Reliance
érès

I.S.B.N.2-7492-0497-6
144 pages

p. 7 à 8
doi: 10.3917/reli.018.0007

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Éditorial

no 18 2005/4

2005 Reliance Éditorial

La discrimination positive, mal nécessaire ou cache-misère ?

Pierre Bonjour Rédacteur en chef adjoint
Une fois de plus, la démarche qui consiste à « donner plus à ceux qui ont le moins » se trouve sur la sellette, à l’occasion d’une étude sur les résultats obtenus dans les zep, résultats qui ne reflèteraient pas les objectifs de promotion que cette politique est censée atteindre. La terminologie elle-même, on le sait, divise nos concitoyens, dont certains, dans des joutes oratoires passionnées et sans fin, s’écharpent quant à la pertinence de la formulation. Comment une discrimination pourrait-elle être positive dans une démocratie soucieuse de l’égalité des droits ? L’expression constitue une contradiction dans les termes, puisque séparer les individus en accordant des avantages aux uns – que l’on n’accordera donc pas aux autres – ne saurait jamais être positif. À l’opposé, certains soutiennent la thèse d’une redondance puisqu’une discrimination est toujours à la fois positive pour ceux qui en bénéficient et négative pour les autres. Faudrait-il alors trouver une autre façon de s’exprimer ? Là encore les avis divergent. Certains estiment « fort regrettable de renoncer ainsi à une expression qui caractérise de façon nette et précise le phénomène qu’elle entend désigner : une mesure dont l’objectif est positif (promouvoir une égalité pleine et effective – selon la formule utilisée en droit européen des droits de l’homme), mais qui n’en prend pas moins, pour atteindre cet objectif, la forme d’une discrimination [1] ». D’autres estiment que, de toute façon, « le mal est fait » : changer la formule reviendrait à grossir encore un peu plus les ambiguïtés.
Il serait dommage pour les personnes susceptibles d’en bénéficier, et nous pensons ici en particulier aux personnes en situation de handicap, que l’analyse critique d’une politique ainsi qualifiée disparaisse derrière ces enjeux sémantiques, aussi importants soient-ils. Des expressions existent qui disent la même chose, sans entraîner de telles passions : la « promotion positive », formule suggérée par le Haut Conseil à l’intégration, l’« action positive », empruntée à la terminologie européenne, ou, plus simplement encore, le « traitement préférentiel ». Détour provisoire par l’inégalité, le traitement préférentiel – quel que soit l’habit dont l’affublent ses détracteurs ou ses admirateurs – a bien comme visée d’aboutir à l’égalité des chances – et pas seulement des droits – de tous les citoyens.
En France, les politiques préférentielles sont repérables dès les années 1970 : en matière d’emploi, de parité entre les sexes, de politique territoriale. Elles ne heurtent aucun principe constitutionnel puisqu’elles sont conçues « sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Les personnes handicapées bénéficient de mesures de ce type et il semble que le débat se soit déplacé : si on ne revendique plus de lois particulières – au nom du droit commun –, on promeut la mise au point de lois générales, soucieuses de tous les citoyens, assorties de compensations, non pour obtenir des avantages supplémentaires, mais tout simplement pour jouir des bénéfices que ces lois générales proclament vouloir instaurer pour chacun. La leçon a été tirée : désigner des populations cibles aboutit trop souvent à les marginaliser un peu plus et les avantages apportés sont annulés par cette amplification de l’écart.
Ce qui frappe aujourd’hui, c’est la disproportion entre ce débat – faut-il discriminer « positivement » ou non ? – et la cécité du public à l’égard de scandaleuses discriminations négatives ! Comme le rappelle Julia Kristeva, dans sa Lettre au président de la République [2], 38 000 enfants handicapés ne connaissent, aujourd’hui en France, aucune scolarisation [3] ! Comment s’en étonner, ajoute-t-elle, quand on sait que, si douze millions de Français souffrent d’une situation de handicap, les moyens publics qui y sont consacrés passent de 2,1 à 1,7 points du pib ! En même temps, le secteur médico-social prend un virage dont on peut se réjouir : aux établissements « tout en un » de l’après-guerre, succèdent des institutions qui prennent de mieux en mieux en compte l’esprit des lois de 1975, renforcées par leurs remplaçantes, et qui consiste à privilégier des solutions intégratives. Au bout de cette logique, les établissements actuels évolueront vers des lieux d’activités partielles sur place (par exemple la formation professionnelle, ou l’internat, ou la scolarisation) et vers une intense activité d’élaboration, de coordination, d’évaluation pour créer, gérer, développer des services éclatés sur tout le territoire. Cette tendance lourde, si elle se dote des moyens requis pour atteindre ses objectifs intégratifs, ne se traduira vraisemblablement pas par des « économies » significatives pour le budget de l’Assurance maladie. Il faudra donc toujours opérer des choix budgétaires.
Revenons à notre propos initial : le principe de l’égalité des droits pour les personnes handicapées, en particulier pour les enfants, est victime de graves distorsions qui décrédibilisent les responsables qui continuent à ne pas voir que ces droits ne sont que formels [4]. Cet écart, de moins en moins toléré par les familles, devrait être compensé par une égalité des chances d’accès à l’éducation, telle que la proclament nos lois. Dans les conditions actuelles, on voit mal comment on pourrait se passer de mesures vigoureuses qui donnent « plus » à ceux qui sont empêchés de vivre au plus près de leurs aspirations. Celles-ci sont onéreuses. Soit. Mais, comme l’écrivait en substance un collègue, si vous trouvez que l’éducation coûte cher, essayez donc l’ignorance.
 
NOTES
 
[1]G. Calvès, La discrimination positive, Paris, puf, coll. « Que sais-je ? », 2004.
[2]J. Kristeva, Lettre au président de la République sur les citoyens en situation de handicap, à l’usage de ceux qui le sont et de ceux qui ne le sont pas, Paris, Fayard, 2003.
[3]Le « Collectif de réflexion sur la non-prise en charge des enfants handicapés ou en difficulté », composé de dix-huit associations – dont Reliance – a annoncé en 2003, dans une conférence de presse, que 15 000 enfants « restent sans projet de scolarisation adaptée dans aucun établissement d’aucune sorte », que 25 000 d’entre eux, « bien qu’accueillis en établissements spécialisés, ne sont toujours pas scolarisés », enfin que 16 000, « bien que scolarisés, ne bénéficient pas de l’accompagnement adapté dont ils ont besoin pour accéder efficacement à l’instruction ».
[4]Cf. l’article 2 de la Charte de notre Collectif Reliance : « Soulignant que les droits individuels, collectifs et civiques, ne valent que si chacun peut en jouir, attaché à la notion d’accessibilité et de milieu de vie pour tous, Reliance condamne toutes les formes de violences directes ou indirectes, les comportements et dispositifs qui entraînent l’exclusion, et œuvre pour que les personnes en situation de handicap participent sans restriction à la vie de la collectivité. »
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[2]
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