2003
Réseaux
L’age du copieur : quels enjeux economiques ?
Fabrice Rochelandet
Grands utilisateurs de contenus, les jeunes copieurs issus de la « Netgen »
(internet génération) sont souvent accusés d’être les principaux responsables
des difficultés actuelles de l’industrie musicale en matière de piraterie et de
commerce électronique. La problématique de la « marchandisation » du
culturel ne se limite plus alors à la question de l’extension du droit d’auteur
en fonction du type d’utilisation. Elle s’étend également au problème des
caractéristiques socio-économiques des utilisateurs et en particulier leur âge.
S’interrogeant sur l’idée d’un « cycle de vie du copieur », ce papier analyse
les stratégies et les politiques à mettre en œuvre face à cette pratique dans le
contexte du numérique.
Young copiers of the Netgen (Internet generation), who are heavy users of
content, are often accused of being the main cause of the music industry’s
current problems concerning piracy and e-commerce. The issue of
merchandization of culture is consequently no longer limited to the question
of the extension of copyright according to type of use. It also encompasses
the question of users’ socio-economic characteristics and especially their
age. Questioning the idea of a “copier’s life cycle”, this paper analyses the
strategies and policies needed to control copying in a digital context.
L’âge est une variable discriminante importante pour comprendre
les usages de l’internet. Selon le SESSI (ministère de
l’Industrie), si plus d’un tiers des Français utilisaient l’internet
au moins occasionnellement en octobre 2002, c’était le cas pour plus de
68 % des jeunes de 15 à 25 ans. Nombre d’études s’accordent pour montrer
que le téléchargement et l’échange de contenus figurent parmi les principales
occupations des jeunes sur l’internet. Or, selon une idée très répandue, les
échanges non autorisés de contenus sur l’internet
[1] menaceraient gravement
les intérêt des producteurs de contenus et, en particulier, le commerce
électronique des biens culturels. Grands utilisateurs de contenus et des outils
communicationnels, les jeunes copieurs issus de la
Netgen (
Net Generation)
sont alors accusés d’être les principaux responsables de cette situation et des
pertes économiques supposées causées par la piraterie numérique.
La problématique de la « marchandisation » du culturel ne se limite plus
alors à la question de l’extension des droits de propriété intellectuelle et de
leur mise en œuvre effective dans tel domaine ou pour tel type d’utilisation.
Elle s’étend également au problème de l’application du droit d’auteur en
fonction des caractéristiques socio-économiques des utilisateurs et en
particulier, leur âge. Une première question tourne alors autour de l’idée de
« cycle de vie » du copieur. Existe-t-il une relation inverse entre l’âge et le
copiage ? Les technologies numériques ne remettent-elles pas en cause la
pertinence d’une telle représentation ? Il convient ensuite d’intégrer la
question de l’âge à propos des effets potentiels des politiques de lutte contre
le copiage : faut-il empêcher ou dissuader les jeunes d’échanger des
contenus et le cas échéant, quelle régulation mettre en œuvre ? Dans quelle
mesure l’âge du copieur influe-t-il sur les résultats de ces politiques ? Et
quels seront à terme les effets des politiques répressives actuelles sur la
dynamique des industries culturelles ?
LE CHANGEMENT DE NATURE DU COPIAGE ET L’IMPORTANCE
CROISSANTE DE L’AGE
La pratique de la copie est entendue ici comme le recours par un individu à
une technologie de reproduction afin de dupliquer un exemplaire quelconque
d’un bien immatériel dans le but de créer une copie de sauvegarde, de
donner ou d’échanger les supports ainsi copiés, ou encore de changer le
format de stockage de l’information
[2]. Le copiage est apparu dans les années
1960 avec la cassette audio, puis s’est progressivement répandu dans les
années 1980 avec la banalisation des technologies de reproduction
électromagnétique dans la musique et la vidéo. Il semble que, durant cette
première phase, l’âge n’ait pas été un facteur décisif pour expliquer la nature
et l’intensité du copiage audio et vidéo
[3].
Durant cette même décennie, la micro-informatique a donné lieu à une forme
inédite de copiage à travers la reproduction numérique et la réduction
considérable des coûts de duplication à qualité quasi identique des contenus
sur des supports différents. Le copiage numérique a d’abord concerné les
logiciels et les jeux vidéo, de disquette à disquette et de disquette à disque
dur. Les copieurs eux-mêmes changent de nature, puisque cette forme de
copiage exige des compétences nouvelles et notamment des connaissances
en informatique. Dans le segment très particulier des jeux vidéo, la pratique
de la copie concerne pour l’essentiel les jeunes utilisateurs des micro-ordinateurs grand public commercialisés dans les années 1980 parmi
lesquels figuraient des marques telles que Commodore, Atari et Amstrad.
Le copiage se banalise ensuite dans les années 1990 avec le
perfectionnement des différentes techniques (l’apparition des graveurs de
CD-Roms), l’amélioration très nette de la qualité des reproductions de
contenus non informatiques et la généralisation du CD dans la musique, puis
dans le jeu vidéo. Les fictions cinématographiques suivent actuellement la
même évolution avec l’explosion du DVD et l’apparition de graveurs de
salon. Un indicateur important de cette banalisation est l’explosion des
ventes de CD enregistrables au cours de cette période
[4].
Depuis la fin des années 1990, la pratique de la copie change de nature en se
« dématérialisant » à travers l’échange non autorisé par l’internet de fichiers
compressés aux formats MP3 et DivX. Cette mutation est d’autant plus
important qu’elle a lieu au sein de réseaux de copieurs dépassant largement le
cercle des amis, de la famille ou des relations professionnelles en élargissant
ainsi leurs caractéristiques socio-économiques. De ce fait, les frontières entre
piraterie et copiage deviennent difficiles à mettre en évidence.
