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Reliance
érès

I.S.B.N.9782749207407
122 pages

p. 97 à 99
doi: 10.3917/reli.023.0097

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Dossier: Politique et handicap

n° 23 2007/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Barème ou référentiel : du pareil au même

Catherine Meimon Nisembaum

Résumé de l'article

Le pouvoir exécutif se prononce contre la barémisation tout en étant favorable aux référentiels indicatifs. Au risque de limiter la réparation intégrale du préjudice corporel et la compensation du handicap.

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