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Regards croisés sur l'économie
La Découverte

I.S.B.N.sans
296 pages

p. 36 à 43
doi: en cours

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Partie 1 : Qu'est-ce qu'un service public ? - Une notion équivoque...

n° 2 2007/2


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Réflexions actuelles sur la notion de service public

Dorian Guinard
Résumé de l'article
Dans cet article, Dorian Guinard, doctorant en droit, présente les deux « écoles » du début du XXe siècle qui ont essayé de théoriser la notion de service public. D’un côté, le courant de pensée dit « école du service public » place le service public au centre du droit administratif et plus largement du droit public. Selon cette école, le service public désigne l’ensemble des activités qui doivent être réglées et assurées par les gouvernants, en raison de leur importance pour la société.
De l’autre côté, l’école dite « de la puissance publique » relativise la place du service public. Pour cette école, c’est la puissance de l’Etat qui caractérise ce dernier, et qui est donc amenée à former le coeur du droit public. Les regards doctrinaux sur la notion de service public se sont bien évidemment modifiés. Au fil des discussions, deux courants se distinguent en général : les tenants d’une « critérisation » du service public, c’est-à-dire de l’identification de la notion à l’aide de critères préalablement déterminés, et les partisans de son caractère indéfini.
Plan de l'article
• Des critères au label : l’impossible objectivité de la notion de service public
• La fonctionnalité de la notion de service public ou la justification des positions des acteurs du droit


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