S’agissant du profil des copieurs de biens culturels, les études disponibles
[5], le
plus souvent partielles, mettent toutes en évidence l’influence de l’âge des
individus sur leur pratique de copiage. En particulier, les « jeunes » copieurs
seraient ceux qui reproduisent le plus les contenus protégés par le droit
d’auteur. Derrière ces différents sondages, outre la sempiternelle dénonciation
des pertes économiques attribuées au copiage, émerge très souvent l’idée selon
laquelle il pourrait exister un cycle de vie du copieur allant d’un
comportement de copieur très actif vers un assagissement progressif se
traduisant à terme par l’achat d’exemplaires originaux plutôt que la copie.
Dans une autre perspective, fondée également sur un modèle de cycle de vie
du copieur mais favorable à la liberté de copiage, les premières générations de
jeunes copieurs n’ont pas empêché historiquement les industries des contenus
ainsi copiés de prospérer, à l’instar du logiciel et du jeu vidéo.
EXISTE-T-IL UN « CYCLE DE VIE » DU COPIEUR ?
Parmi les déterminants permettant d’expliquer la pratique du copiage et son
intensité figurent le revenu réel, la catégorie socioprofessionnelle du copieur et
de son entourage, la familiarité avec les techniques existantes, ainsi que l’âge.
Ce dernier facteur est particulièrement intéressant, car il peut servir peu ou prou
d’estimateur pour les autres déterminants. Partant, il convient de s’interroger sur
l’existence d’un cycle de vie du copieur et sur la pertinence d’un tel modèle.
L’âge du copieur : un poids prépondérant des 12-24 ans
Selon une première analyse, l’intensité du copiage serait codéterminée par
l’âge et par l’accroissement du revenu au cours du temps. Jeunes, les
individus ne disposent pas d’un revenu suffisant pour satisfaire leurs envies
en matière de connaissance, de culture et de divertissement. Ils optent alors
pour un comportement de copiage qu’ils substituent complètement ou
partiellement à l’achat d’originaux. Plus tard, alors que leurs revenus ont
augmenté, deux hypothèses sont envisageables concernant le mode d’accès
aux contenus culturels : soit les individus achètent des exemplaires originaux
dès lors que leur revenu le leur permet, soit ils continuent à copier car ils ont
pris l’habitude d’accéder à la culture par ce biais. Dans les deux cas, l’âge du
copieur apparaît comme un facteur à prendre en compte en matière de
stratégies et de politiques à mettre en œuvre face au copiage.
Pour défricher le terrain, caractérisons tout d’abord le copieur sur la base des
quelques études disponibles. En matière d’équipement, une étude menée en
juin 2001 par l’IFOP pour le compte du SNEP (Syndicat national de
l’édition phonographique) montre que si le taux d’équipement en lecteurs de
CD est de 100 % chez les 15-24 ans, 23 % d’entre eux disposaient d’un
graveur de CD pour une moyenne de 18 % pour la population totale
[6]. Un
rapport du SNEP montrait en 1998 que plus de 50 % des 15-24 ans
déclaraient avoir fait copier ou avoir copié au moins une fois un CD grâce à
un graveur. Selon une étude Ipsos-Reid datant de juin 2002,40 % des jeunes
Américains de 12 à 18 ans et 37 % des 18-24 ans en sont équipés. Selon un
sondage Ipsos réalisé du 3 au 5 janvier 2000 auprès d’un échantillon national
représentatif de 699 français âgés de 12 à 34 ans, 35 % des acheteurs de CD
audio interrogés possèdent des CD audio gravés. Cette proportion atteint
46 % pour les individus de 25 à 34 ans.
Néanmoins, de telles données ne sont guère significatives en soi. Il faut en
outre caractériser la finalité de l’acte de copiage en prenant en compte les
pratiques d’échanges. Concernant tout d’abord les pratiques d’échanges
illicites d’exemplaires physiques (CD musicaux, jeux vidéo), elles se sont
multipliées depuis 1998 dans les collèges et les lycées, la presse en a
largement fait l’écho. De très jeunes consommateurs équipés de graveurs de
CD organisent de petits commerces en proposant à leurs camarades de leur
fournir l’album musical, la compilation ou les jeux vidéo de leur choix. Mais,
à notre connaissance, aucune donnée n’existe afin de chiffrer ces pratiques.
En revanche, les données sont relativement plus abondantes s’agissant des
échanges sur l’internet de contenus dématérialisés, c’est-à-dire désincarnés
de leur support originel
[7]. Selon un sondage Ipsos-Tiscali réalisé en
septembre 2002 à propos des relations qu’entretiennent les jeunes avec
l’internet, 71 % des 15-24 ans utilisaient l’internet contre 44 % pour la
population française
[8]. Plus de 90 % d’entre eux utilisent l’internet pour leur
travail scolaire ou universitaire, 84 % des 15-18 ans et 87 % des 19-24 ans
pour communiquer par e-mails, à travers des forums ou des chats. Le
téléchargement de musique et de vidéo est la troisième utilisation courante
déclarée (plus de 50 % des sondés
[9] ). Un sondage réalisé auprès de 682
internautes en France par Ipsos-Reid en juin 2000 montrait quant à lui que
44 % des 15-24 ans avaient téléchargé de la musique sur l’internet contre
21 % des plus de 35 ans. Néanmoins, l’année suivante, cette proportion avait
diminué à 38 % selon la même source.
Selon une étude menée en France par Netvalue en avril 2001, sur les 764 000
jeunes de moins de 17 ans qui se sont connectés à l’internet depuis leur
domicile (contre 689 000 en janvier 2001), 34,5 % d’entre eux ont téléchargé
de la musique et regardé des vidéos, 29,5 % des jeunes ont visité des sites du
secteur jeux, 27,1 % ont visité des sites de messagerie (soit 208 000
internautes), 23,8 % font l’usage de connexions sécurisées, 21,2 % du chat et
15,2 % des transferts de fichiers. Sur cette dernière pratique, aucune
précision n’est donnée quant à la nature des fichiers échangés. Mais cela
suppose que les jeunes sondés adoptent massivement (entre 34,5 % et 50 %)
un comportement des copieurs.
