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Regards croisés sur l'économie
La Découverte

I.S.B.N.sans
296 pages

p. 66 à 75
doi: en cours

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Partie 1 : Qu'est-ce qu'un service public ? - La nouvelle donne européenne

n° 2 2007/2


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Europe et service public

Jean-Claude Boual
Résumé de l'article
Après avoir dressé un historique des notions de service d'intérêt général et de service d'intérêt économique général dans les textes communautaires, Jean-Claude Boual, président du CELSIG, présente le mouvement de libéralisation des grands monopoles nationaux intervenu à la fin des années 1980. Il rappelle que l'objectif était alors la mise en place du marché intérieur, et que c’est dans ce cadre qu’ont été introduites les notions de mission et d'obligation de service public. Il examine ensuite secteur par secteur les grandes lignes de la réglementation en vigueur. Pour comprendre la notion de service public à un niveau plus général, l'auteur se tourne vers la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. Celle-ci laisse aux États la liberté de définir le contenu de leur service public, avec toutefois certaines exigences et restrictions. La contrepartie de cette forme de réglementation est sa complexité juridique.
Plan de l'article
• Les Traités et la démarche politique
• La démarche sectorielle
• La jurisprudence de la CJCE
• Conditions de la gestion en régie
• En conclusion


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