Les défenseurs du vote en ligne veulent ainsi l’utiliser pour repenser l’ensemble des interactions entre les citoyens et les instances de gouvernance. Il ne s’agit pas seulement d’offrir une technique de vote supplémentaire aux électeurs, mais de reconstruire une « Démocratie forte » dans le sens que B. Barber donne à cette expression : promouvoir « une culture civique plus proche des concepts de participation, de citoyenneté et d’interactivité politique qui sont ses vertus essentielles [3] ». Pour cela, les promoteurs du vote en ligne tâtonnent et multiplient les expériences à la recherche de nouvelles modalités de participation des citoyens à la vie politique sans toujours tenir compte des leçons d’un passé pourtant récent. Les travaux de C. Arterton [4] sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour développer des pratiques participatives nouvelles dans les années 1980 ont en effet montré combien ces dernières étaient moins dépendantes des techniques que des contextes socio-politiques de leur mise en œuvre.

Toutefois, dans ce foisonnement d’expériences nouvelles, les pratiques politiques se cherchent, rencontrant de nouveaux écueils, et interrogent plus que par le passé la nature de la citoyenneté vers laquelle nous nous dirigeons et celle que nous voulons construire au sein des démocraties modernes. Si, comme le dit D. Schnapper [5], « la citoyenneté n’est pas une essence donnée une fois pour toutes qu’il importerait de maintenir et de transmettre (mais) une construction historique », alors il est urgent de réfléchir aux implications politiques et symboliques de l’utilisation des NTIC dans les processus de vote.

A travers les expériences de vote en ligne et les critiques qui lui sont adressées, se dessinent les contours d’un mode original d’implication citoyenne original à l’avenir encore incertain.

Les diverses études consacrées au vote en ligne [7] soulignent de façon unanime la nécessité d’envisager des phases dans la mise en œuvre des nouvelles modalités de vote. Elles insistent sur le fait que le vote en ligne ne doit pas remplacer purement et simplement le vote traditionnel : celui-ci n’est donc en tout état de cause qu’une modalité supplémentaire de participation électorale. Ces promoteurs ne souhaitent donc pas l’implanter de façon radicale, mais plutôt le situer dans la continuité du vote par correspondance et du vote électronique dont il constitue un des développements possibles. Aujourd’hui, les chercheurs estiment qu’au moins 4 phases de développement sont nécessaires pour pouvoir l’implanter.

Les expériences de vote électronique se multiplient aujourd’hui en Europe, où l’on essaye de développer des produits de vote sécurisés, faciles à utiliser par les électeurs et surtout économiques pour l’Etat. Les temps de décompte des bulletins, de vérification et d’envoi des données étant réduits à moins d’une minute ! En Grande-Bretagne à Stratford [9], en Allemagne à Cologne [10], en France à Brest pour le référendum du 24 septembre 2000 et à Voisins-le-Bretonneux pour les élections municipales du 11 mars 2001, ont ainsi été expérimentées ces nouvelles urnes électroniques non reliées au réseau internet.

L’Europe, directement ou indirectement, est de ce fait au cœur des nouvelles initiatives. Certains Etats (Grande-Bretagne, Suisse…) ont décidé de mener une politique volontariste et d’inscrire le vote en ligne dans leur agenda de réformes. L’Allemagne en prévoit l’utilisation aux élections dès 2006 et mène des expériences pilotes à Brême. L’Estonie aimerait prendre la tête d’un mouvement appelé à se généraliser et envisage un passage plus rapide à ce type de procédure. La Commission Européenne (programme IST) a décidé de jouer le rôle de protecteur des industries dans l’enfance – ce que ne choisissent pas nécessairement de faire les autorités américaines – en impulsant de nombreuses expériences chargées de tester les performances techniques et organisationnelles de nouveaux systèmes de vote. Attentive aux problèmes de régulation et d’uniformisation juridique, particulièrement aigus à l’échelle européenne, elle encadre également des recherches sur les prérequis législatifs du vote par l’internet. Mais ce soutien institutionnel n’est pas le seul à intervenir aujourd’hui : par l’enjeu politique qu’elle représente l’Europe est aussi en tant que telle la visée de promoteurs du vote en ligne.

L’évaluation scientifique doit permettre de comprendre les usages sociaux, sexués et nationaux, de la cyberdémocratie par les jeunes générations étudiantes, de saisir en particulier leur degré d’adhésion à des systèmes encore très peu perçus comme protégés et fiables. Elle s’attache à l’observation d’une campagne électorale par l’internet totalement inédite et porte simultanément sur les appropriations politiques de l’idée européenne au moment où le débat sur cette dernière resurgit sur la scène publique.

La première cherche à évaluer le degré de sécurité susceptible d’être assuré par les nouveaux dispositifs et met en évidence l’ensemble des faiblesses nouvelles d’un système reposant totalement sur le transfert de données par l’internet. Le besoin de sécurité reste cependant relativement tributaire de l’appréhension qu’en ont les usagers, selon leurs habitudes et la confiance qu’ils accordent traditionnellement à leurs responsables publics.