D’une manière plus explicite, l’idée d’un cycle de vie du copieur est suggérée
dans une étude récente consacrée aux « Français et Internet » et menée depuis
septembre 2002 par le cabinet Universal McCann Connections. Ce travail basé
sur des entretiens hebdomadaires avec des groupes de jeunes de 12 à 20 ans
montre qu’ils privilégient les pratiques ludiques comme le téléchargement, les
jeux en ligne et le dialogue sur l’internet essentiellement depuis leur domicile.
D’après la même méthode appliquée à des adultes âgés de 25 à 60 ans, ces
derniers utilisent l’internet principalement depuis leur lieu de travail et à
domicile après 22 heures afin d’échanger des e-mails, de gérer leurs comptes
bancaires, de consulter les sites d’administration et accessoirement d’acheter
en ligne sur les principaux sites marchands (SNCF, FNAC, Amazon…). Ainsi
il apparaît que les pratiques sérieuses prennent le pas sur les pratiques ludiques
selon l’âge des internautes.
Au niveau international, les données sont les mêmes. Ainsi aux Etats-Unis,
selon un sondage réalisé par Ispos-Reid, la part de la population téléchargeant
de la musique ou des fichiers MP3 serait en septembre 2002 de 28 %, soit 61,3
millions d’internautes de plus de 12 ans
[10]. Les 18-24 ans sont la classe d’âge
la plus représentée (26,3 % des individus téléchargeant de la musique sur
l’internet). Viennent ensuite les 12-17 ans et les 25-34 ans représentant chacun
22 % de la population des copieurs. Dans une étude précédente menée par le
même cabinet en janvier 2001 sur 16 pays, la proportion des jeunes internautes
ayant téléchargé de la musique était la suivante :
Les jeunes copieurs en France se situent donc au-dessous de la moyenne.
Cependant, étant donné l’insuffisante représentativité de l’échantillon,
aucune observation significative ne peut être formulée sur la relation entre
les taux d’équipement en informatique et de connexion à l’internet, d’une
part, et la proportion de jeunes copieurs par pays, d’autre part.
Tableau 1.
Proportion de jeunes internautes (12-24 ans)
ayant téléchargé de la musique (source : Ipsos-Reid, janvier 2001)
Tableau 1. Proportion de jeunes internautes (12-24 ans)
ayant téléchargé de la musique (source : Ipsos-Reid, janvier 2001)
Ensemble des 16 pays étudiés 47 %
Canadiens 75 %
Suédois 64 %
Taiwanais 59 %
Américains 54 %
Italiens 54 %
France 38 %
Royaume-Uni 28 %
Espagne 21 %
Japon 16 %
Symétriquement, il est possible de comparer les résultats obtenus par les
copieurs de musique aux Etats-Unis en analysant les données portant sur les
acheteurs de disques. La Record Industry Association of America (RIAA), le
syndicat américain représentant les majors du disque, fournit en effet des
données assez précises sur le profil des consommateurs de disques. Le
tableau 2 montre une diminution forte de la proportion d’acheteurs de
disques pour les 15-24 ans et, dans une moindre proportion, pour les 25-34 ans
entre 1990 et 2001, alors que la proportion d’acheteurs de 35 ans et plus
augmente. En valeur, les achats de ces différentes classes diminuent à partir
du milieu des années 90 de manière significative pour les 15-24 ans et dans
une moindre mesure pour les 25-34 ans, alors qu’ils continuent à progresser
pour les 35 ans et plus.
Au-delà de ces différentes études, émerge finalement l’idée d’une
surreprésentation des adolescents et des jeunes adultes parmi les copieurs.
Tableau 2.
Les consommateurs de musique aux Etats-Unis par tranche d’âge
Tableau 2. Les consommateurs de musique aux Etats-Unis par tranche d’âge
1990 1995 2001 Variation 1990-2001
15-24 ans 34,8 32,4 25,2-9,6
25-34 ans 27,8 24,4 21,2-6,6
35 ans et plus 29,1 34,4 44,2 15,1
15-24 ans 2 624,3 3 991,78 3 462,71
25-34 ans 2 096,43 3 006,15 2 913,07
35 ans et plus 2 194,46 4 238,18 6 073,48
Source : RIAA, pourcentages et points.
RIAA, pourcentages et points.
Quelles sont les motivations des copieurs jeunes et moins jeunes ?
Selon une première explication à l’acte de copiage, les prix des exemplaires
originaux sont (jugés) trop élevés par rapport à la disposition à payer des
copieurs et notamment des jeunes copieurs. Une étude menée en 1998 dans
les magasins FNAC par le groupe Actilog allait dans ce sens en montrant
que les motivations de la catégorie « jeunes et étudiants » semblent être
principalement économiques. Les graveurs de CD-Roms apparaissent alors
comme un « instrument de démocratisation de la culture », puisque cette
population n’aurait pas accès aux biens culturels autrement étant donné le
prix des exemplaires originaux. L’organisation des copieurs en « clubs » leur
permet alors de diminuer le prix d’acquisition des originaux en le divisant
par le nombre de participants au club (effet club ou externalités de réseau
côté demande, cf. Besen et Kirby, 1989). Ces clubs ou réseaux de copieurs
revêtent une importance particulière chez les jeunes qui constituent la classe
d’âge dont les pratiques culturelles et de loisirs informatiques sont les plus
intensives d’après les études établies par le ministère de la Culture sur ces
thèmes. Nonobstant les problèmes juridiques et économiques spécifiques,
ces échanges de supports copiés participent à l’identification de chacun au
sein du groupe.
