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Dossier : Vie et grande dépendance. De la relégation à la reconnaissance
no 21 2006/3
Repères
Synthèse des principes fondamentaux de la loi n˚ 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et Charte des droits et libertés de la personne acueillie
• Les principes fondamentaux de l’action sociale et médico-sociale
— Les fondements de l’action sociale et médico-sociale
— Les missions de l’action sociale et médico-sociale
— Droits des usagers
• L’organisation du secteur
— Analyse des besoins et programmation de sanctions (art. 17)
— Les schémas d’organisation sociale et médico-sociale
— Coordination et coopération (art. 20 et 21)
— L’évaluation (art. 22)
— Le contrôle
• Le personnel des établissements et services
• Charte des droits et libertés de la personne accueillie (Journal officiel n° 234 du 9 octobre 2003)
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