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Reliance
érès

I.S.B.N.2749206081
124 pages

p. 98 à 100
doi: 10.3917/reli.020.100

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Variations

n^o 20 2006/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les indemnisations gravement menacées

Catherine Meimon Nisenbaum

Résumé de l'article

Il faut défendre envers et contre tout le droit à la réparation intégrale du préjudice, à l’individualisation des cas d’espèces et contester sous quelque forme que ce soit la barémisation qui est une indemnisation au rabais, donc une victime sacrifiée au profit des assurances.

Plan de l'article

• Le projet de barémisation des compagnies d’assurances mettra un terme à la réparation intégrale du préjudice corporel

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Variations

no 20 2006/2

Les indemnisations gravement menacées

Catherine Meimon Nisenbaum

n^o 20 2006/2