D’autres facteurs concourent par ailleurs à abaisser les coûts associés au
copiage bien en deçà du prix d’acquisition des originaux. En premier lieu,
l’internet a bouleversé le schéma classique d’échange de contenus copiés en
permettant à quiconque d’accéder au contenu sans contribuer au coût
d’acquisition de l’original. Les réseaux d’échange se dématérialisent et ne
nécessitent aucune relation en face à face. De plus, les adolescents et les
étudiants bénéficient généralement d’un accès libre et au moindre coût au
matériel de reproduction soit au domicile, soit sur le lieu des études (pour les
seconds en tout cas). S’organisent alors des réseaux d’échanges de contenus
téléchargés sur l’internet. Il serait intéressant d’avoir des études plus fines
sur ces nouvelles pratiques mêlant usage de l’internet et pratiques déjà
existantes
[11]. A cela s’ajoutent, d’une part, la capacité à assimiler les
technologies informatiques et, d’autre part, les faibles risques encourus sur le
terrain légal (faible probabilité d’être pris et sanctionné) favorisant des
comportements de resquillage de la part des jeunes copieurs.
A cet égard, une autre raison donnée au copiage est qu’une part non
négligeable des copieurs semble insuffisamment informée sur la législation
relative au droit d’auteur et sur les éventuels risques économiques que la
piraterie ferait peser sur les industries de contenus. Selon l’étude FNAC,
22 % des adolescents et des étudiants interrogés se déclarent « mal
informés » contre 15 % pour l’ensemble.
A contrario, dans une récente étude
menée par Ipsos-Reid, une des raisons avancées pour expliquer la légère
diminution des téléchargements MP3 illicites aux Etats-Unis durant le
second semestre 2002 (-4 points) serait une « recrudescence morale » (sic)
des internautes prenant conscience de l’importance de rémunérer les maisons
de disques et ainsi de faire vivre leurs artistes préférés
[12].
Dans cette perspective, selon l’étude FNAC, un deuxième groupe de
copieurs se distingue, même s’il est moins important et moins homogène que
le groupe « jeunes et étudiants ». Il s’agit d’individus plus âgés, exerçant une
activité professionnelle et mieux équipés en matériel de reproduction : plus
des trois quarts disposent de graveurs qui ont la particularité d’être des
graveurs micro-informatiques utilisés à des fins personnelles et
professionnelles. Ils sont en même temps les plus gros consommateurs de
CD originaux, en moyenne les plus connectés au réseau internet que
l’échantillon des personnes sondées et ils ont une utilisation plus intensive
du graveur. Pour cette catégorie, la dimension économique du copiage est
moins présente que pour la catégorie la plus jeune. Le copiage relèverait ici
d’une « maturité hypocrite » : le fait que l’adulte copie en ayant certes
connaissance de la loi mais également des faibles risques encourus, tout en
disposant d’un revenu suffisant pour acheter des contenus originaux.
Les TIC ont introduit une dimension supplémentaire en donnant la
possibilité d’accéder au moindre coût à des copies parfaites et à une diversité
très importante. La perception du prix des contenus originaux a donc
profondément évolué : ils sont trop chers car il existe des possibilités de
s’approvisionner auprès de sources diversifiées allant du cercle d’amis
échangeant des exemplaires gravés aux réseaux impersonnels peer-to-peer.
Une étude Ipsos-Reid en juin 2002 met en avant le faible taux de pénétration
des offres payantes chez ces internautes et souligne cette concurrence entre
les téléchargements illicites et le commerce électronique. Un problème
majeur se pose alors : la banalisation du copiage et son changement de
nature sur la période récente ne relèvent plus du seul effet de mode pour
davantage s’ancrer dans les mœurs. Or, contrairement à ce qui a prévalu
jusqu’à une période récente, les jeunes copieurs d’aujourd’hui ne risquent-ils
pas de maintenir leur pratique au cours du temps en menaçant de la sorte
l’existence même des industries de contenus ?
L’AGE DANS LE DEBAT SUR LE COPIAGE
Les différentes raisons données au copiage sont bien entendu interprétées
très différemment dans le débat opposant les tenants et les adversaires de
cette pratique
[13]. Pour les premiers, il s’agit d’une source appréciable d’accès
à la culture, tandis que pour les seconds, elle menace l’existence même de la
création et de la production de biens culturels. L’âge est souvent présent en
filigrane dans les arguments déployés de part et d’autre, sans qu’il n’ait fait
l’objet d’analyses spécifiques. Ainsi les jeunes sont une cible importante des
campagnes contre le copiage puisqu’ils figurent traditionnellement parmi les
plus gros consommateurs de biens culturels édités – l’achat de disques était
la principale dépense des jeunes de 8 à 19 ans selon une étude du ministère
de la Culture (DEP) –, tout en étant également la tranche d’âge qui copient le
plus actuellement. A partir de l’idée de cycle de vie du copieur, il convient
d’envisager les différentes évolutions possibles de cette pratique avant de
s’interroger sur les effets des politiques de prévention et de répression sur le
copiage.
Le prix trop élevé des contenus originaux : un faux argument ?
Selon les défenseurs du droit d’auteur, l’argument du revenu insuffisant face
au prix élevé des contenus (albums de musique, jeux vidéo, DVD) n’est
guère pertinent en soi. Les adolescents disposent ainsi généralement de
revenus suffisants, en particulier pour acheter d’autres produits plus onéreux
comme les vêtements ou les chaussures de marque. Qui plus est, il est
évidemment plus risqué et donc plus coûteux pour un consommateur final
d’enfreindre les droits de propriété des magasins de vêtements que de
transgresser les droits d’auteur protégeant les contenus copiés (pas de
violence et faible probabilité d’être pris ou sanctionné).
