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Lavoisier

I.S.B.N.sans
272 pages

p. 149 à 177
doi: en cours

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no 106 2001/2


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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La copie privee numerique

Un danger pour la diffusion commerciale des œuvres culturelles ?

Joëlle Farchy Fabrice ROCHELANDET
Résumé de l'article
La banalisation de la copie privée grâce aux technologies numériques remet en cause la logique commerciale de diffusion de contenus protégés par le droit d’auteur au profit de types d’accès gratuits pour le consommateur. Ce papier analyse les arguments développés dans la littérature économique afin de mesurer l’ampleur du problème et d’évaluer la pertinence des différentes solutions réglementaires. Nous faisons apparaître l’absence de solution universelle au profit de divers arrangements institutionnels adaptés aux situations envisagées. L’adoption d’une réglementation efficiente suppose la prise en compte de la capacité indirecte d’appropriation par les éditeurs et les auteurs de la valeur des copies faites de leurs œuvres. Si celle-ci est suffisamment élevée, la copie privée doit être autorisée et nulle compensation versée aux titulaires de droits. Dans le cas inverse, une politique de subvention est parfois préférable à l’application d’un système de redevance. The way that private copies have become part of everyday life through digital technologies is challenging the commercial logic of the dissemination of content protected by copyright and favouring free access for consumers. This paper analyses arguments developed in the economic literature to measure the extent of the problem and evaluate the relevance of various regulatory solutions. The authors highlight the absence of a universal solution, and the various institutional arrangements suited to particular situations. The adoption of efficient regulations implies the taking into account of publishers’ and authors’ indirect capacity for appropriation of the value of copies of their works. If this value is high enough, the private copy should be authorized and no compensation paid to the owners of copyright. Otherwise, a policy of subsidies is sometimes preferable to the application of a system of royalties.
Plan de l'article
• LA COPIE PRIVEE NUMERIQUE, UNE PRATIQUE CROISSANTE
— Les marchés des supports vierges et du matériel
— Quelles copies pour quels copieurs ?
— Les pertes estimées
• FAUT-IL INTERDIRE LA COPIE PRIVEE ?
— Les arguments des prohibitionnistes
— Les arguments en faveur de l’exception pour copie privée
— Entre copie libre et interdiction totale : les solutions intermédiaires
• QUELLE REGLEMENTATION OPTIMALE EN MATIERE DE COPIE PRIVEE NUMERIQUE ?
— Technologies efficientes et solutions marchandes
— Vulnérabilité des technologies et solutions intermédiaires
• CONCLUSION
• RÉFÉRENCES


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