Mon compte |
Mon panier d'achats |
Ma bibliographie 
Contacts |
Aide 
Regards croisés sur l'économie
La Découverte

I.S.B.N.sans
296 pages

p. 191 à 199
doi: en cours

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur
Vous consultez

Partie 2 : Services publics et marché : opposition ou complémentarité ? - Au delà de l'opposition public-privé

n° 2 2007/2


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


La sous-traitance du service public au secteur privé

Entretien sur la délégation de service public

Anne Perrot
Résumé de l'article
Une fois qu'une prestation a été définie comme relevant du domaine du service public, il reste à choisir les modalités de sa production. Celle-ci peut être attribuée à un opérateur du secteur public auquel est conféré un monopole. Mais elle peut également être confiée à un opérateur privé : on parle alors de délégation de service public. Cette situation est intéressante à plusieurs égards. La définition du contrat passé avec le prestataire privé apparaît en effet comme l'élaboration de définitions effectives du service public. À défaut d'être générales, elles précisent le champ d'intervention et les caractéristiques de la prestation de service public sur un domaine particulier alors désigné sous le nom de service universel. La définition des délégations de service public est ainsi au coeur du processus d'ouverture de nouveaux marchés à la concurrence, jusque-là confiés à des monopoles publics ; mais elle accompagne également la création de nouveaux services publics. L'étude de la délégation de service public conduit ainsi à revoir les relations entre des notions souvent jugées contradictoires : concurrence, secteur privé et service public. Mais elle mène surtout à s'intéresser aux modalités pratiques de la production et de l'évolution du service public. Nous avons demandé à Anne Perrot, vice-présidente du conseil de la concurrence, de nous éclairer sur cette forme de sous-traitance du service public exercée par un opérateur privé.


Ajouter cet article à votre panier d’achats
© Cairn 2007 Vie privée | Conditions d’utilisation | Conditions générales de vente
À propos | Éditeurs | Bibliothèques | Aide à la navigation | Plan du site | Raccourcis