Néanmoins, le budget des adolescents et des étudiants étant relativement
limité, il est tout aussi concevable que ces derniers doivent effectuer des
arbitrages lorsqu’ils le dépensent. Or, l’habillement, l’apparence relèvent
généralement de besoins et donc de choix de consommation prioritaires. En
outre, les coûts de constitution d’une « Cdthèque » et de son renouvellement
(au rythme des sorties de nouveaux titres) sont plus élevés par rapport à
l’acquisition d’une paire de chaussures de sport. En d’autres termes, ce qui
intéresse l’adolescent n’est pas l’acquisition d’un seul titre mais bien
évidemment de plusieurs, que ce soit en matière musicale, de DVD ou de
jeux vidéo.
De surcroît, acheter une paire de chaussure de sport ou un vêtement de telle
marque (non contrefait) est un élément important pour marquer visuellement
son appartenance à tel groupe social, à telle « tendance », son adhésion à
telle ou telle valeur, mais également pour se distinguer par rapport aux
autres. En revanche, en matière de musique, c’est le contenu et non le
support sur lequel est fixé le contenu (et ce qui est inscrit dessus) qui joue
cette fonction sociale
[14]. Pour un adolescent, « Nike » est une marque dont
l’utilité est largement supérieure à Vivendi-Universal. A la limite, dans son
système de valeur, il semble moins grave de posséder des CD copiés
illicitement que de s’exhiber arborant une contrefaçon de telle ou telle
marque vestimentaire. L’individu veut avant tout accéder à l’œuvre de tel
artiste ou au contenu relevant de tel genre et pour cela, le copiage constitue
un moyen essentiel.
Vers un assagissement des copieurs ?
L’idée d’un cycle de vie du copieur peut être utilisée pour évaluer les effets à
long terme du copiage. Un premier schéma d’évolution peut être formulé en
ne retenant que la seule hypothèse du prix trop élevé des originaux par
rapport au budget du copieur. Or, celui-ci varie en fonction de son âge. Il
existerait alors un cycle de vie du copieur allant du stade du jeune copieur
boulimique à celui de l’adulte acheteur (copiant parfois, pour braver quelque
interdit…, mais le plus souvent achetant des contenus originaux pour
accéder aux œuvres). En effet, le revenu du copieur augmente en moyenne
avec l’âge et à mesure que son pouvoir d’achat s’accroît, il préfère acheter
plutôt que copier. Cette première interprétation pourrait être illustrée par le
fait que l’industrie du disque n’a pas disparu avec la banalisation de
l’audiocassette, mais au contraire, elle a continué à se développer. Les jeunes
copieurs d’hier sont les acheteurs d’aujourd’hui.
Si cette thèse est valide, alors il n’existe aucun intérêt à combattre cette
pratique, notamment en ciblant les jeunes copieurs. Il est socialement moins
coûteux de maintenir, voire d’élargir les exceptions pour copie privée afin de
faciliter la diffusion des œuvres auprès des jeunes utilisateurs et donc l’accès
à la culture. Ainsi ces derniers formeraient mieux leurs goûts en bénéficiant
d’une diversité de titres nettement plus importante par rapport à une situation
où chaque exemplaire devrait être payé
[15]. Parallèlement, un tel choix
réglementaire facilite la création d’externalités positives et les effets
d’exposition et de promotion
[16].
Un avantage appréciable serait la remise en cause des positions acquises par
les grands éditeurs et producteurs de biens culturels, lesquels seraient de fait
incités à innover tant dans leurs choix éditoriaux que dans leurs stratégies de
commercialisation. En effet, dans une situation où le copiage et l’échange
seraient totalement libres, les adolescents et les étudiants n’achèteraient pas
suffisamment pour permettre un niveau adéquat d’appropriation directe de la
valeur. Les offreurs seraient alors tentés de multiplier les initiatives en
matière d’appropriation indirecte ou d’innovations commerciales à la
manière des offres d’albums livrés avec un code personnalisé donnant accès
à plus de morceaux sur l’internet
[17]. Ou encore à l’instar du modèle du DVD
offrant des bonus (sous-titrages, court métrage, clips, documentaires,
making
off) que les versions piratées en DivX ne peuvent offrir
[18]. De telles stratégies
se fondent au demeurant sur l’idée que les jeunes sont également ceux qui
utilisent le plus l’informatique de loisir.
Certes, dans les industries culturelles, les modèles économiques basés sur la
gratuité ne se sont pas révélés très efficaces. Ils n’ont guère pu prouver leur
capacité à contribuer de manière significative au financement des œuvres.
Une raison probable est que les majors du disque ont très tôt concentré leurs
efforts afin d’éliminer les sites proposant du téléchargement (mp3.com) et
facilitant les échanges (Napster, puis Kazaa et ses multiples clones). Ce
faisant, elles se sont focalisées sur les risques économiques associés au
copiage et, en particulier, sur l’idée que ces usages de l’internet pourraient
créer des irréversibilités et se propager d’une génération à l’autre.
Un risque de généralisation du comportement de copiage ?
Selon un deuxième schéma d’évolution, basé sur le changement radical
provoqué par le numérique, il n’y aurait pas d’assagissement du copieur,
mais une propagation de ce comportement au cours du temps à travers les
classes d’âge. Devenus adultes, les individus continueraient à copier plus
qu’ils n’achètent pour accéder à la culture, et ce d’autant plus que l’usage
des ordinateurs et des appareils de reproduction numérique se généralise à
domicile, dans les établissements scolaires, au travail et dans les
associations
[19].
