Regards croisés sur l'économie
La Découverte

I.S.B.N.sans
296 pages

p. 13 à 15
doi: en cours

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Partie 1 : Le système fiscal : structure, légitimité, lisibilité

n° 1 2007/1

2007 Regards croisés sur l’économie Partie 1 : Le système fiscal : structure, légitimité, lisibilité

Introduction

Sur quoi repose la légitimité d’un système fiscal ? La définition de règles de justice communes, démocratiquement admises, ainsi qu’un effort soutenu d’explicitation et de transparence sont nécessaires pour assurer la légitimité de l’impôt [â–  interview de Pierre Rosanvallon, p.16]. Il demeure que le consentement à l’impôt n’est jamais parfaitement acquis : de la révolte à la fraude fiscale, les formes de fuite devant l’impôt sont nombreuses. Comment réconcilier le citoyen avec l’impôt ? Quel rôle attribuer à l’administration fiscale ? [â–  André Barilari, p. 27] Si le consentement nécessite toujours un accord sur des règles de justice sociale, comment définir ce qu’est un impôt juste ? [â–  interview de Serge-Christophe Kolm, p. 37] Les divergences radicales de points de vue sur les critères de justice rendent-elles utopique l’idée d’un consentement général à l’impôt ?
La contrainte seule ne suffit pas à maintenir dans la durée un système fiscal. Quand la légitimité du pouvoir s’érode, la révolte gronde. Formulé durant la guerre d’indépendance américaine, le principe no taxation without representation exprime l’idée qu’un impôt ne peut s’appliquer qu’à des citoyens qui y ont consenti par l’intermédiaire d’un parlement élu [â–  Christian Monjou, p. 54]. Cependant un détour par l’histoire du système fiscal français nous rappelle que les impôts furent longtemps levés sans le consentement de la population : sous l’Ancien Régime, le Roi, l’Eglise et les Seigneurs prélevaient des impôts, mais les sujet et les fidèles n’avaient pas à donner leurs avis sur ces prélèvements. La Révolution française a marqué un tournant en faisant émerger la figure du citoyen, et donc la possibilité d’un consentement libre à l’impôt [â–  Jean-Edouard Colliard et Claire Montialoux, p. 56]. Mais c’est au XXe siècle à la suite des deux guerres mondiales que se constituent les traits caractéristiques du système fiscal actuel.
Chef d’Ĺ“uvre pour certains, source de tous les maux pour d’autres, notre système fiscal est complexe : il contient un foisonnement d’impôts divers (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, CSG, impôt sur le revenu des ménages, ISF, impôts sur les successions, TVA, impôts locaux…) auxquels il faut ajouter les cotisations sociales ; la définition des assiettes est souvent incompréhensible pour les non initiés, si bien que les logiques de la taxation échappent à la majorité des citoyens [â–  Henri Sterdyniak, p. 69]. Un système trop complexe a souvent pour conséquence de créer des distorsions dans l’économie, source potentielle d’inefficacité ; son opacité et son illisibilité constituent un véritable problème pour l’émergence d’un consentement éclairé à l’impôt : ne faudrait-il pas simplifier le système fiscal, en supprimant certaines niches, actuellement au nombre de 452 ? En tant que structure socioéconomique [â–  Marc Leroy, p. 94], le système fiscal possède une certaine inertie : le système fiscal est-il aisément réformable ? Quels sont les freins à la réforme ?
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