La seconde, plus essentielle, s’interroge sur la nature du « citoyen numérique » et pose la question de l’avenir de l’acte central des démocraties modernes. Dans quelle mesure le développement du vote par l’internet à distance fait peser une menace sur l’un des symboles républicains les plus fondamentaux de la démocratie représentative ? Les débats dans la communauté scientifique sont âpres mais les chercheurs s’accordent à souligner que la mise en place de ces nouvelles modalités de vote comporte en germe des mutations profondes de la notion de citoyenneté.

La sécurisation des systèmes est assurée par un mécanisme d’identification automatisé à condition que le registre électoral soit exact, que les votants soient bien identifiés et qu’un même électeur ne puisse voter deux fois. L’identification des votants constitue une question délicate, en particulier dans le cas du vote à distance où il est nécessaire que la signature numérique soit reconnue. Concrètement, il existe aujourd’hui plusieurs systèmes dont aucun n’a encore entièrement fait ses preuves. La Smart Card (la carte à puce) est sans doute celui qui a été le plus testé. Technologie maîtrisée, elle est largement diffusée en Europe qui l’a vu naître. Elle a également l’avantage de pouvoir faire l’objet de très nombreuses utilisations autres que le vote (carte bancaire, porte-monnaie électronique, etc.) et coûte ainsi relativement peu cher. Malgré les déboires des étudiants de l’Université d’Osnabrück et leurs nombreux problèmes de lecture des cartes à puce, cette technique reste aujourd’hui des plus prometteuses.

L’utilisation de la I-Key (sorte de clé électronique que l’on insère dans le port USB de n’importe quel ordinateur récent, c’est-à-dire de moins de deux ans) n’a encore jamais été testée. Elle a cependant l’avantage de ne pas nécessiter de lecteurs spécifiques pour être utilisée. De nombreux industriels misent sur la I-Key pour devenir l’instrument de transaction électronique du futur.

Enfin, le système le plus simple et le plus couramment utilisé aujourd’hui reste le code PIN (Personal Identification Number) et le mot de passe. Généré aléatoirement par ordinateur, il est difficile à percer, peu cher et difficile à voler (il n’a pas d’existence matérielle). Ce système très simple a fait ses preuves tant en Arizona que dans tous les systèmes de vote par correspondance utilisés depuis des années pour les votes d’actionnaires en entreprise. L’expérience Youth e Vote menée aux EU consistant à faire participer à une simulation d’élection présidentielle les jeunes collégiens américains (plus de 1 million de votants [17] ) a distribué des millions de codes PIN, sans qu’aucun hacker n’ait pu se prévaloir d’en avoir brisé un seul.

L’autre défi technique concernant la fiabilité du vote concerne la sécurisation de l’architecture du système. Assurer la sécurité du vote sur l’internet est un défi technique extrêmement complexe qui est loin de pouvoir être assuré en l’état actuel des choses [18]. Les risque de piratage sont réels et difficiles à prévoir. Il en existe trois types :

Si la recherche de solutions techniques concentre aujourd’hui l’essentiel des efforts, aucun travail sociologique n’a encore été mené auprès des usagers afin de comprendre comment ils appréhendent la fiabilité du système. Seront-ils trop suspicieux pour confier leur vote à une technologie sur laquelle ils n’ont aucun moyen de contrôle ? En particulier, les scrutateurs bénévoles qui, jusque là, représentaient les citoyens et assuraient une forme d’impartialité lors du dépouillement, accepteront-ils de se voir privés de toute capacité de contrôle au profit d’experts privés ? La distance actuelle de l’électeur-consommateur à l’égard de son environnement technologique laisse présager une relative réticence d’une partie de la population. En témoigne la grande méfiance d’une partie des internautes à régler leurs achats sur l’internet, malgré l’assurance de la sécurisation des sites et des récents efforts réalisés par les banques pour couvrir ce type de risque. L’étude menée dans le cadre de EUstudentvote sur ce point précis nous éclairera sans doute, en particulier sur le point de savoir si la population jeune est plus ou moins réceptive à ce type de risque.

Il faut enfin tenir compte de l’évolution des technologies : nombreux sont ceux qui soulignent les progrès très rapides de la biotechnologie. Une identification par prélèvement d’empreinte sur la souris reste sans doute la solution la plus fiable et sera réalisable courant 2001. Mais acceptera-t-on de se plier à cette procédure ?

Le centre de ressources EVE (Evaluating Practices and Validating Technologies in E-Democracy and E-Voting), que nous avons mis en place fin 2001 à partir d’une collaboration entre le CNRS, la Commission Européenne et la plupart des projets européens cités dans cet article, est chargé de fournir une réflexion sur cette remise en cause des pratiques de citoyenneté et sur la viabilité des nouvelles pratiques de vote dans les prochaines années. Il sera possible de suivre l’évolution des recherches sur ces sujets sur le site www. eve. cnrs. fr.