Si ce dernier scénario devait prévaloir et surtout empêcher la mise en place
de modèles d’appropriabilité efficaces qu’ils soient directs ou indirects, alors
la stratégie actuelle des majors (développement de technologies de
protection, pressions institutionnelles pour un durcissement du droit
d’auteur) et le renforcement de la politique antipiraterie se justifieraient en
grande partie. L’enjeu serait alors davantage de casser dès leur apparition
des effets de propagation néfastes à moyen terme s’agissant de la production
d’œuvres nouvelles plutôt que de réprimer des comportements qui sur le
court terme peuvent ne pas menacer la viabilité de ces activités. De surcroît,
les modèles d’appropriabilité indirecte peuvent apparaître d’autant plus
fragiles qu’ils reposent sur des adolescents et des étudiants dont les pratiques
ne sont pas stabilisées et difficiles à prévoir. Si l’on se contente de ce type
d’arguments, alors le copiage devrait être interdit et soumis à de sanctions
suffisamment lourdes pour avoir un effet significatif sur le comportement
des adolescents et des étudiants.
Il existe néanmoins un certain nombre de contre-arguments non négligeables
face à ce deuxième scénario et au renforcement de l’arsenal juridique
répressif. Tout d’abord, d’autres méthodes d’appropriabilité que la vente de
contenus ou le modèle publicitaire peuvent être inventées, notamment sur la
base de partenariats commerciaux avec les fournisseurs d’accès, principaux
bénéficiaires du comportement de copiage sur l’internet. Ensuite, la baisse
actuelle des ventes de disques, notamment dans les classes d’âge les plus
jeunes, dans la plupart des pays (à quelques exceptions près dont celle
notable du marché français) est le plus souvent attribué à la piraterie et au
copiage numériques. Cette thèse serait confortée par le fait que les œuvres
musicales le plus échangées sur les réseaux
peer-to-peer correspondraient
majoritairement aux meilleures ventes
[20]. Mais il est possible d’envisager la
question différemment. Le support CD ne serait-il pas en fin de cycle de vie,
inadapté par rapport aux nouvelles pratiques culturelles des adolescents et
des étudiants ? Si pertes économiques il y a, ne sont-elles pas avant tout dues
aux erreurs stratégiques des majors qui n’ont pas su anticiper les évolutions
liées au développement de l’internet ?
Là encore, il serait intéressant d’obtenir des données sur la nature des œuvres
musicales échangées sur les nombreux réseaux
peer-to-peer. Un parallèle
peut être fait avec l’industrie florissante du jeu vidéo qui a su depuis
longtemps non seulement faire face à un copiage très important mais
également utiliser les réseaux d’échanges entre adolescents pour valoriser
leurs productions ou s’informer sur les évolutions de la demande
[21].
Pour autant, que le copiage en ligne ou hors ligne ait une incidence négative
sur les marchés traditionnels, que les majors aient commis des erreurs
stratégiques, les producteurs de contenus réclament et ont déjà obtenu des
mesures légales visant à prévenir ces pratiques. Quels peuvent être les effets
de ces politiques en fonction de l’âge du copieur ?
LEGALISATION, PREVENTION OU REPRESSION ?
LA PRISE EN COMPTE DE L’AGE
La réaction des pouvoirs publics et des offreurs de contenus face au
développement des pratiques de copiage consiste à renforcer les mesures
techniques et légales allant même jusqu’à protéger légalement les mesures
techniques
[22]. Ce mouvement n’aura vraisemblablement pas les mêmes effets
en fonction de l’âge en matière de politiques publiques. En d’autres termes,
le fait d’autoriser ou non les jeunes copieurs à échanger et reproduire des
contenus, de mener des campagnes de prévention en leur endroit ou de
mettre en place des politiques de répression n’a évidemment pas le même
impact.
Contrairement à la légalisation, les campagnes de prévention ou les
politiques répressives reposent toutes deux sur l’idée que le copiage a
forcément des effets négatifs sur le développement des industries de
contenus. Si tel est le cas, alors effectivement ces politiques se justifient et ce
d’autant plus que le copiage peut avoir des effets inter-temporels
préjudiciables en forgeant des habitudes chez les jeunes copieurs. A
l’inverse, si les effets positifs du copiage l’emportent, alors ces politiques
peuvent s’avérer préjudiciables.
Concernant d’abord les campagnes de prévention, elles peuvent avoir des
effets ambivalents. Certes, informer les copieurs par des campagnes
médiatiques en direction des jeunes et ciblées sur les « risques » associés au
copiage peut permettre d’éliminer la part de copiage attribuable à un manque
d’information sur la législation du droit d’auteur et sur les conséquences de
cette pratique pour l’économie des industries culturelles. Elle révèle aux
jeunes utilisateurs de contenus potentiellement « honnêtes » leurs véritables
préférences : vouloir assurer une rémunération aux artistes ou permettre à
l’industrie de se maintenir à long terme.
Néanmoins, le message véhiculé lors de la campagne de prévention peut agir
comme un faux signal. Si, d’un côté, l’information selon laquelle les
échanges en ligne de contenus sont illégaux et contreviennent à la loi sur le
droit d’auteur est exact, d’un autre côté, faire croire au public et en
particulier aux jeunes que « la piraterie et le copiage tuent la création
[23] »
peut avoir des effets négatifs si tel n’est pas le cas en réalité. En effet, si à
l’inverse le copiage s’avère à l’origine d’effets de réseaux et de formation
culturelle bénéfiques à terme pour l’industrie, le fait d’empêcher ces effets
de jouer pleinement peut être préjudiciable aux offreurs comme aux
utilisateurs de contenus.
Supposons d’un point de vue purement théorique que, convaincus par une
campagne anticopiage, une partie des copieurs arrête de copier et d’échanger
des jeux vidéo. S’ils ne remplacent les copies par un niveau d’achats
équivalent, l’accès à la culture est
de facto restreint, alors même que les
bénéfices des producteurs n’augmentent pas. Et si dans les faits, le
développement de cette activité tant du côté de la demande
[24] que de l’offre
reposent pour une bonne partie sur de telles logiques d’échange via le
copiage, alors les effets de cette campagne seront
in fine négatifs pour tout le
monde. En effet, les revenus des producteurs risquent de diminuer, soit parce
qu’ils seront obligés de mener des campagnes de promotion plus importantes
(par exemple, dans le jeu vidéo) pour faire connaître leur production, soit
parce que, les œuvres circulant moins, ils réaliseront automatiquement moins
des ventes, soit encore qu’à long terme, avec des consommateurs moins
« formés », le renouvellement de l’offre risque d’être plus coûteux.
