Regards croisés sur l'économie
La Découverte

I.S.B.N.sans
296 pages

p. 56 à 65
doi: en cours

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Partie 1 : Le système fiscal : structure, légitimité, lisibilité - Légitimité du système et consentement à l'impôt

n° 1 2007/1

Une brève histoire de l’impôt

Jean-Edouard Colliard Claire Montialoux
Quand et comment sont nés les différents impôts de la France contemporaine ? Quelles ont été, tout au long de l’histoire de France, les justifications apportées à l’imposition, comment celle-ci était-elle perçue ? Quel a été le rôle de l’impôt dans la constitution d’un Etat moderne ? Cette brève histoire de l’impôt essaie de répondre rapidement à toutes ces questions en retraçant à grands traits l’évolution de la fiscalité en France depuis la dîme saladine de Philippe Auguste (XIe siècle) jusqu’aux incertitudes contemporaines. Plutôt que de prétendre à l’exhaustivité et à l’érudition, ce texte tente de mettre en évidence quelques tendances lourdes et quelques contraintes qui ont constamment pesé sur les politiques fiscales, mais aussi de montrer que notre système fiscal, peu rationnel en apparence, résulte de l’empilement de réformes qui toutes avaient leur logique propre. En élargissant la focale dans le temps, le recours à l’histoire de l’impôt permet de prendre un certain recul et de « dénaturaliser » des notions ou des problèmes qui nous semblent aujourd’hui aller de soi. En ce sens, l’histoire peut permettre d’éclaircir certains points du débat contemporain.
• Du Moyen-Age à la Révolution française : centralisation progressive des finances publiques et constitution du monopole fiscal
— Impôts et besoins de financement sous l’Ancien Régime
— Justifications et légitimité de l’impôt
— Evolution de l’observation de la matière fiscale sous l’Ancien Régime
• De 1789 à 1914 : quelle fiscalité mettre en place après la chute de l’Ancien Régime ?
— La contestation des finances royales et la fiscalité révolutionnaire
— Napoléon Ier, fossoyeur de la fiscalité de la Révolution ?
— Un siècle d’impôts indolores et d’accumulation sans frein
• Depuis 1914 : de la naissance de la redistribution à sa contestation
— Des impôts motivés par des besoins extraordinaires
— Vers l’impôt redistributif, des principes de justice contestés
— Que peut-on taxer ? Quand les justifications se soumettent à la technique fiscale
— Conclusion


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