos | Éditeurs | Bibliothèques | Aide à la navigation | Plan du site | Raccourcis