S’agissant des politiques répressives, elles présentent également le risque de
casser les effets de réseaux et d’exclure une partie des copieurs dont la
disposition à payer est dans tous les cas inférieure au prix exigé sur le
marché licite. Si elle s’avère efficace, la prohibition du copiage en affectant
essentiellement les jeunes utilisateurs de contenus peut ainsi empêcher les
processus de formation des préférences des futurs consommateurs, réduire
l’accès à la culture et, finalement, accentuer les inégalités entre jeunes qui
ont les moyens d’accéder à la diversité et ceux qui n’ont pas les moyens.
Se pose au demeurant la question de la mise en œuvre effective des
politiques répressives et de leur efficacité. Pour que la prohibition soit
efficace, il faut qu’elle empêche le copiage à grande échelle. Ce qui pose au
moins trois problèmes classiques en matière d’enforcement : qui sanctionner,
comment détecter l’infraction et quel degré de sanction appliquer ?
Qui sanctionner ? On retrouve ici le problème classique en économie du
« pollueur-payeur
[25] ». S’en prendre aux copieurs directement, c’est
principalement s’attaquer aux adolescents et aux étudiants. Or, selon toute
vraisemblance, ces derniers ne sont pas les seuls à bénéficier du copiage. En
effet, les industriels de la communication, de l’informatique et de
l’équipement audiovisuel vendent d’autant plus leurs marchandises ou leurs
services que le nombre d’actes de copiage augmente. Au-delà de la seule
observation des règles juridiques, les procès « pour l’exemple » ne sont-ils
pas alors injustes et inefficaces ? Ils le sont en fait à double titre. D’abord,
parce que tous les « bénéficiaires » de l’acte de copiage le long de la chaîne
de valeur ne sont pas condamnés. Ensuite, parce que, nous l’avons souligné
plusieurs fois, il n’est pas prouvé que l’acte de copiage ne bénéficie pas
in fine aux offreurs de contenus
[26].
Face à la prévention et à la répression découlant de la prohibition, une option
envisageable est d’autoriser le copiage et l’échange des fichiers copiés. Ce
serait bien entendu admettre et donner le primat aux effets positifs associés à
ces pratiques du point de vue de l’accès à la diversité culturelle et de la
formation culturelle des jeunes. Au fond, pour trancher ce débat
particulièrement sensible, il conviendrait de mener sur une large échelle une
évaluation économique des coûts et des bénéfices du copiage et en
particulier, des rapports de complémentarité (ou non) entre les actes d’achat
et de copiage.
Conclusion
L’âge du copieur est un facteur essentiel pour comprendre les effets
économiques du copiage. Il apparaît que, dans une période de pratiques
culturelles intensives, les adolescents et les jeunes adultes trouvent à travers
le copiage un moyen d’accéder à une large diversité de contenus, en même
temps qu’ils acquièrent des habitudes susceptibles de remettre en cause à
terme les modèles classiques de valorisation des biens culturels. Cette
pratique est une forme majeure d’initiation à la culture en favorisant l’accès
à la diversité culturelle sur une grande échelle. Le copiage, devenu plus
facile et peu coûteux avec l’économie numérique, se développe sur une base
sans cesse élargie, notamment par la propagation au cours du temps de cette
pratique d’une classe d’âge à une autre. Le modèle d’un cycle de vie du
copieur allant vers un assagissement et un comportement d’achat semble
donc remis en cause de nos jours. Par conséquent, les politiques et les
stratégies actuelles visant à éliminer cette pratique pour en empêcher la
propagation peuvent non seulement s’avérer très coûteuses à mettre en place
sans certitude quant à leurs résultats, mais également très coûteuses d’un
point de vue social car elles pourraient en cas de succès réduire fortement
l’accès aux contenus et creuser les écarts entre les individus en fonction de
leur savoir-faire technique, de leur revenu et, finalement, de leur âge.
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« Les loisirs culturels des enfants et adolescents de 8 à 16 ans », Développement
culturel, n° 88, novembre 1990.
[1]
Occupant entre 60 % et 90 % du trafic haut débit.
[2]
Avant la banalisation des supports numériques, un bon exemple était l’enregistrement du
contenu musical d’un disque vinyle sur une audiocassette afin de l’écouter sur son baladeur
ou son autoradio. Des « passerelles technologiques » entre supports d’écoute hétérogènes ont
donc été créées avant l’ère numérique comme un avant-goût de la dématérialisation.
[3]
DAVIES, HUNG, 1993.
[4]
FARCHY, ROCHELANDET, 2001.
[5]
En particulier, certaines études commandées par des syndicats professionnels tels que le
Syndicat national des éditeurs de phonogrammes (SNEP) et le Syndicat national des éditeurs de
vidéos (SEV) auprès de cabinets d’études comme Médiamétrie, IFOP et Benchmark Group.
[6]
Cette même étude montrait que la discothèque moyenne (70 CD) comprenait 10 % de CD
copiés (les données communiquées ne faisant malheureusement pas de distinction en fonction
de l’âge).
[7]
Ces dissymétries d’informations peuvent s’expliquer par le fait que, outre le coût
d’élaboration de telles études (et les risques encourus par les jeunes pirates), les seuls
« gagnants » des échanges illicites dans les cours d’écoles, collèges et lycées sont les « pirates
privés » comme les désignent certains syndicats professionnels. En revanche, les enjeux sont
nettement plus considérables concernant les échanges
via l’internet, car le téléchargement et
les échanges non autorisés génèrent des flux importants de communication et donc de la
valeur pour les intermédiaires techniques. Ces derniers ont donc quelque part un intérêt à
mener des études et à les dévoiler.
[8]
On constate que les plus jeunes se connectent moins, puisque 79 % des 19-24 ans se
connectent, contre 66 % des 15-18 ans. Le domicile est un des principaux lieux de connexion
puisque 66 % des jeunes interrogés se connectent depuis leur domicile, 50 % des internautes
se connectent depuis leur établissement scolaire en région contre 25 % à Paris et 20 %
seulement depuis un cybercafé.
[9]
34 % de 15-18 ans d’entre eux déclarent pratiquer les jeux en réseaux contre 18 % des 19-24 ans, lesquels utilisent davantage l’internet pour s’informer (57 %).
[10]
Selon une autre étude menée par Ipsos-Reid en juin 2002 sur 1 113 individus, les
internautes téléchargeant de la musique représentaient près de 19 % de la population
américaine et 21,3 % sont âgés de 12 à 24 ans.
[11]
Une pratique intéressante est la constitution de catalogues de films téléchargés et
l’organisation d’échanges sur cette base, chacun évitant alors d’avoir à télécharger tous les
films à succès du moment.
[12]
Néanmoins, le consultant ajoute une seconde raison plus plausible selon lui et tenant à la
stratégie des majors visant à faire fermer les sites et les logiciels de téléchargement gratuit.
Devant l’obligation de changer sans cesse de « fournisseurs », les internautes risqueraient de
se lasser et de se tourner plutôt vers les services des sites de téléchargement payant qui sont
plus stables et qui ont accru la qualité de leurs services. Pour autant, devant les nombreuses
faillites et fermetures des commerçants électroniques dans le domaine de la musique (Liquid
Audio, Audiosoft, par exemple), l’argument est plutôt faible.
[13]
FARCHY, ROCHELANDET, 2001.
[14]
Cette idée rejoint l’hypothèse de BESEN et KIRBY (1989) selon laquelle il faut raisonner
en termes d’usage des œuvres. Les originaux ou les copies ne sont que des supports à partir
desquels les consommateurs font une utilisation des œuvres. Au-delà d’un certain prix des
originaux, les jeunes copieurs seraient alors indifférents au type de support sur lequel est fixée
l’œuvre.
[15]
Voir LIEBOWITZ, 1986 ; FARCHY, ROCHELANDET, 2001.
[16]
Le manque à gagner à court terme des offreurs de contenus copiés – au demeurant, limité
puisque, en cas de mesures anticopiage efficace, rien ne prouve que les exemplaires copiés se
transformeraient en exemplaires achetés…– est plus que compensé par ces effets positifs de
long terme. De surcroît, ces bénéfices sociaux nets sont augmentés par l’économie des
moyens mis en œuvre dans la lutte contre le copiage.
[17]
Voir les solutions proposées par SHAPIRO, VARIAN, 1999.
[18]
Certes, les graveurs DVD de salon pourraient remettre en cause cette différenciation.
Mais, d’un autre côté, le développement du haut débit pourrait inciter les éditeurs de DVD à
fournir leur offre complémentaire sur l’internet avec code d’accès.
[19]
Selon un rapport commandé au cabinet Peter D. Hart Research Associates par la RIAA en
2002 sur 860 consommateurs de musique âgés de 12 à 54 ans, les internautes qui téléchargent
davantage de musique de manière illégale au cours des six derniers mois, 41 % déclarent
avoir acheter moins de disques durant la même période contre 19 % qui en ont acheté
davantage. Parmi ceux qui ne téléchargent pas davantage au cours de cette période, la même
proportion est constatée (25 % contre 13 %). Cette étude va à l’encontre des résultats d’une
étude menée par Forrester Research en août 2002. Concernant les individus âgés de 12 à
18 ans, 35 % déclarent préférer télécharger gratuitement les morceaux d’artistes méconnus ou
inconnus contre 10 % se déclarant près à l’acheter. Cette proportion est encore une fois
supérieure à la moyenne (20 % contre 14 %).
[20]
Toutefois, à notre connaissance, aucune étude significative n’existe concernant les titres
échangés
via l’internet. En revanche, les données fournies par la SOFRES dans le domaine de
la copie privée analogique confirment l’idée que sont copiés essentiellement les œuvres des
artistes les plus connus (FARCHY, ROCHELANDET, 2001).
[21]
Nous avons néanmoins montré ailleurs que l’industrie du jeu vidéo, à l’image de
l’industrie du logiciel, reposait davantage sur les effets de réseau que les industries culturelles
traditionnelles (FARCHY, ROCHELANDET, 2001).
[22]
ROCHELANDET, 2002.
[23]
Par exemple, en avril 2000, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) a
lancé une campagne télévisuelle d’une dizaine de jours très éloquente et culpabilisante (d’un
montant de 3,8 millions de francs) : « Pirater la musique c’est voler les artistes que vous
aimez. »
[24]
Dans le domaine du cinéma, il a été montré maintes fois que les échanges de cassettes
vidéo concourent à former la culture cinématographique des individus. Voir par exemple J.M.
Guy (2000),
La culture cinématographique des Français, La Documentation Française.
[25]
Faut-il condamner le conducteur qui profite des services de son automobile, le
constructeur qui n’innove pas suffisamment ou qui profite des ventes de voitures sans
contribuer à l’élimination de la pollution qu’elles engendrent ensuite ou le producteur
d’essence ?
[26]
Plus généralement, se pose l’épineuse question de la responsabilité des fournisseurs
d’accès et des moyens de surveillance et de détection des contrevenants. Or, plus les moyens
de surveillance et les sanctions sont élevés, plus les contrevenants prennent leurs précautions
et donc « innovent » pour éviter d’être pris et sanctionnés, ce qui risque ainsi de criminaliser
davantage les actes des copieurs jeunes ou moins jeunes.