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Reliance
érès

I.S.B.N.2-7492-0497-6
144 pages

p. 98 à 101
doi: 10.3917/reli.018.0098

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Dossier : Liberté et responsabilité dans la vie affective, familiale et sexuelle en situation de handicap

n^o 18 2005/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le statut de majeur protégé induit-il de répondre devant la loi ?

Giovanni Picasso

Résumé de l'article

Comme juriste, l’auteur explore la question de la responsabilité des personnes atteintes de troubles psychiques ou d’une dysharmonie évolutive. Il tente de répondre à la question suivante : les personnes majeures souffrant d’une déficience intellectuelle sont-elles irresponsables au sens juridique ou bien peuvent-elles engager leur responsabilité tant civile que pénale ?

Plan de l'article

• Le principe de responsabilité civile des personnes déficientes mentales

• Le principe d’irresponsabilité pénale des personnes déficientes mentales

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Dossier : Liberté et responsabilité dans la vie affective, familiale et sexuelle en situation de handicap

no 18 2005/4

Le statut de majeur protégé induit-il de répondre devant la loi ?

Giovanni Picasso

n^o 